Prestations d assurances de flottes automobiles Présentation de l offre
SOMMAIRE I. Contexte et Entités concernées II. III. Présentation des attributaires du marché L offre : un contrat modulable, des Tarifs de référence IV. Mode opératoire : comment accéder à l offre? 2
I CONTEXTE ET ENTITES CONCERNÉES En réponse à la demande du Service des Achats de l Etat (SAE) et de la mission interministérielle chargée des parcs automobiles de l Etat et de ses Opérateurs (MIPA), l UGAP a constitué une offre d assurance de flottes automobiles. Ce contrat t flotte vise principalement i à mutualiser et homogénéiser éi les nombreux contrats existants, tout en améliorant la connaissance du risque à couvrir. Cette offre s adresse à l administration centrale, aux services déconcentrés de l Etat et aux opérateurs. 3
II - PRÉSENTATION DES ATTRIBUTAIRES DU MARCHE GRAS SAVOYE / COVEA FLEET 1 marché subséquent conclu en mono-attribution avec 1 attributaire : Conclu pour la période du 3 septembre 2012 au 31décembre 2015 Création en 1907 à Lille, 1 er courtier d assurances en France depuis 1992 1 er acteur dans le placement et la gestion des flottes automobiles en France 1 er apporteur des principaux assureurs du marché 30 implantations en France et Outre-mer et 43 à l étranger Effectifs : 3 800 collaborateurs Chiffre d affaires 2011 : 555,4 M Véhicules en parc : 389 000 Nombre de sinistres gérés par an : 107 000 Société de Groupe d Assurance Mutuelle (SGAM) GMF MAAF MMA CA 2010 : 13,6 Mds 10 millions de sociétaires Covéa AIS : 4 millions de sinistres Plus d 1 million de véhicules professionnels assurés 4
III L OFFRE : UN CONTRAT MODULABLE Deux systèmes de garanties pouvant être cumulables : N 1 oun 2 ou N 1+ N 2 : N 1 : «Système aux tiers amélioré» Responsabilité civile (circulation et fonctionnement) Protection juridique, Défense et Recours Garantie du conducteur N 2 : «Système Dommages tous accidents» Incendie, Explosion, Vandalisme Vol et tentative de vol Effets, Objets personnels, Accessoires Matériels et marchandises transportées Dommages tous accidents (véhicules de moins de 6 ans et plus de 6 ans ) Forces de la nature Catastrophes naturelles (franchise légale) N 1 + N 2 : «Système tous risques» Système aux tiers amélioré + Système Dommages tous accidents Deux options de Garanties supplémentaires cumulables : Bris de glaces (sans franchise) Assistance aux véhicules et aux personnes (sans franchise) Trois formules de franchises au choix Formule 1 Formule 2 Formule 3 Véhicules légers : 250 400 700 Poids lourds : 500 1000 1500 Deux roues : 100 100 150 Engins : 500 1000 1500 5
III L OFFRE : LE DETAIL DES SYSTEMES DE GARANTIES GARANTIES CATEGORIES DE VEHICULES LIMITES PAR SINISTRE SYS YSTÈME DE GAR RANTIES N 2 SYSTÈME DE GARANTIES N 1 es N 1 Garanties sousc crites seules Ou cumulée es avec le systè ème de garanti Responsabilité Civile Véhicules légers Corporel : Illimité Poids lourds Matériel et Immatériel : 100 000 000 Deux roues Protection Juridique Engins 15 000 Garantie du Conducteur 300 000 Responsabilité Civile Fonctionnement Engins Valeur de remplacement à dire d'expert Incendie, Explosion Sauf : Valeur à neuf pour les véhicules de et Vandalisme moins d'un an et de moins de 10 000 Km Valeur de remplacement à dire d'expert Forces de la Nature Sauf : Valeur à neuf pour les véhicules de moins d'un an et de moins de 10 000 Km Véhicules légers Valeur de remplacement à dire d'expert Vol et Tentative de Vol Poids lourds Sauf : Valeur à neuf pour les véhicules de Deux roues moins d'un an et de moins de 10 000 Km Contenu des véhicules Engins (Effets et Objets personnels) 1 000 Accessoires et aménagements Sans limitation spéciaux sauf Engins : 3 000 Valeur de remplacement à dire d'expert Catastrophes Naturelles Sauf : Valeur à neuf pour les véhicules de moins d'un an et de moins de 10 000 Km Matériels et Marchandises Transportés Dommages Tous Accidents 3 véhicules ou remorques pour les flottes < à 50 véhicules 5 véhicules ou remorques pour les flottes > ou = à 50 véhicules Véhicules légers < 6 ans Poidslourds<6ans Engins < 6 ans 15 000 Valeur de remplacement à dire d'expert Sauf : Valeur à neuf pour les véhicules de moins d'un an et de moins de 10 000 Km 6
III L OFFRE : TARIFS DE RÉFÉRENCE Primes annuelles TTC (et frais de gestion inclus) par catégorie de véhicules selon les différents systèmes de garanties et de franchises : Système de garanties N 1 "Aux tiers amélioré" Système de garanties N 2 " Dommages tous Accidents" Systèmes de garanties N 1 + N 2 " Tous risques " Garanties supplémentaires n 1 n 2 n 3 n 1 n 2 n 3 Bris de glace Assistance Véhicules de 1 ère catégorie (véhicules légers) 357 20 51 1 ère catégorie de - de 6 ans 357 306 255 714 663 612 1 ère catégorie de + de 6 ans 102 51 31 459 408 388 Véhicules de 2 ème catégorie (poids lourds) 817 92 2 ème catégorie de - de 6 ans 718 615 513 1 535 1 432 1 330 2 ème catégorie de + de 6 ans 308 256 205 1 125 1 073 1 022 Véhicules de 3 ème catégorie (deux roues) 204 153 102 71 357 306 275 Véhicules spéciaux 153 92 véhicules spéciaux de - de 6 ans 154 103 72 307 256 225 véhicules spéciaux de + de 6 ans 51 31 21 204 184 174 Trois formules de franchises au choix : n 1 n 2 n 3 n 1 n 2 n 3 Véhicules légers : 250 400 700 Deux roues : 100 100 150 Poids lourds : 500 1 000 1 500 Engins : 500 1 000 1 500 7
III L OFFRE : LES POINTS FORTS Un contrat modulable offrant des systèmes de garanties optimales avec une application large et l absence de «trou» de garantie Un processus d adhésion simplifié Des prestations : - gestion sécurisée en terme de procédure et de maitrise financière dont l Accident Management, réelle source d économie - rédaction de rapports et analyses statistiques permettant de cibler les actions à mener Des outils - Extranet innovant, fiable et pertinent pour l optimisation des tâches administratives - Livrables de communication personnalisés Une équipe d experts entièrement dédiée au marché UGAP et aux entités assurées offrant toutes les prestations de gestion et qui dispose des compétences juridiques spécifiques pour l analyse des sinistres graves. 8
IV - COMMENT ACCÉDER À L OFFRE? ETAPE 1 : Analyse de votre flotte et chiffrage 1. L UGAP met à votre disposition sur son site : une documentation technique, les CGE (conditions générales é d exécution) précisant les modalités d exécution du marché et le périmètre des responsabilités de l UGAP, de l assuré et de Gras Savoye. 2. Un lien vers le site de Gras Savoye vous permet de prendre contact avec un conseiller afin de disposer d une cotation ti précise de votre flotte automobile après communication : de la composition de votre parc, et du choix de vos systèmes de garanties. Cette cotation ti est ensuite transmise à l UGAP pour validation et intégration ti dans nos systèmes d information. ETAPE 2 : Démarrage de la prestation Après votre accord, matérialisé par l acception du devis et des CGE, envoyé à l UGAP via la boite dédiée (devis-commande-assurance-auto@ugap.fr): assurance auto@ugap.fr): envoi d un bon de commande à Gras Savoye qui vous attribue un numéro d adhérent, les services de l offre (gestion des contrats, des sinistres et extranet), sont mis à votre disposition. Les relations se feront en direct entre le service assuré et Gras Savoye. les garanties souscrites prennent effet à partir du 1 er janvier 2013 pour les services déjà assurés* * Pour les services «non assurés» qui souhaitent contracter une assurance, la prise d effet des garanties peut intervenir courant 2013 9
IV - COMMENT ACCÉDER À L OFFRE? ETAPE 3 : Exécution des prestations Souscription par l UGAP lugapduncontrat d un «Groupe» en application de l article larticlel 112-1 1 du code des assurances, accordant des garanties à différentes assurés, nommés adhérents. Ainsi, l assuré confie à l UGAP la réalisation des tâches liées à la gestion du marché public d assurance et du contrat d assurance (pour plus d informations : info-assurance- auto@ugap.fr). L UGAP exécute le marché au sens du paiement des primes provisionnelles et des primes de régularisation directement à l assureur. L UGAP procède à votre facturation sur la base de votre prime à laquelle s ajoutera une ligne additionnelle relative à la couverture de ses frais de gestion. L UGAP, en tant que souscripteur, assure le suivi de la sinistralité globale du contrat groupe. Pour la gestion des contrats et des sinistres : les relations se feront directement entre le service assuré (nommé adhérent) et Gras Savoye. 10
POUR EN SAVOIR PLUS : PRÉSENTATION DE L OFFRE : www.ugap.fr Rubrique véhicules /Services véhicules pour l'etat/ Assurance de flotte automobile CONSEIL SUR LE CONTRAT D ASSURANCE DE FLOTTE AUTOMOBILE ET ADHÉSION : http://www.grassavoye.fr/cotation-flottes-automobiles-ugap-60456.html POUR PLUS D INFORMATIONS : Sur le marché public d assurance : demande via la boite mail dédiée : Info-assurance-auto@ugap.fr Sur les devis et commandes : demande via la boite mail dédiée : Devis-commande-assurance-auto@ugap.fr CONTACT : Olivier Champion ochampion@ugap.fr 11