Réseaux économiques d Entreprises Les formations obligatoires et recommandées
Sommaire 3 4 7 8 10 12 14 15 SecouriSme au travail Sauveteur Secouriste du Travail conduite d engins Autorisations de conduite ou CACES chariots élévateurs Formations à la conduite d autres engins PénibiLité au travail Prévention des troubles musculo-squelettiques Les risques psychosociaux Prévention des incendies Manipulation d extincteurs équipiers de 1 re intervention (EPI) et de 2 de intervention (ESI) électricité en entreprise Habilitations électriques entreprises de PLuS de 50 SaLariéS Formation des membres du CE Formation des membres du CHSCT autres formations - forum Sécurité votre cci vous accompagne 2
Secourisme au travail Formation obligatoire SauvEtEuR SEcouRiStE du travail (SSt) durée 12 heures article R. 241-39 du code du travail : «dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, dans chaque chantier occupant 20 personnes au moins pendant plus de quinze jours où sont effectués des travaux dangereux, un membre du personnel doit avoir reçu obligatoirement l instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d urgence. Les salariés ainsi formés ne peuvent pas être considérés comme tenant lieu d infirmiers ou infirmières prévus à l article r. 241-35». Acquérir les connaissances et un ensemble de gestes pour donner les premiers secours d urgence moyens humains Et PédagogiquES : La formation sera assurée par un formateur agréé CrAM, avec mannequin, défibrillateur et outils pédagogiques permettant des mises en situation. L organisme de formation doit obligatoirement avoir l habilitation de l INrS. PRogRammE : > Le rôle du Sauveteur Secouriste du Travail > Rechercher les risques persistants pour protéger > Examiner la victime et faire alerter > Secourir > Situations inhérentes aux risques spécifiques à la profession (bâtiment, industrie chimique, etc.) à l entreprise une formation continue (recyclage) est obligatoire et se fait tous les deux ans. La première formation continue est à faire avant la date anniversaire de la première année. tous les 2 ans durée 7 heures (à partir de janvier 2014) Les formations obligatoires et recommandées 3
conduite d engins Formation obligatoire autorisations de conduite ou cacès chariots élévateurs r389 l article R. 233-13-19 du code du travail : prescrit que «la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire ( )». l arrêté du 02/12/98 stipule que tout conducteur d engin doit être titulaire d une autorisation de conduite délivrée par l employeur après que ce dernier se soit assuré des capacités de son salarié. Former à la conduite des chariots de manutention automoteurs à conducteurs portés et délivrance de l autorisation de conduite PRogRammE : 1. théorie : > Définition de la profession, réglementation relative à l usage des chariots élévateurs, technologie des chariots automoteurs (électriques et thermiques) > description et entretien des batteries d accumulation de traction, règles de conduite et de circulation (efficacité et sécurité), principes d équilibre, notions de stabilité, capacité d un matériel, plage d utilisation (plaque constructeur) > Décomposition des manœuvres de prise ou dépose de charges > Zones dangereuses : rampes, portes, quais, remorques routières, voitures SNCF, etc. 2. Pratique : > étude pratique d un chariot automoteur, les commandes et leur utilisation ; prise en mains, essais à vide > évolution en parcours banalisés ; prise et dépose de charges, parcours en charge ; gerbage en piles, en palettiers, sur plateau ; vérifications de prise et de fin de poste 3. Examen : Pratique et théorique pour l aptitude à la conduite au sein de l entreprise 4
> délivrance des cacès 1-2-3-4-5 (certificat d aptitude à la conduite d engins en Sécurité) dans ce cas, la capacité de conduire reste acquise au salarié, quelle que soit l entreprise où il exerce sa fonction, mais reste soumise à l autorisation de conduite délivrée par le responsable de l entreprise. > à chaque type d engin correspond un cacès spécifique : catégorie 1 catégorie 2 catégorie 3 catégorie 4 catégorie 5 catégorie 6 Transpalettes à conducteur porté Chariots tracteurs, chariots à plateau porteur Chariots élévateurs en porte à faux de capacité 6000kg Chariots élévateurs en porte à faux de capacité > 6000kg Chariots élévateurs à mât retractable Conduite hors production (transfert démonstration, essais, maintenance) > délivrance d une autorisation de conduite dans ce cas, la capacité de conduire est acquise exclusivement dans l entreprise qui délivre l autorisation de conduite. Préconisé pour l autorisation de conduite et obligatoire pour le cacès. Le conducteur de chariot doit réactualiser ses connaissances et repasser le test d évaluation au moins tous les 5 ans. Les formations obligatoires et recommandées 5
Formation obligatoire conduite de grue auxiliaire SuR camion R390 Apprendre à manipuler une grue sur camion en sécurité et avec efficacité > Délivrance du CACèS et/ou de l autorisation de conduite tous les 5 ans maximum durée 1 à 3 jours Formation obligatoire conduite de PoutRES RoulantES à commande au SoL Former et perfectionner les opérateurs à la manipulation en sécurité de poutres roulantes ainsi qu à l élingage des charges > Délivrance du CAUS et/ou de la simple autorisation de conduite tous les 5 ans maximum durée 1 à 3 jours Formation obligatoire PEmP (PLate-forme élévatrice mobile de PerSonneS) Former et perfectionner les candidats à l utilisation des nacelles élévatrices en vue de leur permettre d exécuter leurs tâches en toute sécurité dans le domaine des travaux en hauteur > Délivrance des CACèS PEMP 1A, 1B, 2A, 2B et 3A, 3 B et/ou de la simple autorisation de conduite tous les 5 ans maximum durée 1 à 3 jours Formation obligatoire conduite d EnginS de chantier Un CACèS ou une autorisation de conduite sont également nécessaires, conformément au code du travail pour les engins suivants : tous les 10 ans maximum - chariot élévateur de chantier - tracto-pelle - pelle et mini-pelle - chargeuse - tracteur durée 1 à 3 jours 6
Pénibilité au travail article l. 4121-1 du code du travail : «L employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent ( ) des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail». Formation recommandée LeS troubles musculo-squelettiques gestes et PoStureS au PoSte de travail Maîtriser la bonne gestuelle en fonction des risques, des tâches à effectuer, des machines et des automates à utiliser être capable de proposer et d éventuellement mettre en œuvre des améliorations «ergonomiques» sur les postes de travail si besoin, puis d en assurer la traçabilité PRogRammE : > PARTIE THéORIQUE Prévention du mal de dos en entreprise Prévention des troubles musculosquelettiques > PARTIE PRATIQUE Analyse des postes de travail sur le plan de la gestuelle des opérateurs de l observation à la proposition d amélioration : recherche de solutions gestuelles ; tests ; mémorisation des procédures nouvelles durée 1 à 2 jours Formation recommandée LeS risques PSychoSociaux Définir la notion de santé au travail et de risques psychosociaux (harcèlement, stress, épuisement professionnel, violences) être informé sur la législation et les obligations de l employeur en matière de protection de la santé et de responsabilité de l employeur Connaître les conséquences des risques psychosociaux sur l entreprise et sur les salariés Identifier les sources de tension qui peuvent engendrer des risques psychosociaux au sein de son entreprise PRogRammE : > La santé au travail : un enjeu pour la pérennité de l entreprise > Aspects législatifs et réglementaires en matière de santé et sécurité au travail > La prévention des risques psychosociaux : les solutions durée 1 à 2 jours > Intégrer les risques psychosociaux dans le document unique Les formations obligatoires et recommandées 7
Prévention des incendies > > > art. R. 4227-28 du code du travail : «L employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l intérêt du sauvetage des travailleurs». art. R. 4227-38 et 39 : «La consigne de sécurité incendie indique : Les personnes chargées de mettre ce matériel (d extinction et de secours) en action Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l évacuation des travailleurs et éventuellement du public Les mesures spécifiques liées, le cas échéant, à la présence de personnes handicapées > Le devoir, pour toute personne apercevant un début d incendie, de donner l alarme et de mettre en œuvre les moyens de premiers secours, sans attendre l arrivée des travailleurs spécialement désignés La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprendront à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d alarme général, à se servir des moyens de premiers secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois». Formation obligatoire Manipulation d ExtinctEuRS Acquérir les connaissances pratiques relatives à la lutte contre les débuts de feu, reconnaître et savoir utiliser l extincteur approprié durée 4 heures PRogRammE : > La réglementation de la prévention incendie > Les éléments du triangle du feu > Les causes et conséquences du feu > Le mécanisme de combustion > Les modes de propagation > Les différentes classes de feux > Présentation des différents types d extincteurs : Extincteurs à CO² Extincteurs à eau pulvérisée Extincteurs à poudre PRatiquE : Manipulation des extincteurs sur feu simulé (générateur de flammes écologique) exercices semestriels 8
Formation obligatoire équipiers de 1 RE intervention (E.P.i.) équipiers de 2 de intervention (E.S.i.) durée 1 jour Comprendre et connaître le contenu des consignes de sécurité, connaître les principes de base du feu et de l extinction, reconnaître et savoir utiliser l extincteur approprié, acquérir une bonne gestuelle face à un feu simulé, connaître la conduite à tenir pour évacuer PRogRammE : > La réglementation de la prévention incendie > Les éléments du triangle du feu > Les causes et conséquences du feu > Le mécanisme de combustion > Les modes de propagation > Les différentes classes de feux > Les agents extincteurs et procédés d extinction > Les moyens hydrauliques et incendie interne > La conduite à tenir et les réflexes face à un début d incendie : Les consignes à appliquer L alarme, l alerte > Le rôle de l équipier de première intervention > Le plan d opérations interne (POI) de l établissement > L évacuation : Les principes d évacuation générale La signalisation, le balisage Le point de rassemblement > L accueil des secours > Cas particulier : le feu de personne PRatiquE : > Présentation des différents types d extincteurs > Manipulation des extincteurs sur feu simulé (générateur de flammes écologique) > Mise en œuvre des différents matériels extincteurs et hydrauliques de l établissement > Visite de l établissement avec reconnaissance des moyens de secours, des consignes, des itinéraires > Exercice de traversée d un local enfumé avec l emploi d un générateur de fumée durée 4 heures Les formations obligatoires et recommandées 9
l électricité en entreprise Formations obligatoires Habilitations électriques basse tension haute tension décret n 88-1056 du 14 novembre 1988 : Article 48 : «L employeur ne peut confier les travaux ou opérations sur des installations électriques ou à proximité de conducteurs nus sous tension qu à des personnes qualifiées pour les effectuer et possédant une connaissance des règles de sécurité en matière électrique adaptée aux travaux ou opérations à effectuer». désignation Personne qualifiée BO HO Non-électricien BE Manoeuvre BS HOV HE Manoeuvre Non-électricien Non-électricien formé ou personne ayant des connaissances en électricité Non-électricien formé ou personne ayant des connaissances en électricité B1-B1V H1-H1V Exécutant électricien B2-B2V BR BC H2-H2V HC Chargé de travaux électriques Chargé d intervention (électricien confirmé) Chargé de consignation BE Essai HE Essai Personne qualifiée BE Vérification BE Mesurage HE Vérification HE Mesurage Personne qualifiée Personne qualifiée BP HP Personne qualifiée opérations Travaux non-électriques dans une zone à risque électrique Travaux non-électriques dans une zone de voisinage Manœuvres d exploitation des installations, manœuvres de réarmement des protections, changement de fusibles, etc. Interventions de remplacement et de connexion limitées aux tensions inférieures à 400 V, remplacement de lampes, d interrupteurs, de prises et raccordement de matériel en attente (chaudière, volet roulant) Travaux d ordre électrique hors tension ou au voisinage responsable des travaux d ordre électrique hors tension ou au voisinage Interventions de dépannage, d entretien, de connexion et déconnexion en présence de tension, limitées aux installations inférieures à 500 V réalisation de consignation pour d autres personnes Opérations sur plate-forme d essai (vérification, mesurage et essai) réalisation de contrôles de continuité de mesure, vérification de la conformité des installations réalisation de mesures Mise en place de panneaux phototvoltaïques (connexion et déconnexion) Article 46 II : «L employeur doit s assurer que ces travailleurs possèdent une formation suffisante leur permettant de connaître ou de mettre en application les prescriptions de sécurité à respecter pour éviter des dangers dus à l électricité dans l exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit, le cas échéant, organiser au bénéfice des travailleurs concernés la formation complémentaire rendue nécessaire notamment par une connaissance insuffisante desdites prescrip- tions». 10
chaque habilitation électrique est composée d une lettre et d un chiffre Petits conseils pour s y retrouver : SigniFication des lettres : Communes à toutes les habilitations : > B : Pour pouvoir travailler ou intervenir dans le domaine de la basse tension ; moins de 1000 V en alternatif > H : Pour pouvoir travailler dans le domaine de la haute tension ; plus de 1000 V en alternatif SigniFication des chiffres : > 0 : Pour les non-électriciens travaillant dans une zone à risque électrique, ou dans un local réservé aux électriciens > 1 : Pour les électriciens exécutants effectuant des travaux d ordre électrique > 2 : Pour les chargés de travaux d ordre électrique Indices spécifiques : > T : Cette personne peut effectuer des travaux sous tension > N : Cette personne peut effectuer des travaux de nettoyage sous tension > V : Cette personne peut effectuer des travaux en zone de voisinage de pièces nues sous tension > E : Cette personne est chargée d opérations > C : Cette personne est chargée de consignation > R : Cette personne est chargée d intervention On peut donc être : B0 B1V Br HC B2T B1N BC H0 etc. opération d ordre non électrique Exécutant opération d ordre électrique Chargé de travaux Chargé de consignation Chargé d intervention Chargé d opération basse tension BO B1-B1V B2-B2V-B2V Essai BC BS-BR BE Attribut haute tension HO-HOV H1-H1V H2-H2V-H2V Essai HC HE Attribut La périodicité préconisée est de 3 ans. Les formations obligatoires et recommandées 11
Entreprises de plus de 50 salariés Formation recommandée formation des membres du ce * (comité d entreprise) * la constitution d un comité d entreprise est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés mais ne nécessite pas de formation pour ses membres Connaître le fonctionnement d un Comité d Entreprise, son rôle, ses attributions, ses droits et devoirs moyens humains Et PédagogiquES : L organisme de formation doit obligatoirement avoir l habilitation de la Préfecture de région PRogRammE : > FORMATION à L économie durée 3x1 jour économie et entreprise : analyse du bilan, compte de résultats, gestion de trésorerie, principaux ratios. Ces fondamentaux sont étudiés et assimilés au travers d un «Monopoly» d entreprise illustrant de manière très concrète les mécanismes de vie et de développement d une entreprise jusqu à sa disparition > FONCTIONNEMENT D UN COMITé D ENTREPRISE durée 1 jour > Conditions juridiques et responsabilités > Droits et devoirs des représentants du personnel > Les ressources du CE et son budget de fonctionnement > Composition et fonctionnement du CE (nombre de représentants ou membre, désignation, élection, contentieux électoral, durée et fin de mandat) > Budget des œuvres sociales du CE : réglementation UrSSAF et traçabilité des recettes-dépenses > DROIT DES SOCIéTéS durée 1 jour > Les différents types de sociétés > La participation et l intéressement > Les entreprises en difficulté : les procédures, le rôle des syndicats, tribunaux de commerce 12
Formation obligatoire formation des membres du chsct (comité d hygiène de Sécurité et des conditions de travail) durée 3 à 5 jours Identifier le rôle et la mission des élus du CHSCT Connaître les partenaires : CRAM, médecin du travail, etc. Construire une politique de prévention moyens humains Et PédagogiquES : L organisme de formation doit obligatoirement avoir l habilitation de la Préfecture de Région PRogRammE : > LE COMIté D HygIènE, DE SéCURITé ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL > Composition du CHSCT > Les moyens > La mission du comité > Les formations à la sécurité > Le danger grave et imminent (procédure) > Les obligations du chef d entreprise en matière de sécurité > LES ACCIDENTS DU TRAVAIL > Définition > Les principales causes d accidents corporels > Les contentieux (procédure du contentieux général de la Sécurité Sociale, procédure du contentieux technique médical) > ANALySE DES RISQUES PROFESSIONNELS > Définition > évaluer les risques > L élaboration du document unique d évaluation des risques professionnels - Sensibilisation et mise en évidence des dangers - Discussion sur les problèmes de sécurité et d hygiène - Moyens d y remédier : technique ou communication tous les 2 mandats, consécutifs ou non Les formations obligatoires et recommandées 13
autres formations obligatoires En fonction du secteur d activité de l entreprise, d autres formations peuvent également être obligatoires ou recommandées : >gaz Maintenance gaz, responsable gaz >nucléaire : Habilitation HN1 HN2 HN3, Pr1 et Pr2, qsp prestataire, radioprotection >RiSquE chimique : Legionelle, MASE niveau 1 et niveau 2, risques BTP >SoudagE : Fusion aluminium > tir de mines : Boutefeu > transports : FCO, FIMO, permis B et E, marchandises dangereuses, transport public léger > travaux En hauteur : Lignes de vie, plateformes suspendues, pylones, cordistes, Montage démontage échafaudage > amiante : Travaux démolition retrait, travaux sur matériaux fibres >divers : équipements sous pression chaufferie, essais non destructifs, explosion, maintenance retours eau, travaux hyperbare forum sécurité Les normes en matière de sécurité étant fortement évolutives, il est important pour les entreprises de se tenir à jour des évolutions de la législation dans ce domaine. La CCI des Vosges a mis en place un forum sécurité, ayant pour objectifs d accroître les connaissances des participants en matière de sécurité et de prévention des risques professionnels, de croiser et d échanger les expériences dans ces domaines, et de réactualiser et affiner l ensemble des moyens d informations et d actions en la matière. Les thématiques traitées sont choisies chaque mois en fonction des attentes des participants et des évolutions de l actualité. Pour l année 2012-2013, voici quelques exemples de sujets traités dans le cadre de ce dispositif : > Le juste besoin et la maîtrise du risque incendie > Les règles techniques de l assureur incendie > Les règles et critères de souscription en tarification du risque industriel > évolution du système harmonisé des produits chimiques (SGH) > Les TMS et le logiciel CAP TMS à usage des méthodes industrielles > Protocoles de sécurité des opérations de chargement et de déchargement > La réforme des services de santé au travail > Le maintien dans l emploi des séniors et l évolution de leurs conditions de travail > La gestion des inaptitudes au poste de travail > La démarche PrAP : Prévention des Risques liés à l Activité Physique > évaluation des risques des personnels de maintenance > Exposition aux substances et poussières, nouvelles règles de prélèvement > Sécurité et Environnement > La méthode Hermann au service de la communication sécurité > L évaluation du risque psychosocial 14
votre cci vous accompagne pour la mise en place et le financement de vos formations. informations et conseils en matière de gestion de la formation professionnelle continue (FPC) et du droit individuel à la formation (DIF) : le Plan de FoRmation L IFEV (Institut de Formation des Entreprises Vosgiennes) vous accompagne dans la définition du plan de formation de l entreprise et dans son financement par votre OPCA, pour la mise en œuvre de formations ayant pour objectifs l entretien ou le perfectionnement des compétences des salariés. assistance à la mise En PlacE du d.i.f. (droit individuel à la FoRmation) Ce droit de 20 heures par an, cumulable sur 6 ans, est mis en œuvre à la demande du salarié, avec l accord de l employeur, sur le choix de la formation. La formation se déroule, sauf accord de branche, en dehors du temps de travail. Elle donne lieu au versement par l employeur d une allocation horaire de formation égale à 50 % du salaire. la PéRiodE de PRoFESSionnaliSation Accessible aux salariés en CdI, elle permet d acquérir une qualification à travers une formation en alternance. Elle est destinée aux salariés dont la qualification est insuffisante au regard des évolutions des technologies et de l organisation du travail, aux salariés ayant au moins 20 ans d activité professionnelle ou âgés de 45 ans et plus ayant dans l entreprise une ancienneté d un an, aux salariés qui veulent créer une entreprise, aux salariés bénéficiaires de l obligation d emploi (reconnus handicapés COTOREP). le congé individuel de FoRmation (cif) Le congé individuel de formation (CIF) est une autorisation d absence qui permet de suivre à son initiative une formation. Ces actions de formations sont indépendantes de la participation aux stages compris dans le plan de formation de l entreprise. Cette formation permet d accéder à un niveau supérieur de qualification, de changer d activité ou de profession, voire l exercice des responsabilités associatives bénévoles. Ce congé peut également être utilisé pour préparer et passer un examen. Point accueil de l agefice : Association de GEstion du FInancement de la formation des Chefs d Entreprise. L IFEV est le point d accueil de l AGEFICE du département pour le financement des formations suivies par les chefs d entreprise non-salariés ou les conjoints collaborateurs. Les formations obligatoires et recommandées 15
> Sites de formations possibles : institut de formation des entreprises vosgiennes - ifev e-mail : dfe@vosges.cci.fr 9 rue Claude Gelée 88026 épinal Cedex Tél. 03.29.33.88.88 Fax. 03.29.64.01.88 > Formation professionnelle continue et actions pour demandeurs d emploi > Bilan de compétences > Conseils institut de Promotion commerciale - ipc negoventis e-mail : ipc@vosges.cci.fr 7 rue Claude Gelée 88000 épinal Tél. 03.29.35.79.08 > Formations préparatoires aux fonctions d encadrement dans le domaine de la gestion et du commerce centre de formation d apprentis - cfa Sainte-marguerite e-mail : cfa@vosges.cci.fr 467 rue des Grands Prés 88100 SAIntE-MARgUERItE Tél. 03.29.56.80.72 > Formation aux métiers de la plasturgie (BTS), de la vente (CAP / BAC PRO / BTS) et du tourisme (BTS Tourisme) institut de Promotion de la montagne - i.p.m. e-mail : ipm@vosges.cci.fr 16 rue Charles de Gaulle 88400 GéRARDMER Tél. 03.29.60.90.91 Fax. 03.29.60.08.65 > Formations professionnelles spécifiques liées aux activités du tourisme, des sports et de la montagne >Sites internet utiles pour en savoir plus : > www.inrs.fr > www.legifrance.gouv.fr > www.travail.gouv.fr >vos contacts pour plus d informations sur les formations : Murielle NOURDIN - mnourdin@vosges.cci.fr Tél. 03.29.33.88.88 sur les Réseaux économiques d Entreprises : François BOUVARD - fbouvard@vosges.cci.fr Nicolas VELTER - nvelter@vosges.cci.fr Tél. 03.29.33.88.88 Chambre de Commerce et d Industrie des Vosges 10 rue Claude Gelée - 88026 Épinal cedex cci@vosges.cci.fr > www.vosges.cci.fr