<%numcx%> CP 12-003 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER <%moiscx%> 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D AUTORISATIONS D ENGAGEMENT SUR LE CHAPITRE 930 «SERVICES GENERAUX» ET D AUTORISATIONS DE PROGRAMME SUR LE CHAPITRE 900 «SERVICES GENERAUX» RELATIVES A LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE 1 ER RAPPORT POUR 2012
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-003 Chapitre 930 «Services généraux» Code fonctionnel 0202 «Autres moyens généraux» Programme HP0202-003 (102003) «Communication institutionnelle» Chapitre 900 «services généraux» Code fonctionnel 0202 «autres moyens généraux» Programme HP0202-003 (102003) «communication institutionnelle» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 7
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-003 EXPOSE DES MOTIFS Les dépenses courantes de communication institutionnelle sont couvertes chaque année par des séries d affectations, autorisées par la Commission permanente à titre provisionnel. Les crédits ainsi affectés en bloc sont progressivement engagés, au fur et à mesure des besoins, dans les domaines de l événementiel, des campagnes et des moyens d information (publications et supports numériques). Suite au vote du budget primitif 2012, par délibération n CR 123-11 du 14 décembre 2011, une première affectation provisionnelle s avère nécessaire pour préparer et mettre en œuvre les opérations de communication du premier semestre 2012 et respecter les engagements contractuels existants de la Région. Pour rappel, le budget de fonctionnement s élève à 13,650 M tandis que la dotation en investissement est de 0,575 M, ce qui représente une baisse globale de 4% par rapport à l exercice précédent. La première série d affectations provisionnelles, soumise à l approbation de la Commission permanente, représente environ 55% du budget de communication institutionnelle en fonctionnement et 50% de ce même budget en investissement. Je vous propose donc d affecter en section de fonctionnement et à titre provisionnel des autorisations d engagement à hauteur de 7.500.000, ventilées de la manière suivante sur le chapitre 930 «services généraux», programme HP0202-003 (102003) «communication institutionnelle» : action «Information» (n 10200302) : 2.300.000 Cette action regroupe principalement les dépenses ayant trait au journal institutionnel, bimestriel de 16 pages édité à 4 350 000 exemplaires, sur papier recyclé. Sont compris les frais de conception (mise en page, photos), d impression et de distribution (tractage sur Paris et boîtage en Petite et Grande Couronne). Cette première dotation englobe 4 numéros du journal. Par ailleurs, suite aux réflexions menées en 2011 sur la communication institutionnelle, le repositionnement du journal sera travaillé en 2012. Les frais afférents au développement de l espace numérique de la Région, en renforçant notamment l offre multimédia et l interactivité du portail Internet au sens large (site institutionnel, espaces thématiques, newsletter et réseaux sociaux), sont aussi imputés sur l action information. Après une étude entamée fin 2011 sur la stratégie numérique institutionnelle et la politique éditoriale multimédia, l année 2012 va être marquée par le projet de refonte technique, éditoriale et graphique du site iledefrance.fr et les déclinaisons sur les autres supports numériques de type smartphones ou tablettes, en vue d un déploiement effectif en 2013. Les coûts liés à la retransmission vidéo des séances du Conseil régional et des éventuels colloques se tenant dans l hémicycle relèvent également de cette action.
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-003 action «Evénementiel» (n 10200303) : 1.300.000 Ces dépenses correspondent à la location et à l aménagement d espaces de rencontres et débats ainsi qu à la conception et réalisation de stands à l occasion d événements, festivals ou manifestations organisés ou soutenus par la Région. Les principales opérations événementielles, sur la période susvisée, sont notamment : le Salon des Entrepreneurs (1-2 février), le Salon du Livre (16 au 19 mars), le Salon de la nouvelle Ville (Assises de l AMIF_association des maires de l Île-de-France, 3 au 5 avril), le festival de Cannes (16 au 27 mai), Solidays (22 au 24 juin) Les achats d objets promotionnels siglés Île-de-France ainsi que les objets donnés lors d accueil de personnalités et des déplacements protocolaires de l Exécutif régional relèvent également de l Evénementiel. action «Image-Marque» (n 10200304) : 3.100.000 Cette action comprend les frais de conseil, de création ou d adaptation liés à des campagnes ciblées ou grand public, qui seront menées en cohérence avec le positionnement institutionnel de la Région et la réflexion sur la marque Île de France, engagée fin 2011. Afin d obtenir les meilleurs réseaux aux meilleurs tarifs, il s avère opportun de mandater, le plus tôt possible, l agence média de la Région pour négocier et réserver par anticipation les espaces publicitaires dans les supports recommandés, notamment en affichage, pour les campagnes à lancer en 2012. Les insertions publicitaires ponctuelles, les référencements web (achat de mots-clés), les annonces légales, les prestations de recherche de nom et de dépôts de marques, ainsi que le dispositif permanent de visibilité régionale au Stade de France (bâches grand format, spots, signalétique) relèvent aussi de cette action. action «Evaluation» (n 10200305) : 170.000 L action Evaluation correspond aux études, analyses, pré- et post-tests d opérations de communication. Sont notamment évalués l agrément, la compréhension et l attribution des messages véhiculés dans les campagnes de la Région et nos vecteurs propres d information. action «Edition» (n 10200307) : 500.000 Cette action budgétaire recouvre essentiellement la création graphique, la rédaction, l impression et le routage des brochures non périodiques, les plaquettes associées aux expositions régionales ainsi qu à des événements majeurs auxquels la Région participe.
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-003 Sont également compris les coûts liés à la réalisation du livre illustré sur l Île-de-France qui sera commercialisé, ainsi que les frais inhérents aux expositions sur les murs du bâtiment du Conseil régional : panneaux d exposition, bâches d angle, adhésivage des bungalows de chantier durant les travaux de restructuration du site Invalides. Enfin, les clips et films institutionnels, ainsi que les reportages photographiques, pour une utilisation tous supports, relèvent de l action Edition. action «EGCES» (n 10200308) : 130.000 Dans le cadre des Etats généraux de la conversion écologique et sociale, cette première affectation permettra notamment de couvrir les frais d animation, d hébergement et de maintenance du site Internet dédié, ainsi que les honoraires de l AMO (assistant à maîtrise d ouvrage) pour l organisation et le suivi de cette opération. ** En section d investissement, il vous est demandé de procéder à une affectation de 290.000 en autorisations de programme sur le chapitre 900 «services généraux», programme HP0202-003 (102003) «communication institutionnelle», sur l action «Information» (n 10200302), qui concerne principalement les panneaux de chantier. Ces panneaux, essentiellement des totems de 200x60 cm et des supports de 3m², sont installés pour sensibiliser les citoyens aux réalisations lancées ou soutenues par la Région. Ces panneaux logotypés permettent une visibilité de la Région sur des projets structurants. ** Au global, les affectations provisionnelles d AE et d AP liées à la communication institutionnelle représentent 7,790 M. Toutes ces affectations correspondent aux dépenses courantes de communication prises en charge dans le cadre de contrats en cours d exécution, de renouvellement ou de passation, conformément aux dispositions du code des marchés publics. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-003 PROJET DE DELIBERATION DU Affectations provisionnelles d autorisations d engagement sur le chapitre 930 «Services généraux» et d autorisations de programme sur le chapitre 900 ««Services généraux» relatives à la communication institutionnelle 1 er rapport pour 2012 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU VU Le Code Général des Collectivités Territoriales Le Code des marchés publics VU La délibération n CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du conseil régional à sa commission permanente VU La délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Île-de-France VU La délibération n CR 123-11 du 14 décembre 2011 relative au vote du budget primitif 2012 de la Région VU Le budget régional pour l année 2012 VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale VU Le rapport <%numcx%> CP 12-003 présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Affecte une autorisation d engagement de 7.500.000, à titre provisionnel, sur le chapitre 930 «services généraux», code fonctionnel 0202 «autres moyens généraux», programme HP0202-003 (102003) «communication institutionnelle» du budget 2012 pour les dépenses de fonctionnement liées à la communication institutionnelle de la Région. Article 2 : Affecte une autorisation de programme de 290.000, à titre provisionnel, sur le chapitre 900 «services généraux», code fonctionnel 0202 «autres moyens généraux», programme HP0202-003 (102003) «communication institutionnelle» du budget 2012 pour les dépenses d investissement liées à la communication institutionnelle de la Région. JEAN-PAUL HUCHON