Faculté de droit de l Université Jean Moulin Lyon 3 Année 2007-2008 Master : Droit Public Master 2 : Marchés Publics, Délégations de Service Public, Actes, Biens et Contrats des Collectivités Publiques Directeur : Monsieur le Professeur Jean-François SESTIER
1- Objectifs pédagogiques et scientifiques : Organisé sous l égide des Universités Lumière Lyon 2, Jean Moulin Lyon 3 et Jean Monnet Saint Etienne, le diplôme est résolument tourné vers la professionnalisation des étudiants. Depuis qu il fonctionne (année universitaire 2001-2002) le diplôme a permis aux étudiants de M1 de poursuivre une carrière dans le secteur public local ou national, ainsi que dans le monde des entreprises ou des professions libérales (avocats). La formation a notamment permis un succès significatif au concours d attaché territorial ainsi qu à l entrée à l Ecole des Avocats. La diversité des enseignements, couvrant tous les secteurs du droit des contrats, et du cursus des enseignements dont nombre de professionnels magistrats des juridictions administratives ou financières, avocats, cadres de la fonction publique a permis une formation adaptée, directement opérationnelle auprès d employeurs publics ou privés. Le nombre croissant de demandes d inscriptions (230 pour l année 2006-2007 pour 30 places) permet un recrutement garantissant le succès des étudiants, malgré le niveau exigeant requis pour l obtention du diplôme. A notre connaissance, aucun de ceux avec lesquels les enseignants entretiennent des relations n est en situation de recherche d emploi.
2 Organisation de la formation : Semestre 9 UE 3-A (30 crédits) - Approche matérielle des actes, biens et contrats des collectivités publiques Introduction au droit des contrats : 4 h Contrats soumis à publicité et mise en concurrence : 48 h Régime juridique des biens immeubles des collectivités publiques : 39 h Financement privé des ouvrages publics : 28 h Conventions financières : 15 h Conventions et partenariats en matière d'urbanisme : 24 h Contrats relatifs au personnel : 15 h Fiscalité des contrats : 15 h Semestre 10 UE 3-B (30 crédits) - Approche formelle et procédurale des actes, biens et contrats des collectivités publiques Technique d'analyse et de rédaction des contrats : 68 h Problèmes connexes au droit des contrats soumis à concurrence 37 h Règlement amiable des litiges et transaction : 9 h Contentieux des contrats : 65 h UE 4 (30 crédits) Stage professionnel (en France ou à l étranger) faisant l objet d un rapport Les stages Les stages de trois mois se font dans des collectivités territoriales, des établissements publics (hôpitaux, syndicats de transports, SIVOM), des entreprises de services ou de construction, des sociétés d économie mixtes, des cabinets d avocats et des juridictions. L offre de stages après les deux années de fonctionnement du DESS, excède largement la demande. Certains stages ont abouti à des recrutements sur des contrats à durée déterminée Collaborations Cette spécialité est commune aux trois universités Lumière - Lyon 2, Jean Moulin - Lyon 3 et Jean Monnet Saint Etienne. Elle prend la suite du DESS Actes, Biens et Contrats ayant fait l objet d une habilitation commune pour ces trois universités. Les étudiants inscrits dans l une de ces universités suivent les mêmes cours assurés par tiers par chacune de ces trois universités. Chaque étudiant est donc amené à se déplacer sur les trois sites universitaires
La dotation horaire accordée par le ministère au titre du DESS était répartie par tiers entre les trois Universités, puis abondée en fonction de ressources propres du DESS. Le même système devrait être reproduit. Ce qui aboutirait à une dotation horaire pour l université Lyon 3 de 84 heures (les étudiants bénéficiant quant à eux d un enseignement sur les trois sites d un volume global de 370 heures)
3 Equipe pédagogique : L équipe pédagogique comprend des intervenants de trois universités : Université Lumière Lyon 2 : M. Bonin, Conseiller à la Chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes M. Guimet, Avocat M. G. Le Châtelier, Conseiller d État, Directeur général des services de la Région Rhône-Alpes, Professeur associé à l'université Lyon 2 Mme S. Nicinski, Professeur à l'université Lyon 2 Université Lyon III M. J.L. Albert, Professeur de droit public Mme S. Majerowicz, maître de conférences Mme Zoé Bory, Avocat Mme Fanny Monchaux, Consultante M. J.F. Sestier, Professeur de droit public M. Romain Granjon, Avocat M. Serge Piola, Ingénieur ENTPE M. P. Jamet, Directeur Général des Services du Département du Rhône, Professeur associé à l Université Lyon 3 Université Saint Etienne M. A. Bezard, Président de Chambre du Tribunal Administratif de Lyon, Professeur associé Mme Méténier, maître de conférences M. S. Lopez, Président du Tribunal Administratif de Lyon, Professeur associé Mme Chometon, juriste, Fédération du BTP de la Loire M. Ravau, notaire