SOLVABILITE II Conférence du jeudi 3 juin 2010 Grant Thornton International. All rights reserved.
Sommaire 1. Une évolution majeure pour le secteur des assurances 2. Vers un renforcement et une uniformisation de la gouvernance 3. Une évolution majeure dans la gestion des risques 4. Une nouvelle approche de la mesure de la solvabilité et de la communication sur les risques 5. Les différents chantiers à mener / une approche pragmatique 2
1. Une évolution majeure pour le secteur des assurances 3
1.1 Une nouvelle approche de la solvabilité 1.2 Des impacts à plusieurs niveaux 1.3 Le processus d'élaboration et 'adoption européen 1.4 Les thèmes du jour 4
1.1Une nouvelle approche de la solvabilité 5
1. Une évolution majeure pour le secteur des assurances La mesure de la solvabilité ne se réduit plus à un indicateur mais s'organise autour de trois piliers : Pilier un : un double ratio réglementaire. Pilier deux : un processus d'évaluation interne des risques qui s'appuie sur un dispositif de gouvernance contraint. Pilier trois : une information sur la solvabilité à destination du régulateur et des marchés financiers. Une approche plus fine de la solvabilité : Identification d'un éventail plus large de risque Approche de Valeur en Risque, Processus parallèle d'évaluation interne des risques (type de risque et coût du risque). Option pour un modèle interne total ou partiel. 6
1.2Des impacts à plusieurs niveaux 7
1. Une évolution majeure pour le secteur des assurances Opérationnels Impacts Organisationnels Comptables et financiers 8
1. Une évolution majeure pour le secteur des assurances Solvabilité II : des impacts à plusieurs niveaux Aspects opérationnels : o Repricing des risques et notamment charge en capital à prévoir nettement plus importantes pour: Les catastrophes naturelles, Les risques dit de "long tail". o Allocation d'actifs : coût en capital probablement plus élevé : Des actions, De l'immobilier. 9
1. Une évolution majeure pour le secteur des assurances Solvabilité II : des impacts à plusieurs niveaux (suite) Aspects organisationnels : Mise en place d'un dispositif capable de suivre et d'identifier les différents risques existants ou émergeants et de les valoriser (ORSA). Mise en place d'une nouvelle organisation. Aspects comptables et financiers: Production de données réglementaires Solvabilité II, Mise en œuvre des systèmes d'information adéquats, Procédures écrites. 10
1. Une évolution majeure pour le secteur des assurances Solvabilité II: des impacts à plusieurs niveaux (suite) Communication financière : Publication d'un rapport sur les risques / évolution Solvabilité II à gérer en parallèle avec les évolutions des normes IFRS (IFRS 4 deuxième phase et IFRS 9). 11
1.3Le processus d'élaboration et d'adoption européen 12
1. Une évolution majeure pour le secteur des assurances Adoption en 2009 d'une directive européenne de niveau un. Elaboration en cours des mesures de niveau deux qui devraient faire l'objet du vote de directives d'application en 2011 ou 2012. Début de l'élaboration de mesures de niveau trois en 2010 (recommandation des organismes de régulation dont le CEIOPS au niveau européen). Après quoi, transposition en droit national des directives européennes de niveau un et deux pour une application de Solvabilité II au 31 Décembre 2012 dans les différents pays européens. 13
1. Une évolution majeure pour le secteur des assurances Solvabilité II : le processus d'adoption européen La mise au point des différentes mesures d'application se fait par allers et retours entre les différentes parties prenantes, dont les compagnies d'assurance et le CEIOPS. Ce processus inclut des études d'impact quantitatives au cours desquelles les compagnies d'assurance testent les conséquences de telle ou telle mesure sur leurs fonds propres et leur marge de solvabilité. Les retours des études d'impact permettent aux compagnies d'assurance d'anticiper les besoins et d'influer sur les formules de calculs de besoin en fonds propres incluses dans les directives d'application. Enfin, décisions de la commission et vote du parlement 14
1. Une évolution majeure pour le secteur des assurances Solvabilité II : le processus d'adoption européen Le périmètre Solvabilité II n'est pas stabilisé, les formules de calcul, notamment, sont encore susceptibles d'évoluer de façon significative. De nombreuses incertitudes sur le calibrage A notre connaissance, les compagnies d'assurance marocaines n'ont pas participé au processus d'études quantitatives et l'adoption sans études d'impact préalables, pourrait engendrer des surprises. 15
1.4 Les thèmes de notre conférence 16
1. Une évolution majeure pour le secteur des assurances Lors de cette conférence, nous allons nous concentrer sur trois facettes de la directive Solvabilité II avant de conclure. La Gouvernance, Le processus d'évaluation des risques (ORSA), La production de nouveaux ratios réglementaires beaucoup plus élaborés et la rédaction par l'assureur de rapports complets sur sa solvabilité, Enfin, nous conclurons sur les différents chantiers à mener. 17
2. Vers un renforcement et une uniformisation de la gouvernance 18
2.1 La mise en œuvre d'un dispositif de mesure et de contrôle des risques 2.2 Le rôle de la fonction actuarielle 2.3 Un dispositif de contrôle interne spécifique 2.4 Le positionnement et les missions de l'audit interne 2.5 Le contrôle de l'externalisation de toute fonction ou activité 2.6 Conclusion : vers une organisation structurée selon des règles communes à toutes les entreprises du secteur 19
2. Vers un renforcement et une uniformisation de la gouvernance Solvabilité II : un chapitre sur la gouvernance et la mise en place d'un cadre de contrôle La mise en place d'une véritable gouvernance proportionnée à la nature, l'ampleur et la complexité de l'entreprise, L'application du principe des "quatre yeux" à la prise de décision et aux contrôles, L'existence de politiques écrites en matière, à minima, de gestion des risques, de contrôle interne, d'audit interne et de sous-traitance. Ces politiques doivent être approuvées par l'organe d'administration, qui en garantit la mise en œuvre ainsi que la mise à jour au moins une fois par an. 20
2. Vers un renforcement et une uniformisation de la gouvernance Des exigences en matière de gouvernance : Un dispositif de mesure et de contrôle des risques, Une fonction actuarielle, Un dispositif de contrôle interne, Une fonction d'audit interne, Un contrôle de l'externalisation de toute fonction ou activité. 21
2.1La mise en œuvre d'un dispositif de mesure et de contrôle des risques 22
2. Vers un renforcement et une uniformisation de la gouvernance Un dispositif de contrôle des risques qui doit, au minimum, couvrir les risques suivants : Souscription et provisions techniques, Gestion actif-passif, Investissements, notamment produits "exotiques", Risque de liquidité et de concentration, Risques opérationnels, Réassurance et autres techniques d'atténuation du risque. Le dispositif de contrôle des risques doit identifier, évaluer tous les risques et pas seulement ceux qui sont pris en compte dans la formule standard. 23
2. Vers un renforcement et une uniformisation de la gouvernance Le dispositif de contrôle des risques doit également prendre en considération les risques suivants : Le risque de crédit, Le risque stratégique, Le risque de réputation. Quand l'entreprise utilise un modèle interne complet ou partiel, la fonction de contrôle des risques doit, en outre: Concevoir et mettre en place le modèle interne, Le tester et le valider, Le documenter, En analyser la performance, Et reporter à l'organe d'administration sur sa performance. 24
2.2Le rôle de la fonction actuarielle 25
2. Vers un renforcement et une uniformisation de la gouvernance Elle peut être assimilée à ou être séparée de la fonction risque. La fonction actuarielle doit veiller à la cohérence et au bon calcul des provisions techniques, s'assurer de la validité des hypothèses par rapport à la réalité, et informer la direction sur ces sujets. Elle doit émettre un avis sur la politique globale de souscription. Elle doit émettre un avis sur l'adéquation des dispositions prises en matière de réassurance. Elle contribue au dispositif de contrôle des risques (ORSA pour le calcul des exigences de besoin en solvabilité). 26
2.3Un dispositif de contrôle interne spécifique 27
2. Vers un renforcement et une uniformisation de la gouvernance L'entreprise d'assurance doit, au minimum : Mettre en place un cadre de contrôle interne, Mettre en place et suivre des procédures administratives et comptables, Mettre en place et faire vivre un reporting sur le contrôle interne, Monter une fonction conformité. 28
2.4Le positionnement et les missions de l'audit interne 29
2. Vers un renforcement et une uniformisation de la gouvernance L'assureur doit mettre en place une fonction d'audit interne régie par les principes suivants définis par la directive : Évaluation de la pertinence du dispositif de contrôle interne et de la gouvernance, Indépendance de la fonction d'audit interne par rapport aux activités opérationnelles, Libre accès à toute l'information, Indépendance dans le choix des missions d'audit et responsabilité de la programmation du plan d'audit annuel, Communication des conclusions directement à l'organe de direction, Indépendance par rapport aux fonctions opérationnelles et rattachement "De facto" à l'organe d'administration. 30
2.5 Le contrôle de l'externalisation de toute fonction ou activité 31
2. Vers un renforcement et une uniformisation de la gouvernance L'entreprise doit mettre en place un dispositif de contrôle de l'externalisation de toute fonction ou activité. Principe : en cas d'externalisation d'une activité ou d'une fonction, la compagnie ne peut se soustraire à ses obligations au titre de la directive Solvabilité II. Quand une compagnie d'assurance externalise une activité ou une fonction, elle doit respecter certaines conditions : - Elle est responsable de la conformité du contrat d'externalisation à la directive Solvabilité II, - Elle doit s'assurer que le processus d'externalisation ne conduise pas à une dégradation de la gouvernance et 0 une augmentation du risque opérationnel 32
2.6 Conclusion : vers une organisation structurée selon des règles communes à toutes les entreprises du secteur 33
3 Une évolution majeure dans la gestion des risques 34
3. Une évolution majeure dans la gestion des risques Le suivi et l'évaluation des risques réalisés par la compagnie d'assurance (Pilier deux) est un processus qui est ensuite formalisé dans un document : l'orsa pour Own Risk and Solvency Assessment. Ce processus est distinct du processus de calcul de besoin en marge de solvabilité. Il est censé le compléter. Dans le cadre de ce processus piloté par la direction de l'assureur, la compagnie réalise sa propre évaluation des risques déjà suivis dans le cadre du calcul de besoin en marge de solvabilité ainsi qu'une évaluation des autres risques. 35
3. Une évolution majeure dans la gestion des risques Cette évaluation se fait selon trois axes : La prise en compte du profil de risque spécifique, de la stratégie de l'entreprise et de sa tolérance au risque, La conformité, à tout moment, de la solvabilité de la compagnie d'assurance avec les exigences en matière de solvabilité et en matière de provisionnement des engagements techniques, La mesure de la capacité du modèle de calcul du besoin de solvabilité (modèle standard ou modèle interne) à permettre une couverture adéquate du besoin en solvabilité. 36
3. Une évolution majeure dans la gestion des risques Ce processus peut déboucher sur une estimation du risque et du besoin en solvabilité différent du besoin exigé par l'utilisation du modèle standard et peut se traduire, mais pas systématiquement, par une exigence en fonds propres supplémentaire par le régulateur. L'ORSA fait partie du système de contrôle des risques et doit être actualisé dès que le profil de risque de la compagnie évolue. Le document qui résulte de ce processus doit être communiqué aux autorités de tutelles. 37
4 Une nouvelle approche de la mesure de la solvabilité et de la communication sur les risques 38
4.1 Le bilan règlementaire 4.2 La couverture du besoin en marge de solvabilité 4.3 Les indicateurs de solvabilité 4.4 Quelques réflexions sur la mesure de la solvabilité 4.5 La communication sur la solvabilité des entreprises d'assurances 39
4.1Le bilan réglementaire 40
4. Une nouvelle approche de la mesure de la solvabilité et de la communication sur les risques L'assureur doit construire un bilan réglementaire. Le bilan d'une compagnie d'assurance peut être divisé en trois parties : Les placements, Les provisions techniques, Les autres actifs et passifs. 41
4. Une nouvelle approche de la mesure de la solvabilité et de la communication sur les risques Concrètement, le bilan réglementaire peut se construire : Pour les autres actifs et passifs sur la base de leur valorisation en normes IFRS. Pour les placements sur la base de leur juste valeur (montants pour lesquels ils pourraient être échangés dans le cadre d'une transaction conclue dans des conditions de concurrence normale entre des parties informées et consentantes). Ceci implique un retraitement des actifs comptabilisés au coût historique en normes IFRS. 42
4. Une nouvelle approche de la mesure de la solvabilité et de la communication sur les risques Les provisions techniques, quant à elles, sont évaluées sur la base : D'une meilleure estimation des flux futurs, D'une marge de risque, D'un taux d'actualisation, Pour chacune des catégories de risques couverts. Concrètement, cette définition est similaire à celle des provisions techniques en normes IFRS. Cependant, il n'est pas encore possible de déterminer si des différences n'apparaitront pas justifiant des différences. 43
4. Une nouvelle approche de la mesure de la solvabilité et de la communication sur les risques L'évaluation des placements, provisions techniques et autres actifs et passifs conformément à la directive Solvabilité II permet de déterminer les fonds propres réglementaires de base, principale source de couverture du besoin en marge de solvabilité. 44
4.2 La couverture du besoin en marge de solvabilité 45
: la mesure de la solvabilité 4. Une nouvelle approche de la mesure de la solvabilité et de la communication sur les risques Deux catégories de fonds propres : Les fonds propres de base Les fonds propres auxiliaires Les fonds propres de base sont : L'excédent des actifs par rapport aux passifs, évalués conformément aux règles énoncées précédemment, ce que nous pourrons appeler les capitaux propres réglementaires. Les passifs subordonnés. Les fonds propres auxiliaires sont constitués de : La fraction non versée du capital social, Les lettres de crédit et les garanties, Les autres engagements équivalents et contraignants. Ils doivent être validés par les autorités de contrôle. 46
: la mesure de la solvabilité 4. Une nouvelle approche de la mesure de la solvabilité et de la communication sur les risques Selon leur forme, les fonds propres (qu'ils soient de base ou auxiliaires) sont classés en trois catégorie : Fonds propres de rang un, Fonds propres de rang deux, Fonds propres de rang trois. Selon leurs caractéristiques, les fonds propres de base peuvent être classés en fonds propres de rang un, deux ou trois. Les fonds propres auxiliaires peuvent être classés en fonds propres de rang deux ou trois. 47
: la mesure de la solvabilité 4. Une nouvelle approche de la mesure de la solvabilité et de la communication sur les risques En conclusion, une approche assez semblable à Bâle II. Pour aller plus loin, il aurait également fallu évoquer les sujets suivants (liste non exhaustive) Classification des différents éléments selon leur rang (un, deux ou trois), Retraitement des participations dans les fonds propres, Part des fonds propres de rang deux ou trois qui sont éligibles. 48
4.3 Les indicateurs de solvabilité 49
4.3.1 La SCR ou besoin en marge de solvabilité 4.3.2 La MCR ou besoin minimum en marge de solvabilité 50
4. Une nouvelle approche de la mesure de la solvabilité et de la communication sur les risques deux concepts complémentaires pour mesurer la solvabilité d'une compagnie d'assurance : La SCR est calculée et publiée une fois par an. La MCR est calculée et publiée une fois par trimestre. La SCR signifie Solvency Capital Requirement. La MCR signifie Minimum Capital Requirement. La SCR et la MCR se calculent différemment. Les fonds propres éligibles pour couvrir l'une et l'autre sont différents. 51
4.3.1 Calcul de la SCR 4.3.1.1 SCR : principes de base 4.3.1.2 SCR : Modèle standard : mode de calcul 4.3.1.3 SCR : Modèle interne total ou partiel 52
4.3.1.1 SCR : principes de base 53
4. Une nouvelle approche de la mesure de la solvabilité et de la communication sur les risques Le capital de solvabilité requis de base : Se fonde sur l'hypothèse de la continuité d'exploitation de l'entreprise, Prend en considération tous les risques quantifiables auxquels l'entreprise est soumise, qu'ils portent sur le portefeuille en cours pour ce qui concerne les pertes non anticipées, ou sur le nouveau portefeuille dont la souscription est attendue dans les douze mois à venir. Correspond à une valeur en risque des fonds propres de base avec un intervalle de confiance de 99,5 % à l'horizon d'un an. 54
4. Une nouvelle approche de la mesure de la solvabilité et de la communication sur les risques Le capital de solvabilité requis de base : - Couvre au moins les risques suivants - Le risque de souscription en vie, - Le risque de souscription en non-vie, - Le risque de souscription en santé, - Le risque de marché, - Le risque de crédit, - Le risque opérationnel. - Tient compte des techniques d'atténuation des risques utilisés par la compagnie ainsi que des risques impliqués par l'utilisation de ces techniques. 55
4.3.1.2 SCR : principes de base 56
4. Une nouvelle approche de la mesure de la solvabilité et de la communication sur les risques Le capital de solvabilité requis de base calculé selon le modèle standard peut être décomposé en trois blocs : Un capital de solvabilité requis pour un ensemble de risques corrélés entre eux, Un capital de solvabilité requis pour le risque opérationnel, Un ajustement destiné à refléter la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés. 57
4. Une nouvelle approche de la mesure de la solvabilité et de la communication sur les risques La SCR : Premier bloc Les types de risques suivants ont été identifiés par le législateur comme devant être couverts par le calcul de solvabilité : Le risque de souscription en vie :SCR 1, Le risque de souscription en non-vie : SCR 2, Le risque de souscription en unités: SCR 3, Le risque de marché : SCR 4, Le risque de contrepartie : SCR 5. La formule de calcul que nous allons exposer tient compte des effets de la diversification. Elle correspond à une valeur-en-risque des fonds propres à horizon d'un an avec un intervalle de confiance de 99,5%. 58
4. Une nouvelle approche de la mesure de la solvabilité et de la communication sur les risques La SCR : Premier bloc SCR est le premier bloc du capital de solvabilité requis, Corrij est le coefficient de corrélation entre SCRi et SCRj, SCRi est le capital de solvabilité requis pour le risque i, Corrij est fixé par le régulateur. SCRi se décompose en plusieurs sous-modules. 59
4. Une nouvelle approche de la mesure de la solvabilité et de la communication sur les risques SCR : premier bloc - l'exemple du risque de marché Le régulateur a décomposé le risque de marché en plusieurs éléments: Le risque de taux d'intérêt : SCR A, Le risque action : SCR B, Le risque actifs immobiliers : SCR C, Le risque lié à la marge : SCR D, Le risque "concentration des risques de marché" : SCR E, Le risque de change : SCR F. 60
4. Une nouvelle approche de la mesure de la solvabilité et de la communication sur les risques SCR : premier bloc / L'exemple du risque de marché SCR Marché est le capital de solvabilité requis au titre du risque de marché, Corrij est le coefficient de corrélation entre SCRi et SCRj, SCRi est le capital de solvabilité requis pour le risque i, Corrij est fixé par le régulateur, La formule de calcul de SCRi n'est pas encore validée par le législateur. 61
4. Une nouvelle approche de la mesure de la solvabilité et de la communication sur les risques SCR : Risque opérationnel-définition et limites Le risque opérationnel est "le risque de perte résultant de procédures internes, de membres du personnel ou de systèmes inadéquats ou défaillants ou d'événements extérieurs". Le risque opérationnel inclut les risques légaux et exclut les risques découlant de décisions stratégiques ainsi que le risque de réputation 62
4. Une nouvelle approche de la mesure de la solvabilité et de la communication sur les risques SCR : Risque opérationnel -définition et limites Solvabilité II exige des assureurs qu'ils calculent une charge en capital au titre du risque opérationnel. La formule de calcul et les paramètres (modèle standard) s'affinent mais n'ont pas encore été validés par le législateur. 63
4. Une nouvelle approche de la mesure de la solvabilité et de la communication sur les risques SCR : Capacité d'absorption des provisions techniques et des impôts différés Cet ajustement reflète la compensation potentielle des pertes non anticipées par une baisse simultanée, soit des provisions techniques, soit des impôts différés, soit des deux. Cet ajustement permet, notamment, de tenir compte de l'effet d'atténuation des pertes, inhérents aux mécanismes d'ajustement des prestations discrétionnaires des contrats d'assurance (notamment PB). 64
4.3.1.3 SCR : modèle interne total ou partiel 65
4. Une nouvelle approche de la mesure de la solvabilité et de la communication sur les risques Modèle standard ou modèle interne : une entreprise d'assurance utilise un modèle standard si la totalité des modules et sous-modules de calcul de besoin en solvabilité sont calculés avec les formules et les coefficients en cours d'élaboration. Une entreprise d'assurance utilise un modèle interne partiel si tout ou partie des modules de risques ou des sous-modules sont calculés selon un modèle interne, et/ou si elle utilise un modèle interne pour l'une ou l'autre de ses activités. 66
4. Une nouvelle approche de la mesure de la solvabilité et de la communication sur les risques SCR : modèle interne L'entreprise peut ou doit utiliser un modèle interne total ou partiel pour calculer sa SCR. Le choix de l'utilisation d'un modèle interne peux avoir une dimension stratégique. Cependant, le modèle interne doit être agréé par l'autorité de contrôle. A contrario, le régulateur peut, dans certains cas, imposer l'utilisation d'un modèle interne. 67
4.3.2 Calcul de la MCR 68
4. Une nouvelle approche de la mesure de la solvabilité et de la communication sur les risques Calcul de la MCR La MCR est une fonction linéaire de tout ou partie des variables suivantes: provisions techniques, primes souscrites, capital en risque, impôts différés et dépenses administratives. Les variables sont nettes de réassurances. La formule doit être simple et auditable à tout instant. Elle correspond à la valeur-en-risque des fonds propres de base avec un intervalle de confiance de 85 % sur un an. 69
4. Une nouvelle approche de la mesure de la solvabilité et de la communication sur les risques Calcul de la MCR (suite) La MCR doit au minimum être de: 2,2 M pour les compagnies d'assurance non-vie, 3,2 M pour les compagnies d'assurance-vie, 3,2 M pour les réassureurs (excepté pour les captives de réassurance). La MCR doit se situer dans un corridor de 25-45 % de la SCR. Cette règle est la traduction de ce que la MCR est une valeur-en-risque à un an des capitaux propres de base avec un intervalle de confiance de 85 % contre 99,5% pour la SCR. 70
4. Une nouvelle approche de la mesure de la solvabilité et de la communication sur les risques Concrètement, on s'achemine vers une MCR calculée par type d'assurance (maladie, accident, retraite, dommages causés à des tiers.) Le CEIOPS a proposé pour l'assurance-vie une combinaison linéaire d'un pourcentage des provisions techniques et des capitaux en risques. Les pourcentages à retenir n'ont pas été arrêtés à ce jour. => La formulation de la MCR dans Solvabilité II est assez similaire au mode de calcul du besoin minimum en marge de solvabilité dans Solvabilité I. 71
4. Une nouvelle approche de la mesure de la solvabilité et de la communication sur les risques La couverture du besoin en solvabilité se fait selon des règles différentes selon qu'il s'agisse de la SCR ou de la MCR. La MCR est couverte par les fonds propres de rang un et tout ou partie des fonds propres de rang deux, qui ne sont pas des fonds propres auxiliaires. La SCR est couverte par les fonds propres de rang un et tout ou partie des fonds propres de rang deux et trois. Que ce soit pour la couverture de la SCR ou de la SCR, les fonds propres de rang deux et/ou trois ne sont utilisables que dans une certaine limite non encore fixée par la commission européenne. 72
4.4 Quelques réflexions sur la mesure de la solvabilité 73
4. Une nouvelle approche de la mesure de la solvabilité et de la communication sur les risques Une approche très différente de la mesure de la solvabilité Une marge de solvabilité établie à partir d'un bilan réglementaire établi selon les mêmes normes dans les différents pays, d où une plus grande comparabilité des besoins de solvabilité d'un pays à l'autre, Une tenue de comptabilité à trois niveaux : Comptes sociaux pour l'établissement des déclarations fiscales, Comptes IFRS pour les états financiers, Comptes réglementaires dérivés pour le calcul du besoin en marge de solvabilité. 74
4. Une nouvelle approche de la mesure de la solvabilité et de la communication sur les risques Une mesure de la couverture du besoin en marge de solvabilité qui s'appuie sur des concepts très proches des normes IFRS La mise en place de processus de calcul de la couverture du besoin en marge de solvabilité va s'appuyer sur un bilan réglementaire dont la conception est très similaire à celle d'un bilan en normes IFRS. La mise en place de la norme IFRS 4 deuxième phase va se faire en parallèle avec la mise en place de solvabilité II. Il convient donc d'analyser conjointement les conséquences du passage à Solvabilité II et les conséquences de l'adoption d'ifrs. 75
4. Une nouvelle approche de la mesure de la solvabilité et de la communication sur les risques Une marge de solvabilité calculée sur la base d'une modélisation des risques complexes et non sur la base de ratios relativement simples et uniformes quelque soit le profil de risque de la compagnie. Prise en compte de risques nouveaux dans le besoin en marge de solvabilité (risque ALM, risque de placement), Plus grande difficulté à anticiper les impacts d'une nouvelle politique de souscription, de placement. 76
4. Une nouvelle approche de la mesure de la solvabilité et de la communication sur les risques Interactions entre le calcul de la SCR et de la MCR, l'orsa et les contrôles du régulateur Le calcul de la SCR et de la MCR n'est pas une fin en soi. Que l'entreprise utilise un modèle interne ou un modèle standard, elle est responsable dans le cadre de l'orsa de l'adéquation de son modèle de calcul de la solvabilité au profil et à l'appétence au risque de l'entreprise. Par ailleurs, le régulateur peut imposer (de façon exceptionnelle) une exigence en capital supplémentaire à celle que justifie le calcul de besoin en marge de solvabilité réalisé par la compagnie d'assurance. 77
4.5 La communication des entreprises d'assurance sur la solvabilité 78
4. Une nouvelle approche de la mesure de la solvabilité et de la communication sur les risques.3.1 Le rapport sur la solvabilité et la situation financière à destination du public..3.2 Le rapport sur la solvabilité et la situation financière à destination du régulateur..5.3 Conclusion : une communication sur la solvabilité à concevoir en liaison avec l'information financière 79
4. Une nouvelle approche de la mesure de la solvabilité et de la communication sur les risques Une nouvelle approche de la communication sur la solvabilité Le rapport sur la solvabilité et la situation financière Le rapport à l'autorité de contrôle Conclusion 80
4. Une nouvelle approche de la mesure de la solvabilité et de la communication sur les risques Le législateur européen s'oriente vers une approche semblable au Pilier 3 de Bâle II. Toute entreprise d'assurance devra publier et transmettre sur une base annuelle : Un rapport aux autorités de contrôle, Un rapport à destination du public. Ces rapports doivent être cohérents et pouvoir se lire et s'analyser de manière autonome. 81
4.5.1 Le rapport sur la solvabilité et la situation financière à destination du public 82
4. Une nouvelle approche de la mesure de la solvabilité et de la communication sur les risques Un rapport complet sur la solvabilité et la situation financière publié, en parallèle au rapport annuel, et avec au moins la même périodicité. Un rapport qualitatif incluant de nombreuses données et annexes quantitatives, Un rapport normé qui ne comprend pas moins de huit sections comprenant chacune de une à dix sous-sections, Un rapport qui doit être cohérent avec le rapport sur la solvabilité adressé au superviseur et qui doit pouvoir se lire en liaison avec le rapport annuel. 83
4. Une nouvelle approche de la mesure de la solvabilité et de la communication sur les risques Le rapport sur la solvabilité et la situation financière doit comprendre au moins les sections suivantes : Synthèse des principaux points, Revue de l'activité et des performances, Gouvernance, Profil de risque, Bilan au format règlementaire, Gestion des fonds propres, Section réservée aux entreprises ayant un modèle interne validé, Annexe quantitatives. 84
4.5.2 Le rapport sur la solvabilité et la situation financière à destination du régulateur 85
4. Une nouvelle approche de la mesure de la solvabilité et de la communication sur les risques Le rapport à l'autorité de contrôle : Doit être indépendant du rapport à destination du public mais reprend les informations de ce précédent rapport. Doit pouvoir servir de base à l'autorité de contrôle prudentiel pour un éventuel contrôle. Comprend des informations qualitatives et quantitatives, qui peuvent faire l'objet d'une revue de l'autorité de contrôle. 86
4. Une nouvelle approche de la mesure de la solvabilité et de la communication sur les risques Le rapport sur la solvabilité et la situation financière doit comprendre au moins les sections suivantes (recommandations du CEIOPS) : Synthèse des principaux points, Revue de l'activité et des performances, Gouvernance, Profil de risque, Bilan au format règlementaire, Gestion des fonds propres, Section réservée aux entreprises ayant un modèle interne validé, Annexe quantitative. 87
4.5.3 Conclusion : une communication sur la solvabilité à concevoir en liaison avec l'information financière 88
4. Une nouvelle approche de la mesure de la solvabilité et de la communication sur les risques La publication de ces deux rapports crée une charge de travail supplémentaire. Ces rapports s'ajoutent au rapport annuel et au rapport sur le contrôle interne. De nombreuses informations et analyses reprises dans les deux rapports sur la solvabilité sont communiqués dans le rapport annuel (notamment les informations sur les instruments financiers qui relèvent d'ifrs 7 et 9). Dans ces conditions, il convient de concevoir ces différents rapports conjointement pour s'assurer de leur cohérence et pour mutualiser la production d'éléments communs. 89
5 Les différents chantiers à mener lors du passage à Solvabilité II : une approche pragmatique 90
5. Les différents chantiers à mener lors du passage à Solvabilité II La directive Solvabilité II de niveau un a été adaptée seulement en 2009 Les directives de niveau deux qui fixent les formules de calcul, les coefficients, les conditions d'application n'ont pas été arrêtées définitivement Plusieurs des formules et coefficients sont très contestés par les assureurs européens (risque action, risque vie et santé notamment). Les pré-spécifications pour QIS 5 (cinquième étude d'impact) viennent juste d'être publiées. Dans ces conditions, pourquoi s'intéresser à Solvabilité II dès maintenant? 91
5. Les différents chantiers à mener lors du passage à Solvabilité II Comme nous avons essayé de le montrer, Solvabilité II représente une évolution significative: En matière de gouvernance, En matière de gestion des risque, En matière de mesure de la solvabilité, En matière de communication sur les risques et la solvabilité. Dans ces conditions, il convient d'en analyser les impacts dès maintenant afin d'être prêt lors de son entrée en vigueur. Il convient de noter que les assureurs européens participent à la mise en œuvre de la directive depuis de nombreuses années. 92
5. Les différents chantiers à mener lors du passage à Solvabilité II Il convient d'ores et déjà d'analyser : Les impacts du passage à Solvabilité II dans les différents domaines déjà cités (gouvernance, gestion des risques, solvabilité, communication), Ses conséquences sur le pilotage de l'activité, Ses conséquences sur le circuit de collecte et de production d'information. 93
5. Les différents chantiers à mener lors du passage à Solvabilité II Il convient également : De commencer le processus d'évaluation interne des risques, notamment pour quantifier le risque opérationnel, D'analyser les besoins en information à communiquer en parallèle avec les besoins liés aux changements de normes comptables (IFRS 4, IFRS 9). De mettre en place le dispositif visant à quantifier les différents types de risques et à calculer le besoin en solvabilité. 94
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