Sports de nature et secteur touristique dans le Doubs : Des enjeux croisés de développement?

Cédric BALSSA Sports de nature et secteur touristique dans le Doubs : Des enjeux croisés de développement? Mémoire de Master 1 Géographie Université de Franche-Comté Sous la direction de : Alexandre Moine : Professeur à l Université de Franche-Comté Maître de stage, Gérard Karsenty : Direction Régionale et Départementale Jeunesse et Sports de Franche-Comté Juin 2006

Remerciements : Je tiens à remercier toutes les personnes que j ai pu rencontrer et qui m ont accordé de leur temps ainsi que toutes les personnes avec qui j ai pu converser dans le cadre de ce sujet de mémoire. Je leur transmets de sincères remerciements, j ai particulièrement apprécié ces relations humaines et ces discussions passionnées. Je remercie également les services de la Direction Régionale et Départementale de Jeunesse et Sports à Besançon et son Directeur Régional Adjoint Bernard Rubi de m avoir accueilli pour mon stage. Une pensée pour les personnes qui m ont aidé dans mon travail, Yves Bénézet pour le coté informatique, mon collègue de bureau André Simonet et mes responsables de stage Gérard Karsenty et Thierry Moyse. Je remercie Elodie Belle, doctorante à l université de Franche Comté, pour son partage d expérience et Alexandre Moine, professeur, pour le suivi de mon travail, ses observations et ses conseils. Enfin je remercie ma famille pour son soutien permanent et dédicace ce travail à tous ceux qui comme moi prennent des chemins détournés, la ligne droite est le plus court chemin mais l enrichissement personnel est sûrement dans les virages et les recoins. 1

Sommaire Introduction : 1. Une problématique 2. Mise en garde face au traitement et à l angle d attaque choisi concernant l emploi dans les sports de nature. 3. Le Doubs : un département propice aux activités de nature Partie 1 : Les sports de nature dans le Doubs 1. Le débat sémantique sur les diverses appellations des sports de nature 2. La liste des sports de nature 3. Les acteurs des sports de nature dans le Doubs 4. La notion de risque dans les sports de nature 5. D une pratique sportive à l emploi Partie 2 : L emploi dans les sports de nature dans le Doubs 1. Situation générale de l emploi dans le département du Doubs 2. La formation pour les éducateurs de sports de nature 3. Les acteurs de l emploi 4. Le traitement de l enquête sur les établissements d activités physiques et sportives 5. Les travailleurs indépendants 6. Une diversification à trouver dans la relation avec le tourisme Partie 3 : Le lien entre tourisme et sport de nature dans le département 1. Présentation du lien tourisme-sports de nature 2. Les acteurs du tourisme 3. Exemples de la place des sports de nature dans le développement touristique 4. Des interactions qui fonctionnent 5. Des pistes à explorer Conclusion 2

Introduction 1. Une problématique Partant du constat que les zones rurales doivent lutter pour conserver leurs populations et en attirer de nouvelles, une entrée possible voire majeure dans cette perspective concerne l emploi. Comment un département, tel que le Doubs riche de sites et lieux de pratique de sports de nature, peut s en servir comme d un atout économique et touristique pour développer et créer des emplois? En s intéressant aux moyens de créer des emplois, de développer et valoriser des filières et d améliorer les conditions de vie on fait de l aménagement du territoire ; ceci passe par des processus de prise de décisions en faveur de secteurs bien identifiés. Ce travail demande de la concertation, de la coordination et donc une aide à la décision La prise en compte des réseaux d acteurs intervenant dans chaque secteur est donc primordiale, la connaissance des systèmes d intervention en matière de politique générale et de l emploi en particulier doit aider à structurer la progression et la gestion de ce type d activités. Il s agit d identifier et d exploiter les retombées emploi d une filière sport de nature, d en expliquer les modes de fonctionnement, de cerner les moyens d action et d intervention dont elle dispose et de l associer au développement du tourisme dans le département du Doubs. Il sera nécessaire de mettre en perspective et faire le lien entre cette filière et la mise en place de la Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI), le considérer comme un élément à prendre en compte pour le développement et la gestion des sports de nature. Notre travail s articulera autour de trois parties : la présentation des sports de nature dans le Doubs, la présentation d une enquête qui rend compte des perspectives d emploi salarié et indépendant dans les sports de nature, le lien entre tourisme et sport de nature comme facteur de développement économique. Pour cela la méthode de recueil et de traitement des données s appuie sur 3 phases : 1) Des entretiens directs avec des personnes ressources Pour récolter des données et les orientations prises pour le département du Doubs, synthèse d entretiens avec des personnes partie prenantes du triptyque sports de nature/emploi/tourisme. Identification des réseaux d acteurs : o Acteurs intervenant dans le secteur de l emploi : ANPE, employeurs, l association Profession Sport 25 o Acteurs en charge des sports de nature : services de l Etat, Conseil Général, collectivités territoriales, acteurs sportifs : fédérations, clubs, pratiquants 3

o Acteurs du tourisme : offices de tourisme, comité départemental du tourisme, tours opérateurs, centrales de réservations indépendantes (Gîtes de France, Clévacances) Des données de cadrage en ont été extraites et mettent en avant le positionnement des acteurs de la filière, les articulations que cela suppose mais aussi comment fonctionnent les communications entre chacun des réseaux précités. A un niveau plus global, étude des mécanismes pour : - Structurer la filière des sports de nature. - Faire le lien entre sports de nature et tourisme. 2) Le traitement d une enquête réalisée par la Direction Régionale et Départementale Jeunesse et Sports de Franche-Comté (DRDJS) Exploitation de l enquête sur les travailleurs salariés dans les sports de nature déjà réalisée par les services DRDJS. Des recherches complémentaires sur les travailleurs indépendants, complétée en fonction de la disponibilité des données. 3) La représentation géographique Le lien géographique sera le fil conducteur de ces développements prenant en compte les lieux de pratique, les territoires ayant du potentiel de développement et le Doubs dans son ensemble comme terrain d accueil des sports de nature. Une représentation cartographique des phénomènes viendra illustrer les problématiques. 2. Mise en garde face au traitement et à l angle d attaque choisi concernant l emploi dans les sports de nature. Notre propos, à travers cette étude, est de mesurer la potentialité de développement de l encadrement des sports de nature comme effet induit de retombées touristiques. Nous n oublierons pas que ce qui se fait de manière purement sportive peut être assez éloigné des préoccupations de professionnels souhaitant vivre d une pratique «consumériste». Dans le prolongement de cette idée, les intérêts entre les pratiquants sportifs et de loisirs sont parfois contradictoires, ce qui est bon pour certains est considéré comme néfaste pour d autres. Les initiés voient parfois d un mauvais œil arriver de nouveaux pratiquants peu aguerris aux techniques, venant de milieux urbains, sans connaissance du territoire local, marquant ainsi une forme de rapport conflictuel entre citadins et ruraux. Au-delà de clivages réducteurs il apparaît que la gestion des sites constitue un domaine sensible. L engouement et l augmentation de la pratique des sports de nature nous conduisent à mener des recherches pour connaître le poids économique mais aussi communicatif de ces activités. Le fait que nous cherchions à connaître la portée économique des sports de nature ne doit pas faire oublier la volonté des pratiquants individuels ou de clubs qui souhaitent garder un accès aisé, le plus souvent gratuit à leurs terrains de pratique. 4

Nous traiterons volontairement de la quantification des volumes de prestations encadrées payantes en évoquant cependant au fil des pages la pratique «sportive». La dimension géographique, spatiale et même territoriale ne sera pas oubliée et nous constaterons que deux mondes se côtoient au quotidien sur les sites naturels. Nos entretiens ont montré que l accès à la nature reste le point de ralliement des pratiquants. Son accessibilité est au centre des préoccupations surtout pour les professionnels qui en font un outil de travail. Les effets induits par la venue de pratiquants locaux réguliers ne seront pas ici mesurés, les services touristiques bénéficient d indicateurs globaux qui ne prennent pas en compte de manière assez fine cette part d activité. On le comprend, tout ce qui touche aux sports de nature renvoie aussi à la liberté des pratiquants plus peut-être que tout autre activité sportive. Le contexte actuel de retour à la nature en favorise l essor mais contraint aussi à une gestion plus globale du phénomène dans la mesure où il se densifie. Le Doubs suit cette tendance. 3. Le Doubs : un département propice aux activités de nature Carte 1 : Situation du Doubs L organisation Administrative : Source CG du Doubs On compte environ 505 000 habitants en 2004 dont une grande partie est regroupée en deux agglomérations relativement peuplées (Besançon (CAGB) 175 000 hab. et Montbéliard (CAPM) 120 000 hab. au dernier recensement de 2004) toute deux constituées en aires urbaines (au sens de l INSEE). 5

Les autres polarités se répartissent dans des communes périphériques de ces agglomérations et dans des centres plus modestes : Pontarlier (18 360 hab.), Morteau (6375 hab.), Baume les Dames (5384hab), Pont de Roide (4781 hab.) Valdahon (4027 hab.), Ornans (4037 hab.) Maiche (3978 hab.), L Isle sur le Doubs (3305 hab.) Son organisation territoriale se répartit autour de 7 pays et 594 communes. Carte 2 : En dehors de ces pôles urbanisés, les espaces agricoles et naturels sont la composante majeure des paysages. La structuration géographique : Le Doubs est un département de 5234 km², parcouru de rivières, recouvert à plus de 40% de forêts. Le relief s élève progressivement en plateaux puis en véritable moyenne montagne dans la chaîne jurassienne. 6

Département bénéficiant d un relief marqué depuis la vallée de l Ognon au Nord à 200m d altitude jusqu à la chaîne montagneuse jurassienne culminant au Mont d Or à 1463m le Doubs présente des atouts dans la diversité de ses paysages. - 718 ha de lacs, dont le Lac St Point (3 ème lac naturel français) - 1654 km de rivières (Doubs, Ognon, Loue, Lison, Dessoubre, Drugeon pour les principales) - 130 km de voies navigables (tourisme fluvial sur le Doubs) - 850 km de sentiers de grande randonnée (GR) - 1600 km de sentiers VTT balisés (dont 5 sites labellisés par la Fédération Française de Cyclisme (FFC)) Avec des paysages encore préservés, compte tenu de sa surface et de ses densités (95hab/km²), le Doubs est un département vert propice aux activités de nature. Carte 3 : Source CG du Doubs 7

Le Doubs se place à l interface entre la plaine d Alsace et la vallée du Rhône, lui procurant une accessibilité aisée sur le piémont du massif jurassien. On peut en présenter les accès : Routiers : Le département est traversé dans sa partie Nord par un axe Est/Ouest, l autoroute A39 qui relie Mulhouse à Dole. Les routes Nord-Sud relient Besançon à Lausanne en passant par Pontarlier, Neuchâtel via Morteau. Le bénéfice du maillage autoroutier porte les grandes villes de l Est de la France à portée raisonnable de voiture ou autocar. Ferroviaires : Desservi par des lignes TGV Besançon est à 2H30 de Paris, 1H20 de Lausanne, 2H25 de Lyon, 3H35 de Genève. Aériens : les trois grands aéroports internationaux à proximité du département sont : Genève, Lyon Saint Exupéry, et Bâle Mulhouse. Navigables : le Doubs est navigable et se connecte au canal de la Saône présentant un intérêt touristique majeur pour la plaisance. 8

PARTIE 1 : Les sports de nature dans le Doubs, de quoi parle-ton? 9

1. Le débat sémantique sur les diverses appellations des sports de nature. On retrouve au fil des ouvrages, articles scientifiques, revues, brochures touristiques et autres supports d informations plusieurs définitions ou appellations concernant les sports de nature. Je vais m appuyer sur un article d Olivier Bessy et Michel Mouton 1 différentes appellations et le sens qu elles peuvent porter. pour éclaircir les - Dans le langage officiel provenant des services de Jeunesse et Sports les noms associent souvent le mot «sport» étant donnée la mission de ce ministère. On parle alors de Sport de Nature (SN) ou parfois de l ancienne appellation de Sport de Pleine Nature (SPN). - Dans le langage commercial ou touristique on évoque plus volontiers les activités en milieu naturel, les activités de plein air, les activités de pleine nature, les loisirs de nature ou encore les loisirs sportifs. - D autre part on peut rencontrer le terme d APPN Activités Physiques de Pleine Nature. Il faut revenir sur un historique des pratiques pour remarquer l évolution des termes employés. Le «plein air» et autres «activités de plein air» ont marqué le début d un rapport «sportif» à la nature dans les années 1950-1960, il s agissait en fait de notions hygiénistes où des personnes issues d une élite sociale pratiquaient des exercices physiques en milieu naturel. Longtemps cette pratique est restée confidentielle. Les valeurs véhiculées constituaient les prémisses et préfiguraient ce que nous connaissons aujourd hui : liberté, grand air, nature Les pratiques de plein air se sont alors structurées sous l appellation d Activités Physiques de Pleine Nature (APPN) au début des années 1980. Une notion d aventure pour tous c est alors développée : on pratiquait dans une nature vierge, hostile, qu il fallait dompter. Ce terme recouvrait aussi un classification administrative en usage dans les services de l Education Nationale et de Jeunesse et Sports pour parler d une certaine catégorie d APS (Activités Physiques et Sportives) Cette caractérisation s est estompée avec l arrivée de nouveaux sportifs venant des milieux urbains, les paysages et territoires de pratique ont alors évolué, se sont vu aménager, domestiquer pour permettre un accès aisé au plus grand nombre. Les activités de nature ont alors modifié la relation à l environnement et l approche qu en avait les premiers «explorateurs». La consommation d espace à des fins récréatives est entrée dans le monde rural. Reste que le terme «pleine nature» renvoyait à quelque chose de plutôt sauvage, entier, massif, difficilement pénétrable. La réalité des pratiques reflétait quelque chose de plus diffus. D un côté on retrouvait une recherche d extrême dans la pratique et dans les lieux (Raids multisports très éprouvants en milieu difficile, prise de risques) et de l autre une pratique plus cadrée dans des espaces aménagés, fléchés qui engendrent des flux réguliers de pratiquants. 1 Olivier Bessy, Michel Mouton, «Du plein air au sport de nature : nouvelles pratiques, nouveaux enjeux» 10

Il n y a qu à se promener aux abords des grandes villes pour constater le dimanche la prise d assaut des domaines «naturels». Les meilleurs exemples sont certainement le bois de Boulogne, ou le parc de Vincennes à Paris et plus près de nous la forêt de Chailluz à Besançon. Les APPN semblaient correspondre à une forme de pratique des années 1990 mêlant encadrement dans des milieux de découverte (milieu scolaire) et pratique par des «pionniers» de la pleine nature. Aujourd hui on retrouve plus couramment les appellations : sports de nature ou activités de nature. Les pratiques sociales et les représentations que l on s en fait guident souvent le choix de la dénomination. Schéma 1 : On peut dès lors établir une distinction entre sport et activité. Les professionnels de l encadrement nécessairement diplômés du ministère Jeunesse et Sports sont des éducateurs sportifs qui pratiquent un sport. Leurs fonctions leur permettent de faire découvrir des sports à leurs clients dans un contexte de loisir. Les sports de nature s entendent au sens d une activité reconnue comme faisant partie des pratiques olympiques au sens du CIO (Comité International Olympique) ou reconnues par les instances sportives internationales. Le sport et une pratique sportive peuvent être associés à la compétition et à des réglementations de pratique strictes. A l opposé, le terme «activité» renvoie plutôt à une pratique loisir, ludique, dénuée de connotation de compétition visant parfois même à enfreindre les règles. On mesure alors l écart entre ces deux expressions qui en terme de réglementation peuvent être porteuse de sens. 11

Dans notre étude de cas un débat préalable a été mené pour arrêter une classification des types d activités entrant dans la catégorie des sports de nature. Le débat sur sport et activité ne semble pas réellement poser problème dans le langage courant utilisant l un puis l autre. D un point de vue institutionnel ce sont finalement les sports de nature qui ont été retenus et inscrits dans la loi. Dans un cadre juridique on trouve la définition suivante: D après l'article 50 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984, modifiée en 2000, il est inséré un article 50-1 ainsi rédigé : «Art. 50-1. - Les sports de nature s'exercent dans des espaces ou sur des sites et itinéraires qui peuvent comprendre des voies, des terrains et des souterrains du domaine public ou privé des collectivités publiques ou appartenant à des propriétaires privés, ainsi que des cours d'eau domaniaux ou non domaniaux.» La façon de pratiquer et l esprit de cette pratique guident plus volontiers l appellation adéquate de ce que l on est en train de faire. Des éléments rassemblent cependant tout le monde : un cadre extérieur et une dépense physique. Le débat entre activité et sport peut aussi se prolonger sur nature et milieu naturel. Des divergences idéologiques ou d intérêts amènent parfois à des conflits sur les aménagements à réaliser ou pas afin de pratiquer des activités de nature. Le débat entre pratique sportive - pratique loisir prend du sens dans la mesure où les attentes de chaque parti ne sont pas les mêmes. Les termes de pleine nature ou de milieu naturel peuvent alors poser problème. Dans la mesure ou l homme intervient pour réguler, tracer, entretenir des équipements (sentiers, berges, accès à l eau, falaises, aire d envol, etc.) il est logique de prendre du recul face à la notion de nature. Le fait de laisser des «traces» de l activité humaine rend moins naturelle la nature. Une sanctuarisation totale sous-entendrait aussi que plus personne n accède aux espaces naturels et que toute la gestion serait autorégulée. La pratique en milieu naturel renvoie à une intrusion de l homme dans un écosystème. Il convient de se poser la question dans une optique de développement durable de l impact réel ou supposé des actions anthropiques. Un suréquipement de certains lieux de pratique a été constaté à la fin des années 1990, or à l heure actuelle la situation serait stabilisée. A l occasion de réaménagements ou de modernisations on déséquipe des secteurs afin d éviter des surfréquentations et rendre ainsi à la nature une part de l espace perdu. Le débat sur les équipements renvoie à une gestion concertée des territoires et aux opportunités que l on veut créer pour recevoir du public. C est donc une action d aménagement du territoire et de prospective aux enjeux importants. 12

Prenons un exemple concret : le ski alpin comme pratique sportive. Jusqu où peut-on considérer le ski alpin comme un sport de nature dans la mesure ou de multiples interventions humaines interagissent : - Le choix d un site naturel répondant à des critères de pente, d enneigement, d accessibilité etc. - La transformation et l aménagement à l aide de machines, bulldozer, niveleuses de cet espace. - La possibilité en cas de déficit de cultiver de la neige pour permettre de recouvrir les pistes. - L aménagement de remontées mécaniques pour pallier les contraintes naturelles. Si tous ces aménagements sont transposables dans un dôme artificiel comme cela se fait dans plusieurs pays du monde, les personnes se rendant au ski ont toutefois le sentiment d aller pratiquer leur sport dans un espace naturel, grâce à la présence du relief, d éléments végétaux (forêts, plantes) et minéraux (roches) de l air libre et des changements météorologiques «incontrôlables» (température, brouillard, vent, neige, pluie ) L artificialisation ou le rapatriement à l intérieur d autres disciplines comme l escalade, le dry tooling, les champs de bosses couverts propose certes une alternative mais ne remplace cependant en rien la pratique en extérieur. 13

2. La liste des sports de Nature : Les services de Jeunesse et Sports utilisent une liste des sports de nature. C est un outil de référencement et de traitement des données. Apparaissent dans la catégorie des sports de nature les activités suivantes : Activités terrestres : - Randonnée - Spéléologie - Escalade, via ferrata - Char à Voile - Canyonisme - Cyclisme, VTT - Course d orientation - Activités équestres - Ski alpin - Ski de fond - Motocyclisme - Sport automobile (randonnée 4X4, raids ) Activités nautiques : - Aviron - Canoë-kayak et disciplines associées (raft, nage en eaux vives) - Plongée subaquatique - Ski nautique - Surf - Voile - Pêche de loisir - Jet-ski Activités aériennes : - Parachutisme - ULM - Vol à voile - Vol libre (parapente, deltaplane, kitesurf) Activités parfois retenues : - Golf - Tir à l arc Nous l avons constaté, il est difficile d obtenir une homogénéité dans le détail des pratiques. En revanche cette liste prend en compte toutes les activités possibles et les classe dans de grandes familles. 14

Schéma 2 : Un territoire dispose d aménités naturelles renforcées par la présence et l action de l homme qui lui laissent entrevoir un potentiel de développement. Cette logique peut s appliquer de même dans le contexte d une pratique de sports de nature. 15

3. Les acteurs des sports de nature 3.1 La mise en place d un réseau sports de nature au sein du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (MJSVA) Plusieurs actions ont été menées afin de créer un réseau de référence relatif aux sports de nature dans les services du ministère. Le site Internet du Ministère Jeunesse et Sports 2 mentionne ces éléments : - Création d un poste de chargé de mission sur les sports de nature et le développement durable au cabinet du ministre - Création d une cellule sports de nature et développement durable - Nomination de référents régionaux dans les directions régionales. - Mise en place d un pôle ressources national des sports de nature La loi n 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n 84-610 du 16 juillet 1984 sur l organisation et la promotion des activités physiques et sportives (J.O. du 8 juillet 2000) prévoit plusieurs points : Une reconnaissance de la spécificité des sports de nature La loi prévoit les dispositions suivantes : La mise en place du Conseil National des Activités Physiques et Sportives (CNAPS), organe de consultation, prospective et évaluation. Installé le 13 juin 2001 par Madame Marie Georges Buffet ministre de la jeunesse et des Sports, le CNAPS a engagé dès cette date ses missions consultatives, prospectives et d'évaluation des politiques publiques pour lequel il a été conçu par le législateur (art.33 de la loi du 6 juillet 2000). Sa composition interministérielle, la réunion de l'ensemble des acteurs de la société civile intéressés par les activités physiques et sportives sont autant d'atouts pour instaurer un climat de concertation et de confiance entre ses membres. La création d un Comité National des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports de nature au sein du CNAPS et la représentation du comité dans des organismes nationaux ayant pour objet l aménagement, la gestion ou la protection du patrimoine. La création d une Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI) relative aux sports de nature chargée de proposer un Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) relatifs aux sports de nature. En cas de travaux susceptibles de porter atteinte à ces espaces, sites ou itinéraires, des mesures spécifiques d accompagnement doivent être prévues. 2 www.jeunesse-sports.gouv.fr 16

Une organisation fonctionnelle Dans sa formation plénière, le CNAPS comprend 104 membres répartis en huit collèges représentant l'etat, les élus locaux, les associations intéressées par les activités physiques et sportives, les organisations syndicales et patronales, les entreprises intervenant dans le sport, les éducateurs sportifs et les enseignants, les groupements concernés par les sports de nature et des personnalités qualifiées. Il comprend 2 comités : - Le comité national de la recherche et de la technologie en activités physiques et sportives qui comprend, outre son président, 16 membres. - le comité national des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature qui compte, outre son président, 37 membres. Les membres du CNAPS et les deux comités sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports. Le CNAPS a créé également la commission de suivi de l'observatoire des activités physiques, des pratiques et des métiers du sport 3 qui s est réunie pour la première fois en septembre 2001. Des missions étendues Cet organisme est consulté sur les projets de loi et de décrets relatifs aux activités physiques et sportives, avant leur examen par le Conseil d'etat. Son rôle consultatif porte également sur les conditions d'application des normes des équipements sportifs requises pour la participation aux compétitions sportives et sur les projets de loi et de décret relatifs aux activités physiques et sportives de nature. Sur ce dernier point, on peut noter le travail de concertation mené par le CNESI autour de la mise en place des commissions départementales des espaces, sites et itinéraires. Le CNAPS apporte son concours à l'évaluation des politiques publiques dans le domaine du sport. Dans ce cadre, il est tenu de remettre chaque année au Parlement et au Gouvernement un rapport sur le développement des activités physiques et sportives. Par ailleurs, le CNAPS est aussi chargé de veiller à la mise en oeuvre effective des mesures destinées à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux pratiques, aux fonctions et aux responsabilités dans le domaine sportif. La Mise en Place des Cellules Régionales La directive nationale d'orientation du mois de janvier 2004 prévoit la nomination d un personnel «technique et pédagogique» référent en matière de sports de nature dans chaque région. Son rôle est de piloter une cellule régionale de coordination des sports de nature et de renforcer les liens avec les correspondants départementaux des sports de nature, les personnels des établissements nationaux et surtout les conseillers techniques sportifs placés auprès des fédérations sportives de nature. 3 Edition d un rapport du CNAPS «décentraliser, moderniser, professionnaliser les formations liées à l emploi sportif» août 2004. 17

La coopération avec les agents des autres administrations concernées par la thématique des sports de nature est aussi systématiquement recherchée. La cellule régionale de Franche-Comté répond à cette directive avec une organisation comme suit : - Un référent régional - Des référents départementaux : dans le Jura, en Haute Saône et dans le Territoire de Belfort - Un membre du CREPS de Franche-Comté Les directeurs régionaux et les directeurs départementaux de la jeunesse et des sports (dans les DRDJS et DDJS) contribuent à la construction d'une approche stratégique des conditions d'organisation et de développement des sports de nature. Cette approche stratégique comprend notamment : le recensement des espaces et sites de pratique, l'observation et l'analyse des situations, la professionnalisation de l'encadrement, le conseil aux acteurs locaux. Ils facilitent une meilleure coordination des interventions publiques à l'échelon régional par le renforcement de la concertation entre acteurs. Leur approche est fondée sur une analyse de l'état des lieux des sports de nature en région, réalisé avec le concours des réseaux d'observatoires et des centres ressources existants dans les domaines du sport, du tourisme et de l'environnement. La cellule régionale se doit de réaliser une veille sur les questions relatives aux sports de nature afin d être force de proposition lors de rencontre avec ses partenaires Les DRDJS, les DDJS et les établissements nationaux du MJSVA apportent leur soutien aux départements dans la mise en place des outils de concertation, de planification et de gestion prévus par la loi n 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives : CDESI et PDESI Cette organisation vise à assurer un maillage territorial cohérent des compétences et des missions du MJSVA au service d'un développement maîtrisé des sports de nature. La mise en place du pôle ressources national sports de nature L'instruction n 04-131 JS du 12 août 2004 officialise la mise en place d'un pôle ressources national sur les sports de nature, implanté au CREPS Rhône-Alpes à Vallon Pont d'arc. Il rassemble et met en relation toutes les données disponibles pour le personnel et le grand public concernant les sports de nature, anime une liste de diffusion et représente un outil appréciable pour toutes les personnes concernées par ces thématiques. Un site Internet lui est dévolu : www.sportsdenature.gouv.fr Au niveau national une réorganisation récente (janvier 2006) à créer une Sous Direction de l Action Territoriale (SDAT) au sein même de la direction des sports. Elle comprend un bureau des fédérations multisports mais surtout un bureau dédié aux activités sportives de nature et aux pôles ressources. 18

3.2 La Direction Régionale de l Environnement (DIREN) 4 Elle intervient sur les activités de nature dans un rôle de préservation et de régulation des milieux naturels. A ce titre plusieurs dispositifs existent. Les arrêtés de protection de biotope dans le Doubs : Sur un total de 281 arrêtés de protection de biotope concernant la région Franche-Comté diffusé au 29/03/2005 par la DIREN, 142 concernent le département du Doubs. Une même commune peut être mentionnée dans différents arrêtés sur son territoire visant plusieurs espaces naturels. La grande majorité concerne des zones de falaises, cavités ou de milieu aquatique : cours d eau, plan d eau, marais, tourbières. Les conséquences pour les sports de nature touchent les activités qui utilisent habituellement ce type de sites : l escalade, la spéléologie, le canyonime, la raquette à neige. Ces arrêtés ne ferment pas définitivement l accès aux zones mentionnées mais peuvent le limiter à des périodes précises durant l année. On peut s interroger sur l intérêt de maintenir certains arrêtés qui n ont pas été mis à jour en tenant compte des évolutions de certains territoires. Le réseau européen Natura 2000 Un autre dispositif concerne le zonage Natura 2000 qui délimite des espaces à protéger. Natura 2000 est un ensemble de sites naturels, à travers toute l'europe, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales et de leurs habitats. C est un programme européen qui comprend une directive habitat et une directive oiseaux dans laquelle sont mentionnés des espèces d intérêt communautaire à protéger. On peut lire à propos du réseau européen : «Natura 2000 rompt avec la tradition française de protection stricte et figée des espaces et des espèces. L'approche proposée privilégie la recherche, en général collective, d'une gestion équilibrée et durable qui tient compte des préoccupations économiques et sociales. C'est reconnaître que l'état de la nature est indissociable de l'évolution des activités économiques et plus largement, de l'organisation de la société». Dans le Doubs on distingue: Quatre zones de Protection Spéciale (ZPS) : - Lac de Remoray - Bassin du Drugeon - Massif du Mont d Or, du Noirmont et du Risol - Massif du Risoux 4 www.franche-comte.ecologie.gouv.fr 19