8 ème Symposium en droit de la famille Patrimoine de la famille : Entretien, régimes matrimoniaux, deuxième pilier et aspects fiscaux
8 ème Symposium en droit de la famille Contenu Le 8 ème Symposium en droit de la famille met l accent sur les aspects financiers et patrimoniaux les plus divers des époux, de la famille et du couple non marié. Les questions en cette matière prennent toute leur importance quand l union prend fin. C est dès lors dans cette perspective que la journée abordera notamment le financement inégal de la propriété commune, le calcul des éventuelles contributions d entretien et les prétentions du conjoint ou du concubin qui a travaillé dans l entreprise de l autre. Elle abordera également le partage des biens des concubins, la création et le maintien d un fonds de la famille ainsi que les aspects fiscaux de la fin de l union. Seront également traités les problèmes relatifs au partage des avoirs de prévoyance lorsque l un des conjoints est domicilié à l étranger. Public concerné Avocat-e-s, juges, greffiers/ères, notaires, médiateurs/trices, fiduciaires, conseillers/ères conjugaux/ales Direction de la journée Christiana Fountoulakis, Professeure ordinaire, Université de Fribourg Date et lieu Site de Miséricorde, Université de Fribourg Frais d inscription CHF 450.- CHF 375.- CHF 250.- Délai d inscription 4 août 2015 y compris les pauses-café, le lunch à midi, la documentation du symposium (avec les résumés de jurisprudence des années 2013-2015) et le livre publié ultérieurement pour les Alumni de l Université de Fribourg pour les avocat-e-s stagiaires sur présentation d une carte de légitimation Information et organisation Service de la formation continue, Université de Fribourg, Rue de Rome 6, 1700 Fribourg Tél. 026 300 73 39, Fax 026 300 96 49, E-mail: formcont@unifr.ch, www.unifr.ch/formcont Inscription online : www.unifr.ch/formcont Remarque C est avec plaisir que nous vous indiquons que ces journées seront également proposées en allemand du 3 au 4 septembre 2015. Nous vous remercions de transférer cette information à vos collègues susceptibles d être intéressé-e-s. Vous trouverez de plus amples renseignements quant au programme et aux thématiques abordées durant ces journées sur www.unifr.ch/formcont.
Programme Mercredi dès 08.45 Accueil et café, Hall d honneur 09.15 Ch. Fountoulakis Effets patrimoniaux de la dissolution du concubinage 09.50 E. Philippin / Le droit des contrats et des sociétés au service de la famille A. Reiser / F. Vuilleumier 10.35 Pause-café, Hall d honneur 10.55 B. Cardinaux Le partage des avoirs de prévoyance en cas de divorce international 11.30 Ateliers A, B et D (1 er tour) à choix P.-H.Steinauer A. Les appartements et villas en copropriété ou en propriété commune dans le régime matrimonial O. Guillod B. L entretien de la famille J.-Ch. a Marca 12.45 Repas-lunch D. Couple et entreprise questions choisies 14.00 Ateliers A, B et C (2 e tour) à choix P.-H. Steinauer A. Les appartements et villas en copropriété ou en propriété commune dans le régime matrimonial O. Guillod B. L entretien de la famille G. Maillard Laffely C. Le divorce et ses effets accessoires sous l angle fiscal 15.15 Pause-café, Hall d honneur 15.45 Ateliers C et D (3 e tour) à choix G. Maillard Laffely C. Le divorce et ses effets accessoires sous l angle fiscal J.-Ch. a Marca D. Couple et entreprise questions choisies 17.00 Ch. Fountoulakis Jurisprudence en droit de la famille des deux dernières années 17.30 Clôture du symposium
Les intervenant-e-s Les intervenant-e-s Christiana Fountoulakis Professeure ordinaire, Université de Fribourg (direction de la journée) Jean-Christophe a Marca Avocat, Fribourg, lecteur, Université de Fribourg Basile Cardinaux Professeur associé, Université de Fribourg Olivier Guillod Professeur ordinaire, Université de Neuchâtel Gladys Maillard Laffely Licenciée en droit, Conseil en fiscalité et prévoyance, Le Mont-sur-Lausanne Edgar Philippin Professeur associé, Université de Lausanne, avocat, Lausanne Anne Reiser Avocate, Genève, chargée d enseignement suppléante, Université de Genève Paul-Henri Steinauer Professeur ordinaire, Université de Fribourg Frédéric Vuilleumier Avocat et expert fiscal diplômé, Genève, chargé de cours, Université de Lausanne
Je m inscris au 8 ème Symposium en droit de la famille Inscription online : www.unifr.ch/formcont Patrimoine de la famille : Entretien, régimes matrimoniaux, deuxième pilier et aspects fiscaux Nom: Prénom: Titre: Activité professionnelle actuelle : Bureau/institution/entreprise : Adresse privée professionnelle Tél. privé : Tél. professionnel : E-mail : Date, lieu : Nom, prénom, institution, profession et lieu figureront sur une liste à disposition des participant-e-s de la formation. Prix spécial pour Alumni de l Université de Fribourg Prix spécial pour les avocat-e-s stagiaires (veuillez joindre une copie de la carte de légitimation) Je m inscris aux ateliers suivants (cochez au maximum trois ateliers) A. Les appartements et villas en copropriété ou en 11h30 14h00 propriété commune dans le régime matrimonial B. L entretien de la famille 11h30 14h00 C. Le divorce et ses effets accessoires 14h00 15h45 sous l angle fiscal D. Couple et entreprise questions choisies 11h30 15h45 Veuillez envoyer votre inscription jusqu au 4 août 2015 à l adresse suivante : Service de la formation continue, Université de Fribourg, Rue de Rome 6, 1700 Fribourg