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RAPPORT DE CUBA Sur la résolution 68/8 de l Assemblée générale des Nations Unies: «Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d Amérique» Juillet 2014
INTRODUCTION... 1 I. Le blocus viole les droits du peuple cubain. Préjudices causés aux secteurs les plus importants d un point de vue social... 2 II. 1.1. Droit à la santé... 2 1.2. Droit à l éducation... 5 1.3. Droit à l alimentation... 7 1.4. Sport et Culture... 8 Le blocus entrave le développement du pays. Préjudices causés au secteur interne. 11 2.1. Commerce extérieur et Investissements étrangers... 14 2.2. Finances... 15 2.3. La Section 211 de l Omnibus Consolidated and Emergency Supplemental Appropriations Act, 1999, et les nouvelles agressions contre les brevets et les marques... 18 III. Le blocus viole le droit international. Application extraterritoriale... 19 3.1. Sanctions appliquées à des entités cubaines... 19 3.2. Application extraterritoriale du blocus... 21 3.3. Préjudices causés à la coopération internationale... 24 IV. Rejet international du blocus... 24 4.1. Opposition à l intérieur de la société étasunienne... 25 4.2. Opposition de la communauté internationale.... 34 CONCLUSIONS... 36
INTRODUCTION La période analysée dans le présent rapport a été marquée par une recrudescence de la politique génocide du blocus imposé à Cuba depuis cinquante-cinq ans par le gouvernement étasunien, malgré les demandes, de plus en plus nombreuses et systématiques, de la communauté internationale en faveur de sa levée. Sa détermination à renforcer la portée extraterritoriale du blocus se manifeste en particulier par la traque sans précédent de l activité bancaire et financière. Par conséquent, le déroulement normal de la vie économique, sociale, culturelle et politique du pays continue d être sérieusement entravé comme on le verra ciaprès. «Faire plier le peuple par la faim, le désespoir et le renversement du gouvernement cubain», reste l'objectif déclaré du gouvernement des États-Unis. 1 Pour y parvenir, il utilise toutes les voies et méthodes possibles. A commencer par l inclusion absurde et cynique de Cuba dans la liste fallacieuse des pays qui soidisant parrainent le terrorisme international, publiée chaque année unilatéralement par le Département d État ; et par d autres actes plus subtils comme le projet subversif ZunZuneo dont nous parlons ci-après. La trame législative et administrative très complexe et ramifiée du blocus n a pas été abrogée, au contraire, sa validité est renforcée et réaffirmée. La prorogation annuelle de la Loi sur le Commerce avec l Ennemi, qui a été promulguée en 1917 comme mesure de guerre pour limiter le commerce avec les nations considérées comme ennemies, en est une preuve éloquente. Le 12 Septembre 2013, le président Obama a adressé aux secrétaires d'état et du Trésor des États-Unis un mémorandum, publié par la Maison Blanche, dans lequel il réitère sa détermination à maintenir sa politique d agression et d hostilité contre Cuba. Cuba et les États-Unis ne sont pas en guerre. Jamais des attaques militaires contre les États-Unis ont été lancées depuis le territoire cubain, ni des actes de terrorisme contre le peuple étasunien. Impossible de justifier les mesures prises en vertu de cette ordonnance. Comme il a été dit précédemment, le blocus est considéré un acte de génocide aux termes de la Convention pour la Prévention et la Répression du Crime de Génocide, de 1948, et un acte de guerre économique, conformément à la Déclaration sur le droit de guerre maritime, selon la définition donnée par la Conférence navale de Londres de 1909. 1 Le 6 avril 1960, Lester D. Mallory, sous-secrétaire d Etat assistant pour les Affaires interaméricaines. Mémorandum à Roy R. Rubottom Jr., alors sous-secrétaire d Etat pour les Affaires interaméricaines. 1
Le blocus cause des dommages importants au bien-être matériel, psychique et spirituel du peuple cubain, et dresse de sérieux obstacles à son développement économique, culturel et social. Du fait de l application rigoureuse et agressive des lois et des réglementations du blocus, Cuba ne peut toujours pas exporter ni importer librement des produits et des services vers ou depuis les États-Unis et ne peut utiliser le dollar des États- Unis dans ses transactions financières internationales, ni être titulaire de comptes dans cette monnaie dans des banques de pays tiers. Il ne lui est pas non plus permis d avoir accès à des crédits de banques étasuniennes, de leurs filiales dans des pays tiers ou d institutions financières internationales comme la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI) ou la Banque interaméricaine de développement (BID). Nombreux sont les exemples dans ce rapport qui confirment les dommages économiques causés au peuple cubain par le blocus, entre avril 2013 et juin 2014. Ce rapport dévoile aussi la portée extraterritoriale de cette cruelle politique étasunienne, conçue pour isoler un petit pays qui défend sa souveraineté et son droit de choisir librement son avenir. Pas un seul domaine d activité économique et sociale du peuple cubain n est épargné par l'action destructrice et déstabilisante de cette politique illégale. Les dommages économiques infligés au peuple cubain par le blocus économique, commercial et financier des États-Unis, en tenant compte de la dépréciation du dollar face à l or sur le marché international, s élève à 1 112 534 000 000 dollars ; malgré la réduction du prix de l'or par rapport à la période précédente. Durant toutes ces années, le préjudice causé par le blocus se monte à plus de 116 880 millions de dollars américains à prix courants. Le blocus contre Cuba doit cesser. Il constitue le système de sanctions unilatérales le plus injuste, sévère et prolongé qui n ait jamais été appliqué à un quelconque pays. L Assemblée générale des Nations unies s est prononcée, par une majorité écrasante, en faveur du respect du droit international, des buts et principes de la Charte des Nations unies et du droit du peuple cubain de choisir lui-même son avenir, et cela, il faut le respecter. I. Le blocus viole les droits du peuple cubain. Préjudices causés aux secteurs les plus importants d un point de vue social 1.1. Droit à la santé 2
«L admission de tous les peuples au bénéfice des connaissances acquises par les sciences médicales, psychologiques et apparentées est essentielle pour atteindre le plus haut degré de santé». 2 La santé est l'un des piliers du système politique cubain depuis le triomphe de la Révolution en 1959. La priorité accordée à la santé est ratifiée à l'article 50 de la Constitution et mise en évidence dans les résultats atteints en cinquante-six ans. Cuba a assumé la présidence l'assemblée mondiale de la Santé en mai 2014, en bénéficiant d une reconnaissance mondiale pour les efforts déployés par le pays dans ce domaine. Cependant, le blocus génocidaire étasunien pèse en permanence sur le système de santé cubain. Il cause des préjudices au secteur de la santé et au bien-être des citoyens cubains, qui sont dus à l achat de médicaments, de réactifs, de pièces de rechange pour des équipements de diagnostic et de traitement, d instruments et d autres intrants sur des marchés lointains, ainsi qu au recours à des intermédiaires, facteurs dont l effet combiné accroît les coûts dans le secteur. Tous les préjudices ne pouvant être évalués en termes d indicateurs monétaires, dans la période analysée dans ce rapport, le ministère de la Santé publique (MINSAP) de la République de Cuba calcule, qu au bas mot, les dommages se chiffrent à 66 500 000 dollars américains. Cependant, malgré les chiffres élevés, il est difficile de comptabiliser les dépenses immatérielles du développement social et humain, du fait de l impossibilité d acheter des intrants, la technologie et autres ressources nécessaires dans ce domaine. Voici un résumé des difficultés affrontées par le domaine de la santé publique pour la période analysée : Le Centre national de génétique médicale n a pu acheter des équipements et des réactifs nécessaires au bon fonctionnement des laboratoires, ce qui se répercute de manière directe sur le développement du programme national de diagnostic, traitement et prévention des maladies génétiques et des défauts congénitaux ; et en particulier sur le Laboratoire de Biologie moléculaire de ce centre, qui doit surmonter des obstacles qui l empêchent d acheter des réactifs à des fabricants établis sur le territoire des États-Unis. Parmi ces réactifs se trouvent les gels de SSCP (Polymorphisme conformationnel des Simples Brins) et les kits de Tension standard argent, utilisés pour le diagnostic de maladies comme la fibrose kystique, hyperplasie congénitale des surrénales, la galactosémie entre autres. Il en est de même pour l'amniomax, un milieu complet utilisé pour la culture des cellules souches humaines d'origine non embryonnaire, et qui garanti les études 2 Constitution de l Organisation mondiale de la Santé, 1946. 3
chromosomiques chez les femmes enceintes, âgées de plus de 37 ans ou présentant des pathologies détectées dans les écographies. Le logiciel d acquisition du spectrofluorimètre, de la marque Shimadzu, n a pas pu être acheté, car il contient un logiciel étasunien. Cet équipement généralement utilisé dans les études de maladies causées par des erreurs congénitales du métabolisme. L Institut de neurologie et neurochirurgie Dr. Rafael Estrada (INN) n a pu acheter l équipement pour réaliser des angiographies, technique servant à l étude du système vasculaire chez des patients atteints de maladies neurologiques, parce qu il était composé de pièces étasuniennes. L institut avait passé la commande à la marque Phillips, celle-ci n avait pas de licence des États-Unis pour vendre à Cuba. Le Groupe national et la Société scientifique d Allergologie n ont pas pu acheter des pièces détachées pour les équipements de chromatographie, achetés chez Pharmacia. Le centre de cardiologie infantile William Soler n a pu acheter de nutriments de qualité comme l aminosteryl, très important pour le traitement pré et postopératoire chez les patients sous-alimentés, atteints de cardiopathies complexes et critiques. Ce nutriment n est produit que par les Laboratoires ABBO, d origine étasunienne. L Institut de Gastroentérologie a constaté une augmentation du coût des médicaments indispensables pour la thérapie de maladies chroniques invalidantes chez les enfants et les adolescents. Ils ont dû acquérir ces médicaments sur des marchés d importation lointains. Les laboratoires étasuniens, européens et/ou japonais, fabricants de rétroviraux comme le Tenofovir (traitement contre l hépatite B) et le Telaprevir (traitement contre l hépatite C) ont peur de se voir infligés des sanctions par les États-Unis en cas de commercialisation avec Cuba. Le Centre national d Electro Médecine s est heurté à des difficultés pour l achat direct de pièces et accessoires pour les moniteurs multiparamétriques modèle MP- 20 et les défibrillateurs Heartstart XL tous les deux de la marque étasunienne Phillips. L Institut de cardiologie et de chirurgie cardiovasculaire ne dispose pas d équipements d'imagerie par fluoroscopie 3D, fabriqués par les marques étasuniennes Carto-Biosense et Saint-Jude, sans lesquels il est impossible de réaliser des ablations cardiaques complexes. Cela implique une dépense de 15 000 à 18 000 euros par patient traité en Italie (frais de séjour et billets d avion non compris). L hôpital Hermanos Amejeiras ne peut pas acheter le laser vert (green light KTP), utilisé pour le traitement des patients atteints d hyperplasie de la prostate, très utile dans les cas où les anticoagulants sont nécessaires. Le prix de l équipement 4
devient impayable pour les autorités de la santé à Cuba, étant donné que les producteurs craignent les menaces des amendes. L Institut d Hématologie et Immunologie, dans son rapport annuel présente 72 cas de leucémie chez des enfants, dont 75 % de leucémies aigües lymphoblastiques. Pour le traitement, l enzyme L-Asparaginasa est utilisée. On l obtient à partir de la bactérie Escherichia coli qui provoque des allergies chez la plupart des patients. Par contre, des enzymes modifiées comme le Polietilenglicol ou celle obtenue de la bactérie Erwinia carotovora, toutes les deux étasuniennes, sont interdites à Cuba depuis plus de 10 ans. La société Medicuba S.A., qui se consacre à l importation et exportation de produits médicaux, a subi des préjudices importants du fait de l annulation durant cette période de plusieurs produits, ce qui a entrainé son non-approvisionnement. C est à travers le fournisseur CARIMED CANADA que la société achetait les dérivés du traitement de l hydrocéphalie du fabricant étasunien INTEGRA NEUROSCIENCE. Or, depuis fin 2013, ledit fournisseur a suspendu ses livraisons à Cuba suite à une décision du Département du Trésor. Le pays a dû payer 60 000 dollars pour la substitution du produit et le programme Mère-Enfant en a subit les conséquences. D autre part, le fournisseur d origine allemande MAQUET CRITICAL CARE, sous la pression du Département du Trésor, a annulé la livraison des humidificateurs avec servo-moteurs utilisés pour la ventilation des patients en état grave (adultes et enfants) parce qu ils contenaient des pièces étasuniennes. Il a été nécessaire de chercher de nouveaux fournisseurs de produits compatibles sur d autres marchés, faire une évaluation des échantillons et enregistrer les produits pour le nouvel approvisionnement. Suite à cette situation, les services de santé n ont pas été approvisionnés pendant plus de six mois. 1.2. Droit à l éducation «assurer à tous le plein et égal accès à l éducation, la libre poursuite de la vérité objective et le libre échange des idées et des connaissances» 3 L éducation est un droit inaliénable de tout Cubain au long de sa vie. C est un principe fondamentale de la Révolution, consacré à l article 39 de la Constitution, et constituant une priorité incontestable pour l État cubain. En dépit des efforts consentis par le gouvernement cubain pour garantir à tous ses citoyens l accès gratuit à une éducation de qualité et non discriminatoire à tous les niveaux, le blocus entrave la réalisation d un droit aussi important. 3 Constitution de l Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, 1945 5
La politique du gouvernement étasunien continue de créer des difficultés à Cuba, parfois insurmontables, pour la collaboration en matière d éducation avec d autres pays, en vue d accéder à la technologie, aux connaissances et aux matériels scolaires nécessaires pour élever la qualité du système d enseignement cubain. Voici quelques exemples des principales difficultés auxquelles se heurte le secteur de l éducation à Cuba : - L éducation spéciale compte 982 ateliers d enseignement destinés à la formation des élèves en vue de leur totale intégration sociale et professionnelle. Néanmoins, les restrictions imposées par le blocus étasunien rendent difficile auxdits ateliers l accès aux matières premières, aux intrants et aux équipements de nouvelle technologie, outils, instruments et accessoires. Cette situation touche plus de 22 872 élèves ayant des besoins éducatifs spéciaux. - Dans le domaine de l informatique éducative, le blocus empêche l accès aux outils informatiques nécessaires pour la création de multimédias éducatifs ou pour la consultation de références bibliographiques, telles que celles fournies par Cisco Systems, Google, Symantec, SunMicrosystems, NetBeans, ORACLE, ProCite, EndNote, Reference Manager et RefViz. Les licences nécessaires pour accéder à ces outils doivent être payées à des sociétés étasuniennes, ce qu empêchent les réglementations du blocus. - L Université de Cienfuegos développait depuis 2001 un programme d échange avec l université de Tacoma (Washington). Celui-ci a dû être interrompu car elle s est vue a refusé le renouvèlement de sa licence. - Le docteur étasunien Gordon L. Amidon, professeur de l université du Michigan et créateur du système de classification biopharmaceutique n a pu assister au premier atelier de biopharmacie et bioéquivalence qui s est tenu du 1er au 5 juillet 2013 à l Université Marta Abreu de las Villas, Cuba, car le permis qu il avait sollicité lui a été refusé. Cette rencontre faisait partie des activités revues dans le cadre du projet ALPHA III (réseau biopharma de la Commission européenne). Le docteur L. Amidon est en outre rédacteur en chef de la revue Molecular Pharmaceutics, membre du comité de rédaction d une dizaine de revues scientifiques, expert consultant auprès de la Food and Drugs Administration, et directeur de la Drug Delivery Foundation, une organisation internationale sans but lucratif qui promeut l éducation, la formation et la recherche dans le domaine de la biopharmacie et de la distribution de médicaments. - Le concours régional de l ACM-ICPC (Association for Computer Machinery- International Collegiate Programming Contest), qui se tient tous les ans à Cuba, ne peut pas bénéficier du soutien financier offert par la société International Business Machines (IBM) dans le cadre de son parrainage mondial de ces rencontres. Cette situation porte préjudice non seulement aux participants cubains mais également à ceux des pays des Caraïbes. 6
1.3. Droit à l alimentation «L alimentation ne doit pas être utilisée comme instrument de pression politique ou économique. Nous réaffirmons l importance de la coopération et de la solidarité internationales ainsi que la nécessité de s abstenir de mesures unilatérales non conformes au droit international ou à la Charte des Nations Unies et qui compromettraient la sécurité alimentaire» 4 Cuba a mis en place un des programmes de protection sociale les plus intégraux du monde, ce qui a permis d éradiquer la faim dans le pays. La sécurité alimentaire de la population, étroitement liée aux aspects économiques, sociaux et environnementaux du développement, est une priorité stratégique pour le pays. La volonté politique du gouvernement cubain et ses notables réussites dans la lutte pour l éradication complète de la faim à Cuba ont été reconnus par l Organisation des Nations unies pour l agriculture et l alimentation lors de la trentehuitième session de son Assemblée générale, tenue à Rome, en Italie, en juin 2013. Dans son message de félicitation au président cubain Raúl Castro Ruz, le Directeur général de la FAO, M. José Graziano da Silva a mis en relief la priorité du gouvernement cubain de garantir le droit à l alimentation de sa population, ainsi que les politiques mises en œuvre à cet effet. Ce qui a permis au pays de remplir l objectif de développement du millénaire concernant cette question avant le délai accordé de 2015. Le système éducatif cubain garantit la disponibilité en aliments dans tous les centres de niveau préscolaire et les écoles du pays. Des efforts sont réalisés pour promouvoir une alimentation saine et équilibrée. Toutefois, la politique menée par les États-Unis depuis plus de cinq décennies contre Cuba viole le droit à l alimentation du peuple cubain, dans la mesure où elle empêche l accès normal des Cubains aux marchés internationaux d aliments, y compris aux producteurs étasuniens. Ce secteur, de par sa nature, reste un des plus touchés par le blocus. Le repositionnement de marchés - dont certains assez éloignés -, pour l importation des intrants nécessaires à l industrie alimentaire, avec le renchérissement des coûts et des frets maritimes que cela implique, ainsi que les taux de change élevés du fait de la prohibition d utiliser le dollar des États-Unis pour ses transactions, sont certains des principaux préjudices subis par le secteur. A titre d illustration, voici quelques exemples : 4 Déclaration du Sommet mondial sur la Sécurité alimentaire, Rome, 16-18 novembre 2009 7
L Unión Nacional Avícola s est vue refuser l accès aux technologies d élevage étasuniennes et/ou d autres pays qui utilisent des composants ou des brevets étasuniens. Le Grupo Empresarial Porcino est confronté à une situation semblable en ce qui concerne l accès aux technologies de pointe pour l élevage porcin. Ce manque d accès aux technologies a pour conséquence : une faible rentabilité des élevages ; un excès de morts causées par des maladies qui pourraient être évitées ou qui sont curables ; des animaux écartés pour maladies et des animaux présentant des troubles de la croissance. De son côté, la société mixte Coracan S.A., a vu une augmentation de ses coûts et dépenses due au renchérissement des frets maritimes d importation de matières premières, du fait de l impossibilité de les acheter directement sur des marchés plus proches, comme le marché étasunien. C est le cas du néotame, un édulcorant hypocalorique artificiel (non nutritif). La fabrication et commercialisation dudit produit étant dans le monopole de la société étasunienne Nutrasweet Company, qui a des filiales dans le monde entier. Le Grupo Agroindustrial de Granos s est vu empêché de mettre à jour par de nouvelles technologies son industrie rizicole qui existe depuis plus de cinquante ans, et ce du fait de leur provenance étasunienne. Les machines et les pièces de rechange doivent être achetées sur un marché auquel elle n a pas accès. Cette limitation réduit de 6 à 8 p. cent la qualité du riz produit pour la consommation et diminue le rendement industriel. Si elle n avait pas dû faire face à cette situation, la société aurait pu produire de 3 à 4 mille tonnes de riz de plus par an. Par ailleurs, durant la période analysée, la société LABIOFAM a subi de sérieux préjudices du fait du repositionnement géographique des importations de matière première destinée à la production des vaccins viraux nécessaires pour garantir la santé du bétail cubain. Celle-ci n est vendue que par des sociétés étasuniennes. 1.4. Sport et Culture «Face aux déséquilibres que présentent actuellement les flux et les échanges des biens culturels à l échelle mondiale, il faut renforcer la coopération et la solidarité internationales destinées à permettre à tous les pays, en particulier aux pays en développement et aux pays en transition, de mettre en place des industries culturelles viables et compétitives sur les plans national et international». 5 La Révolution cubaine a une longue tradition de promotion de la culture et du sport, domaines qui sont devenus indispensable à l éducation et au développement des citoyens. 5 Déclaration universelle de l UNESCO sur la diversité culturelle. Article 10 Renforcer les capacités de création et de diffusion à l échelle mondiale. 2 novembre 2001. 8
Cuba a réalisé de grands efforts pour faire connaitre au monde la capacité de création et le talent du peuple cubain. Le blocus continue néanmoins à entraver la divulgation du patrimoine culturel national et la pratique saine du sport pour tous. Le blocus empêche la promotion, la diffusion et la commercialisation adéquates du talent culturel cubain, fait chuter à des valeurs infimes les prix de vente du produit culturel du pays et limite l accès à notre musique au public international. Une des raisons de tout ceci réside dans le contrôle du marché par les grandes multinationales de l art et de la musique qui sont en majorité étasuniennes ou qui sont très présentes aux États-Unis. Ces grandes entreprises dominent les circuits de promotion et de diffusion des artistes à l échelle internationale. A cet égard, par exemple, les représentations en direct des musiciens cubains aux États-Unis doivent avoir un caractère d échange culturel, sans conclusion par les parties de contrats commerciaux, comme c est le cas dans le monde entier, ce qui les empêche d en percevoir tous les bénéfices financiers. Ça a été le cas pour des artistes cubains comme Buena Fe, Osmany García, Partes Privadas, le Septeto Santiaguero (nominé aux Grammy Latin) et René Arancibia, réalisateur audiovisuel, dont la promotion des œuvres a été assurée par la Empresa de Grabaciones y Ediciones Musicales (EGREM). C est ce qui est également arrivé à d autres musiciens cubains reconnus comme Ivette Cepeda, la Charanga Habanera, et à l orchestre Elito Revé y su Charangón, rattachées à d autres sociétés et agences de représentation cubaines. Durant l année 2013 l EGREM a constaté la commercialisation pirate, par des entrepreneurs étrangers, d importants enregistrements musicaux cubains comme la collection de CD Cinco Leyendas de Cuba et Banda Gigante del Benny Moré. On estime que 5 000 unités de ces CD ont été vendues à un prix d environ 20 dollars chacune. L impossibilité d accéder normalement et directement au marché discographique étasunien, particulièrement important dans le domaine de la musique, a pour conséquence un manque à gagner difficile à chiffrer. Par ailleurs, les possibles exportations sur le territoire étasunien de l industrie cinématographique cubaine se sont vues affectées du fait de l impossibilité de participer à l American Film Market de Los Angeles. Ce marché international, qui est incontestablement l un des plus importants et constitue une porte d accès au marché cinématographique sur le territoire étasunien, est interdit au service des ventes internationales de l Institut cubain d art et d industrie cinématographiques. La participation d étudiants et de professeurs cubains à différents événements, tels que concours, festivals, ateliers et à d autres activités dont le siège se trouve sur le territoire étasunien, est très limitée pour toute la spécialité - théâtre, danse, ballet, arts plastiques et musique. A cet égard, le gouvernement étasunien interdit la conclusion d accords culturels entre des institutions d enseignement des deux pays, qui permettent le développement culturel et la création artistique de nos étudiants. 9
Le sport cubain, reconnu dans le monde entier du fait des résultats obtenus dans de nombreuses manifestations sportives dans toutes les disciplines, se heurte également à de nombreux obstacles dans son développement et renforcement. La politique de blocus continue d entraver, voire parfois d empêcher, les relations directes et normales avec différentes institutions sportives internationales, ainsi que la participation d athlètes à d importantes compétitions qui se tiennent aux États-Unis et à Cuba. De même, la dimension extraterritoriale de ces mesures renchérit l accès au financement externe et empêche l achat d équipements sportifs. Les équipes sportives cubaines ont parfois dû se priver d acheter des équipements sportifs de haut niveau, produits pour la plupart par des sociétés étasuniennes, ou, dans le meilleur des cas, de se rendre sur des marchés distants pour les acheter à des prix plus élevés. Malgré cette politique hostile le gouvernement cubain n a cessé de garantir l accès au sport de tous ses citoyens. Toutefois, il faut souligner que les effets du blocus se traduisent par des manques quotidiens qui affectent le développement de ce secteur. Cuba s est vue limitée dans l achat d équipements sportifs Louisville, Wilson, Xbat, Rawlings, Easton, produits par des sociétés étasuniennes, souvent d usage obligatoire selon les règlements officiels des fédérations internationales, d où la nécessité de faire appel à des pays tiers pour leur achat, avec le coût additionnel que cela implique. L Institut de médecine sportive s est vu empêché d acheter des réactifs et des substances de référence pour le laboratoire antidoping produits par des sociétés étasuniennes ou leurs filiales dans des pays tiers. C est le cas des anticorps monoclonaux pour la détermination de l érythropoïétine humaine (un des indices de dopage) produits exclusivement par des sociétés étasuniennes. C est ce qui se passe aussi avec le complexe hématologique servant à la confection passeport hématologique des athlètes cubains. Des spécialistes du Centre de recherches sur le sport n ont pu participer à des rencontres scientifiques réalisées aux États-Unis, tout comme des spécialistes étasuniens n ont pu assister à celles organisées à Cuba. C est ce qui arrive également aux athlètes des centres de formation à qui l on refuse la possibilité de faire des entrainements conjoints. Dans la période analysée, les visites de 6 groupes d étasuniens intéressés par des échanges sportifs ont été annulées, car ils se sont vus refuser les autorisations nécessaires pour voyager à Cuba. 10
II. Le blocus entrave le développement du pays. Préjudices causés au secteur interne. «Nous exhortons les États à s abstenir d adopter ou d appliquer toute mesure économique, financière ou commerciale unilatérale contraire au droit international et à la Charte des Nations Unies qui viendrait entraver la pleine réalisation du potentiel de développement économique et social, notamment des pays en développement». 6 L application des mesures législatives du blocus visent à entraver le développement du pays et à provoquer délibérément le découragement et le désespoir chez les habitants. Les préjudices qu il cause s étendent à tous les domaines de l économie nationale, aucun n échappant au régime de sanctions unilatérales imposées par le gouvernement étasunien. Le blocus constitue, dans la situation actuelle, une sérieuse entrave à l octroi au pays de crédits à des conditions favorables, au transfert de technologies de pointe, à la mobilisation de capitaux externes, à l attrait des investissements étrangers directs, à la protection de l environnement et à la plaine intégration du pays dans l économie mondiale. Les pertes subies tous les ans par l économie cubaine se chiffrent en milliards de dollars. Ces pertes sont causées par le manque à gagner pour exportations de biens et services non réalisées ; les coûts résultants du repositionnement géographique du commerce, notamment ceux dérivés de l immobilisation des stocks ; les préjudices monétaires et financiers dus à l exposition des acteurs économiques aux variations des taux de change (impossibilité d utiliser le dollar pour les paiements et les encaissements) et l augmentation des coûts financiers. Un des secteurs les plus touchés par le blocus est celui de l industrie touristique et des activités économiques qui y sont associées. Pour la période analysée, on estime que le tourisme cubain a subi des préjudices se montant à 2 052 500 dollars, dans des domaines cruciaux pour le secteur comme les services, les opérations des agences de voyage et la logistique. Du fait du blocus, l industrie touristique cubaine ne peut pas travailler de façon méthodique le marché étasunien émetteur de touristes, y compris les modalités de navire de croisière et l utilisation des marinas et clubs nautiques du pays. En outre, la nature extraterritoriale des mesures étasuniennes finit par porter préjudice à d autres marchés émetteurs de touristes. Les agences de la société 6 Paragraphe 26, L avenir que nous voulons, Document final du Sommet mondial sur le Développement durable Rio + 20, Résolution de l Assemblée générale 66/288. 11
cubaine Havanatur établies au Canada (Hola Sun Holidays, Limited y Canadá Inc. Caribe Sol), doivent payer des frais supplémentaires pour le traitement des cartes de crédit : de 3,79 à 1,6 p. 100 de plus que les autres voyagistes établis dans ce pays. L impossibilité d utiliser des passerelles de paiements qui opèrent en dollars comme Webpay, PayPal, PayOnline et d autres, qui sont les plus utilisées sur le marché, oblige à recourir à des modules de paiement en ligne spécifiques pour les ventes des entreprises cubaines établies à l étranger. En 2012, la passerelle Azubapay a été mise en place et personnalisée pour 4 000 euros. Compte tenu de la nécessité de disposer de plus d une passerelle, nous serions contrains à utiliser une passerelle supplémentaire pour un coût similaire. En plus, les majorations appliquées aux transactions financières en rapport avec Cuba, qui sont considérés à hauts risques du fait de la traque des agences du gouvernement étasunien, sont supérieures de 1 p. cent à la moyenne internationale. 7 L industrie est un secteur qui a subi des préjudices estimés à 95 900 000 dollars, causés principalement par les différences entre les prix d importations, lesquelles sont dues au repositionnement géographique des marchés, aux coûts supplémentaires pour immobilisation de ressources sur les marchés et aux préjudices monétaires et financiers. L industrie sidérurgique, la construction d usines et d équipements, la fabrication d équipements médicaux, d accessoires sanitaires et d autres biens de consommation, l industrie du recyclage et d autres secteurs de l industrie cubaine se heurtent constamment à des obstacles pour garantir la production, l importation et la commercialisation des intrants de toute sorte dont l économie du pays a besoin pour sa croissance. En ce qui concerne le secteur hydraulique, essentiel pour garantir aux citoyens l accès à l eau et l assainissement, la société Cubahidráulica a subi des préjudices se montant à 3 740 000 dollars, essentiellement dus aux difficultés rencontrées pour trouver un marché adéquat pour les importations de matières premières et faire face aux coûts de financement des opérations d achat. La branche de la construction, qui se voit dans l impossibilité d accéder aux technologies de construction les plus efficaces, légères et à faible consommation de matériaux de base et de composants énergétiques, chiffre ses pertes à 27 600 000 dollars. Étroitement liées au tourisme et au reste de la vie économique et sociale nationale, toutes les modalités de transport (maritime, aérienne, terrestre ; les services portuaires et aéroportuaires ; développement et entretien des voies et du réseau 7 Billing and Settlement Plan : Système commun aux compagnies aériennes et aux agences de voyage qui fournit une méthode simplifiée de gestion et de facturation. 12
routier) ont été touchées par le blocus. Les préjudices subis par ce secteur sont estimés à 540 100 000 dollars. L aviation civile, voie principale d accès des visiteurs au pays, a subi des pertes s élevant à 275 800 000 dollars, causées par divers obstacles qu elle a dû affronter au cours de la période analysée. La compagnie aérienne Cubana de Aviación a été contrainte de changer de fournisseur de services de passerelles de paiements en ligne, car la banque Crédit mutuel lui a notifié, en octobre 2012, qu il lui était impossible de traiter pour elle des paiements à partir des cartes de crédit Visa et Mastercard. Par ailleurs, quand, en juillet 2013, la société a rouvert la ligne La Havane-Sao Paolo (Brésil), elle s est heurtée à l impossibilité d utiliser le système BSP6, ce qui a limité la vente de billets sur ce vol. Le secteur cubain des communications, un des secteurs les plus sensibles du pays, est victime d attaques de toute sorte de la part des États-Unis. Au préjudice économique causé par la politique hostile des États-Unis, estimé au bas mot à 34 200 000 dollars, s ajoutent les violations continuelles de l espace radioélectronique cubain et l utilisation de nouvelles technologies de l information pour promouvoir la déstabilisation de la société cubaine. En avril 2014, la société de télécommunications ETECSA a dénoncé la réalisation, jusqu en octobre 2013, depuis les États-Unis vers Cuba, de 219 opérations d envois massifs de spam, ce qui porte le nombre de messages indésirables reçus par le réseau de téléphonie mobile de l île à 1 055 746, ce qui constitue une claire violation des lois étasuniennes et internationales. Les attaques proviennent non seulement du réseau Zunzuneo (une opération clandestine menée par le gouvernement des États-Unis contre Cuba, récemment révélée par l agence de presse AP et dénoncée par Cuba et par de nombreuses institutions internationales), mais aussi d autres projets gouvernementaux étasuniens, comme Martínoticias qui, depuis 2011, lançaient des attaques de spam vers le réseau cubain de téléphonie dans le but avoué d un «changement de régime à Cuba». Le 13 avril 2011, Martínoticias a réalisé le premier des nombreux envois massifs de SMS à Cuba. D autres médias financés par le gouvernement étasunien pour mener des actions illégales sur l île, comme les publications numériques Cubasincensura et Diario de Cuba, ont également été les auteurs de ces attaques. À l instar du projet Zunzuneo, Martínoticias a également utilisé des numéros de téléphone obtenus frauduleusement, violant ainsi la vie privée des citoyens et les lois qui régissent les communications tant à Cuba qu aux États-Unis. 13
Cette situation s est aggravée suite aux graves attaques informatiques subis par les réseaux cubains d information et de communication, ce qui constitue une violation du droit international et des normes les plus élémentaires garantissant un cyber espace pacifique, organisé et sûr. Tout ceci contraste avec le refus opposé à Cuba par les autorités étasuniennes d accéder à l équipement, à la technologie, à la connexion au réseau, aux câbles de fibre optique qui passent autour de l île et à d autres moyens qui faciliteraient le développement du pays dans le domaine des technologies de l information. 2.1. Commerce extérieur et Investissements étrangers Comme il a été dit, l insularité et les conditions de développement de Cuba déterminent la haute incidence du commerce extérieur sur l accès aux technologies de pointe, la mobilisation de capitaux extérieurs, l octroi de crédits, l encouragement aux investissements étrangers et la coopération internationale. L application de lois à caractère extraterritoriale a des retombées directes sur le commerce extérieur et le développement des investissements étrangers directs dans le pays, un secteur qui a été l une des cibles principales de la guerre économique menée par les États-Unis contre Cuba. Pour la période analysée, les préjudices causés au commerce extérieur cubain s élèvent à 3 900 000 dollars. Les principaux préjudices sont dus au manque à gagner pour exportations de biens et services, car le marché étasunien est interdit aux exportateurs cubains. À cet égard, si les produits traditionnels cubains, comme le tabac et le rhum, pouvaient accéder au marché étasunien à des conditions non discriminatoires, le pays disposerait d environ 205 800 000 dollars supplémentaires qui pourraient être destinés au renforcement de programmes de protection sociale de toute la population. Les coûts de financement des opérations commerciales augmentent, car ils sont directement proportionnels au risque-pays, lequel est à son tour déterminé para la constante menace de sanctions contre ceux qui commercent et investissent à Cuba. De même, les sociétés de commercialisation cubaine sont contraintes de payer d importantes sommes supplémentaires au titre de frets et d assurances du fait de l interdiction faite aux navires d entrer dans un port américain s ils ont auparavant accosté dans un port cubain. Cette interdiction oblige à la réalisation d opérations de transbordement de biens dans des ports de pays tiers, ce qui renchérit le processus d exportation et importation. 14
Les lois Torricelli et Helms-Burton sont conçues pour entraver les investissements étrangers au mépris de la légitimité des nationalisations menée à bien dans le pays lors du triomphe révolutionnaire en 1959. La traque subie par les hommes d affaires qui investissent à Cuba recouvre le refus d accès à la technologie de pointe d origine étasunienne, l impossibilité pour les exportations qui pourraient résulter de ces investissements d accéder au marché étasunien, la prohibition d accès aux financements provenant de banques étasuniennes pour le développement des investissements étrangers, le renchérissement des autres sources de financement des mesures extraterritoriales prévues par les lois étasuniennes et l application de sanctions à des entités de pays tiers pour réalisation d opérations avec Cuba. 2.2. Finances L implacable traque des transactions financières cubaines est une des caractéristiques les plus visibles de la tentative d asphyxie étasunienne de l économie cubaine. Dans un monde globalisé, des relations normales et transparentes entre les institutions bancaires sont essentielles pour garantir des ressources financières qui soutiennent les politiques nationales visant au développement durable de chaque pays. Le domaine des finances internationales du pays est l un de ceux où l on peut apprécier le plus clairement la portée du préjudice causé par le blocus. À titre d exemple de pressions exercées par le blocus, on peut citer une tendance croissante à la clôture de comptes de banques cubaines par des institutions financières et bancaires étrangères, ainsi qu à la limitation de leurs affaires avec Cuba. Par conséquent, les entreprises étrangères qui avaient des relations avec lesdites banques doivent passer leurs transactions à travers des banques intermédiaires dans lesquelles elles n ont pas forcément des comptes, d où transfert à la charge de l importateur cubain des frais supplémentaires pour médiation dans l exécution des opérations. En ce sens, la suppression ou la restriction de la prestation de services des banques correspondantes a des conséquences difficiles à quantifier, qui se traduisent par des coûts plus élevés pour les importateurs cubains qui sont obligés de modifier leurs modalités habituelles de paiement et d encaissement. A ceci s ajoute le préjudice économique causé par le risque cambiaire du fait des fluctuations des taux de change, dans la mesure où l interdiction d utiliser le dollar comme monnaie de paiement se maintient et qu il faut utiliser d autres devises pour les paiements et les encaissements du pays. 15
Les difficultés de fonctionnement du système bancaire sont dues à divers obstacles, parmi lesquelles on peut citer : a) Le service d information bancaire et financière que Reuters offrait non seulement aux banques cubaines mais aussi à d autres institutions de commerce extérieur a été suspendu à la clôture du premier trimestre 2013. Cette mesure entraine un recul technologique, ce qui implique des retards, un manque de sûreté et une augmentation des coûts pour les opérations des banques cubaines. D où l obligation pour les banques cubaines de réaliser leurs négociations avec d autres banques à travers le courrier électronique et par téléphone, et la limitation de leur capacité à communiquer de manière professionnelle et sûre avec les institutions financières internationales. b) Difficultés rencontrées par le service de messagerie de DHL (Correos de Cuba), car la documentation ne peut pas passer sur le territoire des États- Unis. c) Cette année, SWIFT 8 PanAmerican a de nouveau refusé au groupe d utilisateurs de Cuba de participer à la seconde Conférence pour l Amérique latine, qui s est tenue dans un pays de la région. Le siège de cet organisme international, établi dans un pays de la région, a adressé une lettre dans laquelle il a informé qu il lui était impossible d accréditer aucun cubain pour la rencontre, du fait des sanctions appliquées par les États-Unis à Cuba. d) Une banque cubaine a vu sa licence Astaro annulée sans avis préalable car celle-ci fonctionnait comme un firewall 9 pour la connexion à Internet. Cette licence appartenait à une société européenne qui a été absorbée par une société anglo-étasunienne. La série d entraves imposées au pays a entrainé le renchérissement de toutes les transactions car les opérations ont dû être réalisées à travers des tiers. En outre, Cuba ne peut toujours pas renouveler son abonnement aux services Banker s Almanac, très utiles en matière de correspondance entre les banques commerciales, depuis sa fusion avec Accuity, une société à capital étasunien. L application de sanctions par les États-Unis à un groupe de banques étrangères pour réalisation de négociations ou de transactions avec Cuba ou intervention d une façon quelconque dans celles-ci entravent les relations des banques 8 Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication 9 Firewall : Partie d un système informatique ou d un réseau conçue pour bloquer les demandes d accès non autorisées tout en laissant passer celles qui le sont. 16
cubaines avec leurs banques étrangères correspondantes, ainsi que les opérations futures d investissements directs et d achats de biens destinés à l économie nationale. De même, les banques étrangères ont procédé à la clôture de compte d institutions bancaires cubaines et à l annulation des mots de passe RMA 10, dans certains cas sans avis préalables, et avec des opérations commerciales en cours. La forte influence des intérêts étasuniens dans la région rend impossible le transfert de fonds depuis et vers l Amérique latine. À cet égard, seules de modestes avancées ont été enregistrées dans la conclusion d accords avec des banques correspondantes. Cette situation affecte directement l envoi de fonds aux familles à Cuba, aussi bien des cubains résidants dans des pays latino-américains que des familles des nombreux étudiants de la région qui étudient à Cuba. Les familles sont alors contraintes d envoyer leurs aides par des voies non bancaires et informelles. Le blocus et son application extraterritoriale a entrainé le refus par certaines banques européennes de confirmer des cartes de crédit en dollars, même payées en euros, et de vérifier la conformité des instruments de paiement émis par des banques cubaines. Durant la période analysée, vingt-sept institutions bancaires étrangères ont causé, par diverses voies, des préjudices au système bancaire cubain. En voici quelques exemples : Fermeture des comptes de banques cubaines par six banques étrangères (quatre d Europe, une d Asie et une d Amérique latine). Résiliation d un accord avec une banque correspondante européenne. Annulation, via SWIFT, de cinq mots de passe RMA par deux banques latino-américaines, deux asiatiques et une européenne. Refus par cinq banques (trois européennes et deux asiatiques) de fournir des services bancaires, et refus par dix autres banques (cinq européennes, deux asiatiques et trois latino-américaines) de réaliser des opérations spécifiques à des moments donnés. Refus de traiter et/ou de confirmer des lettres de crédit par six banques étrangères (six européennes et une latino-américaine). 10 L'application de gestion des relations (RMA) Autorisations échangées avec les banques correspondantes, permettant aux utilisateurs d accéder à la messagerie, de filtrer et limiter les messages sur la boîte de réception et la boîte d envoi. 17