CLASSIFICATI ION Pour classer son (ses) salarié(s), il faut appliquer une certaine méthodologie : Création (si elle n est pas déjà faite) d une fiche de poste, Placer son salarié dans la grille de classification, Regarder la correspondance dans la grille de salaires, Si le salaire est inférieur à la grille, mettre en place un échéancier pour arriver au salaire conventionnel. Exemple de fiche de poste DEENNOOMMI IINNAATT IIOONN I DDUU PPOOSSTTEE MMI IISSSSI IIOONNSS PPRRI IINNCCI IIPPAALLEESS RREESSPPOONNSSAABBI IILLI IITTEESS AAUUTT OONNOOMMI IIEE TT EECCHHNNI IICCI IITTEE CCOONNCCLL UUSSI IIOONN Entraîneur des équipes jeunes Encadrer les 8-16 ans Faire la programmation annuelle Gère une équipe de bénévoles Sous l autorité du Conseil d Administration Compétences techniques dans l organisation des entraînements Au regard de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) et des missions confiées, l emploi relève du groupe Exemples de positionnement : Exemple 1 : Un entraîneur, titulaire d un brevet d Etat dans un club, entraîne les poussins, benjamins et minimes. Il rend compte à un directeur sportif de l exécution du programme d entraînement. Il est salarié depuis 5 ans, il est rémunéré 1 800 brut par mois. Il souhaite être classé dans le groupe 5 de la CCNS car, pour lui, son diplôme, son salaire et son ancienneté le justifient (groupe 5 = 1 835.18 brut par mois). Méthodologie : Le diplôme n est pas un critère pour la classification. On fait donc le classement en fonction de l autonomie, des responsabilités, de la technicité. Ici : L entraîneur est sous le contrôle d un directeur sportif, Il n a pas le contrôle d autre salarié, Il a une mission d exécution d un programme d entraînement, Il n a pas de mission de conception. Par conséquent, cet entraîneur se situe dans la catégorie 3 (bien que son salaire le place dans le groupe 5), par contre l entraîneur conserve son salaire. Page 1 sur 7
Exemple 2 : Un entraîneur, titulaire d un brevet d Etat, entraîne les minimes, cadets et juniors. Il contrôle le programme d entraînement des poussins, benjamins, qu il a mis en place en début de saison et dresse un compterendu avec les éléments apportés par les autres entraîneurs pour en informer le Conseil d Administration. Il est salarié depuis septembre 2006.Il est rémunéré 1 250 brut par mois. Méthodologie : Le diplôme n est pas un critère de classification. Ici : L entraîneur contrôle l exécution d un programme d entraînement. Il défini le programme d entraînement en début de saison. Il est le supérieur hiérarchique d autres intervenants. Par conséquent, cet entraîneur se situe dans le groupe 4 de la CCNS. Le salaire minimum de cette catégorie est de 1 638.55 brut par mois. Le club peut donc mettre en place un échéancier pour aligner son salaire sur la CCNS s il ne peut pas appliquer tout de suite le minimum de la CCNS. Page 2 sur 7
Annexe 1 : SALAIRES MINIMUMS CONVENTIONNELS (SMC)( ) DE LA CCNS au 01..01.2011 SALARIES A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL ( DDUURREEEE HHEEBBDDOMAADDAAI IIRREE SSUUPPEERRI IIEEUURREE AA 1100 HHEEUURREESS) ) SMC au 01.01.2011 : 1 313.47 GROUPE MAJORATION SALAIRE DE BASE Groupe 1 SMC majoré de 5.21 % 1 381.90 Groupe 2 SMC majoré de 8.21 % 1 421.31 Groupe 3 SMC majoré de 17.57 % 1 544.25 Groupe 4 SMC majoré de 24.75 % 1 638.55 Groupe 5 SMC majoré de 39.72 % 1 835.18 Groupe 6 SMC majoré de 74.31 % 2 289.51 Pour les groupes 7 et 8, le salaire annuel brut ne peut être inférieur aux salaires définis ci-dessous Groupe 7 Groupe 8 Salaire annuel = 24.88 SMC Salaire annuel = 28.86 SMC Annexe 2 : SALAIRES MINIMUMS CONVENTIONNELS (SMC)( ) DE LA CCNS au 01..01.2011 SALARIES A TEMPS PARTIEL 32 679.13 soit 2 723.26 mensuel 37 906.74 soit 3 158.90 mensuel ( DDUURREEEE HHEEBBDDOMAADDAAI IIRREE IINNFFEERRI I IIEEUURR OUU EEGAALLEE AA 1100 HHEEUURREESS) ) GROUPE MAJORATION Groupe 1 SMC majoré de 9.21 % Groupe 2 SMC majoré de 12.72 % Groupe 3 SMC majoré de 22.26 % Groupe 4 SMC majoré de 29.74 % Groupe 5 SMC majoré de 44.71 % Groupe 6 SMC majoré de 79.29 % Pour les groupes 7 et 8, le salaire annuel brut ne peut être inférieur aux salaires définis cidessous Groupe 7 Groupe 8 26.12 SMC 30.30 SMC Page 3 sur 7
ANNEXE 3 : PRIME D ANCIENNETÉ..22...33...11 AARRTT IICCLL I EE 99. «Une prime égale à 1 % du SMC du groupe 3 est accordée aux salariés : Justifiant de 24 mois de travail effectif après la date d extension de la présente convention (soit le 21.11.2006) Ou le cas échéant, de 24 mois de travail effectif après l embauche lorsque le salarié a été embauché après la date d extension de la présente convention.» Une prime exceptionnelle d ancienneté égale à 5 % du SMC du groupe 3 sera versée aux salariés du groupe 1 au bout de 3 ans d ancienneté. Tant que le montant total de la prime d ancienneté n est pas égal à 15 %, le taux de cette prime augmente de 1 % après chaque nouvelle période de 24 mois de travail effectif.» Ainsi : Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 Groupe 4 Groupe 5 Groupe 6 GROUPE ANCIENNETE PRIME EXCEPTIONNELLE 2 ans d ancienneté = 15.44 4 ans d ancienneté = 30.88 6 ans d ancienneté = 76.60 etc. 15 % du SMC groupe 3 = 231.64 77.21 au bout de 3 ans Groupe 7 Groupe 8 Page 4 sur 7
ANNEXE 4 : GRILLE D EXTENSION GRROOUUPPEESS DEEFF IINNI I IITTI IIOONN AUUTT OONNOOMMI IIEE REEPPEERREESS DDEE COOMMPPEETTEENNCCEESS REESSPP OONNSSAABBI IILLI IITT EE TTEECCHHNNI IICCI IITTEE EEXXEEMMPPLL EESS DD EEMMPPLL OOI II 11 EEMM PP LL OOYY EE Exécution de tâches prescrites pouvant nécessiter une durée d adaptation n excédant pas 2 jours Les tâches sont effectuées sous le contrôle direct d un responsable. Tâches simples et détaillées fixant la nature du travail et les modes du travail à appliquer. agent administratif Entretien, accueil, restauration : agent d entretien, gardien, agent d accueil, placier, stadier, guichetier, aide de cuisine 22 EEMM PP LL OOYY EE 33 TT EE CC HHNN III CC IIEE I NN Exécution de tâches prescrites exigeant une formation préalable et une adaptation à l emploi Exécution d un ensemble de tâches ou d une fonction comportant une responsabilité technique, ou un savoir-faire technique spécialisé. Sous le contrôle d un responsable, le salarié est capable d exécuter des tâches sans que lui soit indiqué nécessairement le mode opératoire. Le contrôle des tâches s effectue en continu. Sous le contrôle d un responsable, le salarié effectue des tâches complexes avec l initiative des conditions d exécution. Le contrôle du travail s opère par un responsable au terme d un délai prescrit. Ne peut comporter la responsabilité d autres salariés. Sa responsabilité pécuniaire ne peut dépasser la gestion d une régie d avance. Le salarié n exerce pas d encadrement hiérarchique. Le salarié peut exercer un rôle de conseil et/ou de coordination d autres salariés mais ne peut en aucun cas en assurer le contrôle. Ne peut comporter la programmation des tâches d autres salariés. Le salarié peut être chargé d exécuter un programme défini et/ou un budget prescrit dans le cadre d une opération. aide comptable, agent administratif, secrétaire, opérateur de saisie, magasinier, agent d intendance, chauffeur Entretien, accueil, restauration : ouvrier d entretien, agent de maintenance, jardinier, hôtesse d accueil, surveillant d activité, surveillant de centre de formation, commis de cuisine assistant généraliste, comptable, assistant communication et marketing, statisticien, infographiste Entretien, accueil, restauration : technicien de maintenance, cuisinier Page 5 sur 7
GGRROOUUPPEESS 44 TT EE CC HHNN III CC IIEE I NN 55 TT EE CC HHNN III CC IIEE I NN 66 CC AA DD RREE Ce groupe concerne soit les cadres salariés de structures dont l effectif est de de 6 salariés équivalent temps plein, soit les cadres ayant de 2 ans d ancienneté dans l entreprise qui les emploie. DDEEFF II INN IITT I III OO NN Prise en charge d une mission, d un ensemble de tâches ou d une fonction par délégation requérant une conception des moyens Personnels disposant d une délégation permanente de responsabilités émanant d un cadre d un niveau supérieur ou des instances statutaires. Ils participent à la définition des objectifs, à l établissement du programme de travail et à sa conduite ainsi qu à son évaluation y compris dans ses aspects financiers. AAUUTT OONNOOMMI II EE Il doit rendre compte périodiquement de l exécution de ses missions Le contrôle s appuie sur une évaluation des écarts entre les objectifs et les résultats. RR EE PP EERR EESS DDEE CC OO MMPP EETT EENN CCEESS RR EE SS PPOO NNSS AABB III LL IITT I EE Le salarié peut planifier l activité d une équipe de travail (salariée ou non) et contrôler l exécution d un programme d activité. Il a une responsabilité limitée à l exécution d un budget prescrit et d un programme défini. L emploi peut impliquer la responsabilité d un service ou d une mission ou la gestion d un équipement. Il peut avoir en responsabilité la gestion du budget global d un service ou d un équipement. Il peut bénéficier d une délégation limitée de responsabilité pour l embauche de personnels. Les personnels de ce groupe assument leurs responsabilités dans les prévisions budgétaires qu ils élaborent dans l exercice de leur mission. Ils peuvent avoir une délégation partielle dans le cadre de la politique du personnel et de représentation auprès de partenaires extérieurs TT EECCHHNNI IICC III TTEE Sa maîtrise technique lui permet de concevoir les moyens et les modalités de leur mise en œuvre. Sa maîtrise technique lui permet de concevoir des projets et d évaluer les résultats de sa mission à partir d outils existants EEXXEEMMPPLLEESS DD EEMMPPLL OOI II assistant spécialisé, secrétaire principale comptable, économe, attaché de presse, assistant communication et marketing, documentaliste, chargé de billetterie animateur, chef de cuisine assistant de direction, responsable de service, chef comptable, attaché de presse, chargé de la gestion des stocks, informaticien responsable d équipement, responsable de la sécurité (évènements ou installation), responsable maintenance directeur petite structure, responsable de service, chef comptable, attaché de presse, chargé de la gestion des stocks, informaticien Directeur d équipement Page 6 sur 7
GGRROOUUPPEESS 77 CC AA DD RR EE DDEEFF II INN IITT I III OO NN Personnels disposant d une délégation permanente de responsabilités émanant d un cadre d un niveau supérieur ou des instances statutaires. Ils participent à la définition des objectifs, à l établissement du programme de travail et à sa conduite ainsi qu à son évaluation y compris dans ses aspects financiers. 88 -- - CCAADDRREE DDI II RR III GGEE AANNTT Cadre dirigeant AAUUTT OONNOOMMI II EE Le contrôle s appuie sur une évaluation des écarts entre les objectifs et les résultats. RR EE PP EERR EESS DDEE CC OO MMPP EETT EENN CCEESS RR EE SS PPOO NNSS AABB III LL IITT I EE Les personnels de ce groupe assument leurs responsabilités dans les prévisions budgétaires qu ils élaborent dans l exercice de leur mission. Ils ont une délégation étendue dans le cadre de la politique du personnel et de représentation auprès de partenaires extérieurs. TT EECCHHNNI IICC III TTEE EEXXEEMMPPLLEESS DD EEMMPPLL OOI II directeur petite structure, responsable de service, chef comptable, attaché de presse, chargé de la gestion des stocks, informaticien Directeur d équipement directeur général / Page 7 sur 7