7. Chômage, activation du chômage, prépension, interruption de carrière et crédit-temps

7. Chômage, activation du chômage, prépension, interruption de carrière et crédit-temps 7.0 Note méthodologique Les principales conditions pour bénéficier d'allocations de chômage sont les suivantes: ne pas avoir de rémunération, donc ne pas avoir de travail (sauf les cas d'activation d'allocations de chômage); être au chômage en raison de circonstances indépendantes de sa volonté; être disponible pour le marché du travail, ce qui signifie, entre autres, être inscrit comme demandeur d'emploi au bureau de placement sub-régional, qui dépend de l actiris, du FOREM, du VDAB ou du Arbeitsamt. Les données statistiques Les statistiques de l ONEm sont basées, d une part, sur les paiements effectués par les organismes de paiement en matière de chômage, prépension et activation et, d autre part, sur les paiements opérés par l ONEm lui-même: l interruption de carrière et le crédit-temps. Unités physiques Le nombre de paiements qui ont été effectués au cours du mois est utilisé comme mesure des unités physiques. Le mois pendant lequel le paiement est effectué est le mois d'introduction. Le mois de référence est le mois sur lequel porte le paiement. Le choix du mois d'introduction s'inspire surtout de motifs pragmatiques: le nombre de paiements pendant le mois d'introduction est fixe et ne change plus, alors que le nombre de paiements d'un mois de référence donné change constamment à cause de l'introduction d'arriérés de paiements. Le nombre de paiements ne correspond pas au nombre de personnes payées au cours du mois d'introduction: une personne peut en effet bénéficier de plusieurs paiements. Nombre moyen Correspond au nombre de bénéficiaires payés en moyenne par jour indemnisable au cours du mois considéré. Le nombre moyen est calculé en divisant le nombre de jours introduits par le nombre de jours indemnisables du mois de référence concerné. Jours Le nombre total de jours pendant lesquels les bénéficiaires ont perçu des allocations. Le nombre maximum de jours par mois et par chômeur indemnisé est le nombre total de jours civils moins le nombre total de dimanches du mois (les jours indemnisables). Allocation journalière moyenne (par jour indemnisé) La somme des montants divisée par le nombre de jours indemnisés. Dépenses Le montant des allocations qui ont été payées au cours du mois ou de l'année. 189

CHOMAGE (tableaux 7.1-7.5 et 7.10) La réglementation en matière de chômage fait une distinction entre les chômeurs complets et les chômeurs temporaires. Un chômeur complet est un chômeur qui n'est pas lié par un contrat de travail 1 ou un travailleur à temps partiel pour les heures pendant lesquelles il ne travaille pas habituellement. Un chômeur temporaire est un chômeur lié par un contrat de travail dont l'exécution est suspendue temporairement, complètement ou partiellement. La rubrique "chômage complet" traite de la situation du travailleur à temps plein qui est chômeur complet. Pour l'assurance chômage, un emploi est à temps plein s'il satisfait simultanément aux conditions suivantes: la durée moyenne et normale du travail doit être au moins égale à 35 heures par semaine; la rémunération hebdomadaire doit être égale à la rémunération d'une semaine entière de travail dans l'entreprise. Tout travailleur qui ne remplit pas les conditions susmentionnées est un chômeur à temps partiel. Chômage complet Chômeurs complets indemnisés demandeurs d emploi (CCI DE) Après un emploi à temps plein Les chômeurs complets inoccupés inscrits comme demandeurs d'emploi sur base de prestations de travail comprennent les: chômeurs complets qui perçoivent des allocations sur base de prestations de travail; chômeurs complets percevant des allocations sur base de prestations de travail effectuées auprès du CPAS; chômeurs complets originaires d'un autre Etat membre de l'ue qui se rendent en Belgique (exportation des droits vers la Belgique); chômeurs qui bénéficient d'allocations sur base de prestations de travail dans un atelier protégé. Après études Il s agit des: jeunes qui satisfont à l'obligation scolaire à temps partiel et qui peuvent prétendre à des allocations de transition ; chômeurs complets inoccupés inscrits comme demandeurs d'emploi qui bénéficient d'allocations d'attente sur base des études ou d'un apprentissage. Mis au travail dans un atelier protégé Chômeurs complets qui sont occupés dans un atelier protégé. Le travailleur handicapé maintient le bénéfice des allocations durant son occupation s il est considéré par le service régional de l emploi comme difficile à placer et pour autant qu il y est occupé par l intermédiaire de ce service. 1 Pour une définition de cette notion, voir Aperçu de la sécurité sociale en Belgique. 190

Chômeurs âgés Depuis le 01.07.2002 les chômeurs qui n ont pas atteint l âge de 58 ans doivent en principe être inscrits comme demandeurs d emploi. Après 312 allocations, ces chômeurs (âgés de 50 à 57 ans) pourront obtenir une dispense «mini» (présentation au contrôle communal) 2. Seuls les chômeurs de 50 à 57 ans qui peuvent prouver un passé professionnel important, pourront recevoir la dispense «maxi» (disponibilité pour le marché du travail). Les chômeurs qui ont atteint l âge de 58 ans, peuvent, dès leur premier jour de chômage, obtenir la dispense «maxi». Seuls les bénéficiaires d une dispense «maxi» sont repris dans ce statut. Autres Chômeurs complets avec dispense pour formation professionnelle Il s'agit ici d'une formation professionnelle organisée ou subventionnée par le service régional du placement et de la formation professionnelle, ainsi que de la formation individuelle dans une entreprise ou dans un établissement d'enseignement agréé par ce service régional. Allocation d'accompagnement La personne suivant une formation préparatoire à une convention de premier emploi pendant le stage d'attente peut bénéficier d'une allocation d'accompagnement. Après un emploi à temps partiel volontaire Les chômeurs ayant droit à des allocations de chômage après un emploi à temps partiel volontaire (ils bénéficient de demi-allocations en proportion de l'horaire de travail dans leur emploi à temps partiel). Etudes et autres dispenses Cela concerne: les dispensés de l'inscription comme demandeur d'emploi pour suivre des études, des cours ou une formation; les chômeurs de 50 ans et plus qui se rendent à l'étranger pour mettre gratuitement et volontairement à la disposition d'un pays étranger leur expérience professionnelle; les jeunes chômeurs coopérants; les chômeurs participant à une action humanitaire à l'étranger; les enseignants dispensés comme demandeur d'emploi en juillet et août. Travailleurs à temps partiel avec maintien des droits et allocation de garantie de revenus A partir du 01.06.1993, une nouvelle catégorie de travailleurs à temps partiel a été créée: les travailleurs à temps partiel avec maintien des droits. Un travailleur à temps partiel avec maintien des droits peut, durant son occupation à temps partiel, et sous des conditions particulières, jouir d'une allocation de garantie de revenus. Le montant net de l allocation de garantie de revenus correspond à la différence entre l allocation de référence de la personne concernée, majorée d un complément et la rémunération nette perçue pour le mois considéré. Dispensés pour difficultés sociales et familiales Il s agit de chômeurs complets qui sont dispensés temporairement de l'inscription comme demandeur d'emploi en raison de difficultés sur le plan social et familial. Cette dispense est accordée pour une période de 6 mois et de 12 mois au maximum (avec possibilité de prolongation). Pendant les 24 premiers mois, le chômeur perçoit 260,26 euros par mois. A partir du 25 ème mois, il perçoit 211,38 euros. Ces montants ne sont pas indexés. 2 Il s agit de la situation au cours de la période 2001-2005. A partir du 15.12.2005, le pointage communal est supprimé. 191

Chômage temporaire Les chômeurs temporaires sont des travailleurs dont le contrat de travail est temporairement suspendu (pour les motifs de force majeure, incident technique, intempéries, raison économique, vacances annuelles, grèves / lock-out). Autres indemnités Accueillants et accueillantes d enfants Le statut social ad hoc des parents d accueil prévoit une indemnité pour une occupation incomplète pour des raisons indépendantes de la volonté du parent d accueil. Vacances jeunes Le jeune qui termine ses études, est âgé de moins de 25 ans et travaille au moins un mois comme salarié pendant l année au cours de laquelle il a terminé ses études, peut, l année suivante, prendre des vacances jeunes en complément de son droit incomplet à des vacances (de sorte que la période de vacances totale soit de 4 semaines). Vacances seniors Le chômeur complet indemnisé de 50 ans ou plus qui retravaille après une période d inactivité, peut, l année qui suit, prendre des vacances seniors à titre de complément à son droit incomplet à des vacances (tant et si bien que la période de vacances totale s élève à 4 semaines) Passage d un travail lourd à un travail léger (Prime de passage) Les travailleurs âgés qui passent d un travail lourd à un travail plus léger et qui, de ce fait, subissent une perte de revenu, peuvent, selon leur âge, obtenir une intervention du Fonds de l expérience professionnelle pendant une période donnée. Prime de crise (prime de licenciement à partir de 2012) En exécution du Conseil des Ministres du 15.12.2009, outre le prolongement des mesures anticrise, la décision a été prise d octroyer en temps de crise une prime de crise forfaitaire aux ouvriers en cas de licenciement. Cette mesure a été prolongée à plusieurs reprises et est en vigueur jusqu au 31.12.2011. Complément de garde d enfants Les parents qui habitent seuls avec des enfants, qui sont chômeurs indemnisés depuis au moins 3 mois et qui reprennent le travail, peuvent bénéficier d une prime par mois. Cette indemnité se compose d un complément de garde d enfants mensuel depuis le 01.02.2009 pendant maximum 12 mois. 192

Activation du chômage Au cours de ces dernières années, l activation des allocations de chômage est devenue très importante. Par l activation de l allocation, l ONEm subventionne le salaire net du travailleur de sorte que le coût salarial pour l employeur diminue. Le coût salarial diminue du fait d une réduction des cotisations patronales. De cette manière, les employeurs doivent y gagner à engager certains groupes-cibles de chômeurs qui sinon auraient moins de chances d entrer dans le circuit du travail. L objectif final est que le travailleur puisse par voie d insertion et de formation conserver son emploi, même après l extinction des avantages pour l employeur. L'activation des allocations de chômage comprend les statuts suivants: Chômeurs complets avec dispense ALE Les chômeurs complets qui sont dispensés de l'inscription comme demandeur d'emploi, comme agent de prévention et de sécurité, ou après des prestations dans une ALE. La dispense pour prestation en ALE est valable pour une période de 6 mois si, dans les 6 mois qui précèdent, on peut justifier au moins 180 heures de travail en ALE. Programmes de transition professionnelle (allocations d'intégration) Les travailleurs occupés dans un programme de transition professionnelle (d'application dans le secteur public) en vue de répondre à des besoins sociaux d'ordre collectif qui ne sont pas ou pas suffisamment rencontrés par les circuits réguliers du travail. Emplois-services Bénéficie d'une allocation de réinsertion, le travailleur occupé dans un emploi-service (d'application dans le secteur privé) ayant pour but la création d'emplois supplémentaires pour des tâches qui, en général, ne sont pas ou plus effectuées et qui augmentent la qualité des services au client, qui améliorent les conditions de travail de l'ensemble des travailleurs qui sont occupés par cet employeur ou qui ont trait à l'environnement de l'entreprise concernée ou de la commune, en ce compris l'amélioration de la propreté ou de la sécurité dans les quartiers. Allocation d'embauche Celle-ci est payée au travailleur qui, au moment de l'engagement, est chômeur de longue durée au sens du régime de l'économie sociale d'insertion. L'employeur peut bénéficier d'une dispense des cotisations patronales dans le cadre du plan Avantage à l'embauche. Intérim d'insertion Depuis le 01.10.2000, les groupements d'employeurs et les bureaux d'intérim peuvent engager les demandeurs d'emploi inoccupés de longue durée, les bénéficiaires du revenu d intégration sociale et les ayants droit à une aide CPAS, et les mettre à disposition d'un ou plusieurs utilisateurs. Si le travailleur est un chômeur complet indemnisé, il peut toucher une allocation d'insertion durant la mise au travail. Economie sociale d'insertion (SINE) (allocations de réinsertion) Une activation des allocations de chômage pour des chômeurs très difficiles à placer est également possible dans le secteur de l'économie sociale. Les travailleurs concernés doivent bénéficier depuis au moins 60 mois ininterrompus d'allocations de chômage ou d'attente. L employeur paie la totalité de la rémunération nette au travailleur mais l employeur reçoit de l'onem une subvention salariale. En effet, chaque mois, l employeur perçoit de l ONEM une allocation de réinsertion. 193

Activa (allocations de travail) Activa est le nouveau régime d'activation des allocations de chômage (depuis le 01.01.2002) et vise à fondre, à terme, l'activation du chômage en un seul système. La mesure est un moyen d'augmenter le taux d'emploi en général et celui des travailleurs âgés (plus de 45 ans) en particulier. Le plan Activa comprend: le Plan Activa Plus (lutte contre la pauvreté) A partir du 01.01.2003, quelques modifications sont apportées au plan Activa. Ces modifications porte sur l'engagement de travailleurs qui résident habituellement dans une commune avec un taux de chômage ou de pauvreté élevé, par des communes, CPAS, ASBL, sociétés de logement social et sociétés à finalité sociale. le Plan Activa APS (agents de prévention et de sécurité) Il s'agit également d'une modification du plan Activa à partir du 01.01.2003. Cette modification porte sur l'engagement de personnel de prévention ou de sécurité par des communes qui ont conclu un contrat de sécurité. WIN-WIN plan d embauche Ce plan d embauche offre des avantages exceptionnels dans l actuelle période de crise, et ce depuis le 01.01.2010. Le plan d embauche WIN-WIN est surtout axé sur 3 groupes cibles: les demandeurs d emploi de moins de 26 ans, les chômeurs indemnisés qui ont minimum 50 ans et les chômeurs indemnisés qui sont demandeurs d emploi depuis au moins 1 à 2 ans maximum. Premiers emplois Il s agit d une nouvelle sous-catégorie de l activation du chômage qui a été introduite à partir du 01.04.2006. Cette mesure repose sur la décision du Conseil des Ministres du 02.12.2005 en vue de promouvoir l emploi des jeunes peu ou très faiblement qualifiés. Ces jeunes ont droit à une allocation de travail d un maximum de 350 euros par mois calendrier si ils sont engagés dans les liens d une convention de premier emploi à temps plein. Mesures de formation Il s agit d une nouvelle sous-catégorie de l activation du chômage qui, en vertu du Pacte de solidarité entre les générations, a été établie à partir du 01.04.2006 afin d élargir l obtention d expérience professionnelle. Ces mesures de formation comprennent: L allocation de formation, est une allocation octroyée au chômeur non-indemnisé qui suit une formation professionnelle individuelle dans une entreprise. Cette mesure remplace le Plan activa jeunes. Le montant de l allocation de formation correspond au montant de l allocation d attente. L allocation de stage, est une allocation octroyée au jeune sortant de l école qui, durant le stage d attente, accomplit un stage d insertion de 2 mois dans une entreprise. Le montant de l allocation de stage correspond au montant de l allocation d attente. L allocation d établissement, est une allocation qui est octroyée durant 6 mois maximum au chômeur non-indemnisé qui, avec l accompagnement du Fonds de participation, se prépare à s installer comme indépendant. La mesure s adresse donc principalement aux jeunes sortant de l école qui se trouvent en stage d attente. Le montant de l allocation d établissement correspond au montant de l allocation d attente. Complément de reprise du travail des chômeurs âgés Certains chômeurs complets indemnisés âgés de 50 ans ou plus reçoivent de l'onem une allocation forfaitaire mensuelle en cas de reprise du travail salarié (ou dans la fonction publique) après le 30.06.2002. 194

PREPENSION (tableaux 7.6-7.7 et 7.10) Prépension (conventionnelle) à temps plein (y compris, les prépensionnés frontaliers à temps plein) Régime qui, en cas de licenciement, permet à certains travailleurs âgés de bénéficier en plus de l'allocation de chômage, d'une indemnité complémentaire à charge de l'employeur ou d'un Fonds (par exemple un Fonds de sécurité d'existence) agissant à sa place. La prépension conventionnelle ne constitue donc pas une pension anticipée, mais un chômage complet accompagné d'une indemnité complémentaire. La prépension conventionnelle ne concerne que les travailleurs du secteur privé. Prépension (conventionnelle) à mi-temps Les travailleurs peuvent bénéficier d une prépension à mi-temps s ils: justifient d une carrière de 25 ans en tant que travailleur; ont droit à des allocations de chômage; ont travaillé à temps plein au cours des 12 derniers mois; vont travailler à mi-temps; ont atteint un certain âge. Le revenu à garantir en cas de prépension à mi-temps est fixé à mi-chemin entre le salaire net d un temps plein et la prépension à temps plein. 195

INTERRUPTION DE CARRIERE ET CREDIT-TEMPS (tableaux 7.8-7.9 et 7.10) L'interruption de carrière est un système qui offre aux travailleurs la possibilité de suspendre entièrement ou partiellement leur carrière tout en bénéficiant d'une allocation. L'allocation octroyée varie en fonction de la nature de l'interruption de carrière (complète, à mi-temps,...) et du régime de travail (à temps plein ou à mi-temps). Depuis le 01.07.2002, un nouveau régime est entré en vigueur pour les entreprises publiques autonomes: ces données sont reprises en interruption de carrière. Les formes spécifiques sont valables pour tous les travailleurs: le congé parental permet soit d'interrompre complètement les prestations de travail durant 3 mois consécutifs soit, en cas de travail à temps plein, de réduire les prestations au niveau d'un emploi mi-temps pendant 6 mois consécutifs pour élever des enfants en bas âge; le congé pour soins palliatifs permet d'interrompre complètement les prestations de travail ou de réduire les prestations pour une période d'un mois pouvant éventuellement être prolongée d'un mois pour dispenser des soins palliatifs à une personne qui souffre d'une maladie incurable; le congé pour assistance médicale permet d'interrompre complètement les prestations de travail ou de réduire les prestations pour assister ou dispenser des soins à un membre du ménage ou de la famille jusqu'au deuxième degré (parents, frère, sœur, grand-parents,...), qui souffre d'une maladie grave. Depuis le 01.01.2002, l'interruption de carrière du secteur privé est remplacée par le crédittemps. Le crédit-temps permet d'interrompre temporairement soit totalement soit partiellement la carrière professionnelle. Pendant la période de suspension du contrat de travail ou de la réduction des prestations de travail, l'allocation est payée par l'onem. Il existe 3 formules: la suspension complète du contrat de travail et la réduction des prestations au niveau d'un emploi mi-temps; la réduction des prestations de travail de 1/5; pour les travailleurs âgés d'au moins 50 ans, la réduction des prestations au niveau d'un emploi mi-temps ou la réduction de 1/5. Vous trouverez des informations complémentaires au sujet de l'assurance chômage dans les publications de l'onem: Rapport annuel (données financières); Annuaire statistique (statistiques de paiements) et sur le site web de l ONEm : www.onem.fgov.be. 196

7.1 Nombre de chômeurs selon le groupe et la catégorie (unités physiques) (moyennes annuelles) Chômage complet 663.702 629.229 657.144 659.380 634.626 CCI-DE 429.576 404.316 434.598 438.845 422.199 Chômeurs âgés 107.939 100.844 94.801 89.193 83.077 Autres 126.187 124.070 127.745 131.341 129.350 Chômage temporaire 119.949 134.737 210.864 173.286 140.847 Chômage global 783.651 763.966 868.008 832.666 775.473 7.2 Effectifs, CCI-DE par classe d'âge quinquennale (unités physiques) (moyennes annuelles) moins de 20 ans 5.714 5.223 5.870 5.725 4.956 20-25 ans 57.069 53.227 59.666 58.266 53.638 25-30 ans 64.247 59.876 65.308 65.197 61.106 30-35 ans 53.414 49.989 54.512 55.736 54.091 35-40 ans 51.569 48.348 51.192 50.773 48.123 40-45 ans 52.178 47.117 49.307 49.017 47.133 45-50 ans 52.417 46.026 47.472 47.531 46.102 50-55 ans 62.284 58.904 58.178 56.632 53.584 55-60 ans 27.329 32.731 40.262 46.613 49.434 60 ans et plus 3.355 2.874 2.829 3.356 4.033 Total 429.576 404.316 434.598 438.845 422.199 197

7.3 Chômage complet et temporaire: nombre moyen, jours, allocation journalière moyenne, dépenses Chômage complet Nombre moyen 572.002 538.853 562.566 562.770 537.431 Jours 179.019.237 169.127.791 176.047.947 176.057.164 168.162.238 Allocation journalière moy. (euros) 29,97 31,75 33,29 33,71 34,74 Dépenses (milliers d'euros) 5.366.351 5.372.792 5.861.674 5.938.265 5.843.136 Chômage temporaire Nombre moyen 29.963 32.381 60.566 49.507 35.895 Jours 9.365.304 10.132.569 18.905.837 15.389.969 11.245.277 Allocation journalière moy. (euros) 40,67 42,35 55,55 56,32 57,63 Dépenses (milliers d'euros) 381.410 430.637 1.052.999 872.802 647.474 Chômage global Nombre moyen 601.965 571.233 623.132 612.278 573.326 Jours 188.384.541 179.260.360 194.953.783 191.447.133 179.407.515 Allocation journal. moy. (euros) 30,51 32,36 35,45 35,54 36,17 Dépenses (milliers d'euros) 5.747.762 5.803.429 6.914.673 6.811.067 6.490.610 198

7.4 Chômage - Autres indemnités Accueillants et accueillantes d'enfants Unités physiques (moy. annuelle) 4.087 3.898 3.742 3.636 3.484 Allocation mensuelle moy. (euros) 91,55 94,49 99,77 102,70 105,08 Dépenses (milliers d'euros) 4.490 4.420 4.481 4.480 4.393 Vacances-jeunes Unités physiques (moy. annuelle) 3.085 3.209 2.872 2.574 2.725 Nombre moyen 584 581 532 472 487 Jours 183.390 182.964 168.711 149.726 154.309 Allocation journalière moy. (euros) 42,90 44,57 46,26 46,68 48,01 Dépenses (milliers d'euros) 7.847 8.128 7.703 6.903 7.313 Vacances-séniors Unités physiques (moy. annuelle) 123 160 113 151 230 Nombre moyen 27 33 24 31 46 Jours 8.621 10.496 7.580 9.827 14.681 Allocation journalière moy. (euros) 41,44 43,26 43,52 45,40 46,75 Dépenses (milliers d'euros) 355 452 327 442 678 Prime de passage Unités physiques (moy. annuelle) - - - 5 9 Allocation mensuelle moy. (euros) - - - 85,28 96,70 Dépenses (milliers d'euros) - - - 5 11 Prime de crise Unités physiques (moy. annuelle) - - - 2.274 3.524 Allocation mensuelle moy. (euros) - - - 1.135,39 1.123,31 Dépenses (milliers d'euros) - - - 30.985 47.506 Complément de garde d'enfants Unités physiques (moy. annuelle) - - 409 1.341 1.236 Allocation mensuelle moy. (euros) - - 74,87 75,57 77,79 Dépenses (milliers d'euros) - - 368 1.216 1.154 Total autres indemnités Unités physiques (moy. annuelle) 7.295 7.267 7.137 9.981 11.208 Dépenses (milliers d'euros) 12.692 12.999 12.878 44.032 61.054 199

7.5 Activation du chômage ALE Unités physiques (moy. annuelle) 1.328 1.431 1.465 1.425 1.361 Nombre moyen 1.309 1.412 1.442 1.407 1.342 Jours 410.250 443.775 451.897 440.862 420.509 Allocation journalière moy. (euros) 27,96 29,66 30,54 30,93 32,15 Dépenses (milliers d'euros) 11.454 13.149 13.785 13.624 13.507 Programmes de transition Unités physiques (moy. annuelle) 5.748 5.756 5.693 5.213 4.900 Allocation mensuelle moy. (euros) 405,34 406,92 413,88 415,56 410,42 Dépenses (milliers d'euros) 27.959 28.106 28.275 25.994 24.132 Contrats SINE Unités physiques (moy. annuelle) 8.713 10.212 11.093 11.626 11.400 Allocation mensuelle moy. (euros) 456,69 455,20 455,49 456,15 457,54 Dépenses (milliers d'euros) 47.749 55.780 60.632 63.641 62.591 Plan Activa (1) Unités physiques (moy. annuelle) 38.257 39.674 34.252 45.781 74.215 Allocation mensuelle moy. (euros) 385,49 387,46 384,93 523,25 633,32 Dépenses (milliers d'euros) 176.972 184.465 158.215 287.457 564.023 Premiers emplois (2) Unités physiques (moy. annuelle) 729 506 439 251 216 Allocation mensuelle moy. (euros) 336,33 346,71 348,49 358,42 351,25 Dépenses (milliers d'euros) 2.940 2.105 1.835 1.078 911 Mesures formations (3) Unités physiques (moy. annuelle) 2.705 2.644 2.163 2.390 2.531 Nombre moyen 2.232 2.143 1.750 1.910 1.989 Jours 698.317 671.676 547.294 597.305 622.675 Allocation journalière moy. (euros) 15,75 16,50 16,73 17,10 17,51 Dépenses (milliers d'euros) 11.004 11.105 9.164 10.221 10.901 Complément de reprise du travail Unités physiques (moy. annuelle) 4.605 7.192 9.029 13.060 17.396 Allocation mensuelle moy. (euros) 172,18 178,94 182,75 183,04 182,80 Dépenses (milliers d'euros) 9.515 15.444 19.802 28.685 38.161 Total activation du chômage Unités physiques (moy. annuelle) 62.084 67.415 64.134 79.746 112.019 Allocation mensuelle moy. (euros) 386,03 383,39 379,03 450,08 531,33 Dépenses (milliers d'euros) 287.593 310.153 291.707 430.699 714.227 (1) Il s'agit d'un regroupement du Plan Activa initial, du Plan Activa Plus (lutte contre la pauvreté), du Plan Activa APS (agents de prévention et de sécurité) et le WIN-WIN plan d'embauche (AR du 21.12.2009). (2) Y compris, le Plan Activa Jeunes. (3) Il s'agit d'un regroupement de l'allocation de formation, de l'allocation de stage et de l'allocation d'établissement. 200

7.6 Prépension: effectifs (unités physiques) (moyennes annuelles) Prépension à temps plein 113.618 115.347 117.529 120.322 119.218 Prépension à mi-temps 702 617 582 624 663 Total prépension 114.320 115.964 118.111 120.946 119.881 7.7 Prépension: nombre moyen, jours, allocation journalière moyenne, dépenses Prépension à temps plein Nombre moyen 111.267 112.703 114.747 117.334 116.181 Jours 34.826.456 35.385.253 35.913.059 36.720.582 36.355.391 Allocation journalière moy. (euros) 38,94 40,69 41,75 43,26 44,94 Dépenses (milliers d'euros) 1.356.298 1.440.014 1.499.323 1.588.732 1.634.240 Prépension à mi-temps Nombre moyen 695 612 576 618 654 Jours 217.577 192.226 180.216 193.517 204.546 Allocation journalière moy. (euros) 13,39 13,90 14,22 14,39 14,79 Dépenses (milliers d'euros) 2.915 2.674 2.564 2.784 3.027 Total prépension Nombre moyen 111.962 113.316 115.324 117.953 116.835 Jours 35.044.033 35.577.479 36.093.274 36.914.099 36.559.937 Allocation journal. moy. (euros) 38,79 40,55 41,61 43,11 44,77 Dépenses (milliers d'euros) 1.359.213 1.442.688 1.501.887 1.591.516 1.637.267 201

7.8 Interruption de carrière et crédit-temps: effectifs (unités physiques) (moyennes annuelles) Interruption complète 28.070 27.040 25.353 24.685 24.280 Interruption de carrière 16.618 16.708 16.347 16.288 16.486 Crédit-temps 11.452 10.332 9.006 8.397 7.794 Réduction des prestations 195.249 208.639 227.075 240.890 247.009 Interruption de carrière 95.033 100.113 108.336 116.968 119.017 Crédit-temps 100.216 108.526 118.740 123.922 127.992 Total interruption de carrière et crédit-temps 223.319 235.679 252.429 265.575 271.290 7.9 Interruption de carrière et crédit-temps: nombre moyen, jours, allocation mensuelle moyenne, dépenses Interruption complète Nombre moyen 26.175 25.004 23.198 22.382 21.942 Jours 8.166.512 7.801.171 7.237.746 6.983.280 6.845.809 Allocation mensuelle moy. (euros) 428,43 444,33 448,19 448,42 461,41 Dépenses (milliers d'euros) 144.310 144.177 136.357 132.833 134.438 Réduction des prestations Nombre moyen 193.855 207.052 225.311 238.965 244.923 Jours 60.482.854 64.600.270 70.297.093 74.556.937 76.416.109 Allocation mensuelle moy. (euros) 214,35 221,97 225,00 224,83 229,38 Dépenses (milliers d'euros) 502.221 555.737 613.094 649.899 679.898 Total interruption de carrière et crédit-temps Nombre moyen 220.030 232.056 248.509 261.347 266.865 Jours 68.649.366 72.401.441 77.534.839 81.540.217 83.261.918 Allocation mensuelle moy. (euros) 241,26 247,48 247,41 245,61 250,14 Dépenses (milliers d'euros) 646.531 699.914 749.452 782.731 814.336 202

7.10 Tableau de synthèse: dépenses pour chômage, prépensions, interruption de carrière et crédit-temps (milliers d'euros) (1) Chômage 6.088.379 6.179.715 7.269.642 7.352.850 7.350.716 Chômage complet 5.406.684 5.425.924 5.912.425 6.005.408 5.927.961 Chômage temporaire 381.410 430.638 1.052.999 872.801 647.474 Avances aux OP, part ONEm 261.838 299.896 733.309 608.848 452.105 Avances aux OP, part FFE 119.572 130.742 319.690 263.953 195.369 Autres indemnités 12.692 13.000 12.511 43.942 61.054 Accueillants d'enfants 4.490 4.420 4.481 4.480 4.393 Vacances-jeunes 7.847 8.128 7.703 6.818 7.313 Vacances des séniors 355 452 327 438 678 Prime de passage - - 0 5 11 Prime de crise - - - 30.985 47.506 Complément de garde d'enfants - - - 1.216 1.154 Activation du chômage 287.593 310.153 291.707 430.699 714.227 Prépension (2) 1.374.426 1.435.299 1.507.251 1.565.059 1.653.211 Interruption de carrière et crédit-temps 645.900 703.674 747.423 782.223 814.137 Total 8.108.705 8.318.688 9.524.316 9.700.132 9.818.064 (1) Avances aux organismes de paiements. (2) La retenue sur les prépensions conventionnelles et sur les allocations de chômage majorées accordées aux travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet (loi du 30.03.1994 et loi du 21.12.1994) est déduite des dépenses pour les prestations de prépensions. Depuis 1997, cette retenue s'élève à 3 %. 203