(M.Dandonneau / C.Play) UMR LEPSE 21 mai 2012
I. Le règlement intérieur de centre Objectifs et modalités d élaboration 2
Un constat : - un règlement intérieur de centre à actualiser et compléter - des règlements intérieurs d unité à harmoniser Un objectif : - établir un règlement intérieur de centre - servant de cadre aux règlements intérieur des unités - rappelant les règles de vie professionnelle et collective sur le centre de Montpellier - contenant les mentions obligatoires (code du travail) 3
Modalités d élaboration Élaboré par un groupe de travail (3 membres de la cellule GRHP et d un administrateur de laboratoire ) - piloté par le président de centre - en lien avec la direction de Montpellier SupAgro - discuté dans les différentes instances paritaires locales 4
Présenté et discuté CHS le 27 septembre 2011 Direction de Montpellier SupAgro le 29 septembre 2011 Réunion D.U. le 3 octobre 2011 Conseil de gestion le 29 novembre 2011 5
A qui s adresse-t-il? A tous les agents titulaires et non titulaires du centre de Montpellier, quel que soit leur lieu de travail 5 grands thèmes abordés : - les garanties dont bénéficient les agents - la santé et la sécurité au travail - les accès aux sites de travail et temps de travail - la communication - les règles générales 6
II. Garanties dont bénéficient les agents 7
Garanties dont bénéficient les agents Liberté d opinion Droit d expression Droit de grève Droit d alerte et de retrait Droit syndical Droit disciplinaire 8
Précisions sur le droit de retrait Les conditions : avoir un motif raisonnable de penser qu il y a danger pour sa vie ou sa santé avoir prévenu son supérieur hiérarchique ne pas créer, par ce droit de retrait, de nouvelle situation de risque
III. La santé et la sécurité au travail 10
Santé : Visite médicale Accidents du travail Réglementation repas Alcool Tabac 11
Le suivi médical Visites lors de la prise de fonction Visites périodiques : au moins tous les 5 ans pour les agents titulaires au moins une fois par an pour les agents soumis à une surveillance spéciale Visites de reprise Examens complémentaires et bilans quinquennaux
L alcool et repas sur les lieux de travail Alcool interdiction de consommer de l alcool sur les lieux de travail, sauf cas exceptionnels, et après autorisation test d alcoolémie possible si risque pour les personnes et les biens Repas pris dans les locaux de restauration dans la mesure du possible en tenue civile 13
La sécurité au travail Prévention et règles de sécurité Danger grave et imminent Précautions vis-à-vis du risque incendie (organisation barbecues ) Entretiens des machines, interventions Incident technique Équipements de protection individuelle Protection du travailleur isolé 14
IV. Accès aux sites et temps de travail 15
Le règlement intérieur précise les règles d accès aux sites de travail les garanties légales et le temps de travail l organisation et le suivi du temps de travail les droits à congés les modalités de suivi des absences et des congés 16
Horaires d accès et plages communes de travail plage commune d ouverture des unités 7h-19h, sauf autorisations horaires de travail à définir dans l unité en tenant compte de : la plage commune à toutes les unités : 10h-11h30 et 14h-15h30 la plage de la pause méridienne, dans le créneau commun au centre (soit les bornes 11h30 et 14h) dans le respect de 4 heures fixes minimum réglementaires par jour 17
Différentes options de temps de travail Le temps de travail 38h avec jours RTT 35h50 sur 5 jours, pas de RTT 35h50 sur 4,5 jours, pas de RTT 35h50 sur 4 jours, une semaine sur deux, pas de RTT En horaires fixes ou variables 18
Possibilités d horaires fixes ou variables Si horaires variables : définition de la période de référence (quinzaine ou mois) pendant laquelle doit être accompli un nombre d heures correspondant à la durée règlementaire mise en place d un dispositif de débit/crédit pouvant permettre le report d un nombre limité d heures de travail d une période sur l autre (6h par quinzaine ou 12h par mois) établissement de plages fixes et mobiles dans les conditions ci-après : plage fixe de 4h minimum plage mobile à l intérieur de laquelle l agent choisit quotidiennement ses heures d arrivée et de départ 19
Droits à congés Agent à 38h par semaine travaillant obligatoirement sur 5 jours si temps plein (plus jours de fractionnement éventuels) 100% 90% 80% 70% 60% 50% Droits à congés 29 26 23 20 17 14 Droits RTT 12,5 11,5 10 9 7,5 6,5 Durée de la journée de solidarité 7h 6h18 5h36 4h54 4h12 3h30
Droits à congés Agent à 35h50 par semaine sur 5 jours pas de droits RTT (plus jours de fractionnement éventuels) Quotité de travail 100% 90% 80% 70% 60% 50% Droits à congés 29 26 23 20 17 14 Durée de la journée de solidarité 7h 6h18 5h36 4h54 4h12 3h30 21
Droits à congés Agent à 35h50 par semaine sur 4,5 jours (ou 1 semaine 5 jours/ 1 semaine 4 jours Pas de droits RTT (plus jours de fractionnement éventuels) 100% 90% 80% 70% 60% 50% Droits à congés 26 23,5 20,5 18 15 12,5 Durée de la journée de solidarité 7h 6h18 5h36 4h54 4h12 3h30
V. Règles de communication vis-à-vis de l extérieur 23
Règles de communication vis-à-vis de l extérieur Un devoir de discrétion professionnelle Pour les visites et communications auprès des medias, respect de certaines règles en fonction de la nature et du niveau de la demande 24
VI. Les règles générales 25
Règles générales circulation absences utilisation des locaux utilisation du matériel utilisation des moyens informatiques utilisation des véhicules de service fin du contrat de travail 26
Droit et procédures disciplinaires interdiction de harcèlement moral ou sexuel faire appel au président de centre si victime ou témoin sanctions disciplinaires si non respect du règlement intérieur 27
Et maintenant 28
Règlement intérieur de centre : finalités Tout agent, et tout nouvel arrivant, prendra connaissance du règlement intérieur de centre Diffusion et promotion dans les unités Mise à jour des règlements intérieurs d unité - Maquette existante - Retour par l unité au référent (M.Dandonneau) - Validation par le centre 29
30