DOSSIER DE PRESSE NOVEMBRE 2014 Energies renouvelables : je m équipe en 2015! Tout savoir pour réussir son projet : RGE, aides et qualifications Loi de transition énergétique, plan national de rénovation énergétique de l habitat, éco-conditionnalité des aides, mention «Reconnu Garant de l Environnement»... Aujourd hui, la donne change pour les particuliers qui souhaitent s équiper en énergies renouvelables. Qualit EnR fait le point sur ce contexte favorable et sur l offre de professionnels qualifiés. Sommaire : - La transition énergétique - La mention RGE - Les aides publiques - Les qualifications - La qualité d installation - Actualité et projets
LA TRANSITION ENERGETIQUE PROJET DE LOI Le projet de loi sur la transition énergétique pour une croissance verte a été adopté par l Assemblée Nationale en octobre dernier. Ce texte inédit fixe la trajectoire de la France en matière de politique énergétique et écologique, dont découle des objectifs en termes d économies d énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l horizon 2050. RENOVATION ENERGETIQUE Les pouvoirs publics ont lancé un vaste plan de rénovation énergétique de l habitat (PREH) pour rénover 500 000 logements par an à l horizon 2017. Cette action répond à plusieurs enjeux de notre société : - Environnement : contribuer à réduire les consommations d énergie des bâtiments et les émissions de gaz à effet de serre - Economie : faire émerger un secteur qui représente un puissant levier de création d emplois locaux et non délocalisables - Social : combattre la précarité énergétique et améliorer le pouvoir d achat des ménages modestes ENERGIES RENOUVELABLES Les énergies renouvelables sont un pilier essentiel de la transition énergétique. A ce titre, la France prévoit de soutenir fortement leur développement afin d atteindre 32% d énergies renouvelables dans la consommation d énergie en 2030. Cet objectif s accompagne de mesures fortes : - Un crédit d'impôt bonifié et simplifié - Une relance de l éco-prêt à taux zéro, élargi aux copropriétés - Un chèque énergie pour les ménages modestes - Un financement participatif des installations d énergies renouvelables locales - Un cadre opérationnel pour le tiers financement - Un renforcement du contrôle des installations bénéficiant d un soutien public L Union européenne vient par ailleurs d adopter le paquet énergie-climat 2030 avec un objectif de 27% de la production d énergie en 2030, contre 14% à l heure actuelle. Bâtiments neufs : Les EnR sont déjà incontournables La nouvelle règlementation thermique (RT 2012) est applicable depuis le 1 er janvier 2013 et impose l utilisation d'au moins une énergie renouvelable dans la nouvelle habitation.
LA MENTION RGE La mention «Reconnu Garant de l'environnement» (RGE) est un repère qui permet d identifier facilement les professionnels compétents en matière de rénovation énergétique et d équipements utilisant les énergies renouvelables : - Isolation de la toiture, des murs et du plancher - Remplacement des fenêtres et des portes - Rénovation du système de chauffage - installation d'équipements «énergies renouvelables» Elle est associée à des signes de qualité (qualifications et certifications) respectant des critères précis et délivrés par des organismes de qualification accrédités. Les signes de qualité RGE sont complémentaires : chacun correspond à un domaine d activité précis. Les deux règles d or pour les particuliers : - Choisir une entreprise qualifiée dans la bonne catégorie de travaux - S assurer que l entreprise est qualifiée au moment des travaux AVANTAGES Faire appel à un professionnel RGE est un gage de confiance indispensable pour le particulier qui recherche une entreprise sérieuse et compétente pour ses projets de rénovation énergétique. La mention RGE permet d identifier d un coup d œil les professionnels titulaires d un signe de qualité reconnu par l Etat. Toutes les qualifications délivrées par Qualit EnR sont automatiquement porteuses de la mention RGE : plus de simplicité pour le professionnel et plus de lisibilité pour le particulier. Les avantages du professionnel qualifié : 1. Il conseille et propose la solution la plus adaptée 2. Il est bien assuré pour son activité 3. Il a prouvé ses compétences dans le domaine 4. Son travail est contrôlé à travers des audits d installation 5. Il s engage au travers d une charte qualité 6. Il permet de bénéficier des aides publiques : crédit d impôt, éco-prêt, CEE, TVA réduite
5 QUESTIONS FREQUENTES 1. Comment trouver un professionnel RGE? Pour les énergies renouvelables, Qualit EnR propose aux particuliers un annuaire en ligne des entreprises qualifiées (www.qualit-enr.org): un outil simple et pratique pour trouver et contacter facilement des professionnels qualifiés à proximité de chez soi. L ADEME a également mis en ligne un annuaire national ((www.renovationinfo-service.gouv.fr) qui recense toutes les entreprises RGE. 2. La mention RGE est-elle une garantie de résultat? Les qualifications RGE ne visent pas à garantir le résultat des travaux mais à s assurer que les professionnels de la rénovation énergétique et des énergies renouvelables disposent des moyens humains, matériels et financiers dans le domaine concerné. Chez Qualit EnR, le professionnel RGE s engage à servir et conseiller les particuliers en respectant les 10 points de la charte qualité. Ses réalisations sont régulièrement contrôlées par un organisme indépendant et en cas de litige, le client peut faire appel à Qualit EnR pour porter réclamation. 3. Un professionnel peut-il avoir plusieurs qualifications RGE? Chaque qualification RGE vise à démontrer les compétences d une entreprise dans un domaine défini. Un installateur QualiPAC est compétent dans le domaine des pompes à chaleur, mais l est-il pour poser un chauffe-eau solaire? Oui, s il dispose également d une qualification Qualisol. Si une entreprise travaille dans plusieurs domaines liés à la rénovation énergétique et aux énergies renouvelables, elle pourra détenir plusieurs qualifications complémentaires. 4. Faut-il contacter un ou plusieurs professionnels RGE? RGE ou non, il est toujours conseillé de faire preuve de bon sens en contactant plusieurs professionnels pour comparer leurs devis respectifs (prix, matériel, pose ).
LES AIDES PUBLIQUES Pour inciter les particuliers à investir dans des systèmes utilisant les énergies renouvelables, les pouvoirs publics ont mis en place de nombreuses aides. Si les dispositifs locaux sont souvent et depuis longtemps conditionnés à la qualification de l entreprise d installation, cette exigence n était jusque-là pas appliquée pour les aides nationales. C est désormais chose faite, avec le principe d éco-conditionnalité des aides dans le domaine de la rénovation énergétique et des énergies renouvelables. L Etat souhaite ainsi s assurer que les projets bénéficiant d une aide financière débouchent sur des travaux de qualité avec de réelles économies d énergie à la clé. La qualification RGE devient une règle d or pour bénéficier d aides dans le domaine de la rénovation énergétique et des énergies renouvelables. CREDIT D IMPOT (CITE) 1 Ce dispositif fiscal permet de réduire son impôt sur le revenu ou récupérer une partie des dépenses d'amélioration de la qualité environnementale engagées pour son habitation principale. Tous les contribuables, imposables ou non, peuvent désormais bénéficier d'un crédit d'impôt unique de 30% s ils effectuent une ou plusieurs des opérations suivantes dans un logement achevé depuis plus de deux ans : - Isolation thermique - Remplacement du système de chauffage - Systèmes de production d énergie utilisant les énergies renouvelables Les matériaux et appareils doivent répondre à des critères de performances. Un cumul est possible avec l éco-prêt à taux zéro sous conditions de ressources. Obligation de faire appel à un professionnel RGE à partir du 01/01/2015 pour les travaux achevés, facturés et soldés en France métropolitaine. Le nouveau crédit d impôt CITE est une opportunité exceptionnelle à saisir pour s équiper en énergies renouvelables : - Plus intéressant : 30% au lieu de 15 ou 25% - Plus simple : pas d obligation de bouquet de travaux - Plus accessible : pas de conditions de ressources 1 Selon dispositions finales du PLF 2015
ECO-PRET A TAUX ZERO Ce prêt est accessible pour réaliser un bouquet de travaux ou des travaux aboutissant à une amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment. Il est ouvert à tout propriétaire d'un logement antérieur à 1990, sans conditions de ressources, avec jusqu à 30 000 remboursables sans intérêts sur 15 ans. Les matériaux et appareils doivent répondre à des critères de performances. Un cumul est possible avec le crédit d impôt sous conditions de ressources. Depuis le 1 er janvier 2014, l éco-ptz est également accessibles aux copropriétés dès la première action de rénovation énergétique. Obligation de faire appel à un professionnel RGE depuis le 01/09/2014 AIDES EXCEPTIONNELLES Une prime rénovation énergétique de 1 350 destinée aux propriétaires occupants aux ressources moyennes qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale achevée depuis plus de 2 ans. Elle est attribuée sous conditions de ressources du ménage, cumulable avec le crédit d impôt et l éco-prêt à taux zéro mais nécessite de faire appel à un professionnel. Une aide à la solidarité écologique de 3000 peut être versée à certains propriétaires pour les aider à financer des travaux visant à diminuer de façon significative les déperditions d'énergie de leur logement. Cette aide complète une action de l'agence nationale de l'habitat (ANAH), elle ne peut pas être accordée indépendamment. TVA REDUITE Depuis le 1 er janvier 2014, le taux de TVA est de 5,5 % pour l'achat, la main d'œuvre, les travaux induits indissociables ainsi que l entretien des matériaux et équipements respectant les critères de performances définis pour l obtention du crédit d'impôt. Les autres travaux d'amélioration des logements de plus de deux ans restent soumis à un taux de TVA réduit fixé à 10%. CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE Les particuliers peuvent valoriser leurs travaux d économies d énergies en bénéficiant d une prime ou d un avantage auprès des fournisseurs d énergie. Pour cela, il faut prendre contact avec eux avant toute signature de devis et faire impérativement appel à un professionnel. La qualification est indispensable pour certains travaux : chauffe-eau solaire, poêle à bois, pompe à chaleur
LES QUALIFICATIONS DES MARQUES CONNUES ET RECONNUES Depuis 2006, Qualit EnR est l organisme de référence dans le domaine des énergies renouvelables pour les particuliers. Ses différentes qualifications sont regroupées sous des marques facilement identifiables et bien connues du public : 1 français sur 3 a déjà entendu parler de l une d elles! Qualisol pour les panneaux solaires thermiques QualiPV pour les panneaux solaires photovoltaïques Qualibois pour les appareils bois QualiPAC pour les pompes à chaleur Depuis cet été, Qualit EnR gère un 5 e signe de qualité en cours de lancement : Qualiforage pour le forage géothermique (en complémentarité avec QualiPAC)
UN GAGE DE CONFIANCE La démarche de Qualit EnR est d accompagner efficacement les professionnels des énergies renouvelables dans la qualité d installation, au bénéfice des particuliers qui font appel à ces entreprises. Toutes les entreprises qualifiées par Qualit EnR sont automatiquement RGE : aucune chance de se tromper pour les particuliers! Aujourd hui, l association Qualit EnR compte près de 12 000 qualifications actives dans toute la France et représente plus de 95% des entreprises RGE dans le domaine des énergies renouvelables. C est l assurance de trouver une entreprise qualifiée près de chez soi pour bénéficier de ses conseils et de son savoir-faire. Vérifier la qualification d une entreprise doit devenir un réflexe : - Grâce au certificat de qualification remis par le professionnel - Grâce au site internet de Qualit EnR (www.qualit-enr.org) ou au portail national de la rénovation énergétique (www.renovation-info-service.gouv.fr) UN DISPOSITIF EFFICACE Des critères d entrée rigoureux : - Situation de l entreprise - Compétences techniques - Moyens matériels - Assurances conformes - Engagements via une charte qualité - Interrogation d anciens clients Un suivi annuel pour s assurer que les exigences sont bien respectées, avec au moins un contrôle sur le terrain pour vérifier le travail de l entreprise. Une procédure de suspension ou radiation si l entreprise ne respecte pas ses engagements. Une procédure de réclamation pour les particuliers qui ne sont pas satisfaits des prestations réalisées. Qualit EnR intervient pour tenter de régler le litige à l amiable, en réalisant un audit de l installation à ses frais si nécessaire.
LA QUALITE D INSTALLATION UN ENGAGEMENT PRECURSEUR Qualit EnR existe dans le but d améliorer la qualité d installation des systèmes utilisant les énergies renouvelables. Les contrôles de réalisation font donc partie de l ADN de l association pour mesurer la qualité et corriger les pratiques. Afin de maintenir une amélioration continue de la qualité d installation, Qualit EnR actualise les critères de contrôle et relève progressivement les niveaux d exigence. Ce principe de boucle vertueuse a fortement inspiré le modèle RGE. DES RESULTATS FIABLES ET SATISFAISANTS Avec plus de 22 000 audits réalisés depuis 2007, Qualit EnR peut dresser un bilan fiable et satisfaisant de la qualité d installation chez les entreprises qualifiées : - 84,5% de prestations satisfaisantes depuis 2007-3.6% % de prestations défaillantes depuis 2007 UNE PROGRESSION NOTABLE DE LA QUALITE Qualit EnR constate que la qualité d installation a fortement progressé depuis les premiers audits réalisés : (comparatif 2007 / 2014) - Des prestations excellentes multipliées par 4 - Des prestations défaillantes divisées par 4
ZOOM SUR LES AUDITS RGE Avec 1 254 audits réalisés depuis 2013, Qualit EnR dispose d un retour d expérience représentatif sur les pratiques RGE dans le domaine des énergies renouvelables. La qualité d installation est au rendez-vous chez les professionnels RGE : - 72% de prestations excellentes - 92% de prestations satisfaisantes ou excellentes - 1,3% de prestations défaillantes Les audits réalisés depuis 2013 mettent en évidence le professionnalisme des entreprises qualifiées et la pertinence du dispositif RGE comme gage de confiance pour les particuliers.
ACTUALITE ET PROJETS GEOTHERMIE Qualit EnR a lancé deux nouvelles qualifications pour le forage géothermique depuis juillet dernier : - Qualiforage - module géothermie sur sonde - Qualiforage - module géothermie sur nappe Ces qualifications s adressent à une niche d entreprises spécialisées dans le forage, une opération délicate requérant un grand savoir-faire et du matériel spécifique. Une entreprise Qualiforage travaille en équipe avec un installateur QualiPAC, qui s occupe de l installation et du dimensionnement de la pompe à chaleur. SOLAIRE THERMIQUE Qualit EnR va prochainement étendre la marque Qualisol aux installations collectives afin de contribuer à l amélioration de la qualité des réalisations de ce type. Une formation «solaire thermique collectif» sera proposée d ici la fin d année aux entreprises d installation par plusieurs organismes de formation partenaires de Qualit EnR. SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE Qualit EnR a développé une formation spécifique pour répondre au développement de l autoconsommation dans les installations solaires photovoltaïques. Ce module complémentaire est en cours de déploiement : il sera proposé aux entreprises d installation à partir de 2015.