Bilan des logements aidés année 2009 (hors DOM) Répartition par territoire, caractéristiques des opérations Présent pour l avenir Ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat www.developpement-durable.gouv.fr
«L Etat mobilise des moyens importants pour le financement du logement social en France, et tout le monde s accorde à dire qu il y a un déficit d information sur cette politique d intérêt public. Pour répondre au nombreuses demandes - tant au niveau national que local - des différents acteurs de l'habitat, il fallait un document qui compile toutes les données relatives au financement des logements sociaux. C est chose faite avec ce recueil, utile aussi bien aux associations d élus, telles que l ACUF, l ADCF et l ADF, qu aux bailleurs sociaux, USH et fédération des EPL : son exhaustivité en fait une source d'information de référence pour l'ensemble du secteur. Les statistiques des «aides à la pierre» attribuées en 2009 en France métropolitaine y sont présentées. Ce bilan répondra aux questions les plus courantes, telles que la localisation des opérations (zones tendues ou non), la structure moyenne des plans de financement, la contribution des différentes familles de maîtres d'ouvrage, les types d'opérations visant les populations spécifiques (étudiants, personnes âgées et handicapées, personnes défavorisées) Et, pour qu il soit le plus complet possible, aux données relatives aux logements sociaux sont ajoutées celles sur les logements produits ou traités par l ANRU et l Anah : toute l information sur ceux qui participent à l intervention de l Etat dans le secteur du logement est là. Pour faciliter sa diffusion, ce document est également disponible sous format électronique sur le site du secrétariat d'état en charge du Logement et de l Urbanisme. Il met en lumière l important travail d alimentation du système d information fourni par les services de l'etat et des délégataires des aides à la pierre pour cette année de clôture du plan de cohésion sociale. Ce recueil est donc le fruit d un long travail, mais il a surtout vocation à évoluer et à s améliorer dans l esprit du partenariat noué avec les acteurs de l habitat. Il sera en effet mis à jour chaque année et s inscrit dans un objectif plus global de suivi de la politique publique du logement. A terme, nous aurons toutes les données reflétant la réalité des opérations financées, notamment avec des indicateurs d'avancement des chantiers de construction et de mise en service des logements. Ce suivi est indispensable à notre objectif commun : satisfaire le mieux possible les besoins de nos concitoyens.» Benoist Apparu Secrétaire d'état chargé du Logement et de l Urbanisme
SOMMAIRE Bilan national du financement du logement aidé Chiffres clefs page 3 Consommation des crédits page 4 Evolution du nombre de logements financés depuis 1985 (yc ANRU) page 5 Evolution du nombre de logements financés par produit depuis 2003 (hors ANRU) page 6 Bilan des logements financés par région (parc public) Analyses par territoire Logements financés par produit page 7 carte des logements financés en 2009 par région page 8 carte des PLAI, PLUS par région et zone ABC page 9 Logements financés par l'anru par produit page 10 Logements financés, acquisition - amélioration et neuf page 11 Logements financés par type de bénéficiaire (France entière) page 12 Logements financés par type de bénéficiaire ( par région ) page 13 Montant moyen de subvention Etat pour les PLAI page 14 Montant moyen de subvention Etat pour les PLUS page 15 Montant de surcharge foncière et prime d'insertion page 16 Montant de surcharge foncière par zones ABC page 17 Logements financés par zone ABC (France entière) page 18 Logements financés par zone ABC (logements neuf par produit) page 19 Logements financés par zone ABC ( acquisition-amélioration par produit ) page 20 Logements financés par territoire de programmation page 21 Logements financés dans les communes «article 55 de la loi SRU» page 22
Les PALULOS page 23 Les PSLA page 24 L'hébergement page 25 Les maîtres d'ouvrage Répartition des logements financés par catégorie de maître d'ouvrage page 26 La taille des logements Répartition des logements financés par taille page 27 Les plans de financement moyen PLAI logements ordinaires page 28 PLUS logements ordinaires page 29 PLAI logements ordinaires neuf par zone ABC page 30 PLUS logements ordinaires neuf par zone ABC page 31 PLAI logements ordinaires AA par zone ABC page 32 PLUS logements ordinaires AA par zone ABC page 33 PLAI structures collectives neuf par zone ABC page 34 PLAI structures collectives AA par zone ABC page 35 Les gens du voyage Nombre de places et montant des subventions par catégorie d'aire page 36 Les interventions de l'anah Montant des engagements page 37 Nombre de logements financés par catégorie d'intervention page 38 Répartition des interventions entre PO et PB page 39 Lexique page 40
Avertissement : Les données correspondent à l'état des données dans l'infocentre Sisal au. Elles incluent les logements financés par l'anru, l'association Foncière Logement et l'anah. Elles ne comprennent pas les données relatives aux DOM. Les services instructeurs peuvent, dans Galion, effectuer des mises à jour des opérations dont ils ont la charge, tant sur 2009 que sur les années précédentes. Par exemple, une opération peut être supprimée ou actualisée par la saisie des paiements effectués. De ce fait, une analyse effectuée ultérieurement dans Sisal se basera sur des éléments mis à jour et pourrait donner des résultats un peu différents de ceux publiés dans ce catalogue.
Bilan 2009 : Offre Nouvelle chiffres clefs (en nombre de logements) hors DOM Logements locatifs sociaux hors ANRU Financés Objectifs % réalisé PLUS 57 854 65 500 88% PLAI et aide spécifique hébergement 21 634 27 500 79% PLS 38 379 47 000 82% PLS foncière 1 975 10 000 20% Sous-total hors ANRU 119 842 150 000 80% ANRU 27 870 Total LLS 147 712 P A R C P U B L I C Le nombre total de logements locatifs sociaux (LLS hors ANRU + LLS ANRU + logts ANAH conventionnés à l'apl) s'élève à : 164 637 logements conventionnés à l'apl Propriétaires occupants (PO) Propriétaires bailleurs (PB) Dont sorties de vacances Dont logements à loyer maîtrisés Dont logements conventionnés APL Total ANAH PO + PB Logts conventionnés ANAH sans travaux ANAH 67 044 43 781 8 705 37 033 16 925 110 825 5 638 P A R C P R I V E PSLA location-accession 2 435 L O C A T I O N - A C C E S S I O N source DGALN /DHUP / PH4 infocentre SISAL : -3-
BILAN 2009 CONSOMMATION DES AIDES A LA PIERRE hors DOM Crédits sur le programme 135 et dispositifs non budgétaires (PLS & PSLA) : développement et amélioration de l'offre de logements (DAOL) dont PRODUITS Nb total de dont production production Comparaison 2007-2008- Nb logements hors ANRU Programme 135 logements hors ANRU ANRU 2009 PLUS (yc palulos communales) 177 025 493 57 281 7 758 Déc-09 Déc-08 Déc-07 PLUS-CD 2 973 981 573 16 946 PLUS - PLAI 78 989 66 099 60 937 PLAI 299 337 814 21 135 3 166 hors Foncière 38 379 33 253 33 892 PLS PLS 38 379 Foncière 1 975 5 089 4 214 PLS foncière 1 975 Aide spécifique hébergement 499 ND ND Aide spécifique hébergement 15 723 523 499 Total LLS 119 842 104 441 99 043 Surcharge foncière 155 641 635 147 712 119 842 27 870 Prime d'insertion (IDF) 65 218 036 Résultats 2008 PSLA 2 435 2 558 2 165 Ligne d'urgence hébergement PALULOS (hors palulos communales) 2 196 454 9 416 244 117 271 104 441 12 830 Démolition 7 989 865 Nb de logements financés avec la PALULOS AQS 4 803 825 2009 (hors palulos communales) 90 299 12 736 77 563 MOUS & autres dispositifs 8 235 944 Résultats 2008 97 730 50 090 47 640 Total consommation 748 562 814 Gens du voyage 24 265 580 Anah : - prestations intellectuelles 41 262 940 Démolitions financées en 2009 - parties communes de copro - PO 73 673 545 178 332 875 30 657 2 273 Résultats 2008 28 384 - PB Total conso ANAH Total consommation d'ae 352 224 831 645 494 191 1 418 322 585 19 718 3 288 16 430 source DGALN/DHUP/PH4 infocentre SISAL : -4-
Nombre de LLS depuis 1985 (PLAI, PLUS, PLS y compris ANRU) Année PLS 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Total LLS 82 276 76 149 69 829 59 655 11 628 60 348 11 009 71 630 9 855 75 019 11 107 83 376 12 416 92 868 9 671 89 324 5 899 66 440 5 225 57 061 4 510 59 911 4 966 51 442 4 868 47 695 4 081 42 262 8 944 56 595 11 834 56 290 14 324 58 090 22 842 76 231 21 395 73 384 40 211 104 719 38 328 107 066 37 501 115 860 40 354 147 712 160 000 140 000 120 000 100 000 80 000 60 000 40 000 20 000 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Nombre de logements actualisés à partir de 2005 avec les données de l'infocentre Sisal PLS Total LLS source DGALN/DHUP/PH4 infocentre SISAL : -5-
140 Evolution des LLS financés hors ANRU 120 en milliers de logts 100 80 60 40 PLS PLUS PLAI 20 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Données actualisées à partir de 2005 infocentre sisal source DGALN/DHUP/PH4 infocentre SISAL : -6-
Bilan 2009 nombre de logements par produit (hors ANRU) Objectif 2009 % réalisé/ PLAI PLUS * Total (PLUS&PLAI) Objectif PLS ** PLS foncière Aide spécifique hébergement 01 Ile-de-France 5 339 9 977 15 316 17 000 90,1% 12 608 570 256 28 750 02 Alsace 637 2 023 2 660 3 000 88,7% 1 054 3 714 03 Aquitaine 1 067 3 807 4 874 5 179 94,1% 1 356 262 6 492 04 Auvergne 476 1 198 1 674 1 758 95,2% 862 2 536 05 Bourgogne 435 1 089 1 524 2 000 76,2% 653 2 177 06 Bretagne 1 163 3 033 4 196 4 569 91,8% 1 921 53 6 170 07 Centre 550 1 693 2 243 2 500 89,7% 714 30 6 2 993 08 Champagne-Ardenne 228 1 045 1 273 1 300 97,9% 1 051 15 2 339 09 Franche-Comté 225 636 861 1 300 66,2% 398 1 259 10 Languedoc-Roussillon 1 034 2 170 3 204 4 267 75,1% 1 120 65 25 4 414 11 Limousin 84 506 590 700 84,3% 263 853 12 Lorraine 291 1 527 1 818 2 900 62,7% 721 52 2 591 13 Midi-Pyrénées 1 260 3 518 4 778 5 200 91,9% 2 391 78 14 7 261 14 Nord-Pas-de-Calais 1 537 5 129 6 666 7 000 95,2% 970 51 60 7 747 15 Basse-Normandie 299 802 1 101 1 800 61,2% 710 73 14 1 898 16 Haute-Normandie 475 1 822 2 297 2 258 101,7% 1 396 32 3 725 17 Pays de la Loire 1 274 3 718 4 992 3 685 135,5% 2 821 57 4 7 874 18 Picardie 594 1 251 1 845 2 050 90,0% 605 58 30 2 538 19 Poitou-Charentes 437 990 1 427 1 500 95,1% 736 13 2 176 20 PACA 1 298 4 030 5 328 6 663 80,0% 1 911 453 8 7 700 21 Rhône-Alpes 2 314 7 685 9 999 11 000 90,9% 4 064 170 15 14 248 22 Corse 118 205 323 600 53,8% 54 10 387 Total 21 135 57 854 78 989 88 229 89,5% 38 379 1 975 499 119 842 TOTAL LLS * y compris PLUS-CD et PALULOS communale ** y compris PLS privés 40 354 Source : DGALN/DHUP/PH4 infocentre SISAL : -7-
Bilan 2009 : part de chaque région en nombre de logements financés Région Total LLS Nombre de logements PLUS/PLAI financés par région en 2009 1 Ile-de-France 28 750 2 Alsace 3 714 3 Aquitaine 6 492 4 Auvergne 2 536 5 Bourgogne 2 177 6 Bretagne 6 170 7 Centre 2 993 8 Champagne-Ardenne 2 339 9 Franche-Comté 1 259 10 Languedoc-Roussillon 4 414 11 Limousin 853 12 Lorraine 2 591 13 Midi-Pyrénées 7 261 14 Nord-Pas-de-Calais 7 747 15 Basse-Normandie 1 898 16 Haute-Normandie 3 725 17 Pays de la Loire 7 874 18 Picardie 2 538 19 Poitou-Charentes 2 176 20 Provence-Alpes-Côte d'a 7 700 21 RHÔNES-ALPES 14 248 22 Corse 387 119 842 En nombre de logements PLUS/PLAI 5 000 à 15 400 (4) 2 700 à 5 000 (5) 1 500 à 2 700 (7) 300 à 1 500 (6) DGALN/DHUP/PH2 Source : Infocentre Sisal 20 Janvier 2010-8-
RÉPARTITION DE LA PRODUCTION RÉGIONALE EN PLUS-PLAI EN 2009 suivant le zonage ABC NORD-PAS-DE-CALAIS NORD-PAS-DE-CALAIS NORD-PAS-DE-CALAIS NORD-PAS-DE-CALAIS NORD-PAS-DE-CALAIS NORD-PAS-DE-CALAIS PICARDIE PICARDIE PICARDIE PICARDIE PICARDIE HAUTE-NORMANDIE HAUTE-NORMANDIE HAUTE-NORMANDIE HAUTE-NORMANDIE HAUTE-NORMANDIE HAUTE-NORMANDIE BASSE-NORMANDIE BASSE-NORMANDIE BASSE-NORMANDIE BASSE-NORMANDIE BASSE-NORMANDIE CHAMPAGNECHAMPAGNECHAMPAGNECHAMPAGNECHAMPAGNEARDENNE ARDENNE ARDENNE ARDENNE ARDENNE ARDENNE ILE-DE-FRANCE ILE-DE-FRANCE ILE-DE-FRANCE ILE-DE-FRANCE ILE-DE-FRANCE LORRAINE LORRAINE LORRAINE LORRAINE LORRAINE ALSACE ALSACE ALSACE ALSACE ALSACE BRETAGNE BRETAGNE BRETAGNE BRETAGNE BRETAGNE Taux de logements financés en PLUS-PLAI en 2009 - répartition par zone A, B1, B2, C - CENTRE CENTRE CENTRE CENTRE CENTRE B1 A PAYS PAYS DE DE DE LA LA LA LOIRE LOIRE LOIRE PAYS DE LA LOIRE PAYS PAYS DE LA LOIRE BOURGOGNE BOURGOGNE BOURGOGNE BOURGOGNE BOURGOGNE B2 C FRANCHE-COMTE FRANCHE-COMTE FRANCHE-COMTE FRANCHE-COMTE FRANCHE-COMTE Répartition nationale : 21% 28% 27% 24% POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES Fond de plan : zonage ABC LIMOUSIN LIMOUSIN LIMOUSIN LIMOUSIN LIMOUSIN A AUVERGNE AUVERGNE AUVERGNE AUVERGNE AUVERGNE B1 B2 C RHONE-ALPES RHONE-ALPES RHONE-ALPES RHONE-ALPES RHONE-ALPES AQUITAINE AQUITAINE AQUITAINE AQUITAINE AQUITAINE PROVENCE-ALPES-COTE PROVENCE-ALPES-COTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR D'AZUR PROVENCE-ALPES-COTE PROVENCE-ALPES-COTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR D'AZUR D'AZUR D'AZUR MIDI-PYRENEES MIDI-PYRENEES MIDI-PYRENEES MIDI-PYRENEES MIDI-PYRENEES LANGUEDOCLANGUEDOCLANGUEDOCLANGUEDOCLANGUEDOCROUSSILLON ROUSSILLON ROUSSILLON ROUSSILLON ROUSSILLON CORSE CORSE CORSE CORSE CORSE Source : Infocentre Sisal - - Cartographie : DGALN/PH2-9-
Bilan 2009 : nombre de logements financés par l'anru PLAI PLUS PLUS-CD Total Ile-de-France 1 136 2 164 4 969 8269 Alsace 123 490 408 1021 Aquitaine 82 142 675 899 Auvergne 76 62 171 309 Bourgogne 43 188 902 1133 Bretagne 171 86 390 647 Centre 98 483 462 1043 Champagne-Ardenne 130 349 1 060 1539 Franche-Comté 37 247 210 494 Languedoc-Roussillon 367 508 840 1715 Limousin 15 14 46 75 Lorraine 36 172 378 586 Midi-Pyrénées 50 379 540 969 Nord-Pas-de-Calais 187 532 2 393 3112 Basse-Normandie 97 129 298 524 Haute-Normandie 48 847 299 1194 Pays de la Loire 19 71 767 857 Picardie 80 49 423 552 Poitou-Charentes 27 236 308 571 PACA 138 101 102 341 Rhône-Alpes 206 509 1 305 2020 Corse Total 3 166 7 758 16 946 27 870 24 704 Source : ANRU infocentre AGORA : -10-
Bilan 2009 - répartition Acquisition-Amélioration et Neuf (hors ANRU) y compris PLS Foncière PLAI PLUS PLUS-CD Palulos Aide spécifique PLS communale hébergement Total % neuf A.A NEUF A.A NEUF A.A NEUF A.A NEUF A.A NEUF Ile-de-France 1 489 3 850 2 609 7 344 24 7 523 5 655 162 94 28 750 59,0% Alsace 379 258 801 1 164 50 8 208 846 3 714 62,4% Aquitaine 116 951 231 3 353 122 101 163 1 455 6 492 90,6% Auvergne 141 335 212 947 39 175 687 2 536 77,6% Bourgogne 79 356 156 828 105 7 646 2 177 84,1% Bretagne 160 1 003 138 2 767 123 5 30 1 944 6 170 94,6% Centre 195 355 121 1 476 18 78 18 726 6 2 993 86,0% Champagne-Ardenne 42 186 91 922 3 29 21 1 030 15 2 339 92,2% Franche-Comté 58 167 99 487 50 23 375 1 259 81,7% Languedoc-Roussillon 161 873 263 1 877 30 169 1 016 13 12 4 414 85,6% Limousin 7 77 28 449 29 5 258 853 91,9% Lorraine 72 219 560 966 1 72 649 40 12 2 591 71,2% Midi-Pyrénées 203 1 057 457 2 951 110 55 2 414 2 12 7 261 88,6% Nord-Pas-de-Calais 287 1 250 179 4 950 103 918 60 7 747 92,7% Basse-Normandie 19 280 44 757 1 13 770 14 1 898 95,9% Haute-Normandie 76 399 104 1 706 12 109 1 319 3 725 92,2% Pays de la Loire 119 1 155 352 3 240 124 2 56 2 822 4 7 874 93,3% Picardie 42 552 92 1 134 10 15 18 645 30 2 538 93,4% Poitou-Charentes 69 368 36 869 14 71 3 746 2 176 91,8% PACA 275 1 023 319 3 613 43 55 203 2 161 8 7 700 88,8% Rhône-Alpes 528 1 786 1 202 6 430 30 23 545 3 689 15 14 248 83,8% Corse 16 102 205 64 387 95,9% Total 4 533 16 602 8 094 48 435 0 573 752 9 519 30 835 246 253 119 842 80,7% Source DGALN/DHUP/PH4 infocentre SISAL : -11-
Bilan 2009 Logements financés par type de bénéficiaire (France entière) - hors ANRU PRODUIT PLAI PLUS PLS SPECIFIQUE Total HEBERGEMENT Ménages ordinaires 15 220 52 823 23 950 323 92 316 Etudiants 1 223 3 489 4 712 Saisonniers 0 67 67 Jeunes 1 179 98 1 277 Personnes Agées 51 2 934 11 003 13 988 Handicapés 231 559 1 759 2 549 Public de FJT 856 141 997 Public de FTM 1 376 0 1 376 Public logé en pensions de famille ou résidences accueil 983 16 15 8 1 022 Autres résidents de résidences sociales classiques 1 239 60 71 168 1 538 Total 21 135 57 854 40 354 499 119 842 A B Documentation sur les actions menées en faveur des différents publics concernés Les logements financés se répartissent en : Logements ordinaires (majoritairement les bénéficiaires de la partie A du tableau) Logements foyers (majoritairement les bénéficiaires de la partie B du tableau) Résidences pour personnes âgées ou handicapées Résidences sociales RS pour les publics des FTM RS pour les publics de FJT Résidences accueil Pensions de famille Maisons relais Résidences sociales classiques Source DGALN/DHUP/PH4 infocentre SISAL : -12-
Bilan 2009 Logements financés par type de bénéficiaire ( par région ) - hors ANRU Ménages Etudiants Jeunes Saisonniers Personnes Handicapés Public Public en pensions Autres Résidents de Total LLS Agées de FJT de FTM de famille Res. Sociale Ile-de-France 22 124 2 454 341 869 356 526 1061 227 792 28750 Alsace 2 844 610 44 86 25 105 3714 Aquitaine 5 498 109 8 624 140 71 11 31 6492 Auvergne 1 763 52 707 3 11 2536 Bourgogne 1 618 61 416 32 0 50 2177 Bretagne 4 929 51 993 183 12 2 6170 Centre 2 211 504 164 86 28 2993 Champagne-Ardenne 1 803 46 394 55 26 15 2339 Franche-Comté 892 291 18 50 8 1259 Languedoc-Roussillon 3 721 48 393 152 45 55 4414 Limousin 668 173 8 4 853 Lorraine 1 977 447 145 0 22 2591 Midi-Pyrénées 5 278 1 013 786 66 60 33 25 7261 Nord-Pas-de-Calais 6 539 1 61 856 50 120 87 33 7747 Basse-Normandie 1 344 34 498 22 1898 Haute-Normandie 2 442 344 49 695 70 19 106 3725 Pays de la Loire 5 658 167 86 1 549 245 100 10 59 7874 Picardie 1 999 115 214 50 133 27 2538 Poitou-Charentes 1 227 128 685 115 21 2176 PACA 6 832 177 9 264 179 86 145 8 7700 Rhône-Alpes 10 727 340 237 59 1 966 474 122 129 65 129 14248 Corse 222 66 54 0 45 387 Total 92 316 4 712 1 277 67 13 988 2 549 997 1 376 1 022 1 538 119842 Source DGALN/DHUP/PH4 infocentre SISAL : -13-
Bilan 2009 - Montant moyen de subvention Etat pour les PLAI - par logement et par m2 de surface utile (toutes subventions Etat, hors ANRU) Nbre de logts subvention principale Etat subvention Etat pour surcharge foncière et prime d'insertion Total subvention Etat Montant moyen / logts Montant moyen / m² SU en en en en en Ile-de-France 5 339 90 862 923 67 665 837 158 528 760 29 693 768 Alsace 637 7 682 323 7 682 323 12 060 225 Aquitaine 1 067 15 860 692 1 211 341 17 072 033 16 000 257 Auvergne 476 5 700 804 5 700 804 11 976 187 Bourgogne 435 3 920 192 417 133 4 337 325 9 971 143 Bretagne 1 163 13 333 771 207 206 13 540 977 11 643 187 Centre 550 7 127 432 7 127 432 12 959 210 Champagne-Ardenne 228 2 514 886 2 514 886 11 030 159 Franche-Comté 225 2 814 302 47 784 2 862 086 12 720 197 Languedoc-Roussillon 1 034 12 878 975 12 878 975 12 455 198 Limousin 84 1 433 615 1 433 615 17 067 225 Lorraine 291 4 166 628 4 166 628 14 318 241 Midi-Pyrénées 1 260 15 205 746 272 615 15 478 361 12 284 206 Nord-Pas-de-Calais 1 537 23 144 913 227 499 23 372 411 15 207 247 Basse-Normandie 299 3 712 872 3 712 872 12 418 222 Haute-Normandie 475 5 829 480 5 829 480 12 273 251 Pays de la Loire 1 274 14 021 837 833 365 14 855 203 11 660 192 Picardie 594 8 279 068 8 279 068 13 938 276 Poitou-Charentes 437 4 584 091 215 172 4 799 263 10 982 187 PACA 1 298 20 679 081 5 625 869 26 304 951 20 266 346 Rhône-Alpes 2 314 32 666 249 1 623 832 34 290 082 14 819 268 Corse 118 2 917 933 551 821 3 469 754 29 405 689 Total 21 135 299 337 814 78 899 474 378 237 289 17 896 330 Source DGALN/DHUP/PH4 infocentre SISAL : -14-
Bilan 2009 - Montant moyen de subvention Etat pour les PLUS - par logement et par m2 de surface utile (toutes subventions Etat confondues, hors ANRU) Nbre de logts * subvention principale Etat Subvention Etat pour surcharge foncière et prime d'insertion Total subvention Etat Montant moyen/ logts Montant moyen/m² SU en en en en en Ile-de-France 9 977 42 638 698 78 197 652 120 836 349 12 111 211 Alsace 2 023 7 180 841 7 180 841 3 550 48 Aquitaine 3 807 9 181 677 2 994 526 12 176 204 3 198 47 Auvergne 1 198 2 255 096 2 255 096 1 882 26 Bourgogne 1 089 2 737 267 732 996 3 470 263 3 187 43 Bretagne 3 033 8 288 848 503 961 8 792 809 2 899 48 Centre 1 693 4 890 178 4 890 178 2 888 41 Champagne-Ardenne 1 045 2 275 466 2 275 466 2 177 27 Franche-Comté 636 1 456 099 160 676 1 616 775 2 542 34 Languedoc-Roussillon 2 170 7 161 693 7 161 693 3 300 46 Limousin 506 1 432 913 1 432 913 2 832 37 Lorraine 1 527 5 953 332 5 953 332 3 899 54 Midi-Pyrénées 3 518 10 611 474 690 188 11 301 662 3 213 44 Nord-Pas-de-Calais 5 129 9 606 564 117 000 9 723 564 1 896 28 Basse-Normandie 802 2 293 911 2 293 911 2 860 41 Haute-Normandie 1 822 3 873 495 3 873 495 2 126 30 Pays de la Loire 3 718 11 808 552 2 068 752 13 877 304 3 732 56 Picardie 1 251 3 994 811 3 994 811 3 193 45 Poitou-Charentes 990 1 540 627 537 156 2 077 783 2 099 35 PACA 4 030 16 553 110 14 383 941 30 937 052 7 677 113 Rhône-Alpes 7 685 22 055 597 9 471 300 31 526 897 4 102 61 Corse 205 2 209 224 1 158 666 3 367 890 16 429 264 Total 57 854 179 999 473 111 016 814 291 016 288 5 030 75 * PLUS, PLUS-CD et PALULOS communale 015Cat_II_5_PLUSsub_nblogts.odsSource DGALN/DHUP/PH4 infocentre SISAL : -15-
Bilan 2009 - Surcharge foncière et prime d'insertion (hors ANRU et aide spécifique hébergement) Nbre de logts avec subvention pour surcharge foncière ou prime d'insertion Surcharge Prime Régions total Total % PLAI % PLUS %PLS foncière d'insertion Total LLS financés % des logements ayant bénéficié d'une SF ou PI % AE consacrés à SF+PI Ile-de-France 110 726 069 65 218 036 175 944 105 15 415 32,7% 53,4% 13,9% 28 750 53,6% 56,9% Aquitaine 4 205 867 4 205 867 964 27,0% 73,0% 0,0% 6 492 14,8% 14,4% Bourgogne 1 150 129 1 150 129 517 29,4% 70,6% 0,0% 2 177 23,7% 14,7% Bretagne 711 167 711 167 143 31,5% 68,5% 0,0% 6 170 2,3% 3,2% Franche-Comté 208 460 208 460 32 18,8% 81,3% 0,0% 1 259 2,5% 4,7% Midi-Pyrénées 962 803 962 803 1 390 28,5% 71,5% 0,0% 7 261 19,1% 3,6% Nord-Pas-de-Calais 344 499 344 499 99 93,9% 6,1% 0,0% 7 747 1,3% 1,0% Pays de la Loire 2 902 117 2 902 117 883 25,4% 74,6% 0,0% 7 874 11,2% 10,1% Poitou-Charentes 752 328 752 328 321 28,7% 71,3% 0,0% 2 176 14,8% 10,9% PACA 20 872 577 20 872 577 3 862 25,5% 72,5% 2,0% 7 700 50,2% 35,9% Rhône-Alpes 11 095 133 11 095 133 1 861 16,3% 83,7% 0,0% 14 248 13,1% 16,9% Corse 1 710 487 1 710 487 229 30,6% 69,4% 0,0% 387 59,2% 25,0% Total 155 641 635 65 218 036 220 859 671 25 716 24,7% 64,7% 10,7% Total LLS 2009 Par produits (2) 117 368 18,0% 49,3% 32,7% Note 1: Exemple de lecture. En PACA, 20.9 M ont été consacrés à la surcharge foncière. Sur l'ensemble des 7700 LLS financés dans la région, 3862 LLS (soit 50%) ont bénéficié de la subvention Etat pour surcharge foncière. 25.5% de ces 3862 LLS sont des PLAI, 72.5% des PLUS et 2% des PLS. Note 2 : hors PLS Foncière et hébergement spécifique source GALNDHUP//PH4 infocentre SISAL : -16-
Bilan 2009 - Montant de surcharge foncière par zones ABC - hors ANRU Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Total Région Nbre logts Subvention Nbre logts Subvention Nbre logts Subvention Nbre logts Subvention Nbre logts Subvention Ile-de-France 8 545 109 758 678 83 457 941 109 509 450 8 737 110 726 069 Aquitaine 650 3 103 346 308 1 052 218 6 50 303 964 4 205 867 Bourgogne 517 1 150 129 517 1 150 129 Bretagne 143 711167 143 711 167 Franche-Comté 22 180 600 10 27 860 32 208 460 Midi-Pyrénées 1 363 943 903 27 18 900 1 390 962 803 Nord-Pas-de-Calais 99 344 499 99 344 499 Pays de la Loire 156 315 000 635 2 315 117 92 272 000 883 2 902 117 Poitou-Charentes 140 319 192 147 332 626 34 100 510 321 752 328 PACA 1 282 9 962 692 1 976 7 951 951 527 2 194 205 77 763 728 3 862 20 872 577 Rhône-Alpes 1 649 10 539 478 164 481 137 48 74 518 1 861 11 095 133 Corse 229 1 710 487 229 1 710 487 Total 9 827 119 721 370 6 488 26 396 964 2 429 8 215 482 294 1 307 819 19 038 155 641 635 % par zone cumulé 51,6% 85,7% 98,5% 100,0% source DGALN/DHUP/PH4 infocentre SISAL : -17-
Logements financés en 2009 par zone ABC (France entière) PLAI et Répartition par zone Zone hébergement PLUS (1) PLS (2) Total % %cumulé PLAI PLUS PLS spécifique A 5 821 10 939 13 399 30 159 25,2% 25,2% 26,9% 18,9% 33,2% B1 5 902 16 610 10 591 33 103 27,6% 52,8% 54,2% 47,6% 59,4% B2 5 616 15 742 7 663 29 021 24,2% 77,0% 80,1% 74,8% 78,4% C 4 295 14 563 8 701 27 559 23,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% Total 21 634 57 854 40 354 119 842 (1) y compris Palulos communale et PLUS-CD (2) y compris PLS Foncière!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Pourcentage de logements locatifs sociaux (en PLUS, PLAI et PLS) en zone tendue, moyennement tendue et détendue Indicateur 1.2 du PAP (Projets annuels de performance : annexe au projet de loi de finances 2010) 2007 2008 2009 2009 2011 Prévision du Réalisation Réalisation Réalisation PAP 2009 Cible fixée dans le PAP 2009 En zone tendue 23,1% 25,6% 26,8% 25,2% 35,0% En zone moyennement tendue 50,1% 49,4% 46,5% 51,8% 45,0% En zone détendue 26,8% 25,0% 26,7% 23,0% 20,0% Total 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% Les zones tendues, moyennement tendues et détendues correspondent respectivement aux zones A, B et C ----------> Définition des zones ( arrêté du 19 décembre 2003 modifié ) source DGALN/PH4 infocentre Sisal : -18-
Bilan 2009 logements financés par zone ABC (logements neuf par produit) hors ANRU Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Total Total Total Total Total PLAI* PLS*** PLUS** PLAI* PLS*** PLUS** PLAI* PLS*** PLUS** PLAI* PLS*** PLUS** Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Neuf Ile-de-France 3 752 5 142 6 810 141 442 394 51 71 164 15 704 977 286 16 967 Alsace 127 203 288 95 230 654 36 413 272 618 979 721 2 318 Aquitaine 456 809 1 969 290 386 798 205 260 708 3 234 1 474 1 173 5 881 Auvergne 32 121 150 107 77 404 196 489 393 303 588 1 078 1 969 Bourgogne 178 162 475 178 484 353 815 1 015 1 830 Bretagne 348 813 665 326 692 1 033 329 439 1 192 1 826 2 051 1 960 5 837 Centre 132 208 505 69 200 352 154 318 637 845 621 1 109 2 575 Champagne-Ardenne 162 666 531 39 364 394 1 359 797 2 156 Franche-Comté 76 145 195 91 230 292 416 613 1 029 Languedoc-Roussillon 182 203 436 425 508 907 278 305 534 821 1 840 1 117 3 778 Limousin 64 160 340 13 98 109 564 220 784 Lorraine 84 219 266 108 282 468 39 148 232 569 858 419 1 846 Midi-Pyrénées 673 1 604 1 676 47 146 213 349 664 1 062 3 953 406 2 075 6 434 Nord-Pas-de-Calais 458 358 1 511 748 515 2 890 104 45 549 2 327 4 153 698 7 178 Basse-Normandie 141 554 417 153 216 340 1 112 709 1 821 Haute-Normandie 92 444 633 142 370 379 165 505 706 1 169 891 1 376 3 436 Pays de la Loire 288 805 1 056 631 778 1 392 240 1 239 916 2 149 2 801 2 395 7 345 Picardie 343 267 449 239 378 695 1 059 1 312 2 371 Poitou-Charentes 89 54 156 124 207 238 155 485 489 299 569 1 129 1 997 PACA 239 677 795 563 1 079 1 855 184 242 881 37 163 125 1 711 3 497 1 307 325 6 840 Rhône-Alpes 121 117 573 880 2 339 2 756 368 376 1 246 417 857 1 885 811 5 975 1 990 3 159 11 935 Corse 102 64 205 371 371 Total 4 112 5 936 8 178 4 647 9 765 14 521 4 679 7 034 14 426 3 417 8 100 11 883 18 226 28 933 26 139 23 400 96 698 * y compris aide spécifique hébergement ** y compris PLUS_CD *** y compris la Foncière Pourcentage du neuf par rapport au nombre total de logements financés (hors ANRU) Total par zone A B1 B2 C Total AA 10,0% 3,5% 2,4% 3,5% 19,3% Neuf 15,2% 24,1% 21,8% 19,5% 80,7% Total 25,2% 27,6% 24,2% 23,0% 100,0% source DGALN/PH4 infocentre Sisal : -19-
Bilan 2009 - Logements financés par zone ABC ( acquisition-amélioration par produit ) - hors ANRU Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Total Total Total Total Total PLAI* PLS PLUS** PLAI* PLS PLUS** PLAI* PLS PLUS** PLAI* PLS PLUS** Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C AA Ile-de-France 1 603 7 398 2 591 12 10 15 36 115 3 0 0 11 592 37 154 11 783 Alsace 0 203 67 359 146 108 363 30 33 87 629 617 150 1 396 Aquitaine 0 38 53 147 27 110 25 51 160 238 162 211 611 Auvergne 0 15 38 14 9 112 175 204 53 23 491 567 Bourgogne 0 0 0 35 7 42 44 219 84 263 347 Bretagne 0 78 16 35 40 12 49 42 2 59 129 101 103 333 Centre 0 107 3 16 24 10 70 15 173 126 34 258 418 Champagne-Ardenne 0 0 0 14 20 27 28 1 93 61 122 183 Franche-Comté 0 0 0 22 9 73 36 14 76 104 126 230 Languedoc-Roussillon 0 52 87 69 11 116 53 158 90 139 196 301 636 Limousin 0 0 0 1 3 13 6 2 44 17 52 69 Lorraine 0 28 52 209 63 20 134 21 218 289 217 239 745 Midi-Pyrénées 0 106 21 97 20 34 71 79 399 224 125 478 827 Nord-Pas-de-Calais 0 165 4 65 102 88 96 20 11 18 234 286 49 569 Basse-Normandie 0 0 0 13 10 26 6 3 19 49 28 77 Haute-Normandie 0 32 7 40 25 12 16 19 90 48 79 53 157 289 Pays de la Loire 0 41 37 88 20 16 34 58 3 232 166 70 293 529 Picardie 0 0 0 21 15 9 21 3 98 45 122 167 Poitou-Charentes 0 42 4 7 1 2 20 2 101 46 10 123 179 PACA 92 60 140 125 124 106 26 11 40 40 8 88 292 355 77 136 860 Rhône-Alpes 14 5 30 195 432 783 212 27 158 122 81 254 49 1 410 397 457 2 313 Corse 0 16 0 0 0 0 0 16 16 Total 1 709 7 463 2 761 1 255 826 2 089 937 629 1 316 878 601 2 680 11 933 4 170 2 882 4 159 23 144 * y compris aide spécifique hébergement ** y compris PLUS_CD et palulos communale Pourcentage de l'acquisition-amélioration par rapport au nombre total de logements financés (hors ANRU) Total par zone A B1 B2 C Total AA 10,0% 3,5% 2,4% 3,5% 19,3% Neuf 15,2% 24,1% 21,8% 19,5% 80,7% Total 25,2% 27,6% 24,2% 23,0% 100,0% source DGALN/PH4 infocentre Sisal : -20-
Bilan 2009 nombre de logements sur les différents territoires de programmation (hors ANRU) Objectif 2009 % réalisé/ PLAI PLUS * Total (PLS&PLAI) Objectif PLS PLS foncière Aide spécifique hébergement TOTAL LLS Nombre total de logements financés 21 135 57 854 78 989 88 229 89,5% 38 379 1 975 499 119 842 40 354 Part des délégataires 11 656 33 246 44 902 20 442 976 123 66 443 55,2% 57,5% 56,8% 21 418 24,6% 55,4% 53,1% Communautés urbaines 12 Communautés d'agglomération 61 Communautés de communes 5 Départements 28 Total: 106 * y compris PLUS-CD et PALULOS communale Consulter également le bilan par région et territoires Source : DGALN/DHUP/PH4 Infocentre Sisal : -21-
Bilan 2009 - Logements financés dans les communes soumises à l'article 55 de la loi y compris ANRU (communes disposant de moins de 20% de logements sociaux au 01/01/2008) Région ANAH PLAI PLUS * PLS** Total : Cible 2009 conventionnés Ile-de-France 2695 5890 4988 101 13 674 6 448 95 185 Alsace 101 762 52 47 962 494 17 34 Aquitaine 482 1613 872 148 3 115 1 403 21 53 Auvergne 90 230 1 11 332 210 7 14 Bourgogne 151 452 141 68 812 264 6 12 Bretagne 296 757 586 78 1 717 826 24 55 Centre 80 300 34 15 429 292 13 22 Champagne-Ardenne 0 5 108 3 116 7 0 2 Franche-Comté 0 0 0 0 0 6 1 1 Languedoc-Roussillon 519 1144 355 239 2 257 1 336 42 59 Limousin 50 248 55 43 396 148 2 8 Lorraine 28 182 27 111 348 165 8 23 Midi-Pyrénées 777 2468 1430 246 4 921 903 14 40 Nord-Pas-de-Calais 93 303 95 33 524 404 28 45 Basse-Normandie 0 0 6 0 6 13 2 3 Haute-Normandie 0 54 49 0 103 89 4 8 Pays de la Loire 370 1221 526 23 2 140 809 23 48 Picardie 18 74 0 0 92 27 0 4 Poitou-Charentes 99 175 144 16 434 455 19 28 PACA 1113 3158 1878 726 6 875 5 576 93 133 Rhône-Alpes 675 3215 1631 226 5 747 1 376 37 91 Corse 30 0 0 0 30 33 1 2 Total : 7 667 22 251 12 978 2 134 45 030 21 284 457 870 * y compris Palulos communale ** y compris Foncière Logement Nombre de communes soumises suite à l'inventaire 2008 : 870 ( hors DOM ) Nb de communes en deça de leur objectif Nb de communes soumises source DGALN/DHUP.PH4 inocentre SISAL : -22-
Bilan 2009 - PALULOS * hors ANRU Régions nbre de logts nbre de nbre de logts logts total CGLLS subvention Etat Subv. CGLLS nbre de logts subvention ANRU Ile-de-France 430 430 1 349 625 24 074 522 087 541 Alsace 1 109 1 109 532 831 0 608 9 285 389 Aquitaine 726 726 378 892 0 1 411 12 374 156 Auvergne 3 3 3 900 0 1 637 12 193 783 Bourgogne 197 197 209 094 0 873 11 038 959 Bretagne 271 271 51 209 0 4 687 57 157 108 Centre 354 36 390 313 951 223 790 4 636 67 729 641 Champagne-Ardenne 4 4 14 750 0 3 979 52 853 473 Franche-Comté 407 407 230 788 0 1 005 10 551 621 Languedoc-Roussillon 7 7 22 750 0 2 007 26 271 035 Limousin 146 146 35 946 0 Lorraine 320 320 555 046 0 5 312 21 454 514 Midi-Pyrénées 624 474 1 098 902 506 685 689 859 8 366 481 Nord-Pas-de-Calais 9 9 29 909 0 3 483 50 728 131 Basse-Normandie 878 878 219 335 0 5 348 44 826 473 Haute-Normandie 229 72 301 368 506 374 400 2 305 41 152 766 Pays de la Loire 2 100 2 100 1 365 678 0 4 881 52 379 263 Picardie 899 899 17 0 2 553 32 785 272 Poitou-Charentes 186 186 58 658 0 1 184 19 656 555 PACA 3 939 3 939 3 918 054 0 1 650 18 176 045 Rhône-Alpes 325 325 190 523 0 3 982 36 637 093 Corse 3 3 13 900 0 1 089 19 959 577 Total * hors Palulos communale 12 736 1 012 13 748 9 416 244 2 633 504 77 563 1 127 664 877 ANRU source DGALN/DHUP/PH4 infocentre SISAL et ANRU -23-
Bilan 2009 PSLA par zones A, B et C Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Total Ile-de-France 141 18 31 190 Alsace 11 7 18 Aquitaine 162 8 57 227 Auvergne 16 6 22 Bourgogne 1 1 Bretagne 21 116 72 209 Centre 14 6 38 58 Champagne-Ardenne 6 6 Franche-Comté 26 26 Languedoc-Roussillon 68 15 47 130 Lorraine 10 10 Midi-Pyrénées 410 37 82 529 Nord-Pas-de-Calais 173 138 1 312 Basse-Normandie 49 13 62 Haute-Normandie 33 33 Pays de la Loire 10 58 102 170 Picardie 5 5 Poitou-Charentes 31 20 51 Provence-Alpes-Côte d'azur 31 47 17 95 Rhône-Alpes 94 30 58 99 281 Total 235 948 632 620 2 435 Pourcentage par zone cumulé 9,7% 48,6% 74,5% 100,0% Pourcentage par zone 9,7% 38,9% 26,0% 25,5% 100,0% source DGALN/DHUP/PH4 infocentre SISAL : -24-
Bilan hébergement année 2009 - montant des subventions accordées Régions Hébergement d'urgence (circ. 2000) aide specifique hébergement PLAI hébergement nbre logts subv Etat nbre logts subv Etat Ile-de-France 497 488 256 8 181 929 265 7 073 659 Alsace 18 180 000 Aquitaine 1 601 980 19 216 704 Auvergne Bourgogne Bretagne Centre 6 74 250 Champagne-Ardenne 15 471 098 Franche-Comté Languedoc-Roussillon 25 424 000 1 11 700 Limousin Lorraine 52 1 870 700 Midi-Pyrénées 14 421 580 11 165 000 Nord-Pas-de-Calais 60 2 088 276 Basse-Normandie 14 644 637 Haute-Normandie Pays de la Loire 30 000 4 149 254 10 90 000 Picardie 30 814 051 25 276 034 Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur 30 400 8 100 565 Rhône-Alpes 36 586 15 483 184 25 162 500 Corse TOTAL 2 196 454 499 15 723 523 374 8 175 597 source DGALN/DHUP/PH4 infocentre SISAL : -25-
Bilan 2009 - logements financés par famille de maître d'ouvrage (hors ANRU) PLAI PLUS PLS aide spécifique hébergement Total Catégorie de MO Nbre logts % Nbre logts % Nbre logts % Nbre logts % Nbre logts % Offices public HLM (OPH) 6 154 29,1% 17 667 30,5% 4 580 11,3% 12 2,4% 28 413 23,7% SA HLM / ESH 10 659 50,4% 33 891 58,6% 14 323 35,5% 105 21,0% 58 978 49,2% SEM / EPL 1 690 8,0% 3 576 6,2% 2 031 5,0% 7 297 6,1% 80,5% Sté coopératives HLM /SCIC 414 2,0% 1 291 2,2% 115 0,3% 1 820 1,5% Foncière Logement 1 975 4,9% 1 975 1,6% 1,6% Entreprises commerciales (SCI ) 68 0,3% 0 0,0% 5 210 12,9% 5 1,0% 5 283 4,4% 4,4% Communes 123 0,6% 1 147 5,4% 373 0,9% 1 643 1,4% EPCI 10 0,0% 61 0,1% 429 1,1% 14 2,8% 514 0,4% 3,9% Ets publics locaux (CCAS ) 43 0,2% 144 0,2% 2 112 5,2% 244 48,9% 2 543 2,1% Associations 1634 7,7% 70 0,1% 4 392 10,9% 6 096 5,1% CROUS 0,0% 0 0,0% 181 0,4% 181 0,2% Ets hospitaliers 0,0% 0 0,0% 1 433 3,6% 28 5,6% 1 461 1,2% Fondations 53 0,3% 0 0,0% 121 0,3% 174 0,1% 7,2% Mutuelles 0,0% 0 0,0% 286 0,7% 56 11,2% 342 0,3% UES 286 1,4% 7 0,0% 20 0,0% 35 7,0% 348 0,3% Particuliers 1 0,0% 0 0,0% 2 773 6,9% 2 774 2,3% 2,3% 21 135 100,0% 57 854 100,0% 40 354 100,0% 499 100,0% 119 842 100,0% 100,0% source DGALN/DHUP/PH4 infocentre SISAL : -26-
Bilan 2009 Répartition des logements financés par taille (hors ANRU) 1) Logements ordinaires 2006 2007 2008 2009 Pourcentage SH moyenne Pourcentage SH moyenne Pourcentage SH moyenne Pourcentage SH moyenne Type 1 et 1 bis 18,4% 24,8 11,3% 26,8 9,7% 24,9 9,5% 25,5 Type 2 18,1% 48,2 20,4% 49,3 22,8% 48,4 24,1% 48,0 Type 3 32,9% 67,1 37,0% 67,3 35,9% 66,5 37,6% 66,5 Type 4 24,8% 82,5 26,0% 83,6 25,9% 81,8 24,0% 83,0 Type 5 et plus 5,8% 98,3 5,4% 98,1 5,6% 99,1 4,9% 99,8 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 2006 2007 2008 2009 % structures collectives / LLS 13,6% 22,2% 24,3% 23,4% 2) Décomposition par type et par structure % structures collectives 2007 2008 2009 % logts ordinaires % structures % LLS collectives ordinaires % LLS collectives ordinaires % LLS Type 1 et 1 bis 21,5% 8,8% 30,3% 23,6% 7,4% 31,0% 18,6% 7,7% 26,3% Type 2 0,6% 15,9% 16,4% 0,5% 17,3% 17,8% 0,2% 19,5% 19,8% Type 3 0,1% 28,8% 28,9% 0,1% 27,2% 27,3% 0,0% 30,5% 30,5% Type 4 0,0% 20,2% 20,2% 0,0% 19,6% 19,7% 0,0% 19,4% 19,5% Type 5 et plus 0,0% 4,2% 4,2% 0,0% 4,2% 4,3% 0,0% 4,0% 4,0% Total 22,2% 77,8% 100,0% 24,3% 75,7% 100,0% 18,9% 81,1% 100,0% % logts % structures % logts source DGALN/DHUP/PH4 infocentre SISAL : -27-
Bilan 2009 Plan de financement moyen des opérations financées - avec et sans surcharge foncière (hors ANRU) Plan de financement moyen PLAI logements ordinaires Ile-de-France France hors Ile-de-France Nbre de logements concernés Avec surcharge : 1 205 Sans surcharge : 1 423 Avec surcharge : 2 337 Sans surcharge : 10 234 Montant % Montant % Montant % Montant % Fonds propres 10 131 5,5% 9 629 5,7% 13 739 9,1% 10 258 8,4% Prêt CDC foncier 26 270 14,3% 19 411 11,5% 24 329 16,2% 15 903 13,0% Prêt CDC logement 56 693 30,9% 58 914 34,9% 64 800 43,1% 67 214 54,8% Prêts autres 2 469 1,3% 7 408 4,4% 3 248 2,2% 2 424 2,0% Prêts PEEC 1 319 0,7% 961 0,6% 1 819 1,2% 167 0,1% Total prêts 86 751 47,3% 86 694 51,4% 94 196 62,6% 85 707 69,9% Subvention autres 1 989 1,1% 1 970 1,2% 3 025 2,0% 1 345 1,1% Subvention com EPCI 9 549 5,2% 5 002 3,0% 10 393 6,9% 4 369 3,6% Subvention département 6 955 3,8% 6 937 4,1% 6 083 4,0% 4 650 3,8% Subvention PEEC 8 675 4,7% 9 601 5,7% 2 213 1,5% 951 0,8% Subvention Région 17 960 9,8% 17 383 10,3% 1 445 1,0% 1 668 1,4% Total subventions hors Etat 45 128 24,6% 40 892 24,2% 23 158 15,4% 12 982 10,6% Prime d'insertion 11 161 6,1% 11 490 6,8% 0,0% 0,0% Subvention Etat 20 417 11,1% 20 117 11,9% 15 077 10,0% 13 601 11,1% Surcharge foncière Etat 9 869 5,4% 0,0% 4 183 2,8% 0,0% Total subvention Etat 41 447 22,6% 31 607 18,7% 19 260 12,8% 13 601 11,1% Total plan de financement 183 457 100,0% 168 821 100,0% 150 354 100,0% 122 548 100,0% source : DGALN/PH4 infocentre sisal : -28-
Bilan 2009 Plan de financement moyen des opérations financées - avec et sans surcharge foncière (hors ANRU) Plan de financement moyen PLUS logements ordinaires Ile-de-France France hors Ile-de-France Nbre de logeme Avec surcharge : 4 513 4937 Avec surcharge : 7 581 Sans surcharge : 37 266 Montant % Montant % Montant % Montant % Fonds propres 14 110 7,1% 13 642 8,4% 16 188 11,3% 14 178 11,5% Prêt CDC foncie 33 319 16,8% 23 893 14,7% 27 308 19,1% 17 952 14,5% Prêt CDC logem 84 803 42,7% 73 314 45,2% 69 278 48,5% 74 768 60,4% Prêts autres 2 592 1,3% 8 726 5,4% 2 635 1,8% 2 955 2,4% Prêts PEEC 2 207 1,1% 535 0,3% 923 0,6% 182 0,1% Total prêts 122 921 61,9% 106 468 65,6% 100 145 70,1% 95 856 77,4% Subvention autr 2 066 1,0% 2 356 1,5% 2 021 1,4% 2 049 1,7% Subvention com 21 190 10,7% 15 452 9,5% 8 829 6,2% 3 114 2,5% Subvention dépa 3 752 1,9% 3 180 2,0% 3 846 2,7% 2 463 2,0% Subvention PEE 9 099 4,6% 9 456 5,8% 3 211 2,2% 1 867 1,5% Subvention Rég 5 710 2,9% 5 761 3,6% 759 0,5% 1 443 1,2% Total subventio 41 817 21,1% 36 206 22,3% 18 667 13,1% 10 936 8,8% Prime d'insertion 1 301 0,7% 1 666 1,0% 0,0% 0,0% Subvention Etat 4 570 2,3% 4 207 2,6% 3 620 2,5% 2 850 2,3% Surcharge fonci 13 848 7,0% 0,0% 4 326 3,0% 0,0% Total subventio 19 719 9,9% 5 874 3,6% 7 945 5,6% 2 850 2,3% Total plan de fi 198 568 100,0% 162 190 100,0% 142 945 100,0% 123 820 100,0% source : DGALN/PH4 infocentre sisal : -29-
Bilan 2009 - Plan de financement moyen des opérations neuves financées par zone ABC (hors ANRU) Plan de financement moyen PLAI logements ordinaires neufs Zone A Zone B 1 zone B2 zone C Nbre de logements concernés nbre de logts 2 156 nbre de logts 3 509 nbre de logts 3 751 nbre de logts 3 065 Montant % Montant % Montant % Montant % Fonds propres 11 133 6,1% 10 312 7,7% 10 781 8,3% 10 522 7,7% Prêt CDC foncier 20 081 11,0% 16 732 12,5% 17 085 13,2% 16 312 11,9% Prêt CDC logement 63 539 34,8% 69 000 51,5% 72 708 56,2% 69 620 50,6% Prêts autres 5 955 3,3% 2 640 2,0% 2 116 1,6% 3 180 2,3% Prêts PEEC 1 711 0,9% 504 0,4% 52 0,0% 460 0,3% Total prêts 91 287 50,1% 88 876 66,4% 91 961 71,1% 89 572 65,2% Subvention autres 2 905 1,6% 1 973 1,5% 1 022 0,8% 1 601 1,2% Subvention com EPCI 7 224 4,0% 7 803 5,8% 5 311 4,1% 5 339 3,9% Subvention département 8 267 4,5% 4 949 3,7% 3 957 3,1% 5 334 3,9% Subvention PEEC 9 333 5,1% 1 729 1,3% 858 0,7% 2 570 1,9% Subvention Région 17 515 9,6% 2 027 1,5% 1 487 1,1% 4 478 3,3% Total subventions hors Etat 45 243 24,8% 18 482 13,8% 12 635 9,8% 19 322 14,1% Prime d'insertion 9 714 5,3% 360 0,3% 132 0,1% 1 819 1,3% Subvention Etat 20 830 11,4% 14 809 11,1% 13 290 10,3% 15 055 11,0% Surcharge foncière Etat 4 119 2,3% 1 011 0,8% 531 0,4% 1 171 0,9% Total subvention Etat 34 662 19,0% 16 181 12,1% 13 953 10,8% 18 045 13,1% Total plan de financement 182 326 100,0% 133 852 100,0% 129 330 100,0% 137 461 100,0% Surface moyenne utile en m² 62 64 70 71 source : DGALN/PH4 infocentre sisal -30-
Bilan 2009 - Plan de financement moyen des opérations neuves financées par zone ABC (hors ANRU) Plan de financement moyen PLUS logements ordinaires neufs Zone A Zone B 1 zone B2 zone C Nbre de logements concernés nbre de logts 7 838 nbre de logts 14 150 nbre de logts 13 682 nbre de logts 10 289 Montant % Montant % Montant % Montant % Fonds propres 14 585 8,4% 16 450 11,9% 15 279 11,8% 15 077 10,9% Prêt CDC foncier 22 325 12,9% 20 223 14,6% 17 959 13,9% 18 735 13,6% Prêt CDC logement 82 431 47,6% 76 827 55,7% 79 020 61,2% 79 351 57,4% Prêts autres 6 810 3,9% 3 684 2,7% 3 043 2,4% 4 067 2,9% Prêts PEEC 1 665 1,0% 616 0,4% 128 0,1% 242 0,2% Total prêts 113 230 65,3% 101 350 73,4% 100 151 77,5% 102 396 74,1% Subvention autres 2 848 1,6% 3 044 2,2% 1 685 1,3% 2 206 1,6% Subvention communes EPCI 14 057 8,1% 6 350 4,6% 3 458 2,7% 5 663 4,1% Subvention département 4 263 2,5% 2 567 1,9% 2 175 1,7% 2 849 2,1% Subvention PEEC 8 267 4,8% 2 895 2,1% 2 107 1,6% 3 327 2,4% Subvention Région 6 315 3,6% 871 0,6% 1 173 0,9% 2 038 1,5% Total subventions hors Etat 35 750 20,6% 15 728 11,4% 10 598 8,2% 16 083 11,6% Prime d'insertion 1 453 0,8% 72 0,1% 0,0% 286 0,2% Subvention Etat 4 205 2,4% 3 220 2,3% 2 769 2,1% 3 171 2,3% Surcharge foncière Etat 4 089 2,4% 1 232 0,9% 390 0,3% 1 203 0,9% Total subvention Etat 9 748 5,6% 4 524 3,3% 3 159 2,4% 4 660 3,4% Total plan de financement 173 313 100,0% 138 052 100,0% 129 186 100,0% 138 216 100,0% Surface moyenne utile en m² 62 69 73 76 source : DGALN/PH4 infocentre sisal -31-
Bilan 2009 Plan de financement moyen des opérations acquisition-amélioration financées, par zone ABC Plan de financement moyen PLAI logements ordinaires acquisition amélioration Zone A Zone B 1 zone B2 zone C Nbre de logements concernés nbre de logts 689 nbre de logts 790 nbre de logts 475 nbre de logts 756 Montant % Montant % Montant % Montant % Fonds propres 20 374 11,2% 9 629 8,2% 8 751 7,7% 7804 7,6% Prêt CDC foncier 41 131 22,6% 29 115 24,8% 20 044 17,6% 19172 18,6% Prêt CDC logement 43 713 24,0% 37 238 31,7% 53 189 46,6% 48549 47,0% Prêts autres 1 221 0,7% 4 907 4,2% 1 711 1,5% 1778 1,7% Prêts PEEC 3 538 1,9% 146 0,1% 561 0,5% 481 0,5% Total prêts 89 603 49,2% 71 407 60,9% 75 504 66,1% 69980 67,8% Subvention autres 3 158 1,7% 1 573 1,3% 1 713 1,5% 2402 2,3% Subvention com EPCI 13 853 7,6% 9 848 8,4% 5 582 4,9% 1356 1,3% Subvention département 6 630 3,6% 3 751 3,2% 4 216 3,7% 4841 4,7% Subvention PEEC 6 650 3,6% 1 586 1,4% 1 233 1,1% 699 0,7% Subvention Région 8 094 4,4% 2 305 2,0% 2 625 2,3% 3034 2,9% Total subventions hors Etat 38 385 21,1% 19 062 16,2% 15 369 13,5% 12331 11,9% Prime d'insertion 9 993 5,5% 162 0,1% 175 0,2% 0,0% Subvention Etat 16 598 9,1% 15 849 13,5% 13 261 11,6% 12496 12,1% Surcharge foncière Etat 7 349 4,0% 1 228 1,0% 1 133 1,0% 635 0,6% Total subvention Etat 33 939 18,6% 17 239 14,7% 14 569 12,8% 13131 12,7% Total plan de financement 182 301 100,0% 117 337 100,0% 114 193 100,0% 103 246 100,0% Surface moyenne utile en m² 52 66 72 69 source : DGALN/PH4 infocentre sisal -32-
Bilan 2009 Plan de financement moyen des opérations acquisition-amélioration financées, par zone ABC Plan de financement moyen PLUS logements ordinaires acquisition amélioration Zone A Zone B 1 zone B2 zone C Nbre de logements concernés nbre de logts 2 574 nbre de logts 2 018 nbre de logts 1 298 nbre de logts 1 742 Montant % Montant % Montant % Montant % Fonds propres 7 404 4,2% 14 731 12,2% 10 070 10,4% 9 854 9,8% Prêt CDC foncier 47 518 27,2% 48 986 40,6% 22 384 23,1% 18 951 18,9% Prêt CDC logement 58 793 33,7% 35 777 29,6% 52 391 54,1% 55 865 55,7% Prêts autres 591 0,3% 1 981 1,6% 1 643 1,7% 1 723 1,7% Prêts PEEC 598 0,3% 53 0,0% 265 0,3% 115 0,1% Total prêts 107 500 61,6% 86 797 71,9% 76 683 79,2% 76 654 76,5% Subvention autres 517 0,3% 1 060 0,9% 1 060 1,1% 1 437 1,4% Subvention communes EPCI 28 347 16,2% 8 363 6,9% 2 289 2,4% 949 0,9% Subvention département 2 577 1,5% 1 213 1,0% 1 303 1,3% 3 756 3,7% Subvention PEEC 7 991 4,6% 2 830 2,3% 841 0,9% 798 0,8% Subvention Région 1 305 0,7% 752 0,6% 892 0,9% 3 844 3,8% Total subventions hors Etat 40 737 23,3% 14 217 11,8% 6 385 6,6% 10 785 10,8% Prime d'insertion 361 0,2% 6 0,0% 9 0,0% 0,0% Subvention Etat 4 531 2,6% 3 443 2,9% 3 420 3,5% 2 867 2,9% Surcharge foncière Etat 14 111 8,1% 1 594 1,3% 241 0,2% 94 0,1% Total subvention Etat 19 003 10,9% 5 043 4,2% 3 671 3,8% 2 961 3,0% Total plan de financement 174 644 100,0% 120 789 100,0% 96 808 100,0% 100 254 100,0% Surface moyenne utile en m² 54 68 71 72 source DGALN/PH4 infocentre SISAL et ANRU -33-
Bilan 2009 - Plan de financement moyen des opérations stuctures collectives financées, par zone ABC Plan de financement moyen PLAI logements structures collectives neuf Zone A Zone B 1 zone B2 zone C Nbre de logements concernés nbre de logts 1 862 nbre de logts 1 039 nbre de logts 853 nbre de logts 317 Montant % Montant % Montant % Montant % Fonds propres 1 329 1,5% 7 540 9,3% 6 149 7,3% 2 782 3,0% Prêt CDC foncier 6 761 7,7% 5 859 7,2% 4 466 5,3% 5 389 5,9% Prêt CDC logement 21 400 24,3% 25 684 31,5% 36 426 43,2% 48 875 53,5% Prêts autres 2 570 2,9% 2 174 2,7% 5 097 6,0% 2 287 2,5% Prêts PEEC 8 228 9,4% 9 489 11,6% 5 546 6,6% 1 815 2,0% Total prêts 38 958 44,3% 43 205 53,0% 51 535 61,2% 58 365 63,9% Subvention autres 1 329 1,5% 3 421 4,2% 4 537 5,4% 6 100 6,7% Subvention com EPCI 8 775 10,0% 8 291 10,2% 4 454 5,3% 3 991 4,4% Subvention département 4 962 5,6% 3 679 4,5% 4 073 4,8% 4 222 4,6% Subvention PEEC 530 0,6% 0,0% 0,0% 170 0,2% Subvention Région 8 604 9,8% 3 474 4,3% 3 700 4,4% 5 083 5,6% Total subventions hors Etat 24 199 27,5% 18 864 23,2% 16 765 19,9% 19 566 21,4% Prime d'insertion 8 030 9,1% 0,0% 0,0% 0,0% Subvention Etat 13 884 15,8% 11 459 14,1% 9 781 11,6% 10 621 11,6% Surcharge foncière Etat 1 575 1,8% 403 0,5% 21 0,0% 51 0,1% Total subvention Etat 23 490 26,7% 11 862 14,6% 9 802 11,6% 10 672 11,7% Total plan de financement 87 976 100,0% 81 472 100,0% 84 251 100,0% 91 385 100,0% Surface moyenne utile en m² 19 24 26 27 source : DGALN/PH4 infocentre sisal -34-
Bilan 2009 - Plan de financement moyen des opérations stuctures collectives financées, par zone ABC Plan de financement moyen PLAI logements structures collectives acquisition-amélioration Zone A Zone B 1 zone B2 zone C Nbre de logements concernés nbre de logts 858 nbre de logts 436 nbre de logts 422 nbre de logts 110 Montant % Montant % Montant % Montant % Fonds propres 4 598 5,9% 5 230 8,6% 2 912 4,7% 1 925 2,7% Prêt CDC foncier 8 204 10,5% 5 399 8,8% 4 836 7,9% 7 148 10,1% Prêt CDC logement 9 779 12,5% 23 356 38,2% 25 136 40,9% 39 205 55,4% Prêts autres 1 701 2,2% 1 887 3,1% 9 988 16,3% 78 0,1% Prêts PEEC 11 698 14,9% 254 0,4% 409 0,7% 1 741 2,5% Total prêts 31 381 40,0% 30 895 50,6% 40 370 65,7% 48 172 68,1% Subvention autres 1 203 1,5% 2 452 4,0% 421 0,7% 3 481 4,9% Subvention communes EPCI 4 421 5,6% 5 410 8,9% 1 933 3,1% 1 073 1,5% Subvention département 6 940 8,8% 3 877 6,3% 1 828 3,0% 4 004 5,7% Subvention PEEC 575 0,7% 0,0% 711 1,2% 0,0% Subvention Région 5 885 7,5% 1 465 2,4% 2 271 3,7% 0,0% Total subventions hors Etat 19 024 24,2% 13 205 21,6% 7 163 11,7% 8 557 12,1% Prime d'insertion 6 661 8,5% 0,0% 187 0,3% 3 823 5,4% Subvention Etat 13 922 17,7% 9 898 16,2% 10 772 17,5% 8 244 11,7% Surcharge foncière Etat 2 912 3,7% 1 840 3,0% 0,0% 0,0% Total subvention Etat 23 495 29,9% 11 738 19,2% 10 959 17,8% 12 067 17,1% Total plan de financement 78 498 100,0% 61 068 100,0% 61 405 100,0% 70 721 100,0% Surface moyenne utile en m² 19 22 22 37 source DGALN/PH4 infocentre SISAL -35-
Bilan 2009 Gens du voyage - nombre de places financées et montant des subventions par catégorie d'aire Régions Aires d'accueil Aire de grand passsage Réhabilitation Terrains familiaux nbre places subv Etat nbre places subv Etat nbre places subv Etat nbre places subv Etat Total des places Total subvention Etat Ile-de-France 355 2 139 394 151 114 214 63 672 305 569 2 925 912 Alsace 55 419 238 55 419 238 Aquitaine 169 1 343 085 150 80 035 24 256 116 343 1 679 236 Auvergne Bourgogne 363 1 698 759 24 109 764 14 149 401 401 1 957 924 Bretagne 138 1 100 656 138 1 100 656 Centre 248 2 280 634 248 2 280 634 Champagne-Ardenne 150 1 143 375 150 1 143 375 Franche-Comté Languedoc-Roussillon 322 1 850 739 322 1 850 739 Limousin 41 312 523 41 312 523 Lorraine 210 1 899 527 320 320 141 5 53 358 535 2 273 025 Midi-Pyrénées 180 1 013 892 50 80 035 230 1 093 927 Nord-Pas-de-Calais 48 365 880 48 365 880 Basse-Normandie Haute-Normandie 86 655 535 86 655 535 Pays de la Loire 50 381 125 6 64 029 56 445 154 Picardie 165 1 257 712 18 192 087 183 1 449 799 Poitou-Charentes 55 586 933 150 114 336 9 96 044 214 797 312 Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes 308 2 393 465 750 651 715 24 256 113 1 082 3 301 293 Corse 20 213 420 20 213 420 TOTAL 2 963 21 055 889 1 571 1 360 476 24 109 764 163 1 739 452 4 721 24 265 580 source DGALN/DHUP/PH4 infocentre SISAL : -36-