Instance Nationale de Concertation du 30 Mai 2013. Suivi de la production



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Transcription:

Point n 3 Instance Nationale de Concertation du 30 Mai 2013 Suivi de la production 1 - L ETAT DES STOCKS DANS LES ORGANISMES... 2 2 - L EVOLUTION DES INSTANCES... 4 2.1. Evolution des instances toutes catégories... 4 2.2. Evolution des instances TI... 5 2.3. Evolution des instances RG... 6 3 - L ANALYSE REGIONALE DES INSTANCES... 7 Le total des instances hors TR dénombrées en mars 2013, s établit à 794 900, dont 244 033 instances pour la catégorie RG et 435 253 instances pour la catégorie TI. On observe une diminution du niveau des stocks hors TR par rapport au mois précédent de 3,5% liée à la diminution instances TI (-4,5%). Sur un an, les instances sont stables et sur 2 ans la baisse ralentit (-14%). INC du 30 mai 2013 1

1 - L ETAT DES STOCKS DANS LES ORGANISMES A fin mars 2013, il est dénombré pour les organismes et toutes catégories de cotisants confondues, 794 900 instances hors gestion des TR (les chiffres de février ont été reportés pour les Ur de Toulon et Nevers). Nature des Flux Toutes catégories RG TI autres Immatriculations 80 782 10 840 48 197 21 745 Modifications administratives 147 731 40 892 86 664 20 175 Radiations 46 418 7 406 32 270 6 742 NPAI-PSA-DCD 23 236 9 830 11 365 2 041 Courriers hors gestion administrative et contentieux (WATT et hors Watt) 307 815 118 869 145 699 43 247 Déclarations de revenus 45 339 40 176 5 163 Demandes de délais de paiement Demandes de remboursements 24 250 11 402 12 599 249 64 392 14 610 37 012 12 770 Demandes de remises de MR 54 937 30 184 21 271 3 482 Nombre instances hors TR 794 900 244 033 435 253 115 614 Tableaux Récapitulatifs 159 476 146 058 13 418 Total instances 954 376 390 091 435 253 129 032 INC du 30 mai 2013 2

Instances hors TR toutes catégories recensées depuis mars 2008 1 000 000 2010 2011 800 000 2013 2012 600 000 2009 2008 400 000 200 000 0 janvier février mars avril mai juin Juillet août septembre octobre novembre décembre Composition du stock d'instances à fin mars 2013 Demandes remboursement 7% Demandes délai de paiement 3% Demandes remise de MR 6% TR 17% Immatriculations 8% Radiations 5% Courriers hors gestion administrative et contentieux 32% Modifications administratives 15% NPAI-PSA-DCD 2% Déclarations de revenus 5% INC du 30 mai 2013 3

2 - L EVOLUTION DES INSTANCES 2.1. Evolution des instances toutes catégories Type de flux Nombre d'instances toutes catégories Evolution mars-11 mars-12 Fév.-13 mars-13 2 ans 1 an 1 mois Immatriculations 121 759 66 215 105 058 80 782-33,65% - -23,11% Modifications administratives 158 935 102 516 146 767 147 731-7,05% - 0,66% Radiations 67 079 37 909 47 699 46 418-30,80% - -2,69% NPAI-PSA-DCD 28 690 34 160 20 922 23 236-19,01% - 11,06% Courriers hors gestion administrative et contentieux (WATT et hors WATT) 307 517 210 945 304 631 307 815 0,10% - 1,05% Déclarations de revenus 74 309 38 706 44 182 45 339-38,99% - 2,62% Demandes de délais de paiement Demandes de remboursement Demandes de remise de MR 24 264 15 156 32 159 24 250-0,06% - -24,59% 60 202 47 143 65 568 64 392 6,96% - -1,79% 37 850 24 802 55 922 54 937 45,14% - -1,76% Instances hors TR 880 605 777 263 822 927 794 900-9,73% 2,27% -3,41% Tableaux Récapitulatifs 226 453 166 435 180 875 159 476-29,58% - -11,83% Total instances 1 107 058 962 093 1 003 802 954 376-13,79% -0,80% -4,92% INC du 30 mai 2013 4

2.2. Evolution des instances TI Type de flux Nombre d'instances TI Evolution mars-11 mars-12 fév.-13 mars-13 2 ans 1 an 1 mois Immatriculations 72 426 38 915 62 599 48 197-33,45% - -23,01% Modifications administratives 96 461 58 495 87 038 86 664-10,16% - -0,43% Radiations 46 087 26 698 31 536 32 270-29,98% - 2,33% NPAI-PSA-DCD 16 575 10 450 9 296 11 365-31,43% - 22,26% Courriers hors gestion administrative et contentieux (WATT et hors WATT) 168 311 108 810 147 274 145 699-13,43% - -1,07% Déclarations de revenus 71 907 37 537 42 628 40 176-44,13% - -5,75% Demande de délais de paiement Demande de remboursement Demande de remises de MR 13 743 7 291 16 005 12 599-8,33% - -21,28% 42 209 31 527 37 320 37 012-12,31% - -0,83% 16 006 8 408 21 891 21 271 32,89% - -2,83% Instances TI 543 726 442 853 455 587 435 253-19,95% -1,72% -4,46% INC du 30 mai 2013 5

2.3. Evolution des instances RG Type de flux Nombre d'instances RG Evolution mars-11 mars-12 fév.-13 mars-13 2 ans 1 an 1 mois Immatriculations 18 307 9 178 10 980 10 840-40,79% - -1,28% Modifications administratives 46 664 26 949 35 104 40 892-12,37% - 16,49% Radiations 13 016 5 525 8 391 7 406-43,10% - -11,74% NPAI-PSA-DCD 9 181 8 773 8 751 9 830 7,07% - 12,33% Courriers hors gestion administrative et contentieux (WATT et hors WATT) Demande de délai de paiement Demande de remboursement Demande de remises de MR 83 920 70 395 109 257 118 869 41,65% - 8,80% 9 682 7 355 14 962 11 402 17,76% - -23,79% 9 856 8 119 14 387 14 610 48,23% - 1,55% 19 449 14 496 30 192 30 184 55,20% - -0,03% Instances hors TR 210 074 196 890 232 024 244 033 16,17% 61,84% 5,18% Tableaux Récapitulatifs 213 508 156 803 156 749 146 058-31,59% - -6,82% Total instances 423 582 387 927 388 773 390 091-7,91% 26,82% 0,34% INC du 30 mai 2013 6

3 - L ANALYSE REGIONALE DES INSTANCES 3.1. L évolution des stocks constatée dans chaque région L'analyse des résultats par région montre que la diminution des stocks hors TR à un mois ne concerne que la moitié des régions. Cette amélioration concerne tous les organismes de la vague 1 ainsi que la Corse et les CGSS, mais seulement un tiers des organismes des vagues 2 et 3. Le graphique ci-dessous représente le stock d instances hors TR en proportion du nombre de comptes gérés (nombre de comptes au 31.12.11 source pléiade) : stock d'instances toutes catégories hor TR en % du nombre de comptes gérés mars 2013 moyenne nationale hors pilotes 10,60% 43,2% 20,4% 20,0% 12,3% 9,6% 16,5% 10,3% 16,0% 9,2% 10,0% 10,6% 5,2% 16,4% 7,8% 15,0% 15,0% 13,2% 10,3% 8,4% 10,9% 13,9% 8,4% 1,8% Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre CGSS Champagne Ardennes Corse Franche Comté Ile de France Languedoc Roussillon Limousin Lorraine Midi Pyrénées Nord pas de Calais Normandie Basse Normandie Haute PACA Pays de Loire Picardie Poitou Charente Rhône Alpes INC du 30 mai 2013 7

Evolution des instances toutes catégories par région et par vague Régions Evolution des instances hors TR Evolution des instances avec TR mars-11 mars-12 févr-13 mars-13 2 ans 1 an 1 mois mars-11 mars-12 févr-13 mars-13 2 ans 1 an 1 mois Vague 1 Auvergne 15 067 22 454 20 590 19 791 31,35% -11,86% -3,88% 19 459 22 688 20 860 20 065 3,11% -11,56% -3,81% Midi Pyrénées 40 990 NC 50 879 48 464 18,23% NC -4,75% 70 181 79 102 61 530 59 922-14,62% -24,25% -2,61% Pays de Loire 88 766 NC 159 766 134 174 51,15% NC -16,02% 105 361 139 004 161 251 138 265 31,23% -0,53% -14,25% Alsace 22 964 23 114 16 707 20 781-9,51% -10,09% 24,38% 30 001 31 982 27 387 30 073 0,24% -5,97% 9,81% Aquitaine 43 379 33 536 32 816 34 238-21,07% 2,09% 4,33% 56 368 47 374 47 695 47 714-15,35% 0,72% 0,04% Bretagne 46 182 34 835 44 096 44 843-2,90% 28,73% 1,69% 55 648 37 804 61 239 58 352 4,86% 54,35% -4,71% Champagne Ardennes 16 256 9 757 14 335 10 340-36,39% 5,98% -27,87% 21 489 15 914 20 726 14 737-31,42% -7,40% -28,90% Languedoc Roussillon 37 198 34 208 46 015 50 455 35,64% 47,49% 9,65% 46 816 43 164 47 277 50 997 8,93% 18,15% 7,87% Vague 2 Limousin 3 389 3 284 6 182 5 446 60,70% 65,83% -11,91% 4 442 3 977 9 237 6 398 44,03% 60,88% -30,74% Lorraine 25 777 20 218 33 295 34 019 31,97% 68,26% 2,17% 31 612 25 163 44 256 41 949 32,70% 66,71% -5,21% Nord pas de Calais 75 706 53 911 47 662 46 456-38,64% -13,83% -2,53% 93 080 69 247 62 347 58 505-37,15% -15,51% -6,16% Normandie Basse 15 256 14 365 16 936 17 343 13,68% 20,73% 2,40% 19 984 18 908 21 456 21 644 8,31% 14,47% 0,88% Picardie 12 624 8 881 13 095 14 918 18,17% 67,98% 13,92% 15 740 13 162 24 277 24 180 53,62% 83,71% -0,40% Poitou Charente 25 953 19 120 23 907 23 914-7,86% 25,07% 0,03% 29 263 23 201 24 923 24 629-15,84% 6,15% -1,18% Ile de France 66 076 62 859 67 470 63 052-4,58% 0,31% -6,55% 72 436 65 501 67 944 63 548-12,27% -2,98% -6,47% Bourgogne 18 387 15 313 15 981 14 159-22,99% -7,54% -11,40% 28 569 22 391 18 427 19 234-32,68% -14,10% 4,38% Centre 30 273 21 316 18 571 18 675-38,31% -12,39% 0,56% 37 675 28 191 24 245 23 353-38,01% -17,16% -3,68% Vague 3 Autres Franche Comté 17 340 7 984 12 320 9 953-42,60% 24,66% -19,21% 20 962 9 111 12 633 13 765-34,33% 51,08% 8,96% Normandie Haute 24 378 8 850 12 162 14 161-41,91% 60,01% 16,44% 28 821 15 337 18 358 19 395-32,71% 26,46% 5,65% PACA 83 623 48 080 48 596 49 700-40,57% 3,37% 2,27% 108 343 67 189 68 994 61 858-42,91% -7,93% -10,34% Rhône Alpes 88 942 55 568 51 901 54 819-38,37% -1,35% 5,62% 102 200 81 547 75 256 72 191-29,36% -11,47% -4,07% Corse 839 623 991 767-8,58% 23,11% -22,60% 3 023 3 105 3 020 2 198-27,29% -29,21% -27,22% CGSS 81 240 79 276 68 654 64 432-20,69% -18,72% -6,15% 105 585 99 031 80 464 81 404-22,90% -17,80% 1,17% NATIONAL 880 605-822 927 794 900-9,73% - -3,41% 1 107 058 962 093 1 003 802 954 376-13,79% -0,80% -4,92% INC du 30 mai 2013 8

INC du 30 mai 2013 9