Politiquequébécoisede québécoise gestion des matières résiduelles Plan d action 2011-2015 2015
LES OBJECTIFS Ramener à 700 kg par habitant la quantité de matières éliminées Recycler 70 % du papier, carton, plastique, verre métal (collecte sélective) Recycler 60 % matière organique putrescible Recycler ou valoriser 80 % béton, brique, asphalte Tri à la source ou acheminer à un centre de tri 70 % des résidus du secteur CRD (construction rénovation démolition) i
Les différences entre la politique d hier et celle d aujourd hui Changement de système de comptabilité Avant L objectif à atteindre de 65 % était calculé sur la portion valorisable pour chacune des matières pour le secteur municipal seulement Nouvelle politique 700 kg/habitant de matières éliminées i é tout secteur confondu
DIFFICULTÉS À PRÉVOIR Obtenir les données d élimination du secteur privé (par exemple les DMS, les ICI) Obtenir les données de valorisation pour les travaux sous la responsabilité de tiers (par p (p exemple tronçon d autoroute resurfacé) Affrontement entre développement économique et génération é de matières éliminées i é
Matières recyclables. (Rendement moyen de la collecte sélective en 2008 était autour de 50 %, en 2010 ± 60 %) Recycler 70 % matières recyclables Bannir de l élimination le papier pp et carton dès 2013 Choisir le système de collecte le plus performant (abolition de la consigne?)
CHANGEMENTS À PRÉVOIR Adoption d un règlement municipal pour interdire papier et carton de la poubelle (pour le résidentiel? éid til? et tles ICI?)Stratégie téi de bannissement Difficulté d application du règlement (police verte, ICI non desservis par la collecte) Compensation à 100% de la collecte sélective par les producteurs (politique i précédente éd = 50%) Augmentation des sommes dédiées à ISE
Les matières compostables Recycler 60 % matière organique putrescible Bannissement de l élimination en 2020 Programme d infrastructures de traitement (biométhanisation et compostage) de 650M$
Les matières issues des CRD Bannissement de l élimination du bois en 2014 Soutenir l implantation de centre de tri pour les CRD Soutenir le développement des marchés pour ces matières
Les autres matières Adoption règlement REP (responsabilité élargie des producteurs) pour : Les Tic (technologie issues de l information) i Les piles Les lampes au mercure Depuis 2011 le gouvernement doit dresser une liste des matières à ajouter à la REP Révision de leur efficacité 4 ans après leur mise en place
Autres mesures Formation d un comité aviseur externe Programme g d aide aux entreprises d économie sociale de 10M$ sur 5 ans 1M$ par année pendant 5 ans pour ISE (information sensibilisation éducation) Adoption p d une loi pour établir le coût des programmes de collecte sélective (avant : négociation, médiation, imposition par Recyc-Québec: retard de plus de 2 ans pour les versements)
Autres mesures (suite) Élargir la REP aux pneus en 2012 30M$ $pour récupération hors foyer, développement centre de tri CRD et des marchés 3,5M$ pour améliorer la connaissance en gestion matières résiduelles (étude cycle de vie)
Pour les municipalités Publication lignes directrices bilan PGMR Le gouvernement va informer les municipalités des moyens pour planifier et favoriser atteinte des objectifs ICI et CRD Mode de redistribution selon la performance des municipalités Programme de reconnaissance de la performance des municipalités (comme programme ICI on recycle de Recyc-Québec)
Pour les municipalités Le gouvernement va s assurer que les PGMR contiennent des mesures comme exigence de récupération pour les projets de construction et rénovation via l émission des permis de constructions municipaux Dans un nouveau cadre de conformité des PGMR, ajout de critères pour l épandage de matières résiduelles fertilisantes
Mise en oeuvre de la politique
Son Financement Redevance supplémentaire temporaire (5 ans) de 9,50$/ tonne de matières enfouies (depuis octobre 2010) dont 33 % est remis aux municipalités. Ancienne politique Redevance de 10,88$/tonne 85 % est remis aux municipalités du total matières éliminées (résidentiel, ICI, CRD)
Quels sont les ingrédients essentiels à la mise en œuvre d un PGMR
Un leader - Un rassembleur - Un porteur de bll ballon Une volonté collective d aller de l avant : la GM devient une priorité Des objectifs Des $$$
La MRC de la Côte-de-Beaupré Où en est-elle? elle?
Gestion des matières résiduelles 50 % des mesures du PGMR ont été mises en œuvre Délégation de compétence partielle Possède maintenant un Plan d action en GMR La MRC recevra des sommes importantes par la compensation de la collecte sélective Les municipalités locales aussi par la redevance à l élimination
Place à l action