Travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement des bâtiments du patrimoine RECTIFICATIF AVIS RECTIFICATIF à l'annonce AO-1531-5068 parue le 31/07/2015 page 157 Client : Communauté d'agglomération Val de Bièvre Avis N : AO-1532-1142 94 - CA VAL DE BIEVRE Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 28/07/2015 Date limite de réponse : 01/09/2015 Marché > (sup.) 90 000 euros Source : Annule et remplace l'avis AO-1531-5068 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération de Val de Bièvre Correspondant : M. Jean-Jacques BRIDEY, Président, 7/9 avenue François-Vincent Raspail, 94114 Arcueil cedex, tél. : 01 55 01 03 03, télécopieur : 01 55 01 05 10, courriel : info@agglo-valdebievre.fr, adresse internet : http://www.agglo-valdebievre.fr/, adresse internet du profil acheteur : http://valdebievre.synapse-entreprises.com/ Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Objet du marché : Travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement des bâtiments de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre Type de marché de travaux : exécution Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 45210000 Lieu d'exécution et de livraison : Les divers bâtiments de la Communauté d'agglomération répartis sur son territoire et dont les adresses sont précisées en annexe au C.C.A.P Code NUTS : FR107 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non Marché alloti à bons de commande avec maximum de commandes et un opérateur économique passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics et suivant les dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics relatif aux marchés à bons de commande. Le marché est divisé en deux lots définis comme suit: - Lot n 1: GROS OEUVRE, DEMOLITION, MACONNERIE, PIERRE DE TAILLE, PLÂTRERIE, CARRELAGE, ETANCHEITE sous CARRELAGE, REVÊTEMENT DURS MURAUX - Lot n 2: MENUISERIES METALLIQUES, MENUISERIES PVC, Murs, Rideaux, Vitrerie, Serrurerie, Métallerie, Clôtures, Volets roulants, Stores, Rideaux Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'entretien courant, de grosses réparations et de rénovation des bâtiments de la Communauté d'agglomération (bâtiments administratifs, culturels et nautiques) selon les spécifications techniques décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot, y compris dans celui du lot 00 (ouvrages communs Tce) commun à tous les lots. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 ans à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixée à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 2 ans. Nombre de reconductions éventuelles : 1. Refus des variantes. Prestations divisées en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Cautionnement et garanties exigés : Garantie financière de l'avance : garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance Possibilité de cession ou de nantissement de créances. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : financement sur fonds propres. Modalités de règlement des comptes : Articles 86 à 117 du Code des Marchés Publics et conditions du C.C.A.G.-TRAVAUX. Paiement par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement (article 98 modifié du Code des Marchés Publics, Décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics). Avance de 5% du montant du bon de commande versée dans les conditions prévues au contrat. Caractéristiques et modalités de variation des prix : Prix unitaires révisables semestriellement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans les clauses techniques propre à chaque lot. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles. Marché réservé : Non Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article
43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : lot 1: QUALIBAT 1111, 1513 ou équivalent; lot 2: QUALIBAT 3512, 412.4581, 3611, 4571 ou équivalent S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Commentaire sur les justifications : Pour satisfaire à ses obligations le candidat peut librement utiliser les imprimés DC1 (version mise à jour le 25/08/14), DC2 et NOTI2. Ils peuvent être obtenus gratuitement sur le site Internet du Ministère des Finances à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : Prix des prestations (60 %) Valeur technique (40 %) Pas d'enchère électronique Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 01 septembre 2015 à 17 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15005T Renseignements complémentaires : Transmission électronique : Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (dce). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix conformément aux dispositions de l'article 28 modifié du Code des Marchés Publics. Sous-Critères de la valeur technique : La valeur technique est décomposée selon les sous-critères ciaprès, appréciée à partir des éléments fournis dans le mémoire justificatif et notée sur 40 points comme suit : 1. Les moyens humains : 10 points : - Nombre et niveau de qualification et expérience des intervenants (5 points) - Mesures mises en oeuvre pour assurer la protection et la santé des ouvriers sur le site (5 points) 2. Les moyens matériels, l'organisation et la gestion des chantiers : 20 points : - Organisation et encadrement permettant la réactivité des équipes et la traçabilité des interventions (5 points) - Nature des moyens et installations de chantier ( ex : échaudages en nombre et longueur, les moyens d'approvisionnement, de levage etc..) (3 points) - Outillage et équipement individuelle ou collectif, gros matériels ainsi que les types de véhicules ou d'engins de chantiers (3 points) - Gestion et évacuation des matériaux et matériels déposés, des emballages divers et gravats (filières agrées du transports à la décharge ou recyclage., en précisant le tri des déchets) (3 points)
- Réduction des nuisances (horaires de chantier, niveau de protection du site et des abords, conditions d'approvisionnement des matériaux et matériels..) (3 points) - Moyens et organisation mis en oeuvre pour respect des délais d'intervention (3 points) 3. La liste de fournisseurs et références des matériaux utilisés : 10 points. Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juillet 2015 La prestation n'est pas réservée à une profession particulière Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : www.agglo-valdebievre.fr - rubrique marchés publics - marchés dématérialisés. Pour toute information complémentaire concernant le téléchargement du dossier, prendre contact avec Mme Noémie Simon : Tél : 01 55 01 03 22, courriel : n.simon@agglovaldebievre.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - case postale n 8630, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Gros oeuvre, démolition, maçonnerie, pierre de taille, plâtrerie, carrelage, étanchéité sous carrelage, revêtement durs muraux C.P.V. - : Objet principal : 45210000 Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché Le montant maximum annuel est de 450 000euro(s) HT. Le montant annuel estimé des travaux est de 200 000euro(s) HT. Lot(s) 2 Menuiseries métalliques, menuiseries PVC, Murs, Rideaux, Vitrerie, Serrurerie, Métallerie, Clôtures, Volets roulants, Stores, Rideaux C.P.V. - : Objet principal : 45210000 Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Le montant maximum annuel est de 250 000euro(s) HT. Le montant annuel estimé des travaux est de 100 000euro(s) HT.