Contribution de la FAEP Régimes Spéciaux d Études & Aménagements La FAEP est membre de la FAGE et du CRAJEP de Picardie www.faep.fr
Régimes Spéciaux d Études & Aménagements Avant propos : L université est une source de richesses. Elle est non seulement le lieu de la connaissance, de l acquisition des compétences et celui de l émancipation des idées mais elle permet également à ses étudiants de renforcer leur ouverture d esprit en leur laissant l opportunité d exprimer leurs opinions dans une logique citoyenne. C est cette citoyenneté qui permet à chacun d être à l aise dans la société, de vivre avec les autres. Consciente de cet enjeu de société, la Fédération des Associations Étudiantes Picardes juge fondamental de permettre à l ensemble des jeunes d accéder à l enseignement supérieur et de leur donner les clés d une insertion professionnelle réussie. Au delà de son accessibilité au plus grand nombre, la responsabilité de l université est de favoriser la réussite de chacun en fournissant à tous les outils nécessaires et en utilisant l intégralité des moyens dont elle dispose. Dans cette optique, l université doit s inscrire dans une logique de remise en question permanente sur son fonctionnement notamment pédagogique et administratif, afin de remplir son objectif de valorisation des étudiants. Il est donc primordial que tous les étudiants puissent être en mesure de réussir, mais aussi de bénéficier de tout ce que l université a à leur apporter, et ceci en prenant compte de leurs spécificités afin qu elles ne constituent pas un frein à leur réussite. Les régimes spéciaux d études doivent être pris en compte dans le cursus des étudiants, c est pourquoi l université dans sa mission de promotion de l égalité des chances doit être en mesure de considérer les problématiques sociales de chacun et de les adapter à un environnement pour tous. Ainsi chaque situation particulière vécue par un étudiant doit pouvoir être aménagée par l établissement, dans des modalités fixées et décidées de concert par l ensemble des acteurs de la vie étudiante. 2
Régimes Spéciaux d Études & Aménagements 1/ Régimes spéciaux d études Le régime spécial d études permet à un étudiant sous certaines conditions de pouvoir bénéficier d aménagements pour poursuivre au mieux son cursus universitaire. L université se doit donc de répondre aux besoins spécifiques des étudiants aux profils particuliers, en adaptant leur scolarité afin de leur permettre d étudier dans les meilleures conditions possibles et de favoriser leur réussite. Sont concernés par des régimes spéciaux d études tous les étudiants qui, de par un engagement personnel, des contraintes économiques, sociales ou citoyennes ou encore des imprévus de la vie, nécessitent des aménagements d études qui doivent être inclus dans leur cursus. De nombreuses situations spécifiques doivent pouvoir permettre l attribution d un régime spécial d étude parmi lesquelles : Étudiants salariés selon le volume horaire semestriel Étudiants inscrits en double cursus universitaire Étudiants élus (conseil d administration, conseil de la formation et de la vie universitaire, commission recherche, vice-président étudiant, conseil de gestion) Étudiants en situation de handicap ou en incapacité - partielle, totale, permanente ou temporaire - (accident, maladie ) Étudiantes enceintes ou étudiants chargés de famille Étudiants sportifs de haut niveau Étudiants engagés dans une formation artistique de haut niveau Services civiques Cette liste non exhaustive de régimes spécifiques démontre l étendue du travail à effectuer pour permettre de palier aux impératifs engendrés par la situation de l étudiant dans le but de lui fournir un aménagement adapté à ces derniers. L Université en tant que vecteur de réussite et d égalité des chances entre les étudiants se doit ainsi de réunir les conditions nécessaires à la réussite de chacun. C est pourquoi la Fédération des Associations Étudiantes Picardes demande l étude systématique des dossiers de l étudiant dont la situation nécessite un régime spécial d étude de la part des instances dont elle dispose (Direction de la Scolarité et de la Vie Etudiante, Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé, Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives, Service des Affaires Culturels) pour évaluer de manière objective les nécessités de chacun. Face à ces problématiques, plusieurs types d aménagements selon les situations doivent être prévus par l Université dans l application des modalités de contrôle des connaissances des différentes composantes de l Université. 3
2/ Les aménagements d études Durant son cursus l étudiant, tout comme sa situation personnelle, économique ou sociale, évolue. Conscient de cette réalité l Université se doit d instaurer une flexibilité toute particulière à l égard du statut de l étudiant. En conséquence, la Fédération des Associations Étudiantes Picardes demande que le statut d un étudiant puisse évoluer, et ce même au cours de l année scolaire, dans le but de permettre à chacun, de bénéficier d aménagements adaptés et cohérents avec sa situation. Ainsi plusieurs types d aménagements doivent permettre à ces étudiants de poursuivre leur cursus dans les meilleurs conditions (liste non exhaustive) : Un aménagement systématique et cohérent de l emploi du temps de l étudiant Une dispense d assiduité pour certains cours La priorité du choix de groupe de TP / TD Une priorité pour les permutation de groupes de TP / TD La mise en place d aménagements spécifiques suivant la composante et le diplôme préparé en concertation avec l équipe pédagogique Une flexibilité dans l application des Modalités de Contrôle de Connaissances Une session spéciale d examens Au-delà de ces propositions d aménagement il convient d étudier une solution à long terme pour ces étudiants bénéficiant de régimes spéciaux d études. La mise en place d un régime long d étude dans l optique de permettre à l étudiant d adapter son cursus pourrait s effectuer au sein de l université en répartissant les cours et examens sur deux années permettant ainsi à l étudiant d alléger son cursus et de ne pas être pénalisé par son régime d étude. Ces aménagements évoqués se doivent néanmoins de rester souples dans l optique d une cohérence avec la situation de l étudiant. C est pourquoi la Fédération des Associations Étudiantes Picardes, consciente de la mission d égalité des chances de l université et dans l optique de démocratiser l accès à l enseignement supérieur demande une réelle prise en compte des Régimes Spéciaux d Études au sein de l université, permettant ainsi une réelle justice sociale entre les étudiants picards. 4
Régimes Spéciaux d Études & Aménagements La Fédération des Associations Etudiantes Picardes est composée d une vingtaine d associations étudiantes présentes sur les différents pôles d enseignement supérieur picards. Forte de la diversité de ses associations et de sa présence sur le territoire, la FAEP est la première organisation représentative des étudiants de Picardie pour défendre leurs intérêts matériels et moraux au sein des conseils centraux de l Université de Picardie Jules Verne et du conseil d administration du CROUS d Amiens-Picardie. Parallèlement à son implication représentative, la FAEP valorise les initiatives, les talents et l implication citoyenne de la jeunesse au travers de ses nombreux projets, faisant d elle une actrice importante de l éducation populaire dans la région. Contacts FAEP Sébastien DELESCLUSE Président 06.27.70.12.90 presidence@faep.fr Nicolas TEULADE Vice-Président en charge de l Enseignement Supérieur 06.48.03.83.82 representation@faep.fr Fédération des Associations Étudiantes Picardes Maison des Associations Étudiantes Chemin du Thil-campus 80025 Amiens Cedex La FAEP est membre de la FAGE et du CRAJEP de Picardie www.faep.fr