CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Marchés Publics de TRAVAUX Commune de ROMAGNAT Château de Bezance 63540 ROMAGNAT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES TRAVAUX DE TOITURES DE 2 BÂTIMENTS COMMUNAUX PROGRAMME 2011 MARCHE A DEUX LOTS DISTINCTS : - REPRISE INTEGRALE DE L ETANCHEITE DE LA TOITURE DE LA SALLE A. RAYNOIRD - REPRISE INTEGRALE DE L ETANCHEITE DE LA TOITURE TERRASSE DU FOYER LAÏC

1 - GENERALITES 1.1 - Objet Le présent chapitre fixe dans le cadre des fascicules du C.C.T.G., les conditions techniques particulières d'exécution des travaux de réfection des toitures de deux bâtiments communaux programme 2011. Ce marché fait l objet d un découpage en deux lots : - lot 1 : reprise intégrale de l étanchéité de la toiture de la salle A. Raynoird - lot 2 : reprise intégrale de la toiture terrasse du foyer laïc 1.2 - Pièces annexes Au présent C.C.T.P. sont annexées les pièces suivantes : - Plan de situation - Plan de masse - D.T.A. - Diagnostique structure Tous ces documents forment un tout indissociable dont l entrepreneur est réputé avoir pris connaissance complète. 1.3 - Etat des lieux Le remplacement de l étanchéité, si nécessaire (notamment à la proposition technique du candidat), pourra faire l'objet d'un état des lieux avec procès-verbal qui sera établi avant le commencement des travaux, sur l'initiative de l entrepreneur dressé contradictoirement avec le représentant du Maître d'ouvrage. Afin d appréhender les modalités d intervention, l entrepreneur s engage, avant remise de son offre, à effectuer une visite détaillée du site concerné par le projet. 1.4 - Observations générales Le titulaire du marché est supposé remettre une offre après avoir effectué lui-même les relevés et métrés, sans qu il puisse faire état, après remise et réception de son offre, d'un quelconque oubli ou d une quelconque erreur de prise de mesure. L entrepreneur est tenu de vérifier, avant la remise de son offre et avant toute exécution, les modalités d accès et d intervention sur le site, avoir pris connaissance de l état des toitures des bâtiments concernés et des mitoyennetés et devra signaler aux Services Techniques les difficultés, contraintes, erreurs ou omissions qui pourraient être constatées. Tous les détails techniques, complètement décrits ou non, font partie intégrale du prix global et forfaitaire pour réaliser des ouvrages conformes à la réglementation en vigueur. S'il existait quelques omissions ou erreurs dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, l entrepreneur serait tenu de les réparer ou de les prévoir dans ses prix de postes, le montant des travaux, hormis le cas de changement de projet ne pouvant être modifié, sauf accord intervenu, avant exécution avec le Maître d'ouvrage, accord qui ne peut être concrétisé que par ordre de service avant exécution du travail.

2 - EXECUTION DES TRAVAUX 2.1 - Documents à fournir par les entrepreneurs Ils devront remettre au Maître d'ouvrage pour visa les documents suivants : a) 10 Jours avant la fin de la période de préparation : -Le calendrier détaillé des travaux mentionnant les différentes phases d'exécution -Projet d'installation de chantier mentionnant les zones de stockage de matériaux et engins. -Les plans de détails d exécution. 2.2 - Déroulement, organisation du chantier Les informations exposées ci-dessus et dans les pièces du marché, portées à la connaissance de l entrepreneur ne constituent pas une liste exhaustive des suggestions qui pourraient apparaître au cours du chantier. L entrepreneur est réputé avoir apprécié toutes ces suggestions lors de l'établissement de son prix pour une réalisation dans les règles de l art et ne pourra en aucun cas réclamer le paiement de travaux supplémentaires en cours de chantier concernant des travaux non décrits, sauf modification du projet avec ordre de service. L intervention de l entreprise, se fera dans des locaux non occupés. 2.3 - Implantation, piquetage des ouvrages Les couvertures des deux bâtiments concernées par les travaux sont précisées sur les plans joints au présent CCTP. A titre indicatif, elles totalisent une surface approximative de : - lot 1 salle A. Raynoird - lot 2 toiture terrasse du foyer laïc 2.4 - Normes et règlements Les normes et règlements applicables sont ceux publiés à la date de l'appel d'offres et en particulier, liste non limitative : - Le D.T.U. 43.4 (NF P 84-207), Toitures en éléments porteurs en bois et panneaux dérivés avec revêtement d étanchéité : - NF P84-207-1 : Toitures en éléments porteurs en bois et panneaux dérivés avec revêtement d étanchéité - Partie 1 : Cahier des clauses techniques + Amendement A1. - NF P84-207-2 : Toitures en éléments porteurs en bois et panneaux dérivés avec revêtement d étanchéité - Partie 2 : Cahier des clauses spéciales. - Le D.T.U. 43.5 (NF P 84-208), Réfection des ouvrages d étanchéité des toituresterrasses ou inclinées : - NF P84-208-1 : Réfection des ouvrages d étanchéité des toitures-terrasses ou inclinées - Partie 1: Cahier des clauses techniques. - NF P84-208-2 : Réfection des ouvrages d étanchéité des toitures-terrasses ou inclinées - Partie 2 : Cahier des clauses spéciales. - Les Avis techniques relatifs aux matériaux utilisés (isolants et systèmes d étanchéité, notamment).

- Les Cahiers du CSTB, n 2192, octobre 1987, relatifs à la Résistance au vent des systèmes d étanchéité de toiture et d isolants supports. - Les Cahiers du CSTB, n 2358 et 2433, septembre 1989 et juillet 1990, relatifs au classement FIT des étanchéités de toitures. - Le Cahier des charges de l Office des asphaltes. En tant que besoin : voir la liste des textes de référence dans le DTU n 43-5 NF P 84-208- 1. -Le Cahier du CSTB n 3316 et son modificatif n 1, Le Cahier du CSTB n 3422, Avis technique Glasal NT vis n 2/03-1008. 2.5 - Etendue de la prestation L'entrepreneur doit ses ouvrages offrant une parfaite étanchéité. Tous les éléments constitutifs des installations et moyens d'exécution sont à sa charge, notamment la main d'œuvre, les transports et l'outillage. Dans son offre, l'entrepreneur doit prévoir les équipements nécessaires au bon fonctionnement de son installation. S'il est amené à prévoir tout équipement en ouvrage complémentaire, celui-ci est précisé et inclus dans son offre, et il reste réputé technicien responsable. L'entrepreneur ne peut en aucun cas se prévaloir d'erreur ou d'omission dans le présent descriptif pour proposer ou exécuter une prestation incomplète et non conforme aux règles de l'art et aux différents règlements parus à la date de la remise de son offre. Avant tout commencement de ses travaux, l'entrepreneur du présent lot doit s'assurer que les structures porteuses (poutres et pannes) existantes peuvent recevoir les complexes étanches et sont bien conformes aux normes et règlements nécessaires. A cet effet, un diagnostic structure sur la salle A. Raynoird est joint en annexe du présent C.C.T.P. L'entrepreneur du présent lot doit assurer la sécurité de ses ouvriers, mais aussi de toute personne susceptible d évoluer dans le périmètre exposé aux risques induits par le chantier, que cette personne soit concernée ou non par le chantier en question, et prévoir tous les ouvrages nécessaires. L'entrepreneur du présent lot doit fournir au Maître d ouvrage tous les renseignements et plans détaillés nécessaires à l'exécution des travaux ci-dessus énumérés. 2.6 - Réception des supports : Avant la réalisation de ces travaux, l'entrepreneur retenu doit prendre toutes les dispositions utiles pour veiller à la bonne exécution de ses travaux. Après la dépose éventuelle des supports existants et avant de procéder à la pose du nouveau support d étanchéité, l'entrepreneur du présent lot doit procéder à un examen minutieux de toutes les structures porteuses telles que poutres et pannes constituant la charpente et présenter au Maître d'ouvrage, s'il y a lieu, ses réserves et observations. Tous travaux sur un support déterminés entraînent systématiquement une acceptation de fait de la part de l'entrepreneur du présent lot qui devient de ce fait responsable du support et de son travail sur celui-ci en cas de refus desdits travaux par le Maître d'ouvrage ou le Bureau de Contrôle. 2.7 - Essais :

Après réalisation des étanchéités, toutes les toitures-terrasses sont mises en eau pendant 48 heures minimum. Ces essais sont à la charge du présent lot (bouchage provisoire des chutes, fourniture de l'eau, tuyaux d'alimentation et procès-verbal de constatation que l'essai est concluant, à faire signer par le Maître d'ouvrage). 2.8 - Garanties : L'entrepreneur doit fournir, lors de la remise de son dossier, un engagement écrit garantissant la complète étanchéité et la résistance de ses travaux pour une durée de dix (10) ans à compter de la date de réception définitive. Durant cette période, toutes défectuosités d'étanchéité qui viendraient à se révéler à l'usage seront réparées aux frais de l'entrepreneur du présent lot, y compris tous les remplacements nécessaires et toutes les conséquences de dommages consécutifs à cellesci. 3 - DESCRIPTION DES TRAVAUX 3.1 Installation de chantier. Sur le site de la salle A. Raynoird, l'installation du chantier ne pose pas de problèmes particuliers. L accès se fera uniquement par tout point jugé pertinent par le titulaire du marché, proposé au maître d ouvrage et accepté par celui-ci. L installation de chantier ne perturbera l accès à toute huisserie de l établissement que suite à l accord de la maîtrise d ouvrage. Sur le site du foyer laïc, l accès à la toiture sera déterminé en phase préparatoire, en accord entre le titulaire et la maîtrise d ouvrage. Les emplacements des aires de travail et aires de stockage seront dans la cour intérieure. Et à déterminer sur place, en liaison avec le représentant du Maître d Ouvrage. Il est rappelé qu'il n'est pas admis de dépôts sur les pelouses, espaces verts et parkings extérieurs (sauf accord écrit du maître d Ouvrage). Le stockage des déchets divers ne saurait être que provisoire et limité (pour les déchets, voir le paragraphe suivant). Les goulottes de descentes de gravats sont tolérées sous la seule responsabilité de l entreprise qui devra, notamment, prendre toutes précautions pour éviter les salissures des façades et aménager une zone de réception clôturée d une surface suffisante pour éviter les projections. Dans le cas de travaux suffisamment importants, l'entrepreneur doit la location d'une benne qui sera vidée aussi souvent que nécessaire. La benne est implantée obligatoirement sur une voirie. Le cas échéant, l'entreprise fait son affaire des autorisations administratives nécessaires. Un nettoyage soigné et régulier au pourtour des bennes et en fin de chantier est exigée, afin de la laisser dans un état de propreté acceptable. Le Maître d ouvrage ne pourra a priori pas mettre un local vide à la disposition de l'entreprise, pour le lot 1 comme pour le lot 2. 3.2 Déchets de chantier Cette prescription est due obligatoirement dès qu il y a production de déchets sur le chantier

3.2.1 - Textes réglementaires - Loi n 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée le 13 juillet 1992 et le 2 février 1995. - Code de l Environnement, articles L 541.1 et suivants. - Arrêté ministériel du 9 novembre 1997. - Circulaires du 28 avril 1998 (Plans départementaux) et du 15 février 2000 (Planification de la gestion des déchets). - Recommandation du 22 juin 2000 (Gestion des déchets). - Décret 2002-540 du 18 avril 2002 (Classification). 3.2.2 -. Définitions des déchets Déchets inertes (DI) : pierres, terres, matériaux de terrassement, béton, céramique, terre cuite, verre, laine de verre, plâtre, asphalte, bitume... Déchets industriels banals (DIB) : bois non traité, métaux, plastiques, polystyrène, peinture à l eau, déchets mélangés (notamment avec du plâtre), déchets de nettoyage... Déchets industriels spéciaux (DIS) ou déchets dangereux : présence de métaux lourds, hydrocarbures, PCBs, sols contaminés, bois traités, peintures, solvants, vernis, goudrons, suies, huiles, traitements chimiques, agents de fixation, amiante-ciment... Cartons, palettes, emballages, pinceaux et chiffons souillés. Déchets d emballage : DIB soumis à des objectifs stricts de valorisation : palettes en bois. Emballages en plastiques, en papier, en carton ou métalliques. Tous non souillés. 3.2.3 - Prestations dues par l entreprise Dans le mémoire technique, l entreprise intègrera une note technique dite «Plan d élimination et de valorisation des déchets (PEVD)». Cette note identifie les déchets que produira le chantier et décrit les mesures que l entreprise prévoit de prendre pour les trier, les valoriser ou les éliminer : nombre de bennes ou de véhicules adaptés, signalétique, mesures de gestion (manutention, propreté sur chantier), information du personnel de l entreprise, évacuation, protection du public, etc. Ce PEVD dépend de la nature et du volume des déchets produits, des possibilités locales d élimination et de valorisation et des contrats que l entreprise souscrit habituellement avec des prestataires spécialisés. D une façon générale, par le fait qu elle participe à l appel d offres, l entreprise garantit au maître d ouvrage une gestion des déchets parfaitement conforme à la réglementation et au plan départemental de gestion des déchets. 3.2.4 - Bordereau de suivi des déchets industriels (BSDI) : Sans objet. 3.2.5 - Coût de la prestation de traitement des déchets Le coût de cette prestation est obligatoirement détaillé dans le devis de l entreprise et dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). L absence de ce prix peut être un motif de rejet de l offre pour non-conformité. Le prix sera global et forfaitaire et comprendra toutes sujétions, taxes et frais de décharge. 3.2.6 - Coordination SPS : en cours de consultation 3.2.7 - Protection et sécurité du public

Les équipements, salle A. Raynoird comme Foyer Laïc, seront autant que possible occupés et toujours en activité pendant la réalisation des travaux. L entrepreneur devra, la matérialisation et la protection de la zone de travail au moyen d une clôture chantier type barrières HERAS solidement fixées et contrôlée chaque jour. Dans l emprise du chantier, mais aussi pour ce qui concerne l alimentation de celuici, pendant la période des travaux, l entrepreneur sera responsable de la Protection et de la sécurité des travailleurs. Sur le domaine public (et le cas échéant privé communal à proximité immédiate des deux chantiers), pendant la période des travaux, l entrepreneur sera responsable de la Protection et de la sécurité des travailleurs et du public. 3.3-Dépose d étanchéité existante Si la dépose de l étanchéité s avère nécessaire pour la solution technique proposée par le candidat, elle se fera sur la totalité de la surface, comprenant tout le complexe étanche, l isolation, la protection, les relevés, les solins, les couronnements d acrotères y compris tous les ouvrages associés tels, sorties de toit, crosses, plots, etc. Le nettoyage des regards en pieds de chutes. Le rebouchage des petites réservations telles que : Passages de réseaux ou de câbles y compris reprise de toutes les zones, parois verticales ou horizontales détériorées au cours de la dépose par matériaux de même nature. La dépose du support bois (poutres pannes conservées) La dépose des éléments de protection en CP des coffres d habillage des embouts de pannes ainsi que leur capotage zinc. Dépose des habillages CP du pignon Ouest et ardoises du pignon Est (côté cour d école). La dépose des habillages en ardoises (extérieur acrotères) La dépose des sous face de débords d acrotères en lambris bois. L évacuation de tous les déchets et gravats en décharge publics, ou en filière, en respect du PEVD. 3.4 Etanchéité existante Les toitures sont en isolant SISB35, de 70 mm d'épaisseur. 3.5 Isolation thermique Le présent marché vise à remplacer l étanchéité des deux toitures. La question de l isolation n entre pas dans l objet du marché. En revanche, il va sans dire que si la technique proposée par l entrepreneur améliore l isolation thermique de l équipement, cette opportunité serait appréciée. L isolation de la toiture de la salle A. Raynoird est constituée d une épaisseur de 6 cm de laine de verre, régulièrement mouillée au niveau des fuites. La solution de base proposera une solution de remplacement de l étanchéité. Si celle-ci offre déjà une amélioration thermique, le mémoire technique le précisera de manière détaillée (épaisseur, coefficient de transmission thermique, résistance thermique en découlant). Dans le cas contraire, le candidat chiffrera en option une isolation soit complémentaire à l existant, soit en remplacement. Il est demandé aux candidats de ne présenter que des solutions techniques respectant la RT 2005 (en particulier sur le plan de la résistance thermique supérieur ou égale à 2,5m².K/W). Une seconde proposition, en option, visera une résistance thermique supérieure ou égale à 7 m².k/w.

Ces propositions d amélioration d isolation thermique dans le cadre de ce marché de reprise d étanchéité devront impérativement prendre en compte le diagnostic structure joint en annexe du CCTP, pour ce qui concerne la salle A. Raynoird. 3.6 Nature des travaux La maîtrise d ouvrage a décidé, pour cette consultation, et pour chacun des deux lots, de laisser au candidat toute liberté dans la ou les proposition(s) technique(s) qu il soumet. A ce titre, les variantes sont acceptées. Le présent marché comprend, pour chaque lot la réalisation des travaux suivants, et quelle que soit la solution technique proposée : - Les études, dessins de détail d'ouvrages d'étanchéité, la définition des dimensions des pièces de raccord de l'étanchéité aux ouvrages d'évacuation d'eaux pluviales ; - La préparation (nettoyage, purge, etc.) ou, si nécessaire, la dépose de l étanchéité existante et de tout accessoires. - La prise en compte du phénomène de transfert de la vapeur d'eau : la solution technique devra remédier à tout problème de condensation, soit grâce à la nature même du procédé proposé, soit par tout aménagement, dispositif, etc. dû par le titulaire dans le cadre du présent marché et inclus dans le prix global forfaitaire ; - La fourniture et la mise en œuvre des matériaux de revêtements d'étanchéité en parties courantes et relevés selon le DTU, y compris les bandes de pontages et les protections des relevés par bavettes métalliques, en l'absence d'engravures (dans le béton le cas échéant) ; - La fourniture et la mise en œuvre des parties métalliques insérées ou reliées aux revêtements, et de tous dispositifs de joints et autres. - La fourniture et la mise en œuvre des entrées d'eaux pluviales (platines et moignons, évacuations jusqu'aux chutes en attente, crapaudines, galeries garde-grève) et des trop pleins, y compris leur raccordement avec les revêtements d'étanchéité, et avec les boîtes à eau. - La fourniture, la mise en œuvre et le raccordement avec les revêtements d'étanchéité des tuyaux de ventilation et des fourreaux de passage éventuels ; - La fourniture, la mise en œuvre des matériaux constituant la protection, et notamment périphérique ; - Le cas échéant, les frais de mise en eau pendant 48 heures. En ce qui concerne l isolation de la salle A. Raynoird, elle est aujourd hui assurée par une couche de 6,5 cm de laine de verre sur faux plafond suspendu, régulièrement mouillée par les différentes infiltrations. Comme exprimé au 3.5 du présent CCTP, si l objet du présent marché concerne l étanchéité de la toiture, la maîtrise d ouvrage apprécierait naturellement que la solution proposée et retenue en améliore l isolation, comme en témoigne le choix des critères relatifs à l offre. En tout état de cause, l attention des candidats est attirée sur le dimensionnement limite de la structure en place, comme le précise le diagnostique structure joint en annexe, et qui n autorise guère de surcharge : la prise en compte des aspects étanchéité comme, dans un second temps, isolation, ne doit pas se faire au détriment de cette contrainte.

30_ NB : pour ce qui concerne le foyer laïc, aucun diagnostic structure n a été réalisé à ce jour. Les propositions du candidat reposeront donc sur sa propre expertise. 3.7 Repli de chantier Après achèvement des travaux l Entrepreneur titulaire devra remettre en état les abords du bâtiment en procédant à l enlèvement de tous les gravats, déchets et détritus divers et procéder au nettoyage du sol des cours intérieures de manière à ne laisser subsister aucune trace du chantier, de dépôt de matériaux ou toute partie détériorée pendant l exécution des travaux. 3.8 - Dossier des Ouvrages Exécutés A la réception des travaux, l entrepreneur remettra en 2 exemplaires, un dossier complet de Ouvrages Exécutés, comprenant entre autres : -Page de garde avec sommaire des documents remis. -Plans détaillés des toitures terrasses, avec indications des noues et fil d eau, position et section des évacuations et trop plein d eau. -Précisions sur la nature de tous les éléments constituant l étanchéité. Marque, type et référence fournisseurs. -Fiche avis technique de tous les matériaux. -Toutes les fiches techniques et certificats des matériaux. L ensemble de ce dossier sera constitué dans un classeur (X2) format A4 et l équivalent sur Cdrom.