128, Boulevard du 13 janvier BP : 2704 Lomé Togo Tél. : (228) 22 21 68 64 Fax. : (228) 22 21 86 84 bidc@bidc-ebid.org www.bidc-ebid.org TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION D UN CABINET D EXPERTISE EN VUE D ASSISTER LA BIDC POUR LE PASSAGE AUX NORMES IFRS Date limite ite de réception des offres : 30 septembres 2013 à 15 heures 00
Sommaire I. Présentation... 2 II. Contexte et objectifs de la mission... 3 III. Résultats attendus... 4 VI. Critères de sélection et présentation des soumissions... 4 VII. Renseignements... 5 1
I. Présentation La Banque d Investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) est une institution financière internationale commune aux quinze (15) états membres de la CEDEAO que sont le Bénin, le Burkina-Faso, le Cap Vert, la Côte d'ivoire, la Gambie, le Ghana, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Libéria, le Mali, le Niger, le Nigeria, le Sénégal, la Sierra Léone et le Togo. Elle est issue de la transformation du Fonds de Coopération, de Compensation et de Développement (Fonds de la CEDEAO) et comporte deux guichets opérationnels dont un guichet dédié au secteur privé et un guichet pour le secteur public. Le capital autorisé de la BIDC est d un milliard d'unités de Compte (UC) composé d un million (1 000 000) d actions de valeur nominale mille (1 000) UC. Pour son administration et sa gestion, la BIDC est dotée : - d'un Conseil des Gouverneurs (Assemblée Générale), organe suprême composé des représentants (Ministres des finances) des Etats Membres de la CEDEAO ; - d'un Conseil d'administration de dix (10) membres dont un (1) pour le Nigeria, un (1) pour le Ghana, un (1) pour la Côte d Ivoire et six (6) pour les autres Etats Membres, et un Président ex qualité. Les membres du conseil d'administration sont nommés par le Conseil des Gouverneurs. - D une Haute Direction (un Président et deux Vice-Présidents) chargée de la gestion courante de la Banque. Les objectifs de la Banque définis dans ses statuts sont : - contribuer à la réalisation des objectifs de la CEDEAO en accompagnant les projets de création des infrastructures d'intégration régionale ou tous autres projets de développement dans les secteurs public et privé ; - aider au développement de la Communauté par le financement de programmes spéciaux à travers ses deux guichets. Pour l atteinte de ses objectifs, la BIDC mobilise une partie des ressources nécessaires au financement des projets auprès de partenaires financiers et des marchés de capitaux. La BIDC n'est soumise à aucune réglementation bancaire de ses Etats membres. Elle utilise la version 5 du logiciel SUN SYSTEM pour l enregistrement comptable de ses opérations et la gestion des immobilisations, des stocks et des approvisionnements. 2
II. Contexte et objectifs de la mission Le référentiel comptable IFRS s'est imposé au niveau mondial comme référentiel commun à tous. Son adoption progressive par la BIDC traduit sa volonté de s aligner sur les standards internationaux. Les états financiers actuels sont élaborés conformément au système comptable en vigueur au sein de la Banque et convertis en normes comptables IFRS afin de faciliter leur lecture et leur compréhension par les investisseurs. La Banque souhaite maîtriser le processus de conversion des états financiers en normes IFRS avant le passage progressif de sa comptabilité dans ces normes. Pour ce faire, elle sollicite l assistance d un cabinet d expertise comptable pour : - la conversion aux normes comptables IFRS des états financiers de l exercice 2012 élaborés en unités de compte et selon le système comptable en vigueur et ceux de l exercice 2013 en cours ; - pallier à l insuffisance de transfert de compétence constatée lors de la conversion antérieure des états financiers de la Banque aux normes IFRS par un prestataire. Les objectifs de la mission envisagée, en étroite collaboration avec ce Département des Finances, sont de : 1. dispenser une formation au personnel désigné par la Banque sur les modalités de passage aux normes IFRS ; 2. fournir un tableau de passage des postes des états financiers selon les normes de la BIDC aux postes des états financiers IFRS. Tous les retraitements effectués devront être justifiés et expliqués ; 3. convertir les états financiers 2012 et 2013 de la Banque selon les normes IFRS ; 4. fournir un rapport comprenant : o une proposition de plan de passage aux normes IFRS avec indication des actions à mener, des acteurs concernés et des délais prévisionnels ; o une proposition de programme de formation sur place ou hors de la BIDC à l intention du personnel de la Banque affecté au projet afin de permettre la mise en œuvre du plan proposé. La durée totale estimée de l intervention est de six (6) semaines pour la conversion des comptes des deux exercices (2012 et 2013) et la réalisation de la formation. 3
III. Résultats attendus Afin de permettre une maîtrise du passage des normes comptables actuelles vers les normes IFRS, le cabinet d expertise comptable devra : - dispenser une formation en IFRS jugée satisfaisante par la Banque ; - fournir un tableau qui guide et explique la conversion des états financiers actuels aux normes IFRS ; - produire les états financiers IFRS des exercices 2012 et 2013 en étroite collaboration avec le personnel du Département des Finances ; - produire un rapport comprenant un programme de formation et un plan de passage aux normes IFRS accompagnés de toutes recommandations utiles. IV. Critères de sélection et présentation des soumissions Les cabinets d expertise comptable intéressés par la prestation doivent répondre aux critères suivants : - Etre membre d un ordre professionnel d experts comptables d un pays de la CEDEAO ; - Disposer de personnel technique bilingue ayant une certification en IFRS et une connaissance approfondie de la comptabilité des institutions financières ; - Avoir réalisé des missions similaires en termes de complexité serait un atout. Les soumissions seront présentées en offres technique et offre financière distinctes. L offre technique devra inclure tous les renseignements nécessaires à sa bonne évaluation, notamment : - la présentation du cabinet (forme sociale, adresses, implantation, domaines d activités, organisation, références professionnelles, appartenance à un réseau, etc.) ; - la méthodologie de travail proposée ; - le planning et les délais d exécution des travaux ; - les membres de l équipe proposée, les curricula vitae et copies des diplômes et attestation des intervenants ; - l attestation valant quitus des cotisations de sécurité sociale ; - l attestation valant quitus fiscal ; L offre financière sera présentée hors taxes et comportera : - une lettre de soumission ; - une proposition financière détaillée sous forme de devis quantitatif, estimatif ou de bordereau de prix. En outre, l offre financière doit y inclure tous les frais (honoraires, frais remboursables et autres débours). Les conditions du marché conclu ne sont pas révisables en cours d exécution. La BIDC se réserve le droit de faire vérifier toutes les informations et d écarter éventuellement tout soumissionnaire ayant fourni des informations erronées ou incomplètes. La date limite de dépôt des soumissions est fixée au 30 septembre 2013 à 15 heures locales. 4
La recevabilité des offres est conditionnée au paiement d une somme non remboursable de cent mille (100 000 F CFA) ou deux cents (200) dollars américains. Les offres seront déposées en quatre (4) exemplaires dont deux (2) français et deux (2) en anglais au siège de la Banque au : 128, Boulevard du 13 janvier BP : 2704 Lomé Togo Tél. : (228) 22 21 68 64 Fax. : (228) 22 21 86 84 L ouverture des soumissions aura lieu le 30 septembre à 16 heures en présence des représentants des cabinets qui le désirent. La sélection sera basée sur la qualité technique et le coût et suivant les procédures de passation des marchés de la BIDC. V. Renseignements Tout soumissionnaire potentiel désireux d obtenir des éclaircissements sur les termes de référence ou des informations jugées nécessaires à la rédaction de son offre, peut en faire demande par écrit au moins sept (7) jours avant la date de clôture, à : Monsieur Isaac OLAGUNJU Directeur du Département des Finances Tél. : (228) 22 21 68 64, Fax. : (228) 22 21 86 84 Emails : IOLAGUNJU@bidc-ebid.org Monsieur Honoré ADEKAMBI Chef Division comptabilité générale Tél. : (228) 22 21 68 64, Fax. : (228) 22 21 86 84 Emails : HADEKAMBI@bidc-ebid.org Toute demande reçue fera l objet d une réponse par écrit. Une copie de cette réponse (y compris la question posée, mais sans identification de son origine), sera adressée à tous les soumissionnaires potentiels ayant payé la somme forfaitaire mentionnée au point IV. Des présents termes de référence. 5