,, AMENAGEMENT NUMERlQUE GUlDE POUR L ELU

AMENAGEMENT NUMERlQUE GUlDE POUR L ELU

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p.5 EDlTO p.6 et 7 LE TRES HAUT DEBlT p.8 à 11 LE SCHEMA METROPOLlTAlN D AMENAGEMENT NUMERlQUE SOMMAlRE p.12 à 13 LA ZONE DE DEPLOlEMENT p.14 à 17 L lnstallatlon DU TRES HAUT DEBlT p.18 à 23 QUESTlONS / REPONSES 3

L ACCES POUR TOUS AU TRES HAUT DEBlT LA VOLONTE DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LlLLE 4 -

En route vers le Très Haut Débit! A l heure où tout s accélère où les moyens de communication n ont jamais été aussi nombreux les habitants sont de plus en plus demandeurs d offres Très Haut Débit (THD). La Métropole Européenne de Lille soutient cette dynamique par une politique d innovation numérique sans précédent. Sans attendre consciente des enjeux économiques et sociaux la Métropole adoptait dès 2011 son schéma d aménagement numérique. Ce document d orientation stratégique organise le déploiement des réseaux THD sur tout le territoire à échéance 2020 par l action conjuguée des initiatives publique et privée. La mise en place de ces nouveaux réseaux représente à l échelle nationale le chantier d infrastructures de ce début de siècle. Cette révolution doit bénéficier à tous les Métropolitains! Il s agit en effet de soutenir et de renforcer l accès aux nouveaux usages numériques : télétravail télésanté formation à distance jeux en réseau vidéo à la demande Cet engagement dessine notre territoire de demain ; notre métropole numérique d ores et déjà labellisée French Tech*. Et parce que le numérique en général et le THD en particulier suscitent de nombreuses attentes et interrogations ce guide pratique a été conçu pour vous apporter un maximum de réponses. Autant d informations nécessaires pour renseigner au mieux vos administrés sur la progression de ce formidable chantier. Damien Castelain Président de la Métropole Européenne de Lille * Lancé par le gouvernement le label French Tech a pour objectif de soutenir les startups de les accompagner de leur donner les moyens de se développer et de promouvoir le territoire et son écosystème numérique à l international. Le 12 novembre 2014 La Métropole Européenne de Lille et ses partenaires régionaux - Région Nord-Pas de Calais les agglomérations du Calaisis de Lens-Liévin et de Valenciennes - ont reçu ce label. Lille is French Tech! 5

TOUT COMPRENDRE LE TRES HAUT DEBlT LE TRES HAUT DEBlT POURQUOl? L aménagement numérique du territoire consiste à assurer l accessibilité pour tous entreprises comme particuliers et équipements publics aux réseaux Très Haut Débit (THD). ADMINISTRATION E-COMMERCE ÉLECTRONIQUE TÉLÉFORMATION SERVICES À LA PERSONNE TÉLÉMÉDECINE ETC. Ces usages mobilisent toujours plus les ressources numériques. Leur croissance fulgurante induit une hausse considérable et continue des débits transitant dans les réseaux que seule la fibre optique peut apporter. BON A SAVOlR Une technologie est dite asymétrique lorsqu elle favorise le sens de la communication qui va du réseau vers l abonné (descendant : consultation téléchargement ) au détriment du sens qui va de l abonné vers le réseau (montant : émission de données ). Plus les solutions utilisées s appuient sur la fibre optique plus elles permettent des débits symétriques. 6

LE TRES HAUT DEBlT C EST QUOl? Les autorités européennes ont fixé la définition du THD à un débit de 30 Mbits/s minimum. Trois réseaux délivrent le Très Haut Débit. LE RÉSEAU TÉLÉPHONIQUE HISTORIQUE Le réseau téléphonique historique ou «réseau cuivre» délivre avec la technologie ADSL (Asymetric Digital Subscriber Line) jusqu à 20 Mbits/s : on parle dès lors de «Haut Débit» autorisant des offres «Triple Play» : Téléphone TV Internet. Mais cette technologie génère une inégalité d accès à ce niveau de service pour un abonné en fonction de son éloignement des équipements de l opérateur entraînant une dégradation du service. En deçà de 2 Mbits/s l abonné est en situation de «carence ADSL». Une évolution récente est actuellement en cours avec la mise en œuvre d une technologie plus aboutie le VDSL2 (Very Hight Speed Digital Subscriber Line 2). Celle-ci offre une amélioration des débits supérieurs à 30 Mbits/s et jusqu à 50 Mbits/s dans un périmètre distant d un kilomètre des équipements de l opérateur. Si cette technologie est intéressante en termes de résultats pour une partie de la population elle maintient l inégalité d accès au THD sur le territoire. LES RÉSEAUX CÂBLÉS HISTORIQUES Le câble réseau d initiative privée (Plan Câble) ou publique (Régies DSP) délivre un débit originel en «co-axial cuivre» jusque 30 Mbits/s. Le débit peut atteindre 100 Mbits/s et au-delà si le réseau a fait l objet d une modernisation par l emploi d une technologie hybride «fibre optique jusqu à la dernière armoire de rue - câble co-axial jusqu à l abonné» (FTTLA**). LES RÉSEAUX DE FIBRE OPTIQUE JUSQU À L ABONNÉ (FTTH*) La fibre optique est un fil de verre plus fin qu un cheveu qui permet de transporter une grande quantité d informations à la vitesse de la lumière. Elle garantit une connexion stable sans limite de débit et quasiment sans limite de distance. Ses possibilités en la matière lui permettent de s adapter aux futures évolutions technologiques. Ce réseau à construire repose sur une technologie 100 % fibre optique qui apportera des débits symétriques (voir schéma p.6) jusqu à 100 Mbits/s et au-delà. EN RESUME Plusieurs technologies permettent de faire du Très Haut Débit Toutes les technologies s appuient sur la fibre optique Ces technologies peuvent être déployées dans une même commune par différents opérateurs. * FTTH : Fiber To The Home ** FTTLA : Fiber To The Last Amplifier 7-

TOUT SAVOlR SUR LE SCHEMA D AMENAGEMENT NUMERlQUE UNE LOGlQUE CONVENTlONNELLE Avec l évolution des possibilités offertes par la fibre optique tant dans la modernisation des réseaux câblés que dans la technologie FTTH la Métropole a choisi d accompagner le déploiement par les opérateurs privés de leurs réseaux ceci dans le respect du Plan France Très Haut Débit *. Objectif : une couverture maximale en services Très Haut Débit de tout le territoire à l horizon 2020. Sous l impulsion de l Etat la Métropole Européenne de Lille a signé avec la Région et le Département le 28 octobre 2013 les premières conventions nationales de programmation et de suivi des déploiements FTTH avec les opérateurs concernés. Ces conventions définissent les engagements progressifs des opérateurs et les modes d accompagnement de la MEL. BON A SAVOlR Les services de communications électroniques ne sont pas des services publics comme le sont par exemple ceux de l eau ou de l assainissement. Cela limite ainsi les capacités d intervention des collectivités locales dans un cadre réglementaire contraint. 8 * Plan France THD - www.francethd.fr

Un zonage Pour le déploiement de la fibre optique jusqu au domicile des abonnés la métropole est partagée en deux zones selon les critères définis par l ARCEP* : - Zone Très Dense - Zone Moins Dense a) Zone Très Dense (ZTD) Elle concerne Lille et Mons-en-Baroe ul. Le déploiement en ZTD se fait en pleine concurrence entre opérateurs sans engagement de délai ni complétude et sans concertation préalable avec le territoire : - chaque opérateur prend en charge sur ses propres investissements le déploiement dans la rue jusqu à un point de mutualisation (voir schéma p. 12 et étape 2 p.13) au plus près des foyers (au pied de l immeuble en général pour les immeubles de plus de 12 logements et dans l espace public pour les immeubles de moins de 12 logements). - pour le déploiement au sein de l immeuble un seul opérateur d immeuble est choisi. - le réseau reste bien évidemment ouvert aux autres opérateurs de services qui peuvent l utiliser pour apporter des services aux abonnés. b) Zone Moins Dense (ZMD) Elle concerne 83 communes. Le déploiement en ZMD est assuré par un opérateur par commune avec engagement de délai maximum (cinq ans) et de complétude et en concertation préalable avec le territoire : - l opérateur déploie ce réseau dans la rue depuis le point de mutualisation jusqu à un point d attente. Les autres opérateurs peuvent cofinancer ce déploiement ou encore être locataires du réseau. - lorsqu un abonné fait la demande à un opérateur de services celui-ci commande le raccordement de l abonné à l opérateur de réseau. La différence entre «opérateur de réseau» et «opérateur de services» L opérateur de réseau construit le réseau et le met à disposition des opérateurs de services qui apporteront in fine le service aux abonnés dans le respect de la réglementation. L opérateur de services est encore appelé Fournisseur d Accès à Internet (FAI). Il est le client de l opérateur de réseau dont il utilise les infrastructures pour apporter le service aux abonnés. BON A SAVOlR Ce dispositif crée les conditions pour les abonnés du choix de leur opérateur de services quel que soit l opérateur qui a construit le réseau sur leur commune. * ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes 9

TOUT SAVOlR SUR LE SCHEMA D AMENAGEMENT NUMERlQUE DES CONVENTlONS DE DEPLOlEMENT FTTH AVEC LES OPERATEURS PRlVES Dans le cadre de ces conventions des grands principes réglementaires doivent être respectés par les opérateurs pour le développement FTTH. La primauté à l initiative privée Les conventions de programmation et de suivi des déploiements FTTH signées avec les opérateurs prévoient un déploiement progressif de la fibre optique d ici 2020 dans l ensemble des 85 communes de la Métropole : - l ensemble des opérateurs dans les deux communes les plus denses : Lille et Mons-en-Baroe ul - l opérateur Orange dans 11 communes - l opérateur SFR dans 70 communes - Roubaix et Tourcoing : en cours d évolution DES CONVENTlONS DE DEPLOlEMENT PUBLlC- PRlVE Le Plan France Très Haut Débit est basé sur un grand principe : celui de la complémentarité entre investissements privé et public avec la primauté à l investissement privé là où les opérateurs ont manifesté leur intention d investir. La mutualisation Pour structurer durablement le marché des communications électroniques de manière concurrentielle l Etat a adopté des principes de mutualisation qui empêchent un opérateur de préempter le marché et devenir ainsi dominant. Ces principes ont induit : - une logique de déploiement qui fait appel à des équipements mutualisables que tous les opérateurs doivent être en mesure d atteindre pour pouvoir commercialiser leurs services à tous les abonnés qui y sont rattachés (armoires de rue). - une régulation de l accès aux fourreaux de l opérateur historique qui évite d avoir à engager d importants travaux de génie civil. BON A SAVOlR Ces principes réglementaires ne s imposent pas aux réseaux câblés. 10

UNE CONVENTlON AVEC LE CABLO-OPERATEUR Présent dans 34 communes de la Métropole Européenne de Lille représentant près de 370 000 prises le réseau câblé a déjà connu une étape de modernisation de près de 150 000 prises dans les communes concernées historiquement par le Plan Câble (Lille-Hellemmes Villeneuve d Ascq Ronchin Faches Thumesnil Lezennes). Afin de créer les conditions favorables à une modernisation des réseaux câblés d initiative publique locale une convention de programmation et de suivi de cette modernisation a été signée avec Numericable. Elle vient sceller les engagements de ce dernier et prévoit la réalisation des investissements sur trois ans pour porter les débits de 30 à 100 Mbits pour 220 000 foyers concernés dans 29 communes. 11

DEBUT DESDEPLOlEMENTS Convention MEL - Opérateurs Convention de programmation et de suivi des déploiements FTTH (sous réserve de l évolution de l accord entre Orange et SFR) HALLUIN WARNETON BOUSBECQUE WERVICQ-SUD COMINES RONCQ NEUVILLE EN FERRAIN LINSELLES DEULEMONT TOURCOING ARMENTIERES ERQUINGHEM-LYS LA CHAPELLE D'ARMENTIERES ILLIES HERLIES MARQUILLIES LA BASSEE HANTAY SALOME HOUPLINES DON FRELINGHIEN PREMESQUES CAPINGHEM ENNETIERES-EN-WEPPES PERENCHIES QUESNOY SUR DEULE LOMPRET LAMBERSART BONDUES MARCQ-EN BAROEUL CROIX WASQUEHAL ERQUINGHEM HALLENNES LE SEC LEZ LEZENNES HAUBOURDIN LOOS BEAUCAMPS LIGNY HAUBOURDIN RONCHIN FACHES FOURNES EN EMMERIN THUMESNIL LESQUIN WEPPES SANTES WATTIGNIES WICRES SAINGHIN EN WEPPES ENGLOS SEQUEDIN ESCOBECQUES WAVRIN VERLINGHEM NOYELLES HOUPLIN-ANCOISNES WAMBRECHIES MARQUETTE SAINT-ANDRE SECLIN LA MADELEINE MONS-EN BAROEUL LILLE TEMPLEMARS VENDEVILLE MOUVAUX FRETIN VILLENEUVE D'ASCQ ROUBAIX SAINGHIN EN MELANTOIS HEM FOREST SUR MARQUE TRESSIN ANSTAING BOUVINES PERONNE EN MELANTOIS WATTRELOS LANNOY TOUFFLERS CHERENG GRUSON LEERS LYS-LEZ-LANNOY SAILLY LEZ-LANNOY WILLEMS BAISIEUX Année Année de de démarrage 2012 2013 2014 2015 Déploiement par Orange Autres communes : déploiement par SFR En cours de négociation Dates prévisionnelles d engagement du début des déploiements Année de démarrage consacrée aux études et à la programmation concertée. Les travaux commencent l année suivante. 12

FlN DEsDEPLOlEMENTS Convention MEL - Opérateurs Convention de programmation et de suivi des déploiements FTTH (sous réserve de l évolution de l accord entre Orange et SFR) HALLUIN WARNETON BOUSBECQUE WERVICQ-SUD COMINES RONCQ NEUVILLE EN FERRAIN LINSELLES DEULEMONT TOURCOING ARMENTIERES ERQUINGHEM-LYS LA CHAPELLE D'ARMENTIERES ILLIES HERLIES MARQUILLIES LA BASSEE HANTAY SALOME HOUPLINES DON FRELINGHIEN PREMESQUES CAPINGHEM ENNETIERES-EN-WEPPES PERENCHIES QUESNOY SUR DEULE LOMPRET LAMBERSART BONDUES MARCQ-EN BAROEUL CROIX WASQUEHAL ERQUINGHEM HALLENNES LE SEC LEZ LEZENNES HAUBOURDIN LOOS BEAUCAMPS LIGNY HAUBOURDIN RONCHIN FACHES FOURNES EN EMMERIN THUMESNIL LESQUIN WEPPES SANTES WATTIGNIES WICRES SAINGHIN EN WEPPES ENGLOS SEQUEDIN ESCOBECQUES WAVRIN VERLINGHEM NOYELLES HOUPLIN-ANCOISNES WAMBRECHIES MARQUETTE SAINT-ANDRE SECLIN LA MADELEINE MONS-EN BAROEUL LILLE TEMPLEMARS VENDEVILLE MOUVAUX FRETIN VILLENEUVE D'ASCQ ROUBAIX SAINGHIN EN MELANTOIS HEM FOREST SUR MARQUE TRESSIN ANSTAING BOUVINES PERONNE EN MELANTOIS WATTRELOS LANNOY TOUFFLERS CHERENG GRUSON LEERS LYS-LEZ-LANNOY SAILLY LEZ-LANNOY WILLEMS BAISIEUX Engagement ferme de fin de déploiement d ici fin 2017 d ici fin 2018 d ici fin 2019 d ici fin 2020 Déploiement par Orange Autres communes : déploiement par SFR En cours de négociation Dates prévisionnelles de fin de déploiement Engagement de construction des réseaux jusqu aux points de mutualisation l ensemble des locaux du territoire métropolitain étant ainsi «programmés» à l échéance du 31 décembre 2020. A compter de la pose d un point de mutualisation l achèvement des déploiements horizontaux permettant de raccorder l ensemble des locaux de la zone dédiée se fera dans un délai raisonnable sans pouvoir excéder six mois après demande d un fournisseur d accès à internet ou obtention d une autorisation d un propriétaire (déploiement vertical dans un immeuble collectif ou aérien en façade). 13

lnstallatlon DU TRES HAUT DEBlT LE DEROULEMENT Réseau de desserte sur l espace public Réseau de desserte sur propriété privée Nœud de Raccordement Optique Opérateur (Étape 1) Nœud de Raccordement Optique Opérateur (Étape 1) Réseau de desserte sur l espace public Réseau de desserte sur propriété privée Points de mutualisation (Étape 2) Nœud de Raccordement Optique Opérateur (Étape 1) 1. Le cheminement de la fibre jusqu à l abonné Les réseaux FTTH à construire empruntent le tracé et les infrastructures d accueil existantes utilisées par le réseau téléphonique historique (réseau cuivre). Le déploiement de la fibre optique ne nécessite donc pas de travaux de voirie hormis ceux liés à l installation des armoires de rue. 14-

Étape 2 : l installation des points de mutualisation Un opérateur doit installer des armoires de rue (points de mutualisation) positionnées principalement sur l espace public afin de pouvoir intervenir 24h/24 et 7j/7. Un point de mutualisation peut desservir de 300 à 1 000 abonnés dans les communes des zones moins denses et 100 abonnés en zones très denses. L opérateur réalise une étude dans chaque commune pour qualifier ce déploiement. Une concertation préalable à tout déploiement est engagée avec la commune uniquement en zone moins dense. Cette étape de concertation (date de démarrage des études modalités de concertation date prévisionnelle de fin des travaux) est inscrite dans la convention signée entre la Métropole Européenne de Lille et les opérateurs. L harmonisation du processus industriel des opérateurs permet de planifier dans le temps la réalisation de cette partie de réseau. Sur cette base la prévision de la fin des travaux est alors possible. Compte tenu de la séparation opérateur de réseau/ opérateur de services la prévision des déploiements au-delà des armoires de rue est difficile. BON A SAVOlR Étape 1 : l installation du Nœud de Raccordement Optique (NRO) Les NRO sont les bâtiments de raccordement qui desservent jusqu à 50 000 abonnés répartis sur plusieurs communes. Orange dispose déjà de tels locaux avec son réseau ADSL tandis que SFR doit les mettre en place. D autres câbles prennent naissance à partir des points de mutualisation et servent à irriguer les quartiers au plus près de chaque domicile. Il s agit de réseaux de desserte dont la réalisation est intimement liée à la commercialisation du réseau par l opérateur de réseau aux opérateurs de services. Cela nécessite un temps d études de recherche foncière et de concrétisation des accords d acquisition le cas échéant. Cette dernière étape conditionne le calendrier de la phase suivante de déploiement de cet équipement vers les communes qu il envisage de couvrir. 15

lnstallatlon DU TRES HAUT DEBlT LE DEROULEMENT Étape 3 : l installation du réseau de desserte Cette étape est déclenchée par les demandes des opérateurs de services. Elle consiste à amener la fibre optique du point de mutualisation jusqu au plus près des habitations. L opérateur doit disposer d un réseau qui irrigue un quartier de l armoire de rue vers les habitations desservies. Cette partie de réseau suit généralement le parcours des réseaux de télécommunication existants (réseau cuivré). Il emprunte aussi bien des infrastructures de génie civil existantes que des appuis en façades ou encore les colonnes montantes des immeubles. Deux cas de figure existent. 1 Déploiement en aérien (poteaux ou façades) La construction de cette partie de réseau dans le patrimoine privé est conditionnée à l obtention d autorisations des propriétaires d habitations tant collectives qu individuelles. L engagement pris par les opérateurs consiste à déployer un réseau suffisamment proche des habitations lui permettant de rendre ces dernières éligibles à une solution fibre dans un délai de six mois à compter de l accord des propriétaires. 2 - Construction de cette partie de réseau dans les infrastructures présentes dans le domaine public Lorsque l espace public dispose d infrastructures d accueil (fourreaux) les opérateurs s engagent à déployer un réseau rendant éligibles les habitations dans un délai maximal de six mois à compter de toute commande de raccordement auprès d un fournisseur d accès à internet (FAI). Étape 4 : la souscription à un abonnement «fibre» L abonné peut choisir son fournisseur d accès si ce dernier couvre le secteur où se situe son logement. Le fournisseur d accès internet construit alors la partie terminale du réseau jusqu à l intérieur du logement. Le coût de ce raccordement dépend de la stratégie de chacun des opérateurs FAI ou opérateurs de services. EN RESUME Lorsque l accord d un propriétaire privé est nécessaire le réseau de desserte est déployé dans un délai de six mois suivant l accord de celui-ci. Sinon l opérateur a six mois pour faire droit à toute demande de raccordement. 16

2. Le cheminement de la modernisation des réseaux câblés La technologie hybride utilisée par le câblo-opérateur vise à remplacer le câble coaxial historique de ce réseau jusqu à l armoire de rue la plus proche de l abonné (le dernier amplificateur) par de la fibre optique tout en conservant le câble coaxial pour les derniers mètres jusqu à l habitation de l abonné. La mise en œuvre de la modernisation n induit pas le même niveau d interface avec les acteurs du territoire sur le plan opérationnel. Elle est quasi-transparente pour l abonné puisqu il n est pas nécessaire de recâbler les immeubles et appartements déjà équipés. AVANT Réseaux câblés non modernisés > 30 Mbits Tête de réseau APRÈS Réseaux câblés modernisés > 100 Mbits Tête de réseau Amplificateur Amplificateur Amplificateur Amplificateur Amplificateur Amplificateur Câble coaxial Câble optique Câble coaxial Câble optique La modernisation des réseaux câblés fait partiellement appel à la fibre optique. Elle ne nécessite pas de raccordement des abonnés qui sont déjà raccordés. Le câblo-opérateur n a pas d engagement d extension mais peut en réaliser. EN RESUME 17

QUESTlONS / REPONSES La Métropole Européenne de Lille a mis en place un guichet d accueil et de traitement des demandes utiles aux déploiements des réseaux THD qui gère l ensemble des interfaces avec le territoire. L élu communal est au cœur de ce dispositif. Il reçoit les interrogations des administrés et délivre des autorisations et autres décisions précieuses dans le déroulement du projet. Il constitue un relais important en termes d information et de communication auprès de sa population. POlNTS DE REPERE Qui fait quoi? Les opérateurs de réseau consultent les collectivités pour la priorisation des quartiers (concertation politique) et pour l implantation des armoires de rue (concertation technique). Ils ont également la responsabilité de programmer et financer les travaux. Où en sommes-nous dans les déploiements? Orange s appuyant sur ses infrastructures existantes a engagé des travaux dans 10 des 11 communes programmées par l opérateur dans la zone moins dense et dans les quatre communes historiquement considérées en zone très dense. SFR disposant de moins d infrastructures doit notamment construire des locaux techniques (NRO) avant de lancer les études. Numéricable a engagé son plan de modernisation des réseaux câblés dans 30 communes qui s achèvera fin 2016. Au 31 décembre 2014 51 300 prises sur les 220 000 concernées ont été modernisées. Les opérateurs de services proposent leurs services aux administrés là où ils souhaitent être présents et renseignent les abonnés sur la disponibilité du service. La Métropole Européenne de Lille assure le suivi du déploiement des opérateurs en lien étroit avec l Etat la Région Nord-Pas de Calais et le Département du Nord et coordonne les différents intervenants. La MEL apporte assistance aux communes dans le cadre de leurs relations avec les opérateurs et les administrés. Les communes participent aux choix dans le cadre de séquences de concertation et valident les propositions des opérateurs. Elles ont en outre la responsabilité de la sensibilisation des administrés aux enjeux liés aux autorisations. Elles assurent un relais de communication dans leurs publications. Plus d informations : http://observatoire.francethd.fr 18

Pourquoi n avons-nous pas plus de visibilité sur les dates de mise en service auprès des usagers? La séparation opérateurs de réseau/opérateurs de services implique un déploiement en plusieurs temps : - mise à disposition des points de mutualisation par l opérateur de réseau auprès des opérateurs de services ; - raccordement des abonnés à la demande des opérateurs de services. Les opérateurs de services interviennent lorsqu ils ont contracté auprès de l opérateur de réseau. Ils ne déclenchent les raccordements qu après commandes des usagers. De plus une fois ces commandes réalisées l opérateur de réseau peut rencontrer des obstacles au raccordement : manque d infrastructures d accueil pour le raccordement tels que des fourreaux ou des poteaux absence d autorisation des bailleurs et autres syndics ou absence d autorisation d installation en façade. Quels sont les délais? Les cartes en pages 12 et 13 donnent des dates indicatives de début et de fin des travaux. Dans les zones moins denses les opérateurs ont cinq ans pour achever le déploiement du réseau structurant (armoires de rue et une partie du réseau vers les habitations). Dès lors que ce réseau structurant est mis à disposition l opérateur de réseau a six mois maximum pour rendre éligible au raccordement les foyers pour lesquels un opérateur de services a été sollicité. Pour les locaux soumis à autorisation ce délai de six mois commence à courir à compter de la signature de l autorisation (convention dans les immeubles pour les colonnes montantes appui en façade pour certains pavillons etc.). La durée du déploiement dépend de la taille de la commune et de sa densité. En pratique il se passe au minimum 18 mois entre le début des études et la livraison des premières prises. 19

QUESTlONS / REPONSES LE ROLE DE L ELU Comment et quand vais-je être informé de l avancement des travaux? En tant qu élu de ma commune quel est mon rôle dans la mise en place du schéma d aménagement numérique? Chaque commune est associée au plus près dans toutes les étapes du travail engagé par l opérateur qu il s agisse de ses études ou de ses travaux. Chaque commune est encouragée à désigner un référent politique et un référent technique afin de faciliter les étapes de concertation à la maille communale et de créer les conditions d un processus décisionnel fluide. Conformément aux conventions FTTH au moins neuf mois avant le début des déploiements une concertation politique sur la programmation des quartiers cibles de l opérateur est engagée. C est à cette occasion que les discussions sont susceptibles d infléchir le choix de l opérateur dans ses priorités et que les premiers éléments de calendrier opérationnel sont communiqués par l opérateur. Au moins six mois avant le début du déploiement d un lot* une concertation technique est engagée afin de valider l implantation des équipements techniques sur l espace public. A cette occasion le calendrier opérationnel indicatif est précisé. Tout au long du processus la commune peut interroger le correspondant du guichet unique pour une actualisation des informations opérationnelles. Pour les communes concernées par la modernisation des réseaux câblés le câblo-opérateur assure une information régulière des élus. * Lot : ensemble de quartiers 20

Pourquoi n y-a-t-il pas de montée en débit sur le territoire de la MEL comme il en existe sur les territoires adjacents? La montée en débit n est pas possible réglementairement sur un territoire qui a fait l objet d une intention d investissement FTTH d un opérateur et dont les déploiements sont prévus dans un délai de moins de 36 mois à compter de la consultation des opérateurs. En outre d autres critères liés au niveau de débits et au nombre de lignes inéligibles limitent également cette possibilité. Que peuvent faire les communes en attendant les déploiements pour faire patienter leurs administrés? Des technologies d attente existent : Le satellite qui présente l intérêt d être disponible partout et ne nécessite que l installation d une antenne parabolique sur le logement pour un investissement de l usager aux alentours de 500. Les débits et tarifs sont similaires aux tarifs de l ADSL aux alentours de 40 pour 20 Mbits. Les solutions radio type WIFI ou WIMAX plus performantes que le satellite nécessitent l installation d une ou plusieurs antennes émettrices et d antennes paraboliques pour la réception. Des installations de ce type d origine privée existent parfois mais elles sont assez rares. Les collectivités peuvent prendre l initiative de les déployer cela nécessite un appel d offre pour l installation et la maintenance du dispositif pour un coût d investissement entre 30 et 60 000 suivant la portée et la zone à couvrir et 5 000 de frais d exploitation annuels. Au final les usagers ont accès pour le même prix que les abonnements ADSL à un service équivalent à une liaison 2 Mbits avec un maximum de 10 Mbits. Les débits supérieurs sont plus chers et conviennent mieux à des entreprises. Ces solutions sont adaptées lorsqu il n y a pas du tout de service ou un service limité (moins de 2 Mbits). Les solutions mobiles 3G et 4G permettent des débits de 2 à 8 Mbits pour la 3G et de 20 à 40 Mbits pour la 4G. Elles ne nécessitent pas d investissement de la part des collectivités mais présentent toutefois l inconvénient de s appuyer sur des abonnements plafonnés en termes de téléchargement. Ceux-là limitent les utilisations intensives comme la vidéo sauf à contracter des forfaits onéreux. En outre à l instar de l ADSL les réseaux mobiles ont également leurs zones blanches. 21

QUESTlONS / REPONSES L lmpllcatlon DE MES ADMlNlSTRES Quelles sont les étapes préalables pour mes administrés lors de la construction des réseaux THD? 1. Pour la modernisation du réseau câblé Il n y a pas d implication particulière des administrés puisqu il s agit de la modernisation d un réseau existant dont le segment arrivant chez l abonné demeure inchangé. 2. Pour le réseau FTTH Pour être éligible à une offre fibre outre l éligibilité du quartier des conditions juridiques et techniques sont parfois requises pour les habitants. Situation de l administré propriétaire Les réseaux FTTH sont susceptibles d emprunter les façades d immeubles ou les parties communes des immeubles collectifs. Des conventions d immeubles sont alors à signer par les propriétaires avec l opérateur constructeur du réseau. Elles nécessitent pour les immeubles collectifs en copropriété l inscription de ce sujet à l ordre du jour de l assemblée générale la plus proche. Une fois l accord obtenu l opérateur constructeur du réseau réalisera l étude des travaux en s assurant du respect de l esthétique de l immeuble. Situation de l administré locataire Il doit saisir son propriétaire afin que celui-ci prenne les mesures nécessaires. Quel est le coût du raccordement pour un immeuble collectif? Les travaux de raccordement sont totalement pris en charge par les opérateurs sous réserve de disponibilité technique et opérationnelle (uniquement pour les immeubles existants). Un cadre législatif et réglementaire spécifique est établi visant à : instaurer un «droit à la fibre» pour tous (Loi de Modernisation de l Economie) et «le principe de mutualisation» d usage par plusieurs fournisseurs d accès de la partie terminale du réseau optique dans l immeuble (Code des Postes et des Télécommunications). avec notamment l obligation à la charge financière du maître d ouvrage pour toute nouvelle construction (permis de construire à compter du 1 er avril 2012) de pré-équiper en fibre optique les immeubles à usage d habitation professionnel ou à usage mixte et la mise à disposition conventionnelle auprès d un opérateur. avec la détermination d un cadre conventionnel pour les immeubles existants entre le propriétaire et l opérateur qui prendra en charge financièrement l installation la gestion et l entretien de la fibre permettant de desservir les utilisateurs finaux. Le Code des Postes et des Télécommunications dispose expressément que cette convention n est assortie d aucune contrepartie financière. 22

Qui vend la prestation du THD? Pour la fibre optique Dès que le quartier sera éligible à la fibre les opérateurs de services (plus généralement qualifiés de FAI Fournisseurs d Accès à Internet) qui seront présents commercialement à l armoire de rue proposeront leurs offres au travers de démarches de prospection ciblée. Pour le réseau câblé modernisé Une démarche similaire sera engagée par les FAI utilisant ce support technologique hybride en direction des foyers équipés de prises qui ne sont pas encore abonnés. Comment mes administrés peuvent souscrire à un abonnement fibre optique? L abonné a la possibilité de choisir son fournisseur d accès dans la mesure où il est présent dans la zone d éligibilité. Le fournisseur d accès à internet réalisera la construction de la partie terminale du réseau jusqu à l intérieur des logements. Le coût afférent à ce raccordement varie d un opérateur à l autre. Comment s effectue le raccordement du logement? Pour aller plus loin : Sur le Plan France THD et son observatoire d éligibilité l éligibilité d un quartier peut être vérifiée sur le site : http://www.francethd.fr/la-mission-tres-haut-debit Sur la réglementation les documents utiles et l actualité vue par l autorité de régulation des communications électroniques et des postes : www.arcep.fr Le CEREMA Centre d études et d expertise sur les risques l environnement la mobilité et l aménagement : www.cerema.fr Dès qu une offre fibre a été souscrite et sur rendez-vous un technicien sur commande de votre FAI interviendra pour mettre en œuvre et installer la fibre dans votre domicile avec une prise optique. 23

24 NOTES

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Métropole Européenne de Lille 1 rue du Ballon - CS 50749 59034 Lille Cedex Coordination : Direction de la communication de MEL - Rédaction : Services de la Métropole Européenne de Lille - Conception graphique : Vaudeville - Crédits photos : Pascaline Chombart Antoine Repéssé et Max Lerouge - Impression : imprimerie interne MEL - Date : mars 2015