Renseignements personnels :

Documents pareils
DEMANDE DE PRISE EN CHARGE D UNE PARTIE DE LA COTISATION À L ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L ÉTRANGER

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE

Marché des entreprises

Quelles sont les modifications demandées?

O U V E R T U R E D U N E A G E N C E I M M O B I L I E R E F O R M U L A I R E D E D E M A N D E

PERSONNALISéE D AUTONOMIE

Demande d aide juridictionnelle

Dans le cas contraire, l ouverture de votre compte ne pourra être finalisée.

Nathalie Calatayud - Responsabilité juridique de l'infirmière

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires

FEDERATION FRANÇAISE DE PARACHUTISME

BOURSE BLÉRIOT RÉGLEMENT 2014

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE CANDIDATURE

PRÊT D HONNEUR / PRÊT NACRE DOSSIER DE DEMANDE

Requête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil)

DEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation

Questionnaire relatif à la participation à l assurance chômage

Couverture Maladie Universelle

CHARTE DES BONS USAGES DES MOYENS NUMERIQUES DE L UNIVERSITE

REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016. I - DEMANDEUR (l Etudiant)

Marché des entreprises

DOSSIER DE LOCATION. Nom(s) + Prénom(s): Pour le logement situé au :. ... Loyer + Charges : Dépôt de garantie :.. Honoraires :

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée

Demande de logement social

FORMATIONS & DIPLOMES DIPLOMES OBTENUS (SCOLAIRES / SPORTIFS / FÉDÉRAUX) (joindre obligatoirement les copies) :

CONVENTION de souscription du forfait «AGIR 18/28» CONDITIONS PARTICULIERES

CCI Habitat Alpes du Sud

Déclaration de ressources Complément (12 mois)

SPÉCIMEN. Couverture Maladie Universelle. Protection de base. Nous sommes là pour vous aider

LE PRÊT Nouvel Équipement

CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS)

Aide pour une complémentaire santé

Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées

GUIDE DE LA PORTABILITE

(article L , III, du code de la construction et de l habitation)

Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées

Responsabilité professionnelle des Infirmiers

Les moyens matériels et financiers pour exercer mon mandat

La prise illégale d intérêts

FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC

LE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES

Copropriété JE SUIS COPROPRIETAIRE QU EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL?

Le service civique. réseau Uniopss-Uriopss / Site Guide de l employeur / Zoom sur / juin

Retraité d un régime français d assurance vieillesse

ASSOCIATIONS BRIOCHINES DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

Nouvel élu? Solidaris vous informe

Formulaire de demande de plan de consolidation en diversité

MINISTERE DE LA VILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Couverture maladie universelle complémentaire

Le statut de votre conjoint

MAA. DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Tél :

TABLEAU DE FONCTIONS ET ACTIVITES COMPATIBLES AVEC LE STATUT D EXPERT-COMPTABLE

DECRETS D APPLICATION. LOI du 5 mars 2007

RÈGLEMENT. sur la collaboration avec les intermédiaires

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ

Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL

1. Identification de l entreprise

Demande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction»

Tout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable.

FOCUS : NOS ARTICLES SUR FACEBOOK

DES RESSOURCES INFORMATIQUES DE L'IFMA

LES STATUTS DES CONJOINTS DE COMMERCANTS ET D ARTISANS.

DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE

L Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 décembre ;

DECLARATION PUBLIQUE D'INTERETS (DPI)

RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS. Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G

En partenariat avec. Hors Aéromax RT+

Demande de bourse de soutien

retraite PERP Pair Plan Agipi Innovant pour la Retraite Profitez des avantages d une retraite bien préparée

LA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT

Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (Annexe 8-1 du Livre VIII du Code de commerce, partie réglementaire)

Les articles modifiés par la loi Macron au 30 janvier 2015

M. BONUS Louis. mercredi 15 octobre Le 10/11/2014

PROGRAMME DE BOURSES D EXCELLENCE Bourses de Master 2 ou de Doctorat

Avis de changement. le changement concerne mon adresse de résidence mon adresse postale

Demande de Prêt Habitat Bonifié

POLYNESIE FRANÇAISE SERVICE DU TOURISME DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES OU DE BUREAU D EXCURSIONS

DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE

LA REBELLION. a) il faut que l'agent ait agi dans l'exercice de ses fonctions.

Lexique de la CIMR. Les termes les plus courants sur la retraite et leur définition

Prêt DolceVita BoostÉlec

Animateur Territorial principal de 2 ème classe

Nous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET

FORMULAIRE DE DEMANDE pour le CONTRAT D ACCES A L EMPLOI (C.A.E.) RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ORGANISME D ACCUEIL. Nom de l organisme d accueil :...

GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL -

A LA UNE. L indemnisation due en cas de licenciement nul pour violation du statut protecteur est plafonnée à trente mois

Site portail des Urssaf Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul

FICHE PRATIQUE R3 TEXTES REGLEMENTAIRES

Le guide de l apprentissage Page 1

Décision du Défenseur des droits MLD

RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS. Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement.

CYCLE DE PERFECTIONNEMENT AVANCE

LICENCE - ASSURANCE LES INDEMNITES JOURNALIERES

Association «EYI A PONGO»

Cadre réservé à l administration : Demande reçue le. Collège communal du :

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE

Demande d aide(s) LOCA-PASS

STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ)

Transcription:

Renseignements personnels : Année de naissance : 24/11/1970 Profession : CHEF D'ENTREPRISE Adresse à utiliser pour le courrier : Coordonnées téléphoniques : Mail à utiliser pour le courriel : * 1 Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l élection ou de la nomination : Description de l activité professionnelle EXPERTISE COMPTABLE Employeur: AMP CONSEILS MONTPELLIER Rémunération ou gratification perçue 7030 SALAIRE BRUTE MENSUEL

2 Les activités professionnelles ayant donné lieu à rémunération ou gratification exercées au cours des cinq dernières années : Description de l activité professionnelle de 01/2014 à 12/2014 PEPINIERE D'ENTREPRISES CAP 2000 de 01/2013 à 12/2013 PEPINIERE D'ENTREPRISES CAP 2000 de 01/2012 à 12/2012 PEPINIERE D'ENTREPRISES CAP2000 de 01/2011 à 12/2011 EXPERTISE COMPTABLE AMP CONSEILS MONTPELLIER de 01/2011 à 12/2011 CONSEILS AUX ENTREPRISES MB CONSEILS de 01/2010 à 12/2010 EXPERTISE COMPTABLE AMP CONSEILS MONTPELLIER de 01/2010 à 12/2010 CONSEILS AUX ENTREPRISES MB CONSEILS Rémunération ou gratification perçue 88175 BRUTE ANNUELLE 87074 BRUTE ANNUELLE 55738 BRUTE ANNUELLE 79454 SALAIRE NET ANNUEL 18480 SALAIRE NET ANNUEL 67391 SALAIRE NET ANNUEL 15000 SALAIRE NET ANNUEL 3 Les activités de consultant exercées à la date de l élection ou de la nomination et au cours des cinq dernières années : Identification de l employeur ou de la structure sociale d emploi Description de l activité professionnelle Néant Rémunération ou gratification perçue

4 Les participations aux organes dirigeants d un organisme public ou privé ou d une société à la date de l élection ou de la nomination ou lors des cinq dernières années : Identification de l organisme public ou privé ou de la société Description de l activité Néant Rémunération ou gratification perçue 5 Les participations financières directes dans le capital d une société à la date de l élection ou de la nomination : Identification de la société Evaluation de la participation financière Rémunération ou gratification perçue SCI (1) 260000 18480 SCI (2) 55000 7200 SCI (3) 160000 14220 SCI (4) 300000 12500 Commentaires : 1 DE CES REVENUS BRUTS ANNUELS IL FAUDRAIT RETRANCHER LA QUOTE PART DES FRAIS ET CHARGES DEDUCTIBLES AINSI QUE CELLE DES INTERETS D'EMPRUNTS. 2 DE CES REVENUS BRUTS ANNUELS IL FAUDRAIT RETRANCHER LA QUOTE PART DES FRAIS ET CHARGES DEDUCTIBLES. 3 DE CES REVENUS BRUTS ANNUELS IL FAUDRAIT RETRANCHER LA QUOTE PART DES FRAIS ET CHARGES DEDUCTIBLES AINSI QUE CELLE DES INTERETS D'EMPRUNTS 4 DE CES REVENUS BRUTS ANNUELS IL FAUDRAIT RETRANCHER LA QUOTE PART DES FRAIS ET CHARGES DEDUCTIBLES AINSI QUE CELLE DES INTERETS D'EMPRUNTS

6 Les activités professionnelles exercées à la date de l élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin : Identification du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin Néant Description de l activité professionnelle 7 Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d intérêts : Identification de la structure ou de la personne morale Description des activités et responsabilités exercées AS ATLAS PAILLADE 01/01/2007 (1) FACE HERAULT 2005 (2) CCI DE MONTPELLIER ELU A LA CCI DE MONTPELLIER (3) Commentaires : 1 JE SUIS PRESIDENT D'UN CLUB DE FOOTBALL AMATEUR ( AS ATLAS PAILLADE). 2 JE SUIS ADMINISTRATEUR A FACE HERAULT. IL S'AGIT D'UN CLUB DE CHEF D'ENTREPRISE DONT LE BUT EST LA LUTTE CONTRE TOUTES LES DISCRIMINATIONS A L'EMBAUCHE. 3 J'AI ETE ELU A LA CCI DE MONTPELLIER DE 2008 A 2010 AU COLLEGE SERVICES.

8 Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l élection ou de la nomination : Identification des fonctions et mandats électifs CONSEILLER REGIONAL EN LANGUEDOC ROUSSILLON (1) Date de début et de fin de fonction et mandats électifs Début: 2010 Fin: 2015 Rémunérations, indemnités ou gratifications perçues 2052 NET PAR MOIS Commentaires : 1 JE PERCOIS UNE INDEMNITE MENSUELLE NETTE DE 2052

9 Observations.

Il est enfin rappelé que le code pénal punit d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 d'amende le fait d'omettre de déclarer une partie substantielle de son patrimoine ou de fournir une évaluation mensongère de son patrimoine, et d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 d'amende le fait de ne pas communiquer les informations et pièces utiles à l'exercice de la mission de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Peuvent être prononcées, à titre complémentaire de la première de ces peines l'interdiction des droits civiques selon les modalités prévues aux articles 131-26 et 131-26-1 du code pénal, ainsi que l'interdiction d'exercer une fonction publique selon les modalités prévues à l'article 131-27 du même code. Je soussigné : MAHFOUD BENALI certifie sur l honneur l exactitude des renseignements indiqués dans la présente déclaration ; Fait, le 13/06/2015 13:40:53 Signature : MAHFOUD BENALI