MANUEL DE PROCEDURE COMPTABLE APPLICABLE AU SEIN DU GROUPE DBI EXCELLENCE Octobre 2008
PLAN PREAMBULE REF MODELE DE FICHE TYPE (structure et plan) PREMIERE PARTIE : PRINCIPES COMPTABLES (volume I) FAMILLE I : activité de promotion immobilière 1 OPERATIONS A LONG TERME PORTANT SUR LES CONTRATS DE CONSTRUCTION.. F1/100/S/08 OPERATIONS A LONG TERME AUTRES QUE LES CONTRATS DE CONSTRUCTION.. F1/101/S/08 FAMILLE II : activité de marchand de biens 2 VENTE DE BIENS.. F2/200/S/08 STOCK DE BIENS.. F2/201/S/08 FAMILLE III : joint venture sur des projets immobiliers (Acquisition et gestion d immobiliers locatifs) 3 IMMOBILISATION FINANCIERES. F3/300/S/08 FAMILLE IV : opérations de «défiscalisation» 4 IMMOBILISATION CORPORELLES F4/400/S/08 IMMOBILISATION FINANCIERES.. F4/401/S/08 OPERATIONS DIVERSES ECART DE CONVERSION.... F9/900/C/08 PROVISIONS POUR RISQUES.. F9/901/C/08 9 DEUXIEME PARTIE : OUTILS ET TABLEAUX DE COLLECTE D INFORMATIONS SPECIFIQUES (volume II)
PREAMBULE Dans un souci d harmonisation des méthodes et d accélération de la production de l information comptable et financière, le groupe DBI a choisi d organiser au mieux les traitements comptables qui seront en usage au sein des différentes sociétés du groupe. Cet objectif a conduit à la formalisant du présent manuel destiné à décrire tous les principes comptables spécifiques qu il conviendra d adopter dans le cadre de la réalisation des travaux de production de comptes. Pour ce faire il a été recensé les principales familles d activités qui seront amenés à être gérées par le groupe et que nous pouvons résumer comme suit : FAMILLE I : activité de promotion immobilière Cette activité, pouvant couvrir à la fois des opérations de constructions ventes comme des opérations de viabilisations de parcelles à bâtir, consistera dans les grandes lignes à réaliser : - des études de faisabilités ; - des acquisitions de terrains à bâtir ; - des démarches administratives pour les obtentions de permis de construire ; - des consultations d entreprises et passations de marchés ; - des montages financiers ; - des exécutions et suivis de projets de constructions (constructeur non bâtisseur) ; - la commercialisation des programmes immobiliers produits. FAMILLE II : activité de marchands de biens Cette activité d achat-revente portera uniquement sur le secteur immobilier dans la seule perspective de plus values intéressantes. Pour l essentiel des opérations réalisées nous retrouverons : - l achat de terrains et leur revente en l état ; - l achat d ensembles immobiliers et leur revente en l état ;
- l achat d ensembles immobiliers et leur revente à l unité, avec l éventualité de périodes locatives intérimaires. FAMILLE III : joint venture sur des activités d immobiliers locatifs Cette activité consiste en des opérations financières de co-investissement dans des projets immobiliers avec ou sans prises de participations effectives au capital des porteurs de projets. En l absence de participation au capital du porteur de projet l opération sera encadrée par un protocole d accord (MOU : Mémorendum Of Understanding) permettant : - d avancer des fonds pour financer totalement ou partiellement les investissements ; - d intervenir, en cas de nécessité, en contrôle technique sur les dites opérations ; - d arrêter une période de mise en location de l investissement immobilier ; - de réaliser la commercialisation de l ensemble immobilier à l issu de la période locative; - de prévoir la rémunération des co-investisseurs qui se résument généralement en un remboursement, sans frais ni intérêts et dans les meilleurs délais des avances de fonds, doublé d un partage du résultat selon un pourcentage à déterminer au cas par cas. FAMILLE IV : opérations de «défiscalisation» Cette dernière famille d activité, orientée Département d Outre Mer, concernera aussi bien la défiscalisation immobilière qu industrielle. On y retrouvera dans un premier temps des opérations de portage dans le domaine de l hôtellerie mais également dans le domaine de fermes photovoltaïque. Les opérations qui viendront à être réalisées peuvent se résumer comme suit : - acquisition ou location de foncier ; - études de faisabilité ; - réalisation et mise à disposition, pendant cinq ans, d installations agricoles complexes dans le cadre d un contrat de fermage suivi, à l issu du contrat, d une cession ;
- construction et mise à disposition, pendant cinq ans, d équipements hôteliers dans le cadre d un contrat d exploitation suivi, à l issu du contrat, d une cession ; Néanmoins, il convient également de tenir compte de la dispersion géographique des activités qui reste soumise aux influences du cadre juridique, comptable, fiscal et social du pays de localisation. Compte tenu du contexte exposé ci-dessus, les fiches de procédures comptable ont été construites pour répondre à la fois au souhait d une application généralisée du plan comptable français mais également pour identifier les retraitements des comptabilités locales, nécessaires pour un passage à une comptabilité en IFRS. Aussi toutes les fiches de procédures comptables ont été établies sur la base de l architecture suivante : La première partie de la fiche exposant les règles de comptabilisation retenues par le groupe DBI pour les comptes annuels en référence aux règlements comptables français et notamment le règlement N 99-03 relatif à la réécriture du PCG et ses mises à jour mais également, à chaque fois que nécessaire, en référence aux règlements correspondants. Ces règles sont applicables obligatoirement pour les comptes annuels déposés en France et sur option pour les comptes annuels non déposés en France La deuxième partie de la fiche exposant les règles de comptabilisation et/ou retraitements complémentaires et préparatoires à la production des comptes au référentiel international IFRS (International Financial Reporting Standard) tel que retenues par groupe DBI. chacune des règles étant référencées par rapport à la norme spécifique IAS correspondante. Ces règles sont applicables obligatoirement pour les comptes annuels non déposés en France et soumises à aucune contrainte réglementaire locale. La troisième partie de la fiche étant destiné au rappel de la classe de compte concernée par la procédure.
Enfin, sur un plan pratique et pour respecter les contraintes comptables spécifiques et adaptés aux particularités du secteur de métier dont relève chaque famille d activité les fiches sont référencées par rapport à leur famille d activité F1 à F4. Bien entendu ce manuel n est pas complet s il n intègre pas les outils permettant de répondre à la nécessaire efficacité des traitements comptables constituée par le respect de la qualité et des délais de production des informations financières ainsi que par la réduction des risques sur la régularité, la sincérité et l image fidèle des comptes. Aussi, une seconde partie est consacrée : - à la description des procédures de traitements des données ainsi que des procédures de contrôles internes manuels et informatisés qui devront être mises en place au sein de l ensemble des structures ; - à la fourniture du cadre et du contenu des différents tableaux de bord qui seront nécessaires en amont de la comptabilisation pour collecter les informations spécifiques à certains secteurs d activité. Les deux parties de ce manuel seront donc constitutif du système d information comptable du groupe et/ou des entités qui la composent.