SAGE HR Management A partir de la V6 FLASH DSN FLASH Sage HRM - DSN.docx Octobre 2014 1
Versions du document Document Revision History Date Version Contenu 11/07/2014 Version 1 Création : Information à destination des équipes HRM 02/10/2014 Version 2 Mise à jour suite à la parution du décret 24 septembre 2014 : obligation anticipée, pénalités Destinataires Consultants, Partenaires, Clients, Commerciaux et Avant-vente. FLASH Sage HRM - DSN.docx Octobre 2014 2
Sommaire SAGE HR MANAGEMENT... 1 VERSIONS DU DOCUMENT... 2 Document Revision History... 2 Destinataires... 2 SOMMAIRE... 3 C EST QUOI LA DSN?... 4 Les phases... 4 Phase 1... 4 Phase 2... 4 Phase 3 (phase de généralisation)... 5 Déploiement... 5 Les transmissions... 5 Obligation... 5 LA DSN DANS HR MANAGEMENT... 7 Information qui apparaîtra sur le site... 7 Calendrier... 7 Compatibilité des versions... 7 FONCTIONNALITES DANS HRM... 8 Communication... 8 Présentation... 8 FLASH Sage HRM - DSN.docx Octobre 2014 3
C est quoi la DSN? La loi Warsmann, du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l allègement des démarches administratives pose le principe d une nouvelle logique déclarative pour les entreprises, logique recentrée sur l acte de paie. La DSN va ainsi permettre de simplifier le processus de déclaration pour les entreprises, avec une déclaration unique mensuelle, la centralisation des informations et un suivi en temps réel. Une mise en œuvre progressive pour un projet collectif ambitieux La DSN impliquant une réorganisation des tâches déclaratives au sein des entreprises, sa mise en œuvre se fera par étapes, de manière progressive et coordonnée pour permettre à chacun des acteurs concernés de s adapter : Premier semestre 2013, un premier niveau de simplification a été mis en place pour les entreprises volontaires ; pour celles-ci la DSN va remplacer l attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières, l attestation d assurance chômage, la DMMO (déclaration de mouvements de main d œuvre) et la transmission de certaines formalités vers les institutions de prévoyance, d assurance et les mutuelles. Des étapes intermédiaires permettront l intégration successive des déclarations de cotisations sociales (DUCS) et des données sociales (DADS-U). En 2016, la DSN sera généralisée. Les phases Phase 1 Cette phase permettra de remplacer : La déclaration des mouvements de main d œuvre (DMMO) L enquête sur les mouvements de main d œuvre (EMMO) Les attestations de salaire pour Maladie, Maternité et Paternité Les attestations pôle emploi (y compris AED) La déclaration de radiation du salarié adressé aux organismes de prévoyance, assurance, mutuelle, etc. La dernière version du cahier technique de DSN phase 1 date du 21 octobre 2013, cependant il fait l objet de quelques documentations complémentaires, dont le dernier journal de maintenance de la norme date du 20 février 2014, modifiant la structure des informations requises. Phase 2 Cette phase permettra de remplacer : Les DUCS URSSAF Les attestations de salaires pour Accident de travail, de trajet et maladie professionnelle La dernière version du cahier technique de DSN phase 2 date du 28 Juillet 2014. Le calendrier d ouverture des plateformes côté organismes pour la phase 2 est le suivant : - Fin 2014 pour les premiers tests - Février 2015 pour pour les premiers flux réels FLASH Sage HRM - DSN.docx Octobre 2014 4
Phase 3 (phase de généralisation) Cette phase permettra de remplacer/faire : Les autres DUCS : Agirc/Arrco, MSA, prévoyance CI-BTP CCVRP Le début de stockage des informations de substitutions de la DADSU. Déploiement Les transmissions La DSN est effectuée à l aide de 2 modes de déclarations : 1. Déclaration mensuelle afin de transmettre l ensemble des données du mois 2. Déclaration évenementielle afin de transmettre les données ponctuelles (ex : arrêt de travail, rupture de contrat, etc.) Obligation La date d obligation de passage à la DSN est le 1er janvier 2016. OBLIGATION ANTICIPEE Il existe une date d'obligation anticipée de la DSN à compter des paies d avril 2015. FLASH Sage HRM - DSN.docx Octobre 2014 5
Les employeurs sont tenus d effectuer la DSN lorsqu'ils sont redevables au titre de l'année civile 2013 : Soit d'un montant de cotisations et contributions sociales égal ou supérieur à 2 millions d'euros ; Soit d'un montant égal ou supérieur à 1 million d'euros, lorsqu'ils ont recours à un tiers déclarant et que la somme totale des cotisations et contributions sociales déclarées par ce tiers au titre de l'année civile 2013 pour le compte de l'ensemble de ses clients est égale ou supérieure à 10 millions d'euros. Ces entreprises devront donc émettre leur DSN mensuelle avant le 5 ou le 15 mai 2015. Le défaut de production de la DSN dans les délais prescrits, l'omission de salariés ou l'inexactitude des rémunérations déclarées dans la DSN entraîne l'application de pénalités (7,50 par salariés ou pour chaque inexactitude). Toutefois, cette pénalité ne peut être supérieure, par entreprise et par mois, à 10 000 euros si l'entreprise emploie au moins 2000 salariés 750 euros si elle emploie un nombre inférieur à 2000 salariés. Liens Décret n 2014-1082 du 24 septembre 2014 fixant les seuils de l obligation anticipée d effectuer la déclaration sociale nominative paru au JO du 26/09/20214 http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numjo=0&datejo= 20140926&numTexte=8&pageDebut=15645&pageFin=15646 Communiqué du GIP : http://www.dsn-info.fr/presse/communique-decretdsn.pdf FLASH Sage HRM - DSN.docx Octobre 2014 6
La DSN dans HR Management La DSN dans HR Management Information qui apparaîtra sur le site Sur le site DSN, vous trouverez très prochainement les informations suivantes : Sage Sage HR Management Disponibilité au cours du 1 er trimestre 2015 http://www.dsn-info.fr/documentation/logiciels-de-paie-compatibles- DSN.pdf Calendrier DSN PHASE 1 En cours de développement, de paramétrage sur HRM V7 et HRM V6 La livraison est prévue courant 1 er trimestre 2015 pour permettre aux clients concernés par l obligation ancitipée de passer à la DSN. Cette fonctionnalité sera livrée sous la forme de patchs. Les déclarations actuelles et DSN cohabiteront dans nos systèmes, de sorte que les deux soient possibles jusqu à la date de généralisation. Les premières déclarations DSN pourront intervenir en cours d année. DSN PHASE 2 Les développements débuteront une fois le développement de la phase 1 terminée. PHASE DE GENERALISATION (DSN PHASE 3) A ce jour le cahier des charges n est pas disponible. Compatibilité des versions PRE REQUIS : - Les évolutions liées à la DSN ne pourront être installées que sur des dossiers à jour des derniers patchs disponibles. - Les patchs DSN seront disponibles pour les versions 6 et 7 de HR Management. La version 5 ne béneficiera d aucune mise à jour. FLASH Sage HRM - DSN.docx Octobre 2014 7
Fonctionnalités dans HRM Fonctionnalités dans HRM Communication DECEMBRE 2014 Nos équipes présenteront le module DSN présent dans SAGE HRM. Présentation MENU - La DSN dans Sage HR Management comprendra un menu dédié, ce menu se décomposera de la sorte : o Paramétrage o Données sociétés o Données Sites o Déclaration mensuelle o Déclaration Arrêt/Reprise de travail o Déclaration Fin de contrat o Gestion des données INFORMATIONS Paramétrage Le paramétrage des phases est prévu en standard, il concernera toutes les phases ou une phase dédiée. Ce paramétrage est entièrement livré par SAGE. Seul le paramétrage DSN des informations concernant les sociétés devra être créé par le client dans une fonction dédiée. Un outil de création en masse sera disponible afin d accélérer & faciliter la création des fiches de paramétrage DSN pour chaque société présente dans le dossier. Seuls, le contrôle et la mise à jour de ces fiches, seront à réaliser par le client. Simplicité Chaque déclaration a son propre menu, ainsi le gestionnaire s y retrouve facilement. Les DSN évènementielles seront systématiquement reprises dans la DSN mensuelle pour le mois concerné. Si un évènement n a pas été déclaré, la DSN mensuelle créera automatiquement cet évènement dans la DSN évènementielle concernée. FLASH Sage HRM - DSN.docx Octobre 2014 8
Fonctionnalités dans HRM Cohabitation Les fonctions déjà présentes dans HRM permettront d exéctuer l extraction des évenements : Attestations de salaire Maladie / Maternité / Paternité (GESMAL) DSN Arrêt de travail Sorties de salariés (GESATS) DSN Fin de contrat Reprises d historiques Sage HRM permettra au gestionnaire une fois sa 1 ère DSN mensuelle de transmettre une DSN de type historique, afin de pouvoir émettre les éléments antérieurs qui permettront de produire directement les attestations via la DSN. Documentation Une base de documentation sera mise à disposition afin d accompagner les partenaires et clients dans l installation et la mise en œuvre e la DSN. FLASH Sage HRM - DSN.docx Octobre 2014 9