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Sommaire P.3 - Le Contrat Local de Santé : mieux coordonner les politiques de santé pour réduire les inégalités d accès à la santé et aux soins P.3 - Les acteurs et le contenu du CLS de l l Agglomération Côte Basque-Adour P.4 - Les champs d application du Contrat Local de santé P.6 - La gouvernance du Contrat Local de santé P.6 - La plus value attendue du Contrat Local de Santé Contacts presse Département communication de l Agence Régionale de Santé d Aquitaine Limousin Poitou-Charentes Véronique SEGUY / Séverine HUGUET / Aurélie RIQUELME Tél : 05 57 01 44 13 /44 14 / 44 96 veronique.seguy@ars.sante.fr /severine.huguet@ars.sante.fr / aurelie.riquelme@ars.sante.fr Direction de la Communication de l'agglomération Côte Basque - Adour Tél : 05 59 44 72 58 2
Le Contrat Local de Santé : mieux coordonner les politiques de santé pour réduire les inégalités d accès à la santé et aux soins Le Contrat Local de Sante (CLS) de l Agglomération Côte Basque-Adour participe à la construction des dynamiques territoriales de santé en permettant la rencontre du Projet Régional de Santé de l ARS Aquitaine et des aspirations des collectivités territoriales pour mettre en œuvre des actions au plus près des besoins des populations et du territoire. Le CLS a pour objectif de mieux articuler le projet régional de santé d Aquitaine avec les démarches locales de santé existantes, et résulte du croisement entre : - les diagnostics et projets élaborés par l ARS en lien avec les collectivités territoriales, - et le Projet Régional de Santé 2012-2016 bâti autour de 3 orientations majeures : développer les politiques et actions de prévention, faciliter un accès équitable et pertinent aux soins et aux prises en charge médico-sociales, améliorer la transversalité, la lisibilité, la cohérence et la capacité d adaptation du système de santé. Les acteurs et le contenu du CLS de l Agglomération Côte Basque-Adour Historique des démarches locales de santé et modalités d articulation La réunion de présentation de la démarche CLS s est tenue à Bayonne le 17 juin 2014. Elle a rassemblé des représentants des maires des communes composant l Agglomération Côte Basque- Adour, des professionnels de santé, des institutions et associations intervenant dans le domaine de la santé et du médico-social notamment. Quatre groupes de travail ont été constitués pour travailler sur quatre axes stratégiques : - Améliorer la continuité et la coordination des soins, - Améliorer la prise en charge des personnes fragiles et des personnes en perte d autonomie, - Promouvoir et développer les actions de prévention et de promotion de la santé, - Prendre en compte les facteurs environnementaux dans la stratégie de Santé publique. Les trois premiers groupes de travail se sont réunis 4 fois entre janvier 2015 et avril 2015. Le groupe Santé environnementale n a pu se réunir en raison de l absence de participants. Cependant, une fiche action sur ce thème a pu être élaborée durant l élaboration de ce contrat, à l initiative de certains acteurs du territoire. Le Comité technique s est réuni 6 fois entre septembre 2013 et mars 2015, et le Comité de pilotage 4 fois entre février 2014 et novembre 2015. Ces travaux ont permis, à partir des éléments de diagnostic, de définir la gouvernance et les axes stratégiques du Contrat Local de Santé. 3
Les champs d application du CLS Les signataires Le CLS est conclu entre : Le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, Le Président de l Agglomération Côte Basque-Adour Le Président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques. Les partenaires Dans le cadre de l élaboration du CLS, des partenaires ont été associés à la réalisation du diagnostic partagé et à l identification de ses objectifs. Ils participeront au suivi de la mise en œuvre du contrat et à son évaluation. Le Directeur du Centre hospitalier de la Côte-Basque, Le Directeur de la Caisse Primaire d Assurance Maladie Bayonne, Le Directeur de la Clinique Belharra Capio, Les représentants des URPS. De nouveaux partenaires (Associations, professionnels de santé libéraux, réseaux de santé ) peuvent s adjoindre aux partenaires initiaux en fonction de la mise en œuvre du contrat et des actions à mener. Leur liste n est pas exhaustive et évoluera probablement dans les trois années du contrat. Le périmètre géographique Le Contrat local de santé couvre le périmètre de l Agglomération Côte Basque-Adour, composée de 5 communes : Biarritz, Anglet, Bidart, Boucau, Bayonne. Agglomération Côte Basque-Adour Pyrénées-Atlantiques Les éléments principaux du diagnostic partagé Eléments sociodémographiques Une forte densité : 128 595 habitants sur 79 km², Un territoire très urbanisé, Un vieillissement marqué : 25% de la population ont moins de 25 ans et 14% ont 75 ans et plus, Bidart est la commune qui compte le moins de 75 ans et plus, et Bayonne présente la part la plus forte de moins de 25 ans, Une hausse de 5 000 habitants, en 10 ans, avec une évolution démographique hétérogène selon les communes, Une hausse de la population âgée de 60 ans et plus à venir, Des indicateurs de périnatalité proches de ceux du département et de la région, 4
Une insuffisance dans le repérage et le dépistage des fragilités de la femme enceinte. Eléments socioéconomiques Une part importante d emplois salariés comparés au département et à la région, Une part importante de retraités, surtout à Biarritz, Un taux de chômage élevé mais un nombre de demandeurs d emploi qui augmente moins vite que sur le département et la région, Près de 25 000 bénéficiaires de prestations sociales de la CAF et MSA, 1 069 bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH), 2 470 bénéficiaires de l APA (domicile + établissement) ; taux de personnes dépendantes similaire à celui du département, 11% d allocataires touchent l AAH, taux plus élevé que sur la région et l échelle nationale, Une hausse attendue de personnes âgées de 75 ans et plus atteintes de démence. Eléments médico-sociaux Une forte densité de professionnels de santé libéraux (médecins généralistes, infirmières, kinésithérapeutes ), Une moyenne d âge des professionnels libéraux plus élevé que sur les autres territoires, Une offre médico-sociale concentrée sur l agglomération, surtout sur Bayonne, Un manque de lien et de cohérence entre les acteurs et les actions mises en place, Une répartition territoriale et une efficacité perfectibles des dispositifs destinés aux publics précaires, Peu de structures adaptées à une prise en charge géronto-psychiatrique, Une connaissance perfectible des missions des partenaires et manque de visibilité de la filière gériatrique, Une connaissance perfectible des multiples formes que revêt la précarité / Méconnaissance de l environnement médico-social et sanitaire, Un besoin accru d une coordination des intervenants, Un manque de dispositif intermédiaire dans le domaine des addictions entre le sevrage et le retour sur le lieu de vie. Les principaux indicateurs de santé Un taux de mortalité générale inférieur aux autres territoires, Une forte part des décès survient avant l âge de 65 ans, plus marquée chez les femmes, Un taux de suicide élevé comparé au département et à la région, 3 100 nouvelles admissions en ALD, en moyenne, chaque année, dont les principaux motifs sont : - les maladies cardiovasculaires, - les cancers, - le diabète, Un taux élevé de personnes admises en ALD pour affections psychiatriques et pour la maladie d Alzheimer comparé aux échelles territoriales. Problématiques à retenir : Des consommations de tabac et d alcool peu problématiques comparées aux drogues illicites, Santé mentale : suicide et carences dans la continuité des prises en charges, Nutrition/activité physique : surpoids, obésité et sédentarité, Dépistage des maladies chroniques et des cancers à renforcer, Des carences dans la continuité des prises en charges médicales et sociales. Les axes stratégiques du Contrat Local de Santé Axe 1 : Améliorer la coordination et la continuité des soins 1.1. Améliorer la prise en charge psycho-sociale : organisation des dispositifs de coordination en santé mentale sur le territoire du Pays basque (RSMP, CLSM). 1.2. Améliorer la prise en charge géronto-psychiatrique en l organisant et en la structurant. 1.3. Mettre en place une cellule de coordination du retour à domicile. 5
1.4. Expérimenter un SSIAD de nuit. 1.5. Développer les staffs médico-psycho-sociaux dans les maternités. 1.6. Mettre en place une coopération dans l accès à la santé des publics vulnérables. Axe 2 : Améliorer la prise en charge des personnes fragiles et des personnes en perte d autonomie 2.1. Repérer les fragilités de la personne âgée (Évaluation Gérontologique Globale). 2.2. Diversifier l aide aux aidants professionnels. 2.3. Diversifier l aide aux aidants familiaux pour les personnes âgées. 2.4. Développer une réponse médico-sociale à l urgence : chambres d accueil d urgence en EHPAD. Axe 3 : Promouvoir et développer les actions de prévention et de promotion de la santé 3.1. Prévenir le risque suicidaire chez les adolescents vulnérables. 3.2. Promouvoir l activité physique pour tous publics - prévention primaire. 3.3. Développer la pratique de l activité physique adaptée chez les personnes porteuses de maladies chroniques - prévention secondaire et tertiaire. 3.4. Améliorer le repérage des femmes enceintes en situation de vulnérabilité médico-psycho-sociaux. 3.5. Améliorer le repérage des fragilités chez les personnes vulnérables. 3.6. Promotion des actions de dépistage des cancers (colorectal, du sein, du col de l utérus). 3.7. Permettre au public du territoire d être acteur de leur propre santé : Espace Santé Active. 3.8. Promouvoir l utilisation des outils pédagogiques par les partenaires. Axe 4 : Prendre en compte les facteurs environnementaux dans la stratégie de Santé publique 4.1. Santé environnementale et périnatalité les maternités (sensibilisation, formation, labellisation). La gouvernance du Contrat Local de santé La bonne gouvernance du CLS est le fruit de l articulation de plusieurs instances : le comité de pilotage (composé des signataires et décideurs, a pour mission de piloter la démarche), le comité de suivi (composé de la chargée de mission territoriale du territoire du contrat, du référent de la DT ARS 64, du référent de l Agglomération Côte Basque-Adour et des pilotes des fiches actions ; il a pour rôle le suivi de la mise en œuvre des actions), les groupes de travail (représentant l ensemble des acteurs intervenant dans le champ de la santé et chargés d élaborer des propositions d action). La plus value attendue du Contrat Local de Santé Le CLS de l Agglomération Côte Basque-Adour est un outil territorial qui assurera pendant trois ans une meilleure coordination des actions de proximité et une plus grande complémentarité dans l action des institutions concernées. Les signataires s engagent à valoriser les moyens existants, en coordonnant les financements alloués aux partenaires, et en veillant à la lisibilité de leur utilisation, tout en recherchant des moyens complémentaires en cas de besoins. L ensemble des acteurs ont été mobilisés pour participer aux choix de santé qui permettront de répondre de manière plus efficace et adaptée aux besoins de santé du territoire de l agglomération. 6