ALESIA 22 OCTOBRE 2012 LE CONTEXTE ET LA DEMARCHE NATIONALE Patrick VAILLANT CETE de Lyon Christophe RIBETTE SCREG Est Marc TASSONE IDRRIM
Un matériau alternatif : c est quoi? Les matériaux alternatifs pour les infrastructures proviennent des trois principales sources suivantes : Déchets minéraux : 350 Mt/an soit 40% de la production annuelle totale de déchets en France Ex : agrégat d enrobés, bétons, briques, tuiles MIDND, laitiers, sables de fonderie Matériaux hors norme : matériaux non codifiés par une norme ou dont l une au moins des caractéristiques n est pas en conformité avec les exigences de la norme Ex : sables pollués par des fines Matériaux hors spécifications d usage : matériaux codifiés par une norme mais ne répondant pas aux spécifications d usage Ex : gravillons 2/4 4
Pourquoi utiliser des matériaux alternatifs? L utilisation de matériaux alternatifs permet principalement de répondre aux enjeux de développement durable suivants : Préservation des ressources naturelles Diminution des distances de transport Développement d une économie circulaire Développement de technologies exportables Développement d emplois locaux qualifiés et peu qualifiés Amélioration du cadre de vie Ces enjeux ont été repris au sein : du Grenelle de l Environnement (LGs + CEV) de la directive-cadre déchets 2008/98/CE 5
Quels sont les outils disponibles? Guide technique Valorisation des matériaux locaux Sétra / Cftr Octobre 2004 Référence : 0414 6
Quels sont les outils disponibles? Note d information Classification et aide au choix des matériaux granulaires recyclés pour leurs usages routiers (hors agrégats d enrobés) IDRRIM Février 2011 Note d information n 22 7
Quels sont les outils disponibles? Guide méthodologique Acceptabilité de matériaux alternatifs en technique routière - Evaluation environnementale Sétra Mars 2011 Référence : 1101 8
Quels sont les outils disponibles? Arrêté ministériel du 18/11/11 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d incinération de déchets non dangereux NOR : DEVP1131516A - Arrêté ministériel du 27/07/12 modifiant divers arrêtés relatifs au traitement de déchets NOR : DEVP1230939A 9
Quels sont les outils disponibles? Guide d application Acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs en technique routière - Les mâchefers d incinération de déchets non dangereux Sétra Octobre 2012 Référence : 1221 10
Quels sont les outils disponibles? Guide d application Acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs en technique routière - Les laitiers sidérurgiques Sétra Octobre 2012 Référence : 1226 11
De la démarche nationale à une démarche régionale : ex en Bourgogne Mars 2011 Octobre 2004 Démarche Bourguignonne initiée en octobre 2010 par 12
Les Matériaux Alternatifs choisis en Bourgogne et leur gisements potentiels Déchets Industriels Les matériaux de les matériaux ou ou Coproduits industriels déconstruction BTP coproduits naturels de carrières hors Spécifications GUIDE MIDND GUIDE GRAVES RECYCLEES GUIDE ESU à faible Granulométrie Déchets industriels : MIDND = 35 000 T produites ( seulement 10 % en volume des déchets incinérés) les MA naturels hors Spécifs : les ESU avec gravillons «fatals» 2/4 = environ 200 000 T (données UNICEM pour 2010) Les matériaux de déconstruction = 2.7 MT tout BTP confondu et 2.1 MT part TP La production annuelle de matériaux en bourgogne, c est 12.5 MT (UNICEM 2010) Ces seules 3 familles de MA représentent seulement 23 % de la production régionale! 13
FOCUS sur les matériaux de déconstruction aujourd hui reconnus en France par l IDRRIM Les matériaux de déconstruction sont identifiables de façon identiques aux sols et matériaux GNT de carrière en termes de : Identification géotechnique de sol GTR et identification des GNT suivant les mêmes normes d essai, Nécessité de régularité de courbe granulométrique et de propreté Caractérisations intrinsèques (dureté et attrition) Auquel il faut rajouter aujourd hui un volet environnemental: déterminer la présence ou non de Sulfates et autres Composants (béton, AE, argile, plâtre, particules flottantes ) déterminer la présence ou non de HAP immédiatement (test PAK Marker) Nouveau test de lixiviation global sur les métaux lourds et analyses en contenu total pour les HAP, HCT, COT 14
FOCUS sur les matériaux de déconstruction aujourd hui reconnus en France par l IDRRIM XXX = 15
FOCUS sur les matériaux de déconstruction aujourd hui reconnus en France par l IDRRIM = 16