ANNEXE 2 Plan d'action Sanitaire dans les Lycées Lutte contre la légionelle CAHIER SANITAIRE Centre International de Valbonne

Documents pareils
CARNET SANITAIRE DE VOTRE INSTALLATION D'EAU

Eau chaude sanitaire FICHE TECHNIQUE

des réseaux (ECS) Vanne d'équilibrage auto-nettoyante pour réseaux sanitaires w w w. s o g o b a. c o m

DTUs & Documents d'aide à la maintenance et à la conception des installations intérieur de distribution d eau

CENTRE HOSPITALIER CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAINTENANCE DES CHAUDIERES ET DES SYSTEMES DE CLIMATISATION

Conception et maintenance des réseaux d eau à l intérieur des bâtiments

PARTIE 2 : MISE EN SERVICE PARTIE 1 : CONCEPTION PARTIE 3 : ENTRETIEN PARTIE 4 : EN SAVOIR PLUS METTRE EN SERVICE L INSTALLATION...

de faible capacité (inférieure ou égale à 75 litres) doivent être certifiés et porter la marque NF électricité performance.

Documents d'aide à la maintenance et à la conception des installations intérieur de distribution d eau

Recommandations pour la surveillance de la température de l eau chaude sanitaire

Mutualité Sociale Agricole 17, avenue André Malraux METZ

SYSTEM O. Un système unique pour des réseaux distincts Eau froide sanitaire Eau chaude sanitaire

VOTRE EAU CHAUDE ELECTRIQUE

PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER

Le chauffe eau à accumulation électrique

Hygiène de l eau potable avec Geberit Toujours en mouvement.

Questions à se poser lors de la signature d un contrat d exploitation de chauffage

Installations de plomberie

Manuel d entretien. Présentation de votre chauffe-eau. Poignées de préhension (haut et bas) Protection intérieure par émaillage. Isolation thermique

SYSTEM O. Contrôler la température sur l ensemble de votre réseau...

Construire un plan de nettoyage et de désinfection

Dénomination de l installation : Adresse du système de refroidissement :

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P)

GUIDE TECHNIQUE. Maîtrise du risque de développement des légionelles dans les réseaux d eau chaude sanitaire. Maîtrise du risque de développement

La principale cause du développement

Entretien domestique

Carnet Sanitaire. consignant les opérations d entretien et de surveillance des installations intérieures d eau et d air.

Il est bien établi que le réseau d eau hospitalier peut

Le confort de l eau chaude sanitaire. Gamme complète certifiée ACS pour le traitement de l eau chaude sanitaire

BP/BL 150 à 500, B 650 à 1000

Eau chaude sanitaire

Installations de production d Eau Chaude Sanitaire Collective. La Garantie de Résultats Solaires (GRS)

L eau à l intérieur des bâtiments: aspects règlementaires

Chambre de Métiers et de l Artisanat de Seine Saint Denis Gammes de maintenance PRESENTATION

Robinetterie «haut de gamme» + Systèmes Robinetterie pour installations d eau potable «Aquastrom T plus» «Aquastrom C» «Aquastrom P»

2 Trucs et Astuces 2

Formulaire standardisé pour un chauffe-eau solaire

Travaux sur les systèmes de chauffage et d'eau chaude sanitaire

EasiHeat Unité de production d'eau chaude

Règles sanitaires et techniques pour prévenir les risques liés aux Légionelles et aux Pseudomonas

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CONTRAT D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES LOT CI FUEL MAITRISE D'OUVRAGE

FICHE TECHNIQUE ENERGIE «Eau Chaude Sanitaire - ECS»

guide lot CVC Points de vigilance à l usage des conducteurs de travaux EG ENTREPRISES GÉNÉRALES DE FRANCE BTP

C.C.T.P. D.P.G.F. LOT 8

Bienvenue Helpdesk Chauffage PEB 03/10/2013 1

MARCHE DE SERVICE. Contrat d exploitation des installations collectives de chauffage (avec ou sans production d Eau Chaude Sanitaire)

Formulaire standardisé pour un chauffe-eau solaire

Ce qu il faut savoir en matière d habitat et de santé, de plomberie et d installations de chauffage ou d eau chaude sanitaire

MÉTHODE DE DÉSEMBOUAGE DE CIRCUITS DE CHAUFFAGE

Ouverture d un pavillon médical : Mesures mises en œuvre pour la mise en eau et suivi bactériologique

Soltherm Personnes morales

Fiche-conseil C5 Production d eau chaude sanitaire

Annexe 3 Captation d énergie

Mairie de Colligny 4, rue Principale COLLIGNY

NF X GAZ. Sommaire. Page

VERSION Ce document doit être complété et signé par l installateur agréé Soltherm ayant réalisé les travaux

de l Université Laval Orientations et exigences générales et techniques de construction

inspection, nettoyage et désinfection

Habitat 70 VOTRE OFRCE PUBLIC LE L'HA8ITP,T EN -

Bonnes Pratiques de Fabrication des médicaments à usage humain et vétérinaire

COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX

Thierry Gallauziaux David Fedullo. La plomberie

Se protéger contre la contamination par les micro-organismes. Gazole, gazole non routier et fioul domestique Cuves de stockage et réservoirs

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

PRÉPARATEURS D EAU CHAUDE SANITAIRE INDÉPENDANTS

Le Plomb dans l eau AGENCE NATIONALE POUR L AMÉLIORATION DE L HABITAT

2.0. Ballon de stockage : Marque : Modèle : Capacité : L. Lien vers la documentation technique :

Chauffe-eau électrique Chaffoteaux

chauffage et eau chaude :

Avanttia Solar. Chaudière Hybride CONDENSATION. L innovation qui a du sens

Tourisme - Capacité des communes en hébergement touristique

LOT N 05 PLOMBERIE VENTILATION CHAUFFAGE

Décomposition du Prix Global et Forfaitaire

LES DTU PLOMBERIE SANITAIRE

Instructions d'utilisation

SPECIMEN CONTRAT DE CONTRÔLE ANNUEL. POUR POMPES À CHALEUR AIR / EAU, eau / EAU OU EAU glycolée / eau. Un fabricant à votre service

L offre DualSun pour l eau chaude et le chauffage (SSC)

SOMMAIRE ARTIPRIX PIQUAGES - FORAGES - PERCEMENTS DES MURS FORAGES DANS MURS FORAGES DANS PLANCHERS PERCEMENTS SAIGNÉES SCELLEMENTS

Informations sur la NFS

Hygiène alimentaire en restauration collective

Etude de faisabilité

DESCRIPTIF PHASE D.C.E.

Diamètres 3" 4" 6" 8" Type de Bride PN 16 PN 16 PN 16 PN 16. Orangé-rouge (RAL 2002) Agrément CE/APSAD CE/APSAD CE/APSAD CE/APSAD

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE

Intitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011

GUIDE D ENTRETIEN DE VOTRE SPA A L OXYGENE ACTIF

COMMUNAUTE DE COMMUNE DU GRAND CHAMBORD

Eau chaude sanitaire. par Patrice BRAUD Ingénieur ENSAIS (École nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg )

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION

Hygiène alimentaire en restauration collective

Registres de fermentation lente. Critères d inspection

TITRE PROFESSIONNEL DU MINISTERE CHARGE DE L EMPLOI INSTALLATEUR D EQUIPEMENTS SANITAIRES

NOTICE TECHNIQUE D INSTALLATION & D UTILISATION

GLEIZE ENERGIE SERVICE

Les piscines à usage collectif Règles sanitaires. à usage collectif

Salle de bains FICHE TECHNIQUE

COLLOQUE «SOLAIRE THERMIQUE et HABITAT COLLECTIF»

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil

MARCHE PUBLIC RELATIF A L ENTRETIEN ET AU DEPANNAGE DES CHAUFFERIES DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Les solutions produits recommandées. Nouvel arrêté du 30 novembre 2005 (Ministère de la Santé)

Transcription:

ANNEXE 2 Plan d'action Sanitaire dans les Lycées Lutte contre la légionelle CAHIER SANITAIRE Adresse : 190 rue Frédéric Mistral Code Postal : 06 560... Ville : VALBONNE

Abréviation Désignation AO Appel d'offres BET Bureau d'études CDC Cahier des charges CE Chef d'établissement DDASS Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales DGS Direction Générale de la Santé (Autorité administrative sous la hiérarchie du Ministère de la Santé Publique) DLYC Direction des Lycées (Région) DO Déclaration obligatoire ECS Eau Chaude Sanitaire ECS/BL Bouclage ECS EFS Eau Froide Sanitaire E Education Physique et Sportive ERP Etablissement recevant du public MA Mandataire MAJ Mise à jour Prestataire de Service RNSP Réseau National de Santé Publique

I FICHE D'INFORMATIONS... Page 1 II REVISIONS DU CAHIER SANITAIRE... Page 2 III FICHE DE SUIVI ANNUEL... Page 3 IV FICHES DE DEFINITION DES RESPONSABILITES... Page 4 V LE CAHIER SANITAIRE : Utilité et usage... Page 6 1 ère PARTIE : L'EAU Livre Eau I : Réglementation... Page 11 1.1 Réglementation... Page 11 1.2 Mises à jour réglementation... Page 13 Livre Eau II : Descriptif réseau... Page 13 2.1 Eléments constitutifs... Page 14 2.2 Schémas... Page 15 2.3 Diagnostic du réseau... Page 16 2.4 Mises à jour... Page 16 Livre Eau III : Protocoles... Page 17 3.1 Protocole de maintenance, de surveillance et de contrôle... Page 17 3.2 Protocoles et enregistrements... Page 24 2 ème PARTIE : AUDIT ANNUEL DU CAHIER SANITAIRE RAPPORT D'AUDIT... Page 70

I. FICHE D'INFORMATIONS Page n 1 Chef d'établissement...: Alain BRULANT... Gestionnaire d'établissement...: Paul FRENAY... Téléphone...: 04 92 96 52 00.. Télécopie... : 04 92 96 52 99... e-mail...: pfrenay@civfrance.fr... Coordonnateur Sécurité...: Bruno SOUFFLET... Téléphone...: 04 92 96 55 45.. Télécopie... : 04 92 96 52 99... e-mail...: bsoufflet@civfrance.fr... Coordonnateur Sécurité...: POLIMENI... Téléphone...: 04 92 96 52 00.. Télécopie... : 04 92 96 52 99... e-mail...: jcpolimeni@civfrance.fr... Direction des lycées (chargé d'opérations)...: Anne BARTHELEMY... Téléphone...: 04 91 57 52 42.. Télécopie... :... e-mail...: abarthelemy@ regionpaca.fr... Mandataire (chargé d'opérations)...:... Téléphone...: Télécopie... :... e-mail...:... Prestataire de service : chauffage + traitement s'il y a lieu...: AREA PACA... Téléphone...: 04 91 14 36 00.. Télécopie... : 04 91 14 36 14... e-mail...: @...

Page n 2 II. REVISIONS DU CAHIER SANITAIRE Date Page Référence ancienne version Référence nouvelle version Observations

Page n 3 III. FICHE DE SUIVI ANNUEL Date de création du cahier sanitaire : mai 2009 Année Mois/jour Nom Visa Chef d'établissement Nom Visa 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Chaque audit annuel du cahier sanitaire fait l'objet d'une réunion pour contrôler avec chacun des intervenants que l'intégralité des interventions effectuées sur les réseaux d'eau de l'établissement a bien été consignée sur le cahier sanitaire. Une fiche d'audit est renseignée (cf 3 ème partie du cahier sanitaire), le chef d'établissement et l'auditeur renseignent également la fiche des suivis d'audit ci-dessus

Page n 4 IV. FICHES DE DEFINITION DES RESPONSABILITES Veille Réglementaire et Normative Etablissement Direction des Lycées Mandataire Intervenant extérieur Responsabilités Direction des Lycées Assure la veille réglementaire et normative Communique les MAJ ( => MA & CE) Mandataire Applique les MAJ dans la rédaction des CDC et la conduite des opérations sur site Chef d'établissement Applique les MAJ dans la gestion du cahier sanitaire Conformité de l'eau à l'entrée de l'établissement (Décret 89-3 et suivi modifications) Etablissement Direction des Lycées Mandataire Intervenant extérieur Responsabilités DDASS Fournisseur d'eau Procède aux analyses et à leur interprétation à l'entrée de l'établissement Fournit une eau conforme à la réglementation Chef d'établissement Archive le rapport de la DDASS dans le cahier sanitaire et adresse copies à DL&MA Direction des Lycées Mandataire Destinataires du rapport de la DDASS (pour information)

Page n 5 Surveillance et prévention de la légionellose (circulaire DGS 97-311 du 24 avril 1997) Etablissement Direction des Lycées Mandataire Intervenant extérieur Responsabilités DDASS Enquête sur déclaration d'un cas isolé de légionellose dans l'établissement Contrôle l'application de la réglementation au sein de l'établissement Renseigne la DDASS lors d'une enquête sur un cas de légionellose (1) Chef d'établissement Informe DL & MA de la survenance de cas de légionellose Planifie en collaboration avec MA les mesures nécessaires (2) Passe tout contrat d entretien complet relatif à toutes installations et en particulier les traitements d eau (adoucisseur, filmogène anticorrosion et chloration) S assure de la bonne mise en œuvre des protocoles sanitaires Direction des Lycées Rédige les procédures (2) Prépare les budgets Mandataire Etablit CDC (*) des interventions Planifie en collaboration avec CE et supervise les mesures nécessaires (2) Médecin Biologiste Informent la DDASS du cas de légionellose (Déclaration obligatoire) (1) cf Légionellose "communautaire" de la circulaire (2) cf Annexes II, III & IV de la circulaire

V. LE CAHIER SANITAIRE : UTILITE ET USAGE Page n 6 La législation sanitaire impose un suivi des réseaux d'eau dans les établissements de santé et les établissements recevant du public (ERP). L'apparition de plus en plus fréquente de maladies dues à la présence de bactéries dans les eaux potables est à l'origine de ces contraintes législatives. La réglementation française en matière d'eau destinée à la consommation humaine (communément appelée eau potable) est basée sur le Code de Santé Publique et le décret 89-3 modifié (cf chapitre réglementation). Une épidémie de "Maladie du Légionnaire" (appellation médicale "Légionellose") en 1976 aux Etats- Unis a fait prendre conscience aux autorités sanitaires des risques liés à cette maladie. L'évolution législative a conduit à rendre la déclaration de cette maladie obligatoire et à renforcer les mesures de précaution pour les établissements recevant du public. Différentes circulaires de la Direction Générale de la Santé (sous la hiérarchie du Ministre de la Santé) ont édicté des règles destinées à prévenir les problèmes liés à l'apparition de la légionellose et les 2 plus importantes sont celles du 24 Avril 1997 et du 31 Décembre 1998. Cette réglementation détermine également la responsabilité du responsable de l'établissement. La réalisation d'un "CAHIER SANITAIRE" représente la réponse la mieux adaptée pour répondre aux exigences de la réglementation et pour faciliter la lutte contre la légionelle. La gestion des risques passe par une gestion documentaire et le cahier sanitaire joue plusieurs rôles : caractérisation du réseau (connaissance détaillée des composantes) ; protocoles de traitements curatifs et préventifs ; traçabilité des interventions de toutes natures (enregistrement de tous traitements, modifications ) ; plans d'actions (maintenance, surveillance, préventives, curatives ). Il s'agit donc de réaliser un ensemble documentaire qui ne trouvera d'application réelle que dans la mesure ou la mise à jour sera effectuée sous la responsabilité d'une seule et même personne. Quelque soit l'action mise en œuvre il est indispensable de pouvoir : vérifier sa conformité aux règles établies ; vérifier son efficacité ; assurer sa traçabilité ; s'assurer de sa bonne exécution.

Page n 7 Cela sous-entend la gestion d'un système documentaire réalisé dans le même esprit qu'une procédure d'assurance qualité : Rédaction Approbation, validation Identification, codage Diffusion Mise à jour, modification Classement, archivage Ecrire ce que l'on doit faire Faire précisément ce qui est écrit Prouver la conformité de ce qui a été réalisé Améliorer le système en s'appuyant sur les résultats L'ensemble est constitué de plusieurs documents jouant chacun un rôle précis : informatif : renseignements généraux relatifs à l'organisation, aux responsabilités, aux intervenants descriptif : plans et/ou schémas, rapport de diagnostic opérationnel : protocoles (maintenance, surveillance, traitements préventifs et curatifs) démonstratif : registre des interventions, résultats d'analyses Le cahier sanitaire de l'établissement est établi suivant des règles communes à tous les établissements de la Région et l'on y trouve : Livre I : Réglementation et Mises à jour (veilles normative et réglementaire) Livre II : Descriptif du réseau (Eléments constitutifs, Schémas, Diagnostic) Livre III : Protocoles (Maintenance, Traitements, Surveillance et contrôles) Livre IV : Enregistrements (Fiches descriptives, de suivi, Registre des interventions) Livre V : Revue annuelle LEGIONELLE (bactérie) et LEGIONELLOSE (maladie) La légionelle est une bactérie strictement aérobie se développant dans les biotopes humides et dont les principales caractéristiques sont définies dans le tableau ci-dessous. Longueur De 2 µm A 3µm Largeur De 0,3 µm A 0,4 µm Base alimentaire Plage de température de développement Seuil de détection par analyse Seuil de danger Protides (substances organiques présentes dans les tuyauteries) de 25 C à 45 C 50 UFC/Litre (UFC => Unités Formant Colonie) De 10 3 à 10 5 /UFC/L suivant état de santé

Page n 8 Durée de vie en fonction de la température du milieu hydrique A 50 C A 55 C À 60 C À 70 C 6.00 heures 15 minutes 45 secondes 27 secondes On trouve la légionelle dans notre environnement quotidien : réservoirs naturels d eau douce, sols humides, eaux stagnantes. Elle est présente dans la plupart des réservoirs artificiels d eau au sein desquels elle rencontre des facteurs favorisant sa croissance (température, stagnation, biofilm etc ). Ces conditions favorables à son développement se retrouvent donc tout naturellement au niveau des installations de distribution d eau potable. Celles-ci présentent une densité de micro-organismes plus faible que dans un écosystème naturel mais la biodiversité y est surprenante (bactéries, protozoaires, algues ) faisant de ces réseaux des écosystèmes particuliers. Le risque "légionelle" existe depuis toujours mais l on en a vraiment pris conscience qu en 1976 lorsqu une épidémie a décimé 36 anciens légionnaires réunis pour un congrès dans un hôtel de Philadelphie. L éradication de cette bactérie est impossible en l état actuel de nos connaissances et il faut tout simplement apprendre à vivre avec, tout comme l on vit avec d autres d ailleurs. Il suffit donc d'être conscient de sa présence permanente et d'agir en conséquence pour l empêcher de se développer dans les endroits qui lui sont favorables et atteindre des seuils dépassant la tolérance humaine. Il existe 39 espèces de légionelle et plus de 50 sérogroupes! Les connaissances actuelles tiennent la "Legionella pneumophila sérogroupe 1" pour la plus dangereuse pour l'homme puisque cette variété est responsable de plus de 80% des cas de légionellose déclarés. Ce risque "légionelle" se traduit par deux infections dites Légionellose caractérisées par une asthénie (état de fatigue avancé), une fièvre élevée (40 C), des myalgies (douleurs musculaires) et des céphalées (maux de tête) : Maladie des Légionnaires : on observe parfois une toux initialement non productive d'expectoration puis ramenant une expectoration mucoïde (glaires). L'infection peut entraîner à terme une insuffisance respiratoire. Le taux de mortalité peut être très élevé dans une population à risques (malades immunodéprimés). La période d'incubation varie de 2 à 10 jours (habituellement 5 à 6 jours) ; La Fièvre de Pontiac : rare, de caractère bénin, elle a une allure de syndrome grippal, ne s'accompagne pas de pneumonie et ne met pas le pronostic vital en jeu. La guérison est habituellement spontanée en 2 à 5 jours. L'incubation est de 5 heures à 3 jours (habituellement 24 à 48 heures). La transmission de ces maladies se fait presque exclusivement par inhalation d'eau contaminée diffusée en aérosol (douches, vapeur ). La transmission inter humaine n'a pas été constatée et l'on suppose que d'autres modes de transmission sont possibles (ingestion) mais n'ont pas été prouvés. Des facteurs de risque individuels aggravants sont à prendre en compte (âge, sexe masculin (les hommes encourent 2,5 fois plus le risque de contracter la maladie que les femmes), tabagisme et alcoolisme, immunodépression, cancer, diabète, corticothérapie, affections respiratoires chroniques).

Page n 9 La Légionellose est une maladie à déclaration obligatoire depuis 1987, ce qui signifie que le médecin ayant constaté les signes cliniques et le biologiste ayant pratiqué les analyses sont tenus de le déclarer aux autorités sanitaires. Une enquête est alors déclenchée pour connaître les origines et réagir suivant la provenance de la maladie notamment en relevant de manière méticuleuse les activités et les voyages du patient au cours des 10 derniers jours. En effet la période d'incubation peut-être révélatrice de l'origine de la maladie qui ne se situe pas forcément dans le milieu dans lequel il vit le plus souvent. Ce facteur est important dans le cas des établissements recevant du public qui pourraient se voir accuser de ne pas respecter la réglementation en matière de fourniture d'eau destinée à la consommation humaine alors que la maladie pourrait avoir été déclenchée en un autre lieu, y compris au domicile du malade (Une étude canadienne a montré que la légionelle était présente dans 30% des chauffe-eau de Montréal). En cas d'apparition d'un cas de légionellose chez un lycéen, un enseignant ou encore un membre du personnel du lycée, il est nécessaire de connaître la nature des déplacements de la personne et demander une analyse d'eau notamment au niveau de la douche de son ou ses lieux de séjour dans les 10 jours précédant la détection de la maladie en vue de vérifier l'absence ou la présence de légionelle. Cette analyse comparée à celle effectuée dans le lycée peut éventuellement montrer que la maladie n'a pas été contractée au sein de l'établissement dégageant ainsi celui-ci de toute responsabilité. De façon plus générale, il faut s'assurer auprès du médecin soignant un élève, un enseignant ou un membre du personnel présentant des symptômes tels que un état de fatigue avancé, une fièvre élevée ( 40 C), des douleurs musculaires et des maux de tête qu'il ne s'agit pas d'une légionellose. Il est de la responsabilité du médecin de demander une analyse en vue de déterminer la cause précise de la maladie et de déclarer celle-ci, conjointement avec le laboratoire d'analyses biologiques, s'il s'agit effectivement d'une légionellose.

L'EAU

Page n 11 REGLEMENTATION 1.1 REGLEMENTATION (Rappel des textes principaux) Code de la santé publique Livre III - Protection de la santé et de l'environnement Titres I er et II Décret 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, version consolidée au 27 mai 2003 ; Arrêté du 22 août 2002 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine ; Arrêté du 13 janvier 2000 modifiant l arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objet utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d eau destinée à la consommation humaine ; Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l arrêté du 25 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public (suivi des températures) ; Circulaire de la Direction Générale de la Santé N 97/311 du 24 avril 1997 relative à la surveillance et la prévention de la légionellose ; Circulaire de la Direction Générale de la Santé / VS 4 N 98-771 du 31 décembre 1998 relative à la mise en œuvre de bonnes pratiques d'entretien des réseaux d'eau dans les établissements de santé et aux moyens de prévention du risque lié aux légionelles dans les installations à risques et dans celles des bâtiments recevant du public ; Circulaire DGS/VS4 n 99-305 du 26 mai 1999 relative aux accessoires placés au contact de l eau destinée à la consommation humaine ; Circulaire DGS/VS4/2000/166 du 28 mars 2000 relative aux produits de procédés de traitement des eaux destinées à la consommation humaine ; Circulaire DGS/VS4 n 2000-232 du 27 avril 2000 modifiant la circulaire DGS/VS 4 n 99-217 du 12 avril 1999 relative aux matériaux utilisés dans les installations fixes de distribution d eaux destinées à la consommation humaine ; Circulaire de la Direction Générale de la Santé N 2002/243 du 22 avril 2002 relative à la prévention du risque lié à la légionelle dans les établissements de santé ; Circulaire de la Direction Générale de la Santé N 2002/273 du 2 mai 2002 relative à diffusion du rapport du conseil supérieur d hygiène publique de France relatif à la gestion du risque lié aux Légionelles ; Circulaire du 28 octobre 2005 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées ; Circulaire interministérielle n DGS/SD7A n 126 du 3 avril 2007 relative à la mise en œuvre de l Arrêté du 30/11/2005. Lycée Date : a

Documents de recommandations Page n 12 Guide technique N 1 de la Direction Générale de la Santé relatifs à la protection des réseaux d'eau destinée à la consommation humaine Guide technique N 1 bis de la Direction Générale de la Santé relatif à la qualité des installations de distribution d'eau destinée à la consommation humaine à l'intérieur des bâtiments (Conception, Réalisation, Entretien) CSTB, Réseau d eau destinée à la consommation humaine à l intérieur des bâtiments : Guide technique de conception et de mise en œuvre (2003) ; CSTB, Réseau d eau destinée à la consommation humaine à l intérieur des bâtiments : Guide technique de maintenance (2005) ; Guide d'investigation d'un ou plusieurs cas de légionellose : numéro spécial du Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire n 20-22/1997 Normes d'analyse d'eau NF T 90-431 de Novembre 1993 et ISO 11731 de 1998 relatives à la recherche et au dénombrement des Legionella et Legionella pneumophila Autres Documents DTU 60.1, DTU 65.10, DTU 60.11 et autres DTU (Document Techniques Unifiés) en vigueur Normes NF P 41-221 (DTU 60.5) et NF P 43-018 (juin 1990) Certification CSTBat Service - Règlement technique N 25-03 Désinfection des réseaux Cinquième édition du 1 er septembre 1999

Page n 13 1.2 MISES A JOUR REGLEMENTATION (Chef d établissement via région) Date Référence Objet Joindre les textes en annexe

Page n 14 DESCRIPTIF RESEAU 2.1 ELEMENTS CONSTITUTIFS La liste des éléments constitutifs du réseau est établie d'après le relevé schématique réalisé lors de la constitution du cahier sanitaire. La mise à jour est effectuée par chronologie en fonction des interventions sur le réseau enregistrées sur une "main-courante" et reportée sur la liste. La traçabilité est assurée par le repérage sur schéma de chacun des éléments. Les observations donnent toutes indications utiles pour l'établissement du diagnostic Fiche 1 LISTE Etablissement : Date création fiche : 15/05/09 Ville : VALBONNE Opérateur : ICS eau LISTE DES ELEMENTS PRINCIPAUX CONSTITUTIFS DU RESEAU Schéma de principe Arrivée générale EFS Arrivée générale EFS Arrivée générale EFS Niv 0 Accueil Lycée/Collège Niv 0 - CDI Niv 2 Accueil Lycée/Collège Niv 2 Accueil Lycée/Collège Niv 3 Accueil Lycée/Collège Bâtiment prépa sous sol Désignation (ou lieu) Compteur général Disconnecteurs BA PPECS 200 L PPECS 15 L PPECS 30 L PPECS 30 L PPECS 150 L PPECS 30 L PPECS 100 L Descriptif Lieu de séparation entre les différents réseaux d arrosage, incendie et sanitaire Permet d éviter les retours d eau polluée du réseau d appoint de chauffage vers le réseau d eau sanitaire Nous vous rappelons que ces éléments doivent faire l objet d un contrôle annuel par une société spécialisée Installation de production d eau chaude sanitaire destinée au bloc sanitaire à proximité de la chaufferie principale 2 productions instantannées d eau chaude sanitaire de 15L chacune 1 production d eau chaude sanitaire destinée au lavabo du local ménager 2 productions d eau chaude sanitaire destinée au lavabo du local ménager de chacun des blocs sanitaires du collège 1 production d eau chaude sanitaire à accumulation destinée aux 2 douches et aux lavabos du bloc sanitaire du lycée 2 productions d eau chaude sanitaire destinée au lavabo du local ménager de chacun des blocs sanitaires 1 production d eau chaude sanitaire à accumulation destinée aux lavabos du bloc sanitaire du sous sol

Page n 15 LISTE DES ELEMENTS MODIFIES OU AJOUTES Repère / schéma Modifié ou Ajouté Date Désignation (ou lieu) Descriptif 2.2 SCHEMAS Etablissement : Date création fiche : 15/05/09 Ville : VALBONNE Opérateur : ICS eau LISTE DES SCHEMAS DE PRINCIPE Désignation Arrivée générale EFS Appoint d eau glacée Local technique CTA Niv 0 Accueil Lycée/Collège Niv 1 - Collège Niv 0 - CDI Niv 1 Lycée Niv 2 Collège/Lycée Niv 3 Collège/Lycée Bâtiment Prépa. Sous sol Bâtiment Prépa. Rez de chaussée Bâtiment Prépa. 1 er étage Bâtiment Prépa. 2 ème étage Observations Lieu de séparation des différents réseaux de distribution d eau froide Appoint du circuit d eau glacée Distribution et points d usage à ce niveau Distribution et points d usage à ce niveau Distribution et points d usage à ce niveau Absence de passage d eau et de point d eau à ce niveau Distribution et points d usage à ce niveau Distribution et points d usage à ce niveau Distribution et points d usage à ce niveau Distribution et points d usage à ce niveau Absence de point d eau à ce niveau Distribution et points d usage à ce niveau

Page n 16 2.3 DIAGNOSTIC DU RESEAU C.f. : rapport diagnostic des réseaux 2.4 MISES A JOUR La liste des composantes du réseau et la liste des schémas doit être mise à jour chaque fois que cela est nécessaire.

Page n 17 PROGRAMME & PROTOCOLES DE MAINTENANCE Les protocoles concernent divers types d'opérations : maintien du réseau en bon état de fonctionnement (protocoles de maintenance et de surveillance) ; réalisation de traitements de désinfection, détartrage (protocoles de traitements). C'est un document de référence qui définit, par élément ou partie de réseau, les points suivants : les objectifs à atteindre ; les procédures d'actions (moyens humains et matériels à mettre en œuvre, règles de sécurité, nature des produits ) ; les responsabilités des intervenants susceptibles d'être impliqués directement ou indirectement. 3.1 PROGRAMME DE MAINTENANCE, DE SURVEILLANCE ET DE CONTROLE En fonction du réseau et des équipements qui le constituent, un programme de maintenance est établi mentionnant : les éléments à entretenir et à contrôler avec leur localisation ; les opérations, mesures et analyses à effectuer ; les responsabilités concernées ; le protocole de référence.

Page n 18 Programme de maintenance, de surveillance et de contrôle proposé par ICS eau Bâtiment Collège/Lycée Désignation Localisation Opération Responsabilité Contrôle permanent Protocole / fiche de suivi Protocole d enregistrement des anomalies et des solutions adoptées Ensemble du bâtiment Suivi des anomalies (fuites, corrosion ) et des travaux associés Etablissement MSC 00 Protocole de contrôle des températures des points de puisages Protocole de purges des produtions ECS desservant des douches Protocole de purges sectorielles sur les réseaux Protocole de contrôle état et fonctionnement Protocole de contrôle de la température de productions individuelles ne desservant pas de douches Protocole de nettoyage, détartrage, désinfection des productions ECS desservant des douches Protocole de remise en service des productions ECS desservant des douches Protocole de nettoyage, détartrage, désinfection, et rinçage des points de puisage, ainsi que des fontaines réfrigérées Protocole de contrôle fonctionnel et réglementaire des ensembles de protection (disconnecteurs, clapets ) Protocole de prélèvement et analyse de potabilité de l eau Protocole de prélèvement pour la campagne d analyses de légionelles Protocole de désinfection choc des réseaux d eau suite aux résultats d analyses Ensemble du bâtiment Niv 2 Collège/Lycée Ensemble du bâtiment Mensuelle et/ou pré-rentrées scolaires Contrôler le maintien de la température de distribution ECS et l absence de réchauffement de l eau froide Effectuer des purges sur les zones mortes des productions ECS desservant des douches Effectuer des purges sur les zones mortes des réseaux Bi-annuelle (pré-rentrées de septembre et avril) Ensemble du bâtiment Ensemble du bâtiment Contrôler le bon fonctionnement des organes hydrauliques Etablissement MSC 03 Etablissement et/ou prestataire de service MSC 05 Etablissement MSC 06 Etablissement et/ou prestataire de service MSC 08 Contrôler la température de production ECS Etablissement MSC 09 Annuelle (juin ou pré-rentrée de septembre) Niv 2 Collège/Lycée Niv 2 Collège/Lycée Ensemble du bâtiment Arrivée d eau générale Fontaine réfrigérante du réfectoire point d usage de type douche ou point d usage en sortie du ballon de production Chaufferie principale Nettoyage, détartrage, désinfection préventive (chlorée ou thermique), rinçage et arrêt production Remise en service des productions ECS Prévenir le développement des bactéries par l élimination des dépôts et du tartre Contrôler le bon fonctionnement des ensembles de protection pour limiter les risque de retour d eau Contrôler la potabilité de l eau froide sanitaier sur le plan physico-chimique et bactériologique Contrôler la présence de légionelle sur l eau chaude sanitaie (production et réseaux) Désinfecter l ensemble du réseau d eau suite à une contamination Prestataire de service Prestataire de service Etablissement et/ou prestataire de service Etablissement et/ou prestataire de service Prestataire de service Prestataire de service Prestataire de service MSC 10 MSC 11 MSC 12 MSC 16 MSC 17 MSC 18 MSC 19

Page n 19 Programme de maintenance, de surveillance et de contrôle proposé par ICS eau Bâtiment des Prépa Désignation Localisation Opération Responsabilité Contrôle permanent Protocole / fiche de suivi Protocole d enregistrement des anomalies et des solutions adoptées Ensemble du bâtiment Suivi des anomalies (fuites, corrosion ) et des travaux associés Etablissement MSC 00 Mensuelle et/ou pré-rentrées scolaires Protocole de contrôle des températures des points de puisages Protocole de purges sectorielles sur les réseaux Protocole de contrôle état et fonctionnement Protocole de contrôle de la température de productions individuelles ne desservant pas de douches Protocole de nettoyage, détartrage, désinfection, et rinçage des points de puisage, ainsi que des fontaines réfrigérées Protocole de contrôle fonctionnel et réglementaire des ensembles de protection (disconnecteurs, clapets ) Protocole de prélèvement et analyse de potabilité de l eau Protocole de désinfection choc des réseaux d eau suite aux résultats d analyses Ensemble du bâtiment Ensemble du bâtiment Contrôler le maintien de la température de distribution ECS et l absence de réchauffement de l eau froide Effectuer des purges sur les zones mortes des réseaux Bi-annuelle (pré-rentrées de septembre et avril) Ensemble du bâtiment Ensemble du bâtiment Contrôler le bon fonctionnement des organes hydrauliques Etablissement MSC 03 Etablissement MSC 06 Etablissement et/ou prestataire de service MSC 08 Contrôler la température de production ECS Etablissement MSC 09 Annuelle (juin ou pré-rentrée de septembre) Ensemble du bâtiment Arrivée d eau générale Fontaine réfrigérante du réfectoire Chaufferie principale Prévenir le développement des bactéries par l élimination des dépôts et du tartre Contrôler le bon fonctionnement des ensembles de protection pour limiter les risque de retour d eau Contrôler la potabilité de l eau froide sanitaier sur le plan physico-chimique et bactériologique Désinfecter l ensemble du réseau d eau suite à une contamination Etablissement et/ou prestataire de service Etablissement et/ou prestataire de service Prestataire de service Prestataire de service MSC 12 MSC 16 MSC 17 MSC 19

Page n 20 PLANNING ANNUEL DE SUIVI DE MAINTENANCE Maintenance permanente suivi des anomalies (fuites, corrosion etc..) et des travaux associés.... MSC 00 Maintenance hebdomadaire Contrôler les températures de production (départ et retour de boucle),... MSC 01 Contrôler le fonctionnement des traitements d eaux... MSC 02 Maintenance mensuelle Contrôle des températures aux points de puisages... MSC 03 Contrôle fonctionnement du bouclage de l E.C.S.... MSC 04 Purges des ballons de production et/ou chasse des points d usage non utilisés... MSC 05 Purges sectorielles des réseaux d ECS... MSC 06 Contrôler le fonctionnement des traitements d eaux... MSC 07 Maintenance bi-annuelle (pré-rentrées de septembre et avril) Contrôle fonctionnement des éléments accessoires (vannes, thermomètres etc )... MSC 08 Contrôle de température pour la production individuelle... MSC 09 Maintenance annuelle (pré-rentrée de septembre) Nettoyage, détartrage, désinfection des équipements collectifs (production ECS)... MSC 10 Remise en service production ECS... MSC 11 Nettoyage, détartrage, désinfection des équipements (points de puisage etc..)... MSC 12 Dépose et analyse des manchettes témoins... MSC 13 Entretien et suivi du traitement anti-corrosion... MSC 14 Entretien et suivi de l adoucisseur... MSC 15 Contrôle fonctionnel et réglementaire des équipements de protection... MSC 16 Analyser la potabilité de l eau froide... MSC 17 Analyser les légionelles dans les réseaux... MSC 18 Traitement de choc en fonction des résultats... MSC 19

Page n 21 3.2 PROTOCOLES ET ENREGISTREMENTS En référence au programme de maintenance, de surveillance et de contrôle défini ci-dessus, il conviendra d utiliser et de compléter l ensemble des protocoles et fiches de suivi associées (enregistrement).

Page n 22 MSC 00 : Protocole d enregistrement des anomalies et des solutions adoptées Objectif Enregistrer les anomalies identifiées sur l installation Responsabilité ETABLISSEMENT Protocole de référence MSC 00 Périodicité Dès la découverte de détériorations Définition : Concerne toutes les anomalies et tous les travaux réalisés sur les réseaux et les différents équipements concernant la production et la distribution d ECS et d EF. Du changement de joint jusqu à une réhabilitation complète d un nouveau réseau dans l enceinte de l établissement. Cela comprend le contrôle visuel de l état extérieur des canalisations. Si une corrosion externe de canalisation est avérée, informer la direction des lycées afin de procéder à un diagnostic détaillé des réseaux touchés avec découpe des canalisations pour observations et études. Toute trace de piqûre, décollage, fissures et fuites sur les tuyauteries, joints, soudures, raccords, doit faire l'objet de réparation immédiate. Pour le cas particulier des raccords en filasse, il est recommandé de les remplacer par des raccords téflons. Ce contrôle visuel de l'état des canalisations doit également englober le contrôle de l'état des calorifuges. Vérifier le bon état des systèmes d'assemblages et des supports Protocole Responsabilité Observation Enregistrer les éléments concernant l anomalie identifiée. E Sur fiche de suivi MSC 00 Avertir DLYC si des travaux importants sont à prévoir. Déclencher les travaux Réaliser les travaux Prévoir une désinfection rinçage avant remise en service des éléments ou bras de réseaux concernés E/DLYC/MA E/DLYC/MA Suivant protocole MSC11 et MSC 08

Page n 26 Lycée.. CAHIER SANITAIRE ENREGISTREMENT DES ANOMALIES ET DES SOLUTIONS ADOPTEES Fiche de suivi : MSC 00 Année : Date POSTE Tout l établissement Référence équipement ou schéma Anomalies recensées Nature des travaux à réaliser FREQUENCE Dés la découverte de détérioration Exécution Nom et signature date Vérification / Désinfection avant remise en route Nom et Date signature MAINTENANCE OCCASIONNELLE

Page n 27 MSC 01 : Protocole de contrôle des températures de production d ECS Objectif Contrôler le fonctionnement des systèmes de production d eau chaude sanitaire Responsabilité Etablissement Protocole de référence MSC 01 Périodicité Hebdomadaire Protocole Responsabilité Observation Vérification de la température de production d eau chaude sanitaire. Valeur guide : 60 C (+ 0 2 C) Seuil d alerte : 55 C Seuil d action : 52 C Le cas échéant, modifier les réglages nécessaires pour obtenir la valeur de consigne (primaire, thermostat, vanne 3 voies ) Mitigeurs collectifs : mesure ou relevé, vérification de la consigne, et réglage si nécessaire. Relever les températures de départ et de retour de boucle. Valeur guide : ΔT< 5 C Seuil d action : 5 C< ΔT< 12 C Seuil d alerte : ΔT> 12 C Si valeur guide dépassée, revoir l équilibrage de la boucle, le fonctionnement des pompes de circulation, l embouage éventuel des réseaux. Si une anomalie est détectée, informer la direction des lycées et établir une fiche d anomalie dont la référence sera reportée sur la fiche de suivi. Reporter ces valeurs dans le tableau de suivi MSC 01. Etablissement ou Etablissement ou Le matin à heures fixes si possible Le matin à heures fixes si possible E/DLYC/MA Suivre protocole MSC 00 Editer une courbe de suivi avant chaque période de vacances scolaires Lycée A Date

Page n 28 Lycée CAHIER SANITAIRE Contrôle de la température de production d ECS, contrôle au départ et en retour de boucle Fiche de suivi : MSC 01 Année : Type Localisation FREQUENCE Ballon de production Ballon de stockage Hebdomadaire Echangeur à plaques Echangeur tubulaire Date Opérateur Nom et signature Températures mesurées Production Départ Retour Observations MAINTENANCE HEBDOMADAIRE Lycée A Date

Page n 29 MSC 02 : Protocole de contrôle de fonctionnement des traitements appoints produits (filmogène chloration adoucisseur) Objectif Contrôler le fonctionnement des traitements d eau appoints produits Responsabilité Etablissement Protocole de référence MSC 02 Périodicité Hebdomadaire Protocole Responsabilité Observation Vérifier la présence de réactifs en quantité suffisante dans le local de stockage Vérifier que le bac est approvisionné au minimum au 1/3 et jusqu au repère indiqué par le fournisseur - Remplir si nécessaire Contrôle visuel du fonctionnement de ou des pompes Si traitement de désinfection continu (chlore), prévoir une mesure du taux de chlore libre sur le retour ECS Valeur guide : entre 1 et 2 ppm Seuil d action : < 1 ppm ou > 2 ppm (contrôle et réglage du traitement d eau) Seuil d alerte : o > 3 ppm (contrôle et réglage du traitement d eau contrôle des manchettes témoin : corrosion) o < 0,05 ppm (contrôle et réglage du traitement d eau tirages d eau sur les points d eau stagnante) Si une anomalie est détectée, informer la direction des lycées et établir une fiche d anomalie dont la référence sera reportée sur la fiche de suivi. Passer les contrats d entretien complets selon modèle remis, ou s assurer des qualifications du personnel d établissement à la bonne mise en œuvre des protocoles. S assurer des visites effectuées chaque semaine par ou Etablissement. Etablissement ou Etablissement ou E/DLYC/MA Chef d établissement Le matin à heures fixes si possible Suivre protocole MSC 01 Lycée A Date

Page n 30 Lycée CAHIER SANITAIRE Protocole de contrôle de fonctionnement des traitements appoints produits Fiche de suivi : MSC 02 Année : Type Localisation FREQUENCE Adoucisseur Traitement filmogène Traitement désinfection Date Opérateur Nom et signature Paramètres mesurés (si traitement désinfection) Chlore libre Hebdomadaire Observations (référence fiche anomalie) MAINTENANCE HEBDOMADAIRE

Page n 31 MSC 03 : Protocole de contrôle de température des points de puisage Objectif Responsabilité Contrôler le maintien de la température de distribution ECS et l absence de réchauffement de l eau froide ETABLISSEMENT Protocole de référence MSC 03 Périodicité Mensuelle et/ou pré-rentrées scolaires Protocole Responsabilité Observation Ces mesures seront réalisées sur des points fixes afin d effectuer un contrôle spatio-temporel de la température sur le réseau. Effectuer le test sur l'eau froide puis sur l'eau chaude 1. Faire couler l'eau jusqu'à obtention d'une eau à la température attendue 2. Relever la température à la sortie des robinets 3. La noter (indiquer éventuellement le temps d'attente pour l'obtention de cette température) Nota : une température d'eau froide élevée incite au contrôle du calorifugeage et des interconnexions eau chaude eau froide (appareillage ou mitigeur). Sur l eau froide contrôler également la température au compteur général afin de permettre une comparaison. Actions correctives en cas de non respect des températures d'eau chaude 1. S assurer de la température de l ECS en sortie de production (remettre à la valeur guide puis contrôler après stabilisation de la température) 2. S assurer de l équilibrage de la boucle générale, le cas échéant (cf. procédure production ECS) Si 5 C < ΔT < 12 C 1. Contrôle des pompes de circulation et vérification de l équilibrage (tés de réglages si installés), réalisation de chasses aux points bas. Si ΔT > 12 C 1. Si nécessaire rinçage énergique des réseaux de type hydropneumatique + chasses abondantes aux points bas 2. Evaluation de l entartrage et de la corrosion des réseaux Si ΔT < 5 C, alors passer à une étude localisée du phénomène (phase 3) 1. S assurer, le cas échéant, de l équilibrage de la colonne (réglage des vannes TA ) 2. S assurer du degré de corrosion et/ou d entartrage des canalisations concernées S assurer du calorifugeage des canalisations concernées Si une anomalie est détectée, informer la direction des lycées et établir une fiche d anomalie dont la référence sera reportée sur la fiche de suivi. Etablissement Etablissement E/DLYC/MA Le matin à heures fixes si possible Le matin à heures fixes si possible Suivre protocole MSC 00

Page n 32 Lycée.. CAHIER SANITAIRE Protocole de contrôle de température des points de puisage Fiche de suivi : MSC 03 Année : Type Réseau eau froide Réseau eau chaude Réservoir eau Localisation Opérateur Nom et signature Date FREQUENCE Mensuelle et/ou pré- rentrées scolaires Température observée Observations (référence fiche anomalie) MAINTENANCE MENSUELLE

Page n 33 MSC 04 : Protocole de contrôle du fonctionnement des pompes de circulation Objectif Contrôler le bon fonctionnement des pompes Responsabilité Etablissement Protocole de référence MSC 04 Périodicité Mensuelle et pré-rentrées scolaires Protocole Responsabilité Observation Vérifier le bon fonctionnement des pompes (absence de surchauffe et de fuites ) Effectuer la permutation des pompes fonctionnant en duplex. Si une anomalie est détectée, informer la direction des lycées et établir une fiche d anomalie dont la référence sera reportée sur la fiche de suivi. Etablissement ou E/DLYC/MA Suivre protocole MSC 00

Page n 34 Lycée.. CAHIER SANITAIRE Protocole de contrôle du fonctionnement des pompes Fiche de suivi : MSC 04 Année : Type Ballon de production : BP Ballon de stockage : BS Echangeur à plaques : EP Echangeur tubulaire : ET Préparateur ECS : P FREQUENCE Mensuelle et pré- rentrées scolaires Localisation Désignation Opérateur Nom et signature Date Date contrôle pompes Observations (référence fiche anomalie) MAINTENANCE MENSUELLE

Page n 35 MSC 05 : Protocole de purges des productions ECS desservant des douches Effectuer des purges sur les zones mortes Objectif des productions ECS desservant des douches Responsabilité Etablissement Protocole de référence MSC 05 Périodicité Mensuelle et pré-rentrées scolaires Protocole Responsabilité Observation Afin d évacuer les boues, effectuer des chasses successives en point bas (vidange ou groupe de sécurité) Etablissement/ des ballons jusqu à ce que les rejets à l égout soient limpides, ainsi que sur les robinets de purge des by-pass (après équipement) Si une anomalie est détectée, informer la direction des lycées et établir une fiche d anomalie dont la référence sera reportée sur la fiche de suivi. E/DLYC/MA Suivre protocole MSC 00 Lycée A Date

Page n 36 Lycée CAHIER SANITAIRE Protocole de purges des productions ECS desservant des douches Fiche de suivi : MSC 05 Année : Type Ballon de production BP Ballon de stockage : BS Echangeur à plaques : EP Echangeur tubulaire : ET Préparateur ECS : P FREQUENCE Mensuelle et pré- rentrées scolaires Localisation Désignation Opérateur Nom et signature Date Date contrôle pompes Observations (référence fiche anomalie) MAINTENANCE MENSUELLE

Page n 37 MSC 06 : Protocole de purges sectorielles sur les réseaux Effectuer des purges sur les zones mortes Objectif des réseaux, contrôler le bon fonctionnement des pompes Responsabilité Etablissement Protocole de référence MSC 06 Périodicité Mensuelle et pré-rentrées scolaires Protocole Responsabilité Observation Afin d évacuer les boues, effectuer des chasses successives en points bas des réseaux d eau froide et d eau chaude sanitaire (robinets de purge prévus à cet effet), jusqu à ce que les rejets à l égout soient limpides, ainsi que sur les robinets de purge des by-pass (après équipement) Etablissement Avant chaque pré-rentrée scolaire, prévoir d effectuer des purges sur toutes les douches* * Sur les douches inutilisées, prévoir des purges hebdomadaires, ou la dépose de ces points d eau et alimentations en eau. Si une anomalie est détectée, informer la direction des lycées et établir une fiche d anomalie dont la référence sera reportée sur la fiche de suivi. Etablissement E/DLYC/MA Suivre protocole MSC 00

Page n 38 Lycée.. CAHIER SANITAIRE Protocole de purges sectorielles sur les réseaux Fiche de suivi : MSC 06 Année : Type FREQUENCE Réseau EF Réseau ECS Mensuelle et pré- rentrées scolaires Opérateur Localisation Nom et signature Observations Date Purges (référence fiche anomalie) MAINTENANCE MENSUELLE

Page n 39 MSC 07 : Protocole de maintenance des postes par injection (filmogène et/ou chloration) Vérification dosage moyen, vérification Objectif des valeurs de traitement, vérification du débit des pompes Responsabilité Protocole de référence MSC 07 Périodicité Mensuelle et pré-rentrées scolaires Protocole Responsabilité Observation Vérification du dosage moyen sur la période : relevé du compteur d eau (consommation d eau sur la période) relevé de la consommation en réactifs sur la période Rapport = vol. de réactifs consommés / vol. d eau passée. Rapport à comparer avec le dosage réglé et autorisé Vérification des valeurs de traitement : Analyses sur eau brute, aller, retour de boucle (éventuellement) des paramètres significatifs du traitement. Filmogène : SiO2, P2O5, Désinfectant : chlore libre, chlore total, Résultats à comparer avec : Le dosage théorique Vérification du débit des pompes : - Calculer le dosage moyen et vérifier le fonctionnement de la pompe si le dosage moyen n équivaut pas au dosage théorique (désamorçage de la pompe, entrée d air, point d injection bouché, manque d étanchéité des joints, des membranes ) Si une anomalie est détectée, informer la direction des lycées et établir une fiche d anomalie dont la référence sera reportée sur la fiche de suivi. Passer les contrats d entretien complets selon modèle remis, ou s assurer des qualifications du personnel d établissement à la bonne mise en œuvre des protocoles. S assurer des visites mensuelles effectuées par ou Etablissement.. Nous rappelons que le produit doit être utilisé pur (sous sa forme commerciale) conformément à l avis technique du CSTB. Comparer avec les limites autorisées par la législation E/DLYC/MA Suivre protocole MSC 00 Chef d établissement

Page n 40 Lycée.. CAHIER SANITAIRE Protocole de maintenance des postes par injection Fiche de suivi : MSC 07 Année : Traitement filmogène Traitement désinfection Date Type Localisation FREQUENCE Opérateur Nom et signature Dosage moyen Valeurs de traitement Mensuelle et pré- rentrées scolaires Débit pompe Observations (référence fiche anomalie) MAINTENANCE MENSUELLE

Page n 41 MSC 08 : Protocole de contrôle état et fonctionnement Objectif Contrôler le bon fonctionnement des organes hydrauliques Responsabilité Etablissement Protocole de référence MSC 08 Périodicité Bi-annuelle (pré-rentrées de septembre et avril) Protocole Responsabilité Observation Filtre avec corps filtrant : contrôler la différence de pression amont-aval (à comparer avec les prescriptions du fournisseur), vérifier l état d encrassement du filtre (aspect, couleur), le changer si nécessaire et au moins 2 fois par an. Dans ce cas, le carter du filtre sera nettoyé puis désinfecté. Filtre tamis ou turbo : effectuer une purge manuelle Etablissement/ Vérification des mitigeurs thermostatiques : Contrôle du réglage Contrôle des clapets anti-retour (procédure MSC 16) Vérification des antibéliers : vérifier le bon état du joint du dispositif. Pour les appareils qui en sont munis, vérifier le tarage du ressort, vérifier la pression de gonflage des appareils à vessie, vérifier l'étanchéité des membranes de séparation gaz/eau. Purgeur automatique : actionner manuellement le purgeur (absence d air en sortie). Purgeur manuel : effectuer des purges successives jusqu à absence d air en sortie. Raccord : contrôler l état général des raccords (corrosion externe ). S assurer qu il n existe pas de fuite aux joints de canalisations et équipements. Vanne : contrôler l état général des vannes et robinets. Effectuer une manœuvre afin de s assurer d une ouverture et d une fermeture correcte des dispositifs. Thermomètres : effectuer une mesure de température directe afin de valider le bon fonctionnement des thermomètre fixes Détendeur : vérifier le réglage du détendeur. Régulateur de pression : vérifier le réglage du régulateur de pression. Etablissement/ Etablissement/ Etablissement/ Etablissement/ Etablissement/ Etablissement/ Comparer avec les limites autorisées par la législation Procéder au remplacement des dispositifs sur les colonnes et canalisations où des vibrations anormales sont observées lors de l ouverture et la fermeture de robinets. Si le démontage est possible, nettoyer les éléments internes Contrôles à réaliser avec des thermomètres tarés Si une anomalie est détectée, informer la direction des lycées et établir une fiche d anomalie dont la référence sera reportée sur la fiche de suivi. E/DLYC/MA Suivre protocole MSC 00

Page n 42 Lycée.. CAHIER SANITAIRE Protocole de contrôle état et fonctionnement Fiche de suivi : MSC 08 Année : Type Filtre Antibéliers Purgeurs Vannes Raccords Thermomètres Mitigeurs thermos Détendeur Régulateur de pression Localisation Opérateur Nom et signature FREQUENCE Bi-annuelle (pré-rentrées de septembre et avril) Date Observations (référence fiche anomalie) MAINTENANCE BI-ANNUELLE

Page n 43 MSC 09 : Protocole de contrôle de la température de productions individuelles ne desservant pas de douches Objectif Responsabilité Contrôler la température de production ECS Etablissement Protocole de référence MSC 09 Périodicité Bi-annuelle (pré-rentrées de septembre et avril) Protocole Responsabilité Observation Ces mesures seront réalisées sur des points fixes afin d effectuer un contrôle spatio-temporel de la température sur les productions individuelles. Faire couler l'eau jusqu'à obtention d'une eau à la température attendue Relever la température à la sortie des robinets La noter (indiquer éventuellement le temps d'attente pour l'obtention de cette température) Etablissement Le matin à heure fixe si possible Si une anomalie est détectée, informer la direction des lycées et établir une fiche d anomalie dont la référence sera reportée sur la fiche de suivi. E/DLYC/MA Suivre protocole MSC 00

Page n 44 Lycée CAHIER SANITAIRE Protocole de contrôle de la température de productions individuelles ne desservant pas de douches Fiche de suivi : MSC 09 Année : FREQUENCE Bi-annuelle (pré-rentrées de septembre et avril) Localisation Opérateur Nom et signature Date Observations (référence fiche anomalie) MAINTENANCE BI-ANNUELLE

Page n 45 MSC 10 : Protocole de nettoyage, détartrage, désinfection des productions ECS desservant des douches Objectif Responsabilité Nettoyage, détartrage, désinfection préventive (chlorée ou thermique), rinçage et arrêt production (juin) Protocole de référence MSC 10 Périodicité Annuelle (juin) Ballon collectif Protocole Responsabilité Observation - Isoler le ballon du réseau de distribution d eau froide et d eau chaude sanitaire et arrêter le mode de chauffage et les traitements éventuels, le vidanger complètement. - Nettoyer le ballon à grande eau et effectuer un raclage manuel de l intérieur du ballon (si présence de trou d homme). Cette opération peut être réalisée avec un nettoyeur haute pression. - Rincer le ballon en le remplissant d eau tout en effectuant des chasses en points bas jusqu à l élimination des traces de dépôts dans l eau de vidange. - Effectuer un détartrage à l aide de solutions commerciales (suivre le mode d emploi du fournisseur) ou à partir d une solution d acide sulfamique ou citrique. - Rincer abondamment (faire passer un volume d eau égal à 2,5 fois le volume du ballon) Désinfection chimique : - Remplir le ballon au 1/3 de son volume ou jusqu au trou d homme puis injecter la solution désinfectante par le trou d homme ou le purgeur manuel (peroxyde d hydrogène stabilisé aux sels d argent si inox ou eau de javel : par exemple, de manière à obtenir une concentration finale dans le ballon de 50 mg/l 1/3 d un berlingot de 250 ml d eau de javel à 9.6% de chlore actif par volume de 200 l) - Remplir complètement le ballon avec de l eau et laisser stagner pendant 12 heures. Désinfection thermique (uniquement sur les ballons individuels) : Remplir le ballon entièrement, régler la température de production à 70 C (pendant 30 minutes une fois la température stabilisée) - Régler à la température de fonctionnement normal, et rincer le ballon en le purgeant. Si une anomalie est détectée, informer la direction des lycées et établir une fiche d anomalie dont la référence sera reportée sur la fiche de suivi. Si les parois présentent des signes de corrosion, prévoir leur remise en état (nouveau revêtement) ou leur remplacement, sinon procéder au détartrage et à la désinfection Attention ne pas utiliser de chlore si présence d inox, préférer du peroxyde d hydrogène stabilisé aux sels d argent En l absence de trou d homme ces opérations devront se faire par circulation S assurer que toute injection de produit se face en aval d un dispositif de protection agréé S assurer que le traitement de désinfection soit localisé à la production ECS E/DLYC/MA Suivre protocole MSC 00