Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques Maison des Communes Cité administrative BP 609 64006 PAU CEDEX

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques Maison des Communes Cité administrative BP 609 64006 PAU CEDEX Objet : prestation de nettoyage des locaux de la Maison des Communes Marché numéro 06-2010 Ce document comporte 11 pages CDG-64 CCP Marché ménage MDC 2011-2013 1

SOMMAIRE Article 1 GENERALITES 1.1. Objet du marché Dispositions générales 1.1.1. Objet du marché : description des travaux 1.1.2. Personne publique 1.2. Pièces constitutives du marché 1.3. Cautionnement Retenue de garantie 1.4. Personnel chargé de la mise en œuvre du marché 1.4.1. Liste nominative du personnel 1.4.2. Comportement du personnel Article 2 PRIX ET REGLEMENT DES COMPTES 2.1 Prix 2.2 Variation dans les prix 2.3 Modalités de règlement du marché 2.4 Avance Article 3 EXÉCUTION DE LA PRESTATION 3.1 Durée de la validité du marché et date de début d exécution des prestations 3.2 Calendrier des prestations 3.3 Organisation du travail : accès aux locaux et aux équipements 3.4 Locaux, matériels et prestations mis à la disposition du titulaire 3.4.1 Locaux 3.4.2 Matériels 3.4.3 Prestations 3.5 Sujétions résultant des activités d exploitation 3.6 Service minimal en cas d arrêt de travail Annexe 1 : DESCRIPTIF SUCCINCT MAISON DES COMMUNES Annexe 2 : PLANS MAISON DES COMMUNES CDG-64 CCP Marché ménage MDC 2011-2013 2

Article 1 GENERALITES 1.1 Objet du marché Dispositions générales 1.1.1 Objet du marché Les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières (CCP) concernent l exécution des prestations de nettoyage des locaux de la Maison des Communes. Fréquence et nature des travaux Tous les jours du lundi au vendredi (excepté jours fériés) Bureaux - Aération des locaux - Vidage des corbeilles à papiers - Nettoyage des appareils téléphoniques et des lampes de bureaux - Nettoyage et essuyage des bureaux et de tous les objets meublants - Nettoyage des poignées de portes, barres de seuil de portes, plaques de propreté - Aspiration des sols moquette et autres - Balayage humide des sols plastique - Balayage des escaliers, dépoussiérage des rampes - Matériel informatique : dépoussiérage des imprimantes, clavier et écrans (à l'exception de la face avant) Locaux sanitaires - Nettoyage des lavabos et cuvettes WC - Nettoyage de la robinetterie et des glaces - Nettoyage, lavage des sols au détergent bactéricide ainsi que les carrelages muraux - Mise en place du papier hygiénique, savons, essuie-mains fournis par la personne publique Salle de réunion du rez-de-chaussée - Le parquet de la salle de réunion fera l'objet d'un nettoyage selon les prescriptions de l'installateur (se rapprocher de l'entreprise Papier Peint Pyrénéen à Pau) Salle de réception du rez-de-chaussée et salle du personnel du rez-de-parking - Les laves vaisselle de ces 2 salles seront chargés, mis en marche et vidés quotidiennement Travaux bihebdomadaires : lundi et jeudi - Nettoyage des extérieurs : parkings, descentes au sous-sol, rampes, caniveaux, trottoirs, escaliers, rez de parking Travaux hebdomadaires - Enlèvement des cartons aux garages et évacuation - Nettoyage des réfrigérateurs de la salle du personnel, des escaliers et des ascenseurs Travaux mensuels - Aspiration des sols des archives 1 et 2 et des salles informatiques Travaux bimestriels - Nettoyage de l ensemble de la vitrerie des accueils et des encadrements - Balayage, lavage du garage Travaux bisannuels - Nettoyage de l ensemble de la vitrerie sur les deux faces - Extérieur : nettoyage de murs et murets Travaux annuels - Shampooing de l ensemble des moquettes - Nettoyage sous pression des pavés autobloquants et des bordures béton Un calendrier des prestations, autres que quotidiennes, devra être tenu à jour par le titulaire et mis à disposition de la personne publique à tout moment. CDG-64 CCP Marché ménage MDC 2011-2013 3

1.1.2 Personne publique Au sens du cahier des clauses administratives générales (CCAG) sont désignés : - Personne publique : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques Maison des Communes Cité administrative BP 609 64006 PAU CEDEX - Personne habilitée à recevoir les documents devant être adressés à la personne publique : Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale - Comptable assignataire des paiements : Madame LAMATHE, Trésorière Principale Municipale de PAU 1.2 Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché (dérogation à l'article 4 du CCAG) comprennent, par ordre de priorité décroissante : a) Pièces particulières : - Acte d engagement, - Présent cahier des clauses particulières. - Offre du candidat b) Pièce générale : - Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables au marché de fournitures courantes et de services du 19 mars 2009 1.3 Cautionnement Retenue de garantie Une garantie à première demande sera demandée par la collectivité si le titulaire du marché demande à bénéficier d'une avance. 1.4 Personnel chargé de la mise en œuvre du marché 1.4.1 Liste nominative du personnel Le titulaire devra fournir à la personne publique la liste nominative du personnel. Cette liste sera tenue à jour mensuellement par le titulaire du marché. 1.4.2 Comportement du personnel Le personnel de l entreprise devra faire preuve de la plus grande discrétion et plus particulièrement tenir secrets les moyens de sécurité du bâtiment. Article 2 PRIX ET REGLEMENT DES COMPTES 2.1 Prix Le marché est traité à forfait annuel. 2.2 - Variation des prix Tous les ans (à la date «anniversaire»), les répercussions sur le prix du marché des variations des éléments constitutifs du coût des prestations sont révisés suivant la formule paramétrique ci-après : P=P(o) (0.125 + 0.875 x Ind / Ind(0)) P = prix révisé P(0) = prix initial du marché Ind = dernière valeur de l'indice connue au moment de la révision Ind(0) = dernière valeur de l'indice connue au moment de la signature du marché L indice de référence I est l'indice INSEE n FB0A 8120010305T : indices de prix de production des services aux entreprises Nettoyage marché public 2.3 Modalités de règlement du marché Le paiement se fera par mandat administratif sur présentation d une facture mensuelle correspondant au douzième du forfait annuel. CDG-64 CCP Marché ménage MDC 2011-2013 4

2.4 Avance Le bénéficiaire de l'avance est informé que la collectivité territoriale demande la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du versement de l'avance. Article 3 EXECUTION DE LA PRESTATION 3.1 Durée de la validité du marché et date de début d exécution des prestations La durée du marché est fixée à 3 ans Début d'exécution des prestations : 1 er janvier 2011 3.2 Calendrier des prestations Le titulaire devra soumettre au visa de la personne publique le calendrier des prestations à exécuter, à l'exclusion des prestations quotidiennes, établi en application du présent Cahier des Clauses Particulières. 3.3 Organisation du travail : accès aux locaux et équipements La personne publique dotera le titulaire de clés, de télécommandes d ouverture des portails extérieurs et de badges d accès, en quantité suffisante, permettant l accès à certains locaux intéressés par les prestations. En cas de perte ou de vol, le titulaire avisera aussitôt la personne publique des exemplaires manquants, ceux-ci seront remplacés et feront l objet d une facturation au titulaire, au tarif en vigueur. En fin de marché, le titulaire sera tenu de remettre à la personne publique les éléments confiés initialement. 3.4 Locaux, matériel et prestations mis à la disposition du titulaire 3.4.1 Locaux Les locaux désignés ci-après seront mis à la disposition du titulaire, à titre gratuit : locaux entretiens situés au sous-sol de la Maison des Communes. Le titulaire est tenu de maintenir les locaux et leurs équipements en bon état de propreté et de fonctionnement. Les interventions de la personne publique, consécutives à un usage anormal ou au nonrespect des consignes d utilisation seront facturées au titulaire. 3.4.2 Matériels et produits Le matériel sera fourni par le titulaire. Une liste du matériel utilisé sera fournie par le titulaire du marché à la Personne Publique ; il en sera de même pour les produits utilisés pour les nettoyages. Le savon, le papier hygiénique et l'essuie-mains seront fournis par la personne publique. 3.4.3 Prestations Les fournitures d énergie électrique et d eau froide nécessaires à l exécution proprement dite des prestations seront assurées gratuitement par la Personne Publique. 3.5 Sujétions résultant des activités d exploitation Le titulaire ne pourra se prévaloir, ni pour éluder les obligations du marché, ni pour élever aucune réclamation, des sujétions qui pourront être occasionnées par les activités d exploitation des locaux, notamment par l interruption ou le report de toute opération décidée par la Personne Publique. 3.6 Service minimal en cas d arrêt de travail En cas d arrêt de travail de son personnel, le titulaire sera tenu d assurer les prestations définies par la Personne Publique, indispensables au maintien de l hygiène et de la sécurité. CDG-64 CCP Marché ménage MDC 2011-2013 5

ANNEXE 1 DESCRIPTIF MAISON DES COMMUNES La surface totale de la construction est de 3 300 m² Surface vitrée totale 1 face : 800 m² Le bâtiment comprend 5 niveaux qui se composent comme suit : - Rez-de-parking : o 3 bureaux o 1 salle de reprographie o 2 locaux archives o 2 WC o 4 espaces de rangement o 2 garages de 97 m² et 152 m² o 1 salle du personnel avec espace cuisine o 2 salles informatiques - Rez-de-chaussée : o 14 bureaux o 1 cabinet médical o 2 salles de réunion de 113 m² et 52 m² o 1 salle de réception avec espace cuisine o 1 espace accueil o 5 WC - 1 er étage : o 28 bureaux o 1 salle de documentation o 2 salles de réunion o 8 WC - 2 ème étage : o 33 bureaux o 1 salle de documentation o 8 WC - 3 ème étage o 9 bureaux o 2 WC - 3 escaliers - 3 ascenseurs Surface extérieure hors espaces verts : 2 500 m² environ Revêtement des sols : - Bureaux, couloirs, salles de réunion, salles de documentation, espace accueil : moquette - Salle de réunion du rez-de-chaussée : parquet pour le nettoyage duquel le titulaire du marché devra suivre les prescriptions de l'installateur (se rapprocher de l'entreprise Papier Peints Pyrénéens à Pau) - Salle de détente, de réception, de reprographie, bureau médical, escaliers : plastique - WC : carrelage - Garage : ciment - Extérieur : enrobé, ciment et pavés autobloquants CDG-64 CCP Marché ménage MDC 2011-2013 6

ANNEXE 2 CDG-64 CCP Marché ménage MDC 2011-2013 7