République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Travail, de l Emploi, et de la Sécurité Sociale Allocution de Monsieur Mohamed EL GHAZI Ministre du Travail, de l Emploi et de la Sécurité Sociale A l Occasion du premier regroupement national des agents de contrôle employeurs, sous le thème : «Un contrôle efficace pour une couverture sociale de qualité», Alger, le 22 octobre 2015
Mesdames et Messieurs : les cadres de l administration centrale ; Les responsables des organismes sous tutelle ; Les agents de contrôle des caisses de sécurité sociale ; Les représentants de la presse écrite et audio visuelle. Il m est agréable d être parmi vous ce matin, pour présider l ouverture des travaux de cette rencontre, consacré l évaluation des actions de contrôle effectuées par les contrôleurs des caisses de sécurité sociale. Je voudrais tout d abord rappeler la place de la sécurité sociale dans la politique de développement adoptée par l Etat. Une politique dans laquelle le développement social occupe une place centrale et qui a permis de construire un système aussi large que performant couvrant la totalité des risques selon les définitions de l OIT. Une occasion que je voudrais saisir, également pour apprécier la mesure de l effort qui est consenti par les agents de contrôle des caisses de sécurité sociale dans le but d améliorer, sans cesse, un recouvrement optimal des cotisations de sécurité sociale. I. Réalisation à l indicatif des organismes de sécurité sociale : Aussi, et au vu des avancées enregistrées par le secteur durant ces dernières années notamment : 1. Le système «Chifa» qui a permis aujourd hui d atteindre une couverture de plus de 11 000 000 d assurés sociaux de bénéficier du système du tiers payant et donc de prétendre à des prestations en nature de l assurance sociale pour eux et leurs ayants droit sans avoir en avancer les frais. 2. Elargissement de la couverture sociale des malades chroniques et des assurés à faible revenus à hauteur de 100% ; 3. L élargissement de la convention du tiers payant vers d autres praticiens notamment les médecins traitants et les opticiens. 2
4. Prise en charge des pathologies lourdes notamment celles liées aux insuffisances rénales (Cliniques d Hémodialyse, Transport sanitaire), les pathologies cardio-vasculaires. 5. La mise à jour à distance de la carte «Chifa» est un des derniers services réalisé récemment en faveur des assurés sociaux dans le cadre de l amélioration et la simplification des procédures instaurées par les pouvoirs publics dans le cadre de la politique de proximité prônée par la CNAS. Ces avancées réalisées ont hissé l Algérie au rang des pays les plus développés en terme de couverture sociale. II. Financement des organismes de sécurité sociale : Il est bien évident que pour assurer ce niveau appréciable des prestations servies et des services offerts, l équilibre financier des caisses de sécurité sociale, dont les cotisations constituent la source majeure de financement, doit être impérativement préservé notamment par un recouvrement optimal des cotisations Aussi, le volet recouvrement revêt donc une importance capitale pour la pérennité du système. Les pouvoirs publics sous l égide de son Excellence Monsieur le Président de la République ont inscrit le recouvrement des cotisations de sécurité sociale parmi les priorités du programme du gouvernement et ont consacré l année 2015 comme étant «L Année du Recouvrement». Ce qui traduit l intérêt accordé par l Etat à cette fonction pour son caractère vital. III. Mesures exceptionnelles introduites par la loi de finances complémentaire de 2015 : Les mesures exceptionnelles introduites par la loi de finances complémentaire de 2015 sont une concrétisation de cette politique. Elles visent à offrir : 3
1- des facilitations aux débiteurs pour les inciter à assainir leur situation vis-à-vis des organismes de sécurité sociale en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale en leur offrant la possibilité de souscrire des échéanciers de paiement et de bénéficier de l exonération totale des majorations et pénalités de retard. 2- la possibilité de régulariser la situation des salariés non déclarés leur a été offerte avec les mêmes avantages. 3- Des nouvelles mesures concernant les actifs occupés non assujettis à la sécurité sociale ont été introduites à l effet de leur permettre d accéder à une couverture sociale en matière de prestations en nature de l assurance maladie et maternité dans le cadre de l affiliation volontaire. Une première évaluation de la mise en œuvre des dispositions de la loi de finances complémentaire pour 2015 a permis d enregistrer des résultats encourageants. A titre indicatif : Pour la CNAS, 22.241 employeurs ont bénéficié d une annulation des pénalités et des majorations de retard pour un montant global de 15,8 milliards de DA et 7.179 employeurs ont bénéficié d un échéancier de paiement pour un montant global de 19,37 Milliards de DA, dont 12 milliards de DA ont déjà été recouvres. Pour la CASNOS, 5.640 nouvelles immatriculations ont été enregistrées et 1.290 échéanciers de paiement accordés. Dans ce cadre, et nonobstant les missions conférées aux agents de contrôle en matière d application des dispositions législatives et règlementaires relative à la sécurité sociale (déclaration, affiliation.), le rôle de l agent de contrôle est primordial en matière de recouvrement. 4
Par conséquent, il est impératif de : Renforcer la formation interne des agents concernés, les menant à transmettre aux citoyens et aux employeurs, l information et tout travail de sensibilisation notamment ceux liés aux nouvelles mesures apportées par la loi de finances complémentaire pour 2015, de la meilleure façon. Intensifier la communication en interne, en premier lieu, puis en externe, permettant aux agents CNAS de véhiculer l information à tous les citoyens et partenaires sociaux, et multiplier les actions de sensibilisation et d information, confiant ces taches aux agents qualifiés et habilités à transmettre l information aux employeurs et aux personnes concernées par les dispositions de la LFC 2015. Inciter les débiteurs à assainir leurs créances en leur proposant des échéanciers de paiement et en Insistant sur l impact de l exonération des majorations et pénalités de retard. Vulgarisation des mesures liées à l affiliation volontaire en mettant en exergue les avantages y afférents. Etant le porte parole des services du recouvrement, il vous incombe de vous impliquer d avantage dans la détermination des plans d action en fonction des indicateurs économique de chaque région Intensifier les missions de contrôle dans le cadre de la lutte contre le travail informel. Accroitre les activités de contrôle des employeurs ayant recours, le cas échéant, au recouvrement forcé des cotisations de sécurité sociale, Travailler en synergie avec les caisses de sécurité sociale et les services de l inspection du travail, incitant l ensemble des acteurs actives à formaliser leur situation vis-à-vis de la loi. 5
Assurer une présence effective sur le terrain et contribuer activement au recouvrement des créances. User de tous les moyens mis à votre disposition pour recouvrer les cotisations. Favoriser l entraide administrative qui constitue une source d information notamment les services de l IGT, la CASNOS, les IMPOTS. Revoir le cadre règlementaire régissant ce corps par la révision du décret exécutif n 05 130 du 24 avril 2005 fixant les conditions et modalités d agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale. Dans ce cadre, les conditions d exercice et les modalités d agrément de l agent de contrôle seront adaptées à l évolution et aux priorités de la politique nationale de sécurité sociale. Cette réforme permettra : de mieux valoriser le statut de l agent de contrôle ; de consacrer l utilisation des technologies de l information et de la communication dans le cadre du contrôle employeur (interopérabilité des systèmes d information publics /sécurité sociale inspection du travail- autres administrations publiques-fichier des fraudeurs du Ministère des Finances) ; de permettre aux agents contrôleurs d effectuer l affiliation d office du travailleur non déclaré sur site de contrôle. En fin, je souhaiterai que cette journée sera une occasion pour consolider les relations entre les agents de contrôle à l effet d échanger les expériences des uns et des autres. Je vous remercie de votre attention. 6