ANNEXE AUX COMPTES 2008 1) REGLES ET METHODES COMPTABLES - Méthodes générales, conventions de principe Les comptes de l exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect du principe de prudence et d indépendance des exercices et en présumant la continuité de l exploitation. La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Le cadre comptable correspond aux exigences du règlement n 99-01 du comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations en application du CRC 99-03. - Amortissements et immobilisations Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie. A compter du 1er janvier 2006 et pour tenir compte de la législation comptable les dotations ont été comptabilisées par composants, en tenant compte d'une durée d'utilisation spécifique au Cedre. Les durées d'amortissement s'établissent comme suit : Dotations de l exercice - Logiciels informatique 2 ans 44 483 - Constructions bâtiment 154 605 - Gros œuvre, Voirie, Menuiserie 40 ans - Menuiserie extérieure, Etanchéité bardage, Charpente 25 ans - Plomberie, chauffage, électricité, cloisons 20 ans - Aménagement intérieur (plafond, revêtement de sol, 15 ans peinture, occultation, menuiserie intérieure, métalerie ( les honoraires lors de la construction s'applique en % sur chaque composant en prenant le taux global d'honoraire) - Aménagements des constructions 82 847 - Travaux d'aménagement des bassins 15 ans - Travaux voirie VRD, aménagement intérieur 10 ans - Installation téléphonique 8 ans - Matériel et outillage 5 ans 158 920 - Agencements - Installations 10 ans 34 - Matériel de transport 8 ans 2 089 - Matériel de bureau et informatique 60 799 - Ordinateurs 3 ans - Autres matériels 5 ans - Mobilier de bureau 10 ans 12 730 ----------- 516 507 - Valeurs mobilières de placements Elles sont enregistrées à leur coût d'acquisition. Bilan Financier 2008 du Cedre - Annexe aux comptes
2) COMPLEMENT D INFORMATION RELATIF AU BILAN - Tableau des mouvements des immobilisations Début d exercice Acquisitions Diminutions Fin d exercice Logiciels 330 696 10 365 1 848 339 213 Constructions/agencts 3 734 380 803 290 4 537 670 Matériels & outillages 1 298 996 91 633 7 372 1 383 257 Agents, amén, install. 2 584 2 584 Véhicules 26 963 26 963 Matériel bureau et informatique 672 804 51 069 34 808 689 065 Immobilisations en cours 571 999 571 999 0 Immobilisations financières 4 419 4 419 TOTAL 6 642 841 956 357 616 027 6 983 171 - Tableau des mouvements des amortissements Début Acquisitions Diminutions Fin d exercice Immobilisations incorporelles Logiciels 288 472 44 483 1 848 331 107 Constructions/agencts 1 802 982 237 452 2 040 434 Matériels& outillages 879 477 158 919 7 372 1 031 024 Agents, amén, install. 2 549 34 2 583 Véhicules 24 875 2 089 26 964 Matériel bureau et informatique 509 126 73 528 34 206 548 448 Immobilisations en cours Immobilisations financières TOTAL 3 507 481 516 507 43 426 3 980 562 - Tableau des provisions Néant Bilan Financier 2008 du Cedre - Annexe aux comptes
- Etat des échéances des créances et des dettes CREANCES Créances de l actif immobilisé : Echéances Montant brut Jusqu à 1 an A 1 an et plus -Créances rattachées à des participants - Prêts - Autres créances Créances de l actif circulant : - Créances usagers - Autres créances DETTES Dettes financières : - Emprunts et dettes bancaires - Emprunt et dettes financières divers Autres Dettes : - Dettes fournisseurs - Autres dettes Total Total 1 698 389 1 698 389 50 850 50 850 1 749 239 1 749 239 161 191 161 191 877 201 877 201 1 038 392 1 038 392 - Tableau de variations des fonds propres Début d exercice Acquisitions Diminutions Fin d exercice Fonds associatif 508 091 508 091 Report à nouveau 2 824 053 357 678 3 181 731 Résultat 357 678-275 749 81 929 Subventions d investissement Avances conditionnées 1 473 929-159 358 151 474 1 314 571 151 474 ð Avances conditionnées Les contrats prestataires faisant l objet d une contribution du Fonds de Soutien aux Hydrocarbures et faisant l objet de remboursements conditionnés, ont été affectés pour les produits en subvention, les avances conditionnées étant présentées en capitaux propres pour 151 474. - Tableau de ventilation des subventions d investissement Au 01/01/06 1 473 929 Reprise subvention contrat Plan 159 358 Au 31/12/05 1 314 571 - Produits à recevoir Néant Bilan Financier 2008 du Cedre - Annexe aux comptes
- Charges constatées d avance 5 916 - Produits constatés d avance 345 767 - Informations complémentaires Le Cedre fait l'objet d'un contrôle financier d'etat et depuis 2005 a mis en place un Commissariat aux Comptes. Par ailleurs, depuis 2006, le Cedre a été intégré dans la liste des organismes relevant du périmètre des opérateurs de l'etat. 3) ENGAGEMENT HORS BILAN - Charge future concernant les indemnités de fin de carrière ð Engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière Aucune provision pour indemnité de fin de carrière n a été intégrée au bilan de l année 2006. Les engagements hors bilan relatifs aux indemnités de fin de carrière peuvent être estimés à 300 221. - Personnel mis à disposition La part en emplois du personnel mis à disposition est de 3,2 personnes en 2006 contre 4 en 2005. Le montant des apports en nature alloué par les partenaires de l'association, a totalisé 350 519, dont 210 519 pour le personnel mis à disposition et 140 000 pour les moyens généraux et soutiens techniques. - Démarche qualité Le Cedre est certifié ISO 9001 version 2000 et ISO 14001 version 2004 Bilan Financier 2008 du Cedre - Annexe aux comptes