La vie privée à travers les cultures Convergences et divergences dans un monde globalisé Lyon, Palais de la Bourse 30 novembre 2015 1
La vie privée à travers les cultures Convergences et divergences dans un monde globalisé Colloque organisé dans le cadre des Entretiens Jacques Cartier Les évaluations contrastées que l on observe dans la doctrine nord-américaine et dans les approches européennes au sujet de la protection des données personnelles montrent des différences importantes dans la façon de hiérarchiser les droits. Les différences quant aux façons d envisager les enjeux et risques découlant des technologies de l information reflètent des traits culturels qui portent à évaluer de façon différente la légitimité de la circulation de l information. L observation des raisonnements par lesquels sont délimités en Europe et aux États-Unis la portée respective du droit à la vie privée et la portée de la liberté d expression laisse transparaître des différences significatives dans les façons d envisager les droits qui doivent être conciliés dans le cadre du déroulement des multiples activités supposant le recours à des données sur les personnes. Les mutations que l univers des interactions en réseau induit semblent différemment perçues dans la tradition européenne et dans la tradition doctrinale américaine. Non pas que la tradition américaine et européenne seraient différentes au point de laisser voir que les Américains ignoreraient la vie privée alors que cette valeur serait centrale dans les représentations des droits auxquelles adhèrent les européens. Mais le poids accordé à l un et l autre de ces droits fondamentaux connaît d importantes différences. Ces divergences transparaissent également sur des questions comme le déréférencement, les tensions entre sécurité de personnes et protection de la vie privée, ou encore les modes de gouvernance du droit à la vie privée. Il s agit dans le colloque d explorer comment les changements associés à la virtualisation des échanges sont appréciés de façon différente selon les conceptions des droits qui prévalent dans les différentes traditions culturelles. 2
Projet de programme 9h00 : Accueil 9h20 : Introduction 9h30 : 1 ère Session Europe-Amérique du nord : convergences et divergences dans les conceptions de protection des données personnelles Animateur : Daniel Le Métayer, Directeur de recherche Inria, responsable de l Inria Project Lab CAPPRIS sur la protection de la vie privée, membre du laboratoire CITI (INSA Lyon) 9h30 : La protection des données à caractère personnel aux Etats-unis : convergences et divergences avec l'approche européenne. Winston Maxwell Avocat, Cabinet Hogan Lovells 9h50 : Différences de point de vue sur les tensions entre la protection de la vie privée et la protection de la sécurité des personnes Nicolas Vermeys Professeur, Directeur adjoint du Laboratoire de cyberjustice, Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montréal 10h10 : Revue des principales différences et similitudes entre les approches nordaméricaines et les approches européennes en matière de protection des données personnelles Rosario Duaso Calés Professeur de droit, Coordonnatrice scientifique de la Chaire Google sur Vie Privée, Société et Innovation, Université CEU San Pablo Madrid 10h30 : Questions, échanges 10h45 : Pause 11h15 : 2 ème Session France-Canada : quelles protections, quelles contraintes sur les transferts internationaux de données Animateur : Jean Chartier, Président de la Commission d accès à l information du Québec 11h15 : La circulation des données personnelles entre l Union européenne et le Canada, entre confiance et défiance Annie Blandin Professeur de droit à Télécom Bretagne, chaire européenne Jean Monnet 3
11h35 : Transferts internationaux entre le Québec et la France Cynthia Chassigneux Membre de la Commission d'accès à l'information du Québec 11h55 : Différences culturelles dans les négociations internationales cas du Québec et de la France Florence Raynal Directrice des relations internationales de la CNIL 12h15 : Le juriste face à la circulation totale des données Jean-Sylvestre Bergé Professeur de droit à l université de Lyon 3 12h35 : Questions, échanges 12h50 : Pause déjeuner 14h00: 3 ème Session Référencement et déréférencement : liberté de recherche et protection des données personnelles publiques Animateur : Sébastien Gambs Maître de conférences, chaire Inria, Université de Rennes 14h00: Les visions contrastées du droit au déréférencement suite à l arrêt Google Spain Cécile de Terwangne Professeur de droit, Université de Namur 14h20: Droit au déréférencement : visions nord-américaines et européennes Pierre Trudel Professeur, Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montréal, chercheur associé au CEFRIO 14h40: Droit au déréférencement : comment le mettre en œuvre? Marc Mossé Directeur juridique Microsoft 15h00 : Questions, échanges 15h15 : Pause 15h45 : 4 ème Session Quelle gouvernance pour la protection de la vie privée? Les modes de régulation Animateur : Pierre Trudel Professeur, Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montréal, chercheur associé au CEFRIO 15h45 : Comment envisager la régulation des activités impliquant l usage de données personnelles? Karim Benyekhlef Professeur, Directeur du laboratoire de cyberjustice, Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montréal 4
16h05 : Place de la gouvernance des données personnelles et de la co-régulation dans une entreprise globale Daniel Pradelles EMEA Privacy Officer de HP 16h25 : Enjeux stratégiques et économiques des données personnelles Stéphane Grumbach Directeur de recherche Inria, directeur de l IXXI 16h45 : Séance de clôture 16h45 : Synthèse des échanges Valérie-Laure Benabou Professeur de droit, Université de Versailles-Saint-Quentin-en- Yvelines 17h15 : Discours de clôture Isabelle Falque-Pierrotin Présidente de la CNIL 5