Offrez un cadeau de prestige... CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PARTICULIERS 2012
PREAMBULE AYOUSBOX Sarl - 5 rue du port aux vins 95220 Herblay - France. Tél. : +33 (0)1 34 50 95 25 / Mobile : +33 (0)6 99 28 35 35 E-mail : contact[at]ayousbox.com RCS Pontoise 480 141 126. Service clients disponible du lundi au samedi inclus de 9H00 à 19H00. Les présentes "Conditions Générales de Vente" s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par AYOUSBOX Sarl au sein de sa boutique virtuelle. DEFINITIONS Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante : * Boutique Internet : désigne le site Internet de la société AYOUSBOX Sarl sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients. * Commande : désigne le contrat de vente conclu entre AYOUSBOX Sarl et le client de la boutique Internet de AYOUSBOX Sarl. * Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par AYOUSBOX Sarl lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet. * Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par AYOUSBOX Sarl dans sa boutique internet. * Service : désigne la vente de produits par AYOUSBOX Sarl aux clients de sa boutique internet. * Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des produits commandés par carte bancaire. ARTICLE 1 - OBJET Les présentes "Conditions Générales de Vente" ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels AYOUSBOX Sarl propose et vend ses produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre AYOUSBOX Sarl et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. ARTICLE 3 - PRODUITS La majorité des produits proposés par AYOUSBOX Sarl à ses clients est immédiatement disponible. Cependant, tous les produits commercialisés par AYOUSBOX Sarl peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne. ARTICLE 4 - COMMANDE Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. AYOUSBOX Sarl confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande. AYOUSBOX Sarl se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. AYOUSBOX Sarl ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. ARTICLE 5 - LIVRAISON Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, AYOUSBOX Sarl s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai conforme à celui annoncé sur le site lors de la commande.
Tous les produits stipulés dans les commandes passées à AYOUSBOX Sarl sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison. Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de AYOUSBOX Sarl ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La livraison sera effectuée par La Poste via COLISSIMO RECOMMANDE / COLISSIMO INTERNATIONAL (remis contre signature) ou transporteur selon notre convenance. Les frais de port correspondent à un forfait d'emballage et d'acheminement vers les destinations de nos clients. Consultez ci-dessous notre grille de forfaits d'expéditions. Destination Mode d'expédition Délai acheminement Frais de port et d'emballage France * Colissimo suivi ou * Colissimo recommandé (remis contre signature) 2 jours 9.90 (si achat < 99 TTC) (si achat > 99 TTC) Europe proche (1) * Colissimo international 3 à 4 jours Europe éloignée (2) * Colissimo international 2 à 6 jours USA & Canada * Colissimo international 2 à 7 jours 15 (si achat < 149 TTC) 25 (si achat < 249 TTC) 35 (si achat < 349 TTC) (si achat > 149 TTC) (si achat > 249 TTC) (si achat > 349 TTC) Afrique, Asie, Amérique (hors USA & Canada) * Colissimo international 2 à 8 jours 45 (si achat < 449 TTC) (si achat > 449 TTC) Océanie * Colissimo international 2 à 8 jours 55 (si achat < 549 TTC) (si achat > 549 TTC) (1) Europe proche : Açores, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Ecosse, Espagne, Gibraltar, Grèce, Grande-Bretagne, Groenland, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Madère, Monaco, Pays-Bas, Pays de Galles, Portugal, Saint-Martin, Suisse, Vatican. (2) Europe éloignée : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Finlande, Géorgie, Hongrie, Islande, Lettonie, Libye, Lituanie, Macédoine, Malte, Moldavie, Norvège, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Russie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Turquie, Ukraine, Yougoslavie. Selon les pays, des taxes de douane peuvent vous être demandées en sus lors de la livraison. La société AYOUSBOX Sarl ne peut pas être tenue pour responsable des délais de livraison via la poste, les transporteurs ou service Chronopost concernant les envois de nos articles vers la province, la Corse, les DOM TOM ou l'étranger.
Champs d'application de la TVA : Europe : Les clients de la CEE qui possèdent un numéro d identification de TVA intra-communautaire doivent le mentionner sur le bon de commande pour bénéficier des tarifs Hors Taxe. Si vous ne précisez pas votre N de TVA, nous serons contraints de vous facturer la TVA à 19.6%. Cette réglementation ne concerne que les clients ressortissants des 27 pays de la communauté européenne (voir cidessous) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Bulgarie, Roumanie. NB : les pays suivants ne sont pas membres de l'union Européenne (Suisse, Liechtenstein, Norvège, Islande, etc... ). Si vous êtes ressortissant d'un de ces 4 pays, nous vous facturerons Hors Taxe. Reste du monde : Les exportations vers tous les autres pays du monde ne sont pas soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) donc nous vous facturerons Hors Taxe. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à AYOUSBOX Sarl ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant AYOUSBOX Sarl de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client. Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes. ARTICLE 6 - RETRACTATION Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à AYOUSBOX Sarl contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits NEUFS, INTACTS et dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation, documentations et l'original de la facture à l'adresse suivante : AYOUSBOX Sarl 5 rue du port aux vins 95220 Herblay - France. En cas d'exercice du droit de rétractation, AYOUSBOX Sarl s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. AYOUSBOX Sarl vous recommande tout de même de contacter le service Clients avant de retourner le(s) produit(s). ARTICLE 7 - PRIX Le prix est exprimé en euro. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport lorsque le prix du produit est inférieur à 99 euros TTC.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. ARTICLE 8 - PAIEMENT Nous vous proposons à ce jour 8 modes de paiement (chèque, virement bancaire ou mandat cash, paypal sécurisé, moneybookers sécurisé, CB, chèques cadeaux, ReceiveAndPay, espèce via un retrait au siège). Ces différents modes de paiements sont disponibles sur notre boutique en ligne www.ayousbox.com. 1. Paiement par chèque : vous devez nous envoyer votre chèque à l'adresse suivante: AYOUSBOX Sarl - 5 rue du port aux vins 95220 Herblay - France. Votre chèque établi en euros doit être libellé à l'ordre de "AYOUSBOX Sarl". Votre chèque sera débité à réception et votre commande livrée dans les plus brefs délais. Attention: votre commande ne sera traitée qu'à la réception de votre chèque. Passé une semaine, votre commande ne sera plus prioritaire. C'est pourquoi nous vous recommandons de poster votre chèque le plus rapidement possible après avoir effectué votre commande. 2. Paiement par virement (national ou international) : vous devez adresser votre virement sur le compte suivant: - Etablissement: 18206 CREDIT AGRICOLE - Guichet: 00123 - Numéro de compte: 47 97 62 73 001 clé 72 - IBAN (numéro d'identifiant de compte international) : FR7618206001234797627300172 - BIC ou Code SWIFT (à préciser pour tout virement) : AGRIFRPP882 au nom de : AYOUSBOX Sarl - 5 rue du port aux vins 95220 Herblay - France. Si vous souhaitez que la commande soit rapidement traitée, il est important de préciser le Code SWIFT à votre banque lors de votre virement. Dès que vous aurez effectué l'opération de virement auprès de votre banque, veuillez nous adresser un mail de confirmation. 3. Paiement sécurisé via PAYPAL : entièrement pour vous. Si vous possédez un compte Paypal, effectuez le versement en ligne aisément. Si vous ne possédez pas de compte Paypal, l'ouverture d'un compte est E, fiable et les paiements sont sécurisés. Une notification nous parvient aussitôt après votre règlement, ce qui nous autorise à vous livrer vos produits plus rapidement. 4. Paiement sécurisé via MONEYBOOKERS : entièrement pour vous. Si vous possédez un compte MoneyBookers, effectuez le versement en ligne aisément. Si vous ne possédez pas de compte MoneyBookers, l'ouverture d'un compte est E, fiable et les paiements sont sécurisés. Une notification nous parvient aussitôt après votre réglement, ce qui nous autorise à vous livrer vos produits plus rapidement. 5. Paiement sécurisé par CB via PAYBOX : vous avez la possibilité de régler par CB sur notre boutique en ligne (www.ayousbox.com) mise en place pour votre satisfaction. Le paiement est fiable et sécurisé. Une notification nous parvient aussitôt après votre règlement, ce qui nous autorise à vous livrer vos produits plus rapidement. 6. Paiement en chèque cadeaux : vous avez également la possibilité de régler vos achats en chèques cadeaux (cadhoc, Havas StarVouché et Tir groupé). Nous vous conseillons de nous adresser votre courrier en suivi ou en recommandé avec accusé de réception pour éviter tout vol ou perte. La responsabilité d'ayousbox SARL ne saurait être engagée en cas de non respect de cette procédure. Par ailleurs, vous pouvez payer vos produits avec plusieurs types de chèques cadeaux CE et compléter, le cas échéant, le solde avec un autre moyen de paiement. 7. Paiement en espèce via un retrait au siège : suite à votre commande par téléphone ou par notre site internet, vous avez la possibilité de venir retirer votre colis au siège : AYOUSBOX SARL - 5 rue du port aux vins 95220 Herblay - France. Vous devrez simplement nous préciser le jour et l'heure de l'enlèvement de votre colis. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société AYOUSBOX Sarl. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage ou contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une commande sera assurée par la société FIA-NET.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société FIA-NET auront donné leur accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur FIA-NET. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société FIA-NET, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. 8. Paiement via RECEIVEANDPAY : Dans le cadre d un règlement de vos achats au moyen de «ReceiveAndPay», les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l objet d un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA- NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de «ReceiveAndPay». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système «ReceiveAndPay» sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non transmission des ces données empêche l analyse et la réalisation d un paiement effectué via «ReceiveAndPay». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d un droit d accès, de rectification, et d opposition à l ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement ReceiveAndPay - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS. ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. ARTICLE 10 - RESPONSABILITE AYOUSBOX Sarl ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de AYOUSBOX Sarl sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et la société AYOUSBOX Sarl se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Pontoise est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. ARTICLE 11 - GARANTIE Dans tous les cas AYOUSBOX Sarl ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de AYOUSBOX Sarl est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
Le client pourra contacter le service clients par téléphone 01 34 50 95 25 ou par mail à l'adresse suivante : contact[at]ayousbox.com Réponse sous 48 heures. ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de AYOUSBOX Sarl. De plus, AYOUSBOX Sarl s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. ARTICLE 13 - CHEQUES Seuls les chèques français et monégasques sont acceptés. La commande sera automatiquement annulée si le chèque n'est pas réceptionné dans les 15 jours. Ecrivez nous si vous ne trouvez pas de réponse à vos questions dans ces rubriques.