CONSEIL D'ADMINISTRATION

CONSEIL D'ADMINISTRATION Compte rendu de réunion du 14 mars 2006 Personnes présentes : Madame TENENBAUM, Présidente de l'udccas 21 Madame KEIFLIN, Vice-Présidente de l'udccas 21 Madame MOUREY, Vice-Présidente de l'udccas 21 Madame MOSSON, Secrétaire de l'udccas 21 Monsieur LARFOUILLOUX, Secrétaire-Adjoint de l'udccas 21 Monsieur LE BOURDOULOUS, Trésorier de l'udccas 21 Monsieur BAYAM, Trésorier adjoint de l'udccas21 Madame DANTONEL Monsieur RENEVRET Monsieur NAIZOT Madame DEFERT Mesdames LEDHUY-VACHET, LAMBLOT, LE TALLEC Madame HUET Madame PILLOT Monsieur LARDIN et Madame BLANCHARD Mesdames LACOMBE et HADBI Monsieur FLAMANT Madame CHATIGNOUX Madame CRENEAU CCAS Plombières les Dijon CCAS Auxonne CCAS Beaune CCAS Chenôve CCAS Chevigny Saint Sauveur CCAS Dijon CCAS Longvic CCAS Marsannay CCAS Montbard CCAS Nuits St Georges CCAS Saint Apollinaire CCAS Sennecey les Dijon FAPA Personnes excusées : Monsieur SANZ Monsieur BRIGAND, Madame ROUSSEL Madame LECOANET Monsieur PAMELARD et Madame OLTRA Mesdames COMPAIN et BOSSE Monsieur MAILLOT Messieurs MONNIER et BALLOT Monsieur FOUILLOT Monsieur FALZARANO Madame MYOT Messieurs MAURICE et MAGNIEZ Monsieur CHAMPEAU CCAS Auxonne CCAS Châtillon sur Seine CCAS Chevigny Saint Sauveur CCAS Dijon CCAS Fontaine les Dijon CCAS Is-sur Tille CCAS Meursault CCAS Plombières CCAS Quétigny CCAS Saint Apollinaire CCAS Savigny les Beaune CCAS Talant Rédacteur : Karine LEDHUY-VACHET 16/03/06 Documents remis en séance (ces éléments sont joints au présent document pour les personnes absentes) projet de maison départementale des adolescents plaquettes de présentation des actions de prévention de la FAPA calendrier des commissions FSL pour l'année 2006 point Dispositif Vie Autonome au 31/12/2005 CCAS de Dijon plaquette de présentation de Qualidom21 budget prévisionnel 2006 différents documents sur la CLI de l'agglomération dijonnaise 1/5

1 approbation du procès verbal du conseil d'administration du 25 octobre 2005 Le procès verbal du conseil d'administration du 25 octobre 2005 est approuvé à l'unanimité. 2 présentation du projet maison départementale de l'adolescent par Myriam LE TALLEC Un document est distribué en séance. Le lieu d'implantation de cette structure n'est pas encore déterminé précisément. Elle sera installée au centre ville de Dijon. Quid du relais sur le reste du département de la Côte d'or? Les CCAS soulignent l'intérêt que peut représenter une telle structure dans le réseau qu'elle constitue autour de la problématique des adolescents et aussi comme point d'accueil anonyme du jeune. Néanmoins, ils relèvent la nécessité de bien articuler le dispositif par rapport à ce qui existe déjà en direction des adolescents sur le territoire des communes. La notion d'adolescent et notamment le critère de l'âge interrogent également les CCAS Ces derniers souhaiteraient que le comité de pilotage de cette structure soit informé que les communes demandent à être consultées et à connaître l'implication effective demandée aux CCAS dans le fonctionnement futur de cette structure. 3 présentation du programme de prévention globale de la FAPA par Mme CRENEAU Le programme de prévention santé «seniors21» comprend 4 actions : module Pac eurêka module Equilibre module Alimentation module Médicament Une plaquette de présentation détaillée des actions est distribuée en séance. Dans tous les cas, il s'agit de préserver la qualité de vie et l'autonomie des personnes âgées et retraitées de plus de 60 ans. La participation demandée est de 40 euros par personne et par module. Les CCAS peuvent apporter leur aide pour faire baisser le coût de la contribution des participants. Il est en effet constaté, que généralement, ce sont les personnes les plus en difficulté qui ont du mal à accéder aux actions de prévention santé La FAPA propose d'organiser des demi-journées d'information sur chacun des secteurs communaux. 4 remplacement de Mme KEIFLIN à la commission maintien FSL Par courrier en date du 13 janvier 2006, Mme Keiflin a fait part de son souhait de ne plus participer à la commission «maintien FSL». Il y a donc lieu de désigner un autre représentant de l'udccas21. La fréquence de ces rencontres est mensuelle et mobilise en général une ½ journée. Le calendrier des prochaines réunions est distribué en séance. Les élus désignés dans ces commissions représentent l'udccas21. M.BAYAM insiste sur la nécessité pour les élus de continuer à participer à ces commissions pour pouvoir apporter le point de vue des CCAS et améliorer les procédures. M.Bayam se positionne comme titulaire du groupe «FSL maintien» et Mme Defert comme titulaire du groupe «FSL accompagnement social». Un courrier sera transmis au conseil général afin : de réaffirmer le souhait pour chaque CCAS d'être présent pour présenter ses dossiers de demander une organisation différente avec des horaires de passage pour chaque commune. 2/5

5 référents insertion professionnelle Suite à la décision du conseil d'administration de l'udccas21 du 25 octobre, un courrier a été transmis au conseil général pour une prise de rendez-vous concernant le volet insertion professionnelle des contrats RMI. Le conseil général a répondu favorablement. Un rendez-vous sera fixé prochainement avec les CCAS qui sont intéressés par ce travail. Ce sera l'occasion d'évoquer le projet de convention qui a été établi par les responsables de CCAS. Plus globalement la question du conventionnement avec le conseil général sur la question du suivi du public RMI tant sur le volet social que sur le volet insertion doit être débattue. 6 Dispositif Vie Autonome A la demande du CCAS de Beaune, ce point est réinscrit à l'ordre du jour. M.Larfouilloux fait part de l'augmentation du nombre de dossiers sur sa commune. Le dispositif est complexe et des problèmes de délais sont également soulevés. Mme Tenenbaum rappelle que la position de l'udccas21 était, premièrement de ne pas financer un pot commun et deuxièmement, de n'intervenir qu'à caractère subsidiaire. Le conseil d'administration de l'udccas21 mandate les responsables de CCAS pour constituer un groupe de travail et réfléchir à l'élaboration d'une procédure, soumise ensuite à la décision des élus. Les éléments concernant Dijon font l'objet d'un document distribué en séance. Concernant le DVA, il est précisé que toutes les demandes d'aide techniques ou d'adaptation des logement doivent être réorientées sur la maison départementale du handicap. 7 Bilan du salon Cité 21 L'Union Départementale des CCAS était présente au 5ème salon des collectivités territoriales les 8 et 9 décembre 2005. La tenue du stand a mobilisé trois agents du CCAS de Dijon. L'impact a été très faible : 7 CCAS se sont renseignés sur l'association. Le conseil d'administration décide de ne pas renouveler cette intervention. 8 Point d'information sur Qualidom21/France Domicile/ACTILEC par Karine LEDHUY-VACHET QUALIDOM21 Plusieurs opérations de communication sur le dispositif ont été menées : conférence de presse organisée le 25 janvier interview télévisée de Mme TENENBAUM sur France 3 le 28 février. Le dispositif opérationnel est désormais en place et assuré par le CCAS de Dijon. Les appels des personnes sont réceptionnés au CCAS et mis en lien avec les membres adhérents de l'association. Les CCAS, membres adhérents de l'udccas21 peuvent également être sollicités pour des interventions sur le territoire de leur commune. Des démarches sont en cours pour rechercher des financements et permettre au dispositif de s'autonomiser. Le plan de développement des services à la personne sera décliné au niveau départemental (réunion en Préfecture le 8 mars dernier) Qualidom 21 sera associé à un groupe de travail sur le développement de l'emploi. Des plaquettes de présentation de Qualidom21 sont distribuées en séance. Mme Tenenbaum souhaite rendre les services à domicile accessibles au plus grand nombre. Elle évoque la pratique de la Belgique où le CESU est préfinancé par les Assedics. 3/5

FRANCE DOMICILE Le partenariat entre l'unccas/una/mutualité Française dans le cadre de France Domicile est entré dans sa phase active. Des dossiers de référencement ont été transmis aux CCAS. La Plateforme téléphonique est également en place au 08.25.27.15.15. Ce système est pour l'instant testé à titre expérimental sur certains départements. La couverture de l'ensemble du territoire national est prévue pour le printemps prochain. ACTILEC A la demande de l'etat, la plate-forme doit orienter 50 % des personnes accueillies sur le dispositif de formation. Mme Tenenbaum a souhaité aller plus loin en orientant tous les demandeurs d'emploi vers les actions de formation, ce qui implique des modifications dans le fonctionnement du dispositif : les bénévoles voient leur rôle modifié pour ce qui concerne l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Il pourront intervenir pour faciliter le passage vers la formation ou en appui du formateur pour mettre en pratique leurs apprentissages. les organismes de formation s'adaptent au public les plus en difficulté en constituant de petits groupes et en prenant en compte la projet spécifique de la personne. Prochain groupe de pilotage le 6 avril prochain. Information pour le rural : l'etat et la Région aurait sollicité la Fédération des Oeuvres Laïques pour une reprise des plates-formes sur les secteurs de Beaune et de Montbard - Chatillon. 9 Budget prévisionnel 2006 Présentation assurée par M. Le Bourdoulous, trésorier de l'association. Les charges de l'udccas21 sont essentiellement liées à la gestion du dispositif ACTILEC pour 104 120. Ce budget comporte par ailleurs une valorisation des moyens mis à disposition par le CCAS de Dijon en terme de personnel (37 000 ) et de frais de fonctionnement (7400 ). Cette décision avait été prise par l'ag de l'udccas du 3 décembre 2004. Autre nouveauté en 2006, la quote-part versée par l'unccas s'élèvera en 2006 à 663,46. Elle prend en compte la prise en charge par l'union nationale de la cotisation assurance d'un montant de 73,44. Détermination du montant de la cotisation 2006 : communes de moins de 3150 habitants : 60 communes de plus de 3150 habitants : 110 Mme Tenenbaum propose de porter respectivement à 120 et 65 le montant des cotisations. L'ensemble des CCAS présents est favorable à ces nouveaux montants sauf Mme Defert qui fait part de son opposition à cette augmentation. Cette question sera soumise au vote de l'assemblée générale. 10 Fixation date de l'assemblée générale L'assemblée générale de l'udccas21 est fixée au lundi 12 juin 2006 14H-16H foyer Alembert. 4/5

11 Questions diverses Formation Analyse des Besoins sociaux : Information sur la poursuite de la formation analyse des besoins sociaux : le CNFPT proposera deux jours de formation supplémentaires sur la construction d'indicateurs pour les CCAS qui le souhaiteront. Cette session sera programmée en juin. La formation déjà réalisée a été un franc succès. Mineurs isolés : M.Bayam informe les membres du conseil d'administration sur sa participation au groupe de travail du conseil général sur les «mineurs isolés» dans le cadre du schéma enfance- famille. Il indique qu'il va prendre des contacts avec l'opac dans ce cadre. M.Bayam souhaiterait que M.Johannot, directeur départemental de la PJJ, intervienne lors de la prochaine rencontre de l'udccas21. Travailleurs sociaux décentralisés : Mme Chatignoux précise qu'elle n'a plus d'assistante sociale sur son secteur. Mme Tenenbaum transmettra un courrier au conseil général en soutien à la démarche du CCAS de Sennecey les Dijon La Présidente, 1 Le budget tient compte essentiellement des dépenses liées au dispositif ACTILEC (hors formation). 2 9830 = 7400 frais de fonctionnement CCAS, soit 20 % des frais de personnel ) + 2893 frais divers 3 suite à décision AG UDCCAS21 du 3 décembre 2004 : valorisation des frais de personnel par le CCAS de Dijon. 0,5 ETP cadre A : 22 000 0,5 ETP cadre C : 15 000 4 cotisations des 23 adhérents 5 subventions attendues pour le dispositif ACTILEC en 2006 Françoise TENENBAUM 5/5