24 septembre 2014
Validation, titularisation Références officielles : Bulletin officiel n 29 du 22 juillet 2010 (arrêté du 12 mai 2010)
Certifiés, PEPS, PLP, CPE Gestion par la DEC Le jury se prononce sur le fondement du référentiel de compétences prévu par l'arrêté du 12 mai 2010 susvisé, après avoir pris connaissance : 1 de l'avis d'un membre des corps d'inspection de la discipline désigné à cet effet, établi après consultation du rapport du tuteur auprès duquel le fonctionnaire stagiaire a effectué son stage. L'avis peut également résulter, notamment à la demande du tuteur ou du chef d'établissement, d'un rapport d'inspection. 2 de l'avis du chef de l'établissement dans lequel le fonctionnaire stagiaire a été affecté pour effectuer son stage. Le fonctionnaire stagiaire peut avoir accès, à sa demande, aux éléments mentionnés au 1 et 2 de l'article 3.
Certifiés, PEPS, PLP, CPE Le jury académique : nommé par le recteur constitué par corps d'accès. Chaque jury comprend trois à six membres nommés par le recteur parmi les membres des corps d'inspection et les chefs d'établissement, dont un président et un vice-président. Rem : les personnels réputés déjà qualifiés sont évalués par l inspecteur. Titularisation, après consultation de la CAPA, par le recteur.
Avis du jury académique Après délibération, le jury établit la liste des fonctionnaires stagiaires qu'il estime aptes à être titularisés. En outre, lorsqu'il s'agit d'un stagiaire qui effectue une première année de stage, l'avis défavorable à la titularisation doit être complété par un avis sur l'intérêt, au regard de l'aptitude professionnelle, d'autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage. Le jury entend au cours d'un entretien tous les fonctionnaires stagiaires pour lesquels il envisage de ne pas proposer la titularisation. Les stagiaires qui n'ont pas été jugés aptes à être titularisés à l'issue de la première année de stage et qui accomplissent une deuxième année de stage subissent obligatoirement une inspection.
L évaluation Elle est essentiellement formative Elle est menée par le tuteur Et par deux visiteurs externes Tous les documents sont envoyés à la DAFPEN qui les rassemble dans un dossier de suivi
Côté tuteur Suivi en continu dans l établissement : échanges, visites mutuelles, entretiens,. Du 3 novembre à début avril 2015 : 3 visites au moins dans la classe du stagiaire Un premier rapport intermédiaire renseigné et envoyé à la DAFPEN avant le 16 décembre 2014 Un rapport final renseigné et envoyé à la DAFPEN avant le 16 avril 2015
Côté visiteurs «externes» Les visiteurs : un formateur ou un autre tuteur ou un professeur désigné par l inspecteur Les visites du 8 décembre au 31 mars 2015 : au moins deux visites Organisation : en concertation avec le tuteur et le stagiaire, le formateur coordonnateur ou l inspecteur envoie le tableau des visites «externes» à la DAFPEN. Un ordre de mission sera établi pour chaque visite. Une attestation de présence sera envoyée à la DAFPEN. Les rapports : à renseigner et à envoyer à la DAFPEN avant le 16 avril 2015 A la demande du tuteur ou du chef d établissement, il peut y avoir également inspection
Le dossier de suivi DAFPEN Suivi par la DAFPEN Contiendra les documents envoyés par le tuteur et les visiteurs Il sera un élément du dossier de validation étudié par le jury académique dans le cas des stagiaires certifiés, PEPS, PLP, CPE
Le dossier de validation (cert, PLP, PEPS, CPE) Constitué par la DAFPEN puis envoyé aux services concernés Il contiendra : 1. Le dossier de suivi DAFPEN 2. L avis de l inspecteur 3. L avis du chef d établissement Il servira à la préparation du jury académique
CALENDRIER DU SUIVI - EVALUATION - VALIDATION 3 novembre (ou rentrée) 16 décembre : envoi rapport intermédiaire par le tuteur 3 visites par tuteur 8 décembre 2 visites externes 31 mars 16 avril : envoi rapport final du tuteur et rapports de visites externes fin mai : envoi des avis par inspecteur et par chef d établissement début juin : envoi du dossier de validation par la DAFPEN à la DEC inspection Mi-juin : préparation du jury académique, planification des éventuels entretiens Début juillet : jury académique
Où trouver les documents? Comment renseigner les documents? Ils seront envoyés par mail à tous les tuteurs, aux visiteurs externes et aux inspecteurs Ils peuvent être imprimés avant ou après les avoir complétés, puis être scannés avant envoi à la DAFPEN Ils peuvent aussi rester en version numérique (scannés) Ils doivent être signés par l évaluateur et par le stagiaire Inutile d envoyer les rapports aux inspecteurs (la DAFPEN s en charge)