«ENTRETIEN DES ESPACES VERTS» N 2012-ADM-05

«ENTRETIEN DES ESPACES VERTS» N 2012-ADM-05 MARCHE DE SERVICES EN PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) POUVOIR ADJUDICATEUR : Monsieur le Président Syndicat Départemental d Energie du Cher ADRESSE SIEGE SOCIAL : Parc Esprit 1 Bâtiment 35 18021 BOURGES Cedex ADRESSE POSTALE : Technopôle Lahitolle 7 rue Maurice Roy CS 60021 18021 BOURGES Cedex COMPTABLE ASSIGNATAIRE : Monsieur le Trésorier Principal Trésorerie de Bourges Municipale Place Sainte Catherine CS 40008 18023 BOURGES Cedex OBJET DU MARCHE : Entretien des espaces verts des locaux du SDE 18

SOMMAIRE ARTICLE 1 GENERALITES... 3 ARTICLE 2 REGLEMENTS ET NORMES... 3 ARTICLE 3 PRESENTATION DU SITE... 3 3.1. LOCALISATION DU SITE... 3 3.2. DESCRIPTION DU SITE... 3 3.3. ACCES AU SITE... 3 ARTICLE 4 DESCRIPTIF DES PRESTATIONS... 3 4.1. ENTRETIEN DE PELOUSES... 3 4.1.1. Tonte des pelouses... 3 4.1.2. Travaux complémentaires... 4 4.1.3. Remise en état de pelouses suite à dégradations... 4 4.2. ENTRETIEN DES MASSIFS D ARBUSTES... 4 4.2.1. Taille d arbustes... 4 4.2.2. Remplacement de végétaux... 5 4.3. BECHAGE... 5 4.4. BINAGE ANNUEL... 5 4.5. FERTILICATION... 5 4.6. TUTEURAGE... 5 4.7. ARROSAGE... 5 4.8. RAMASSAGE DES FEUILLES MORTES... 5 4.9. NETTOYAGE DU SITE... 5 ARTICLE 5 NATURE DES PRODUITS UTILISES... 6 ARTICLE 6 EVACUATION DES DECHETS VERTS... 6 ARTICLE 7 PRESCRIPTIONS PARTICULIERES... 7 ARTICLE 8 CONTROLE DES PRESTATIONS... 7 ARTICLE 9 SIGNALISATION... 7 ARTICLE 10 PERSONNEL, MATERIEL ET FOURNITURES... 8 ARTICLE 11 REMISE DES ESPACES VERTS EN FIN DE MARCHE ETAT DES LIEUX... 8 Rédacteurs : FRC/HD-CJ/LJ Date : Septembre_2012 Page 2 sur 8

ARTICLE 1 GENERALITES D'une manière générale, le titulaire s'engage à effectuer toutes les prestations nécessaires dans le but d'assurer un entretien permanent des espaces verts, cela dans le respect des règles de l'art. Afin de prévenir tout risque d incident, l entreprise titulaire s engage à mettre en place les mesures de sécurité nécessaires pour prévenir tout accident, notamment ceux liés au trafic routier (triangle de signalisation, gilet fluorescent, etc.), et à prendre toutes les mesures collectives et individuelles pour gêner le moins possible les usagers et riverains. Les jours et horaires d intervention devront au préalable être validés par pouvoir adjudicateur. ARTICLE 2 REGLEMENTS ET NORMES Les prestations sont à exécuter conformément à tous les décrets, arrêtés, normes et règlements en vigueur à la date de la remise de l offre, et en particulier aux documents désignés ci-après (liste non exhaustive) : Fascicule n 35, décret n 99-98 du 15 février 1999 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ; Circulaire n 78-10 du 13 janvier 1978 ; Circulaire n 78-115 du 6 septembre 1978 ; Fascicule n 2 du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux ; B.P.E.C.U. et T n 78-3 bis (MTP du 31 octobre 1977). Pour l application des produits phytosanitaires, le titulaire devra se soumettre à la réglementation en vigueur concernant l homologation des produits utilisés, le respect des règles d hygiène et de sécurité, les doses, les méthodes et les techniques d application. ARTICLE 3 PRESENTATION DU SITE 3.1. LOCALISATION DU SITE Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concerne l entretien des espaces verts d une surface de 489,10 m² environ, à proximité des locaux du pouvoir adjudicateur, situés Technopôle Lahitolle 7, Rue Maurice Roy à BOURGES (18000). 3.2. DESCRIPTION DU SITE Le site est composé d une surface engazonné, de deux massifs arbustifs, d un mur végétal, d un jardin sec et d un jardin de graminées. 3.3. ACCES AU SITE L accès au site se fera par la rue Maurice Roy et sera assurée par le représentant du pouvoir adjudicateur. ARTICLE 4 DESCRIPTIF DES PRESTATIONS 4.1. ENTRETIEN DE PELOUSES 4.1.1. Tonte des pelouses Les pelouses seront tondues régulièrement de manière à maintenir une hauteur uniforme sur toutes les surfaces, y compris le long des obstacles, dépressions et autres emplacements difficiles d accès. Rédacteurs : FRC/HD-CJ/LJ Date : Septembre_2012 Page 3 sur 8

La pelouse sera tondue 12 fois par an (entre début avril et fin octobre). Un réensemencement aux endroits dénudés sera réalisé dans une proportion de 5% de la surface engazonnée. La tonte sera effectuée par un matériel à lame rotative, équipé d un dispositif de ramassage. Les tondeuses utilisées seront adaptées à la portance du sol en place. Le titulaire évitera de tondre sur un sol détrempé afin d éviter toute dégradation. Après chaque passage, le gazon ne présentera ni trous, ni marques d ondulation, ni traces de raccords, ni traces de roues. Les produits de tonte seront enlevés le jour même tant au niveau des superficies de pelouses tondues qu aux abords immédiats, trottoirs et autres aires contiguës. Le stationnement sur les gazons est formellement interdit. 4.1.2. Travaux complémentaires Le prix de la tonte intégrera un certain nombre de travaux complémentaires : la finition à la débroussailleuse thermique des pourtours de mobilier et obstacles divers, la découpe des bordures, la tonte sera précédée d une opération préalable de nettoyage destinée à enlever, pour mise en décharge, les éventuels déchets présents sur la zone à tondre. Il est spécifié que le ramassage des déchets ne fait pas l objet d un prix spécifique. Néanmoins, un ramassage manuel est nécessaire avant les tontes, afin de séparer les déchets compostables (substrat de tonte) des déchets non valorisables. 4.1.3. Remise en état de pelouses suite à dégradations Les réparations de surfaces endommagées, quelles qu elles soient, seront dues s il est estimé que le titulaire est responsable des dégâts causés. Ces dégâts pourraient résulter d excès de produits chimiques, de traces de roues, de fuites d huile ou de carburant, Ces travaux concernent les zones engazonnées dégradées par le passage et/ou le stationnement de véhicules (ornières, traces de roues, etc). La prestation de l entreprise comprendra : la remise à niveau des zones à remettre en état, la fourniture et le semis d un mélange gazon adapté. 4.2. ENTRETIEN DES MASSIFS D ARBUSTES 4.2.1. Taille d arbustes La taille consistera à éliminer les vieux bois au profit des jeunes pousses, et à éclaircir l ensemble du sujet tout en respectant sa forme naturelle. Cette prestation tiendra compte des principes fondamentaux suivants : arbustes caducs à floraison hivernale ou printanière : taille «en vert» après la floraison ; arbustes à floraison estivale ou automnale : taille «en nu» en hiver ; arbustes persistants : toilettage d hiver. Les lavandes feront l objet d une taille annuelle : une taille de propreté et de formation avant l hiver, comprenant l enlèvement de la floraison, taille de rajeunissement et d équilibrage selon les règles de l art. Les massifs d arbustes seront taillés au moins une fois par an, en période hivernale ou au printemps. Rédacteurs : FRC/HD-CJ/LJ Date : Septembre_2012 Page 4 sur 8

4.2.2. Remplacement de végétaux Toute plantation présentant des signes manifestes de faiblesse, fera l objet d un remplacement pour une variété identique ou comparable. Le titulaire présente alors un devis au pouvoir adjudicateur qui confirmera son accord par un bon de commande dûment signé. 4.3. BECHAGE Un nettoyage préalable sera effectué par le titulaire, l ensemble des détritus ramassés étant évacué en décharge. Un bêchage annuel sera effectué à la bêche sur la profondeur d un fer dans les massifs d arbustes, en période hivernale. Les mauvaises herbes persistantes seront arrachées à la main. 4.4. BINAGE ANNUEL Il consiste à aérer le sol superficiellement et à enlever les plantes néfastes au bon développement des arbustes en place ainsi que l ensemble des arbres plantés sur le domaine public. Le binage sera effectué deux fois par an, au minimum, en période printanière ou estivale. Un soin particulier sera apporté lors de cette opération afin de ne pas blesser les arbustes. Cette opération ne concerne pas les massifs sur lesquels un paillage a été réalisé. Les papiers et détritus rencontrés seront ramassés et évacués en décharge. 4.5. FERTILICATION L emploi des amendements, des engrais devra être conforme aux normes et à la réglementation en vigueur, tant dans les conditionnements que les compositions. Les apports d amendements et d engrais sont effectués conformément aux règles de l agronomie. Les matériels utilisés et les dosages employés doivent être tels qu il ne puisse en résulter des dommages à la végétation voisine et aux racines des végétaux. Dans le cas d apport simultané de plusieurs engrais, l entrepreneur doit s assurer de leur compatibilité. Les apports se feront sur la base suivante : - Arbustes : engrais retard arbustes 16.8.10 ou équivalent 600 kg/ha, - Gazons : engrais retard gazon 20.5.8 ou équivalent 400 kg/ha. 4.6. TUTEURAGE Les dispositifs de tuteurage seront maintenus en permanence, en état de service, de manière à ne pas blesser l écorce du végétal (jeunes végétaux de moins de 10 ans). 4.7. ARROSAGE Il appartient au titulaire du présent marché de prendre ses dispositions pour assurer les arrosages qui s avèrent indispensables à la bonne vie des plantations. 4.8. RAMASSAGE DES FEUILLES MORTES Le titulaire effectuera, dès que nécessaire, le ramassage des feuilles mortes, notamment dans les massifs, terrasse, descentes d eaux pluviales et sur l ensemble de la pelouse. Le dernier ramassage sera effectué après la chute complète des feuilles et impérativement terminé fin décembre. 4.9. NETTOYAGE DU SITE La prestation comprend le ramassage, l évacuation et l élimination des détritus (plastiques, journaux, canettes, ordures, verres, papiers, cartons, éléments étrangers, etc.) à chaque intervention sur site. Rédacteurs : FRC/HD-CJ/LJ Date : Septembre_2012 Page 5 sur 8

ARTICLE 5 NATURE DES PRODUITS UTILISES L entrepreneur qui effectuera des travaux sur l ensemble du site ne devra en aucune façon avoir recours à des produits chimiques de désherbage. Le mode de désherbage requis pour l ensemble des opérations courantes d entretien des espaces verts ne recourt pas aux produits phytosanitaires : des techniques de désherbage mécaniques ou thermiques seront utilisées. L utilisation des produits phytosanitaires est exclusivement réservée à des cas exceptionnels (traitement ponctuels d essences invasives, maladies ). Tout traitement à l aide de produits phytosanitaires sera soumis à une autorisation du pouvoir adjudicateur. Dans sa demande, le titulaire devra soumettre à l approbation du pouvoir adjudicateur le produit utilisé (en lui fournissant les caractéristiques et les fiches techniques correspondantes). Il est recommandé de privilégier : - la dose la plus faible, - la solubilité faible, - une DT courte (durée de demi-vie dans le sol), - une CL 50 (concentration létale) et DL (dose létale) élevées, - une DJA (dose journalière acceptable) élevée. Le titulaire conservera l'entière responsabilité de l'emploi de ces produits, notamment en ce qui concerne la végétation voisine, la sécurité des agents, la limitation de la diffusion dans l air des substances appliquées. Seuls les produits disposant d une autorisation de mise sur le marché et homologués pour un usage parcs et jardins pourront être utilisés. Certaines matières actives contenues dans les produits disposant d une autorisation de mise sur le marché sont suspectées d altérer durablement la santé ou de se transférer rapidement vers les eaux ou d être dangereuses pour l environnement (au sens large du terme). Pour ces raisons, le pouvoir adjudicateur interdit l utilisation des produits comportant les molécules : considérées comme toxiques, persistantes et bioaccumulables (PBT) selon les critères OSPAR, cancérigènes ou mutagènes ou reprotoxiques (CMR), ou perturbatrices du fonctionnement hormonal ou très persistantes et très bioaccumulables ou présentant un niveau de préoccupation équivalent, et toutes molécules présentes sur une liste prioritaire établie par une autre législation européenne ou les traités internationaux ratifiés par l'union Européenne. Enfin les produits possédant la ou les phrases de risque suivantes ne pourront pas être utilisés : R39 : danger d effets irréversibles très graves, R40 : possibilité d effets irréversibles, R46 : peut causer le cancer, R47 : peut causer des altérations génétiques héréditaires, R48 : risque d effets graves pour la santé en cas d exposition prolongée, R49 : peut causer le cancer par inhalation, R50 : très toxique pour les organismes aquatiques, R54 : toxique pour la flore, R55 : toxique pour la faune, R60 : peut altérer la fertilité. ARTICLE 6 EVACUATION DES DECHETS VERTS Les résidus de tonte et taillage devront être dirigés vers une (des) plate-forme(s) agréé(s). Le coût d élimination des déchets est inclus dans le marché. Rédacteurs : FRC/HD-CJ/LJ Date : Septembre_2012 Page 6 sur 8

Le titulaire précisera dans son offre les filières d élimination et la destination prévue pour chaque type de déchet. Il recherchera une valorisation maximale des déchets produits. Le titulaire ne pourra, en aucun cas, demander une plus-value en cas de modification de la filière d élimination au cours du marché. Il est strictement interdit de brûler des déchets sur le site (article 84 du Règlement Sanitaire Départemental). Le pouvoir adjudicateur pourra exiger la traçabilité de la part du titulaire, des déchets relatifs aux prestations décrites dans le présent C.C.T.P. Le titulaire fournira alors les bons de dépôt en déchetterie ou les justificatifs de traitement en centre de traitement agréé. ARTICLE 7 PRESCRIPTIONS PARTICULIERES Le stockage d hydrocarbures est proscrit dans l enceinte du bâtiment du pouvoir adjudicateur. Le matériel utilisé doit être en très bon état de fonctionnement et parfaitement entretenu afin d éviter tout risque de pollution accidentelle du site. ARTICLE 8 CONTROLE DES PRESTATIONS Le pouvoir adjudicateur ou son représentant pourra à tout moment procéder à des contrôles aléatoires. En cas de travaux non réalisés ou d une qualité insuffisante, le titulaire du présent marché devra les reprendre sous 48 heures. Dans le cas contraire le pouvoir adjudicateur pourra, sur simple constat, appliquer les pénalités prévues au marché. Le titulaire du marché pourra être convoqué (par téléphone, télécopie ou courrier électronique) par le représentant du pouvoir adjudicateur qui imposera le jour et l heure du rendez-vous. Le titulaire devra se présenter au rendez-vous sur le site afin de constater contradictoirement le problème. Un refus ou une absence au rendez-vous donneront lieu à l application d une pénalité. Un retard de plus d 1/2 d heure dès lors qu il n aura pas été signalé par le représentant de l entreprise sera considéré comme un refus et donnera lieu à l application d une pénalité. ARTICLE 9 SIGNALISATION Chaque intervention sera accompagnée d une signalisation spécifique pour la protection des personnes au travail. Le titulaire tiendra compte dans son offre, des obligations que représente la sécurité sur la voie publique. Le titulaire prendra toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des biens et des personnes sur la voie publique. L ensemble des tâches exécutées aux abords directs d une voirie sera obligatoirement accompagné d une signalisation conforme aux normes en vigueur en matière de sécurité : - pré et post signalisation de chantier, - signalisation linéaire des ouvrages, - signalisation des personnels, - signalisation des matériels. Les engins d entretien respecteront la réglementation relative à la circulation sur la voie publique. Les anomalies ou accidents qui pourraient survenir lors d une intervention du titulaire seront signalés au pouvoir adjudicateur. Rédacteurs : FRC/HD-CJ/LJ Date : Septembre_2012 Page 7 sur 8

ARTICLE 10 PERSONNEL, MATERIEL ET FOURNITURES Le titulaire fournira le personnel qualifié, le matériel et toutes les fournitures nécessaires au bon déroulement des prestations du présent marché. Le personnel du titulaire devra être en possession des certificats d'habilitations nécessaires (permis de conduire, certificat d'applicateur de produits phytosanitaires, ) et de tous autres documents conformes à la législation en vigueur au moment des travaux. Le matériel sera homologué, en bon état de fonctionnement, sans fuites et satisfaisant aux contrôles requis. Le titulaire fournira l'ensemble de ces documents au pouvoir adjudicateur au démarrage des travaux dans les quinze jours suivant la notification du marché. ARTICLE 11 REMISE DES ESPACES VERTS EN FIN DE MARCHE ETAT DES LIEUX En fin de marché, le titulaire s engage à laisser l ensemble des espaces verts, en parfait état d entretien. A l expiration du marché, un état des lieux contradictoire sera dressé par les soins du titulaire, en présence d un représentant du pouvoir adjudicateur. Sur cet état seront éventuellement consignés tous les travaux non exécutés, quels qu en soit la nature, travaux de réfection, de renouvellement ou de remplacement incombant au titulaire. Rédacteurs : FRC/HD-CJ/LJ Date : Septembre_2012 Page 8 sur 8