VILLE DE VENDEVILLE N 01.13.16.01 MARCHÉ PUBLIC Consultation pour l entretien traditionnel d espaces verts de la Commune de Vendeville CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP) Personnes Responsables du Marché : M. Hervé VERBRUGGE, Maire de VENDEVILLE M. André COUTTE, Adjoint à l Urbanisme, à l environnement et aux travaux Mairie de VENDEVILLE 79, rue de Seclin 59175 VENDEVILLE Téléphone : 03.20.16.84.84 Fax : 03.20.16.84.85 Date limite de réception des offres Le Vendredi 28 décembre 2012,17h00. 17h00. Jours et heures d ouverture des bureaux de la Mairie de VENDEVILLE Lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h30 Mardi de 13h00 à 17h00 Mercredi, Jeudi et Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 Pour tous renseignements : Veuillez contacter : Delphine BRAMS, Service Administratif Par fax au 03.20.16.84.85 ou par mail delphine.b@mairiedevendeville.fr 1/12
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Le présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) définit les conditions d exécution des travaux d entretien traditionnel d espaces verts de la Commune de Vendeville pour une période allant du 1 er février 2013 au 31 janvier 2014 qui pourra être reconduit 2 fois pour une durée équivalente à la durée initiale, par reconduction expresse. 3/12
SOMMAIRE I. ENTRETIEN TRADITIONNEL D ESPACES VERTS Article 1 Dispositions générales Article 2 Descriptions des différentes prestations A. Entretien des pelouses 1. La tonte 2. Le traitement sélectif 3. Les découpes 4. Fauchage des zones enherbées B. Entretien des arbres et arbustes (isolés et massifs) C. Entretien des haies 1. Le bêchage 2. Le binage 3. Le désherbage 4. La taille 5. les tuteurs, attaches et haubans 1. Le bêchage 2. Le désherbage et le binage 3. La taille D. Remplacement des végétaux E. Le traitement phytosanitaire F. Entretien des surfaces sablées, en schistes, etc. G. Evacuation général des déchets d entretien Article 3 Modalités d exécution et contrôle des travaux A. Etat des lieux B. Interventions C. Contrôle des travaux Article 4 Règlement, normes et dispositions de sécurité Article 5 Localisation Article 6 Observation générale 4/12
II. RÉUNIONS DE TRAVAIL I. ENTRETIEN TRADITIONNEL D ESPACES VERTS Article 1 Dispositions générales I. L entreprise s engage à effectuer les opérations suivantes dans le cadre de ses travaux d entretien, étant entendu que la liste n est pas limitative et que l entreprise devra réaliser tous les travaux nécessaires à une bonne croissance de la végétation, au maintien de la propreté quelle que soit la fréquentation des espaces par le public et à la coupe des branchages superflus du patrimoine arboré. L entrepreneur ne pourra prétendre à aucune majoration du prix en raison de la gêne que le public apporterait à l exécution de son travail. II. III. IV. L entretien comprendra tous les soins nécessaires pour maintenir les plantes en bon état de végétation, et le nettoyage général, afin de conserver en parfait état de propreté, toutes les parties des gazons et massifs d arbustes, terrains de jeux, (voir la situation géographiques des sites) Il appartient à l entrepreneur de maintenir en toutes saisons un effectif approprié et suffisant de son personnel afin d assurer régulièrement les prestations définies dans le présent CCTP. L entrepreneur s engage à ce que son personnel et la totalité des moyens utilisés présentent toutes les garanties d efficacité et de propreté. L entrepreneur s engage à ce que l ensemble des moyens répondent à la règlementation en vigueur, en tenue d hygiène et de sécurité qu individuel ou collectif. De plus, il est demandé à l entrepreneur que les mêmes moyens soient parfaitement identifiables par tenue vestimentaire, véhicule portant le logo de la société. En cas de problème résultant d un accident de circulation, de tempête, de vandalisme, etc., entraînant une détérioration des espaces entretenus par ses soins, ledit entrepreneur devra remettre un devis correspondant à une remise en état et n engager les travaux qu après ordre de la Mairie. V. L arrosage des gazons ou végétaux n est pas prévu dans le présent marché, excepté pour les nouvelles plantations et cela dans le cadre de la garantie de reprise. VI. VII. VIII. IX. Les entreprises sont soumises aux normes européennes concernant le matériel notamment sur les nuisances sonores. Les engins utilisés répondant aux normes européennes en vigueur sont laissés libre choix de l entrepreneur, ils ne devront cependant pas occasionner des dégradations aux ouvrages publics existants, par ailleurs, dans le cas où une signalisation temporaire devrait être installée pour l exécution des prestations demandées, l entrepreneur en fera son affaire personnelle. Il ne pourra en aucun cas prétendre à une indemnité. L entrepreneur s assurera que toutes les conditions de sécurité soient remplies selon le code du travail et la règlementation en vigueur. La Mairie se réserve le droit de renvoyer tout agent ne respectant pas les dispositions de sécurité. Toutes les interventions devront respecter le code de la route et le code de la voierie. X. Il est exigé que l entrepreneur signale à la municipalité, bien que non prévus au marché, ce qui lui apparait nécessaire à la maintenance des équipements ou plantations. 5/12
Article 2 Description des différentes prestations Le travail sera organisé selon la description ci-dessous et pourra être ponctuellement modifié d un commun accord entre les deux parties. ATTENTION : Chaque prestation réalisée doit faire l objet d un bon d intervention ion daté et signé du titulaire, par fax ou par mail au plus tard le matin de l intervention. L entretien courant de l ensemble des espaces verts comprendra tous les soins nécessaires pour maintenir les plantes en bon état de végétation, le regarnissage éventuel des pelouses et le nettoyage général afin de maintenir en parfait état de propreté, toutes les parties des jardins, y compris les chemins pour piétons, les terrains de jeux et les aires sablées. L entreprise ne pourra arguer que des erreurs ou des omissions au descriptif ci-dessous, qui puissent, soit la dispenser d exécuter, soit faire l objet d une demande de supplément sur le montant de la soumission. Le titulaire tulaire est tenu à une obligation de résultat et devra atteindre par tous les moyens, les objectifs fixés dans le présent cahier des charges. A. Entretien des pelouses 1. La tonte Elle sera à réaliser durant toute l année et aussi souvent que nécessaire en fonction de la végétation de façon que le gazon n excédera jamais une hauteur de 7 cm (hors sol) et ne sera pas inférieur à 3 cm. Le but de la tonte étant d obtenir un tapis vert, il faut éviter les coupes trop espacées. La coupe de gazon devra être uniforme, le gazon devant constituer un tapis régulier sans ondulation ni trace marquant les raccords de passage des machines utilisées. La coupe devra être franche, sans que les extrémités des feuilles soient hachées. L affûtage des lames de tondeuse devra donc être parfaitement effectué. La première tonte aura lieu, selon les conditions climatiques, en mars ou début avril. En période de sécheresse, la tonte ne sera pas inférieure à 5 cm pour préserver la couleur normale du gazon, le plus longtemps possible. La dernière tonte aura lieu le plus tard possible (fin octobre / novembre) afin que pendant l hiver les pelouses gardent un aspect ras. En période automnale, les travaux de tonte seront complétés par un ramassage de feuilles mortes autant de fois nécessaire sur les surfaces concernées par l entretien énuméré dans le présent CCTP et la situation géographiques des sites, afin de leur conserver un aspect propre et net. Cette prestation comprend l ébarbage des bordures, le fauchage des herbes qui ne seraient pas accessibles aux tondeuses (tours d arbres, candélabre, massifs, etc. ), le ramassage et l évacuation des déchets. Les déchets de tonte projetés sur les surfaces grises devront être également ramassés. Les produits des tontes ainsi que les détritus rencontrés sur les pelouses (papiers, cailloux, feuilles, bois morts, etc. ) doivent être enlevés le jour même et mis en décharge par les soins de l entrepreneur après chaque opération en vue 6/12
d éviter le pourrissement des gazons, ou finement broyés (mulching). Cette évacuation est comprise dans les prix d entretien du gazon. Le type de tondeuse utilisé est laissé au choix de l entrepreneur en fonction du résultat demandé. 2. Le traitement sélectif Le traitement devra être effectué une fois par an sur l ensemble des espaces verts avec un produit adapté à chaque cas, de façon à maintenir une couverture végétale de graminée facilitant les opérations de tonte et de ramassage, celui-ci étant compris dans le prix de l entretien du gazon. Le produit sera conforme aux normes françaises et européennes en vigueur. 3. Les découpes Cette opération doit être faite au moins une fois par an en totalité, et partiellement aux endroits où il sera nécessaire, à la bêche ou à la machine : le long des bordures en ciment, des voies de circulation, des bâtiments, des dallages, des arbres des massifs d arbustes, des haies. B. Entretien des arbres et arbustes (arbustes isolés et massifs) 1. Le bêchage Le prestataire procédera, une fois par an, au bêchage des massifs d arbustes, sur la totalité de la superficie plantée, et pour les plantes isolées sur une surface égale à celle du trou de plantation. L entrepreneur évitera de constituer des cercles trop grands au pied des arbres et de blesser les plantations. Il redonnera à la surface du sol sa forme initiale. 2. Le binage Il binera le sol afin de le rendre aussi meuble et régulier d aspect qu il convient. Des binages superficiels en période de végétation, aussi souvent que nécessaire. 3. Le désherbage L entrepreneur devra veiller au désherbage des massifs d arbustes et faire en sorte qu à aucun moment de l année, le pied des arbustes ne soit envahi de plantes adventices. La prestation consiste en un traitement herbicide de prélevée à réaliser lors du bêchage hivernal, complété si nécessaire, en cours de végétation, par des traitements curatifs pour garder les massifs propres et dépourvus de toute mauvaise herbe. La fourniture des produits est à la charge du titulaire. L utilisation éventuelle de désherbant approprié engagera l entière responsabilité de l entrepreneur en ce qui concerne la bonne conservation des espèces végétales et du gazon environnant. 4. La taille La taille qui consiste à assurer la formation des végétaux est considérée comme un travail d entretien courant et devra être faite dès que cela sera nécessaire, ainsi que l élimination des branches mortes, cassées ou gênantes ainsi que l enlèvement des souches des arbustes morts. Les tailles seront faites en respectant les formes actuelles des massifs et de façon à conserver au massif son équilibre et son harmonie. Le matériel utilisé ne devra pas occasionner un hachage de l extrémité des rameaux. 7/12
Les arbustes à fleurs seront taillés aux époques voulues selon les différentes espèces, soit en hiver pour les persistants et les espèces à floraison estivale ou automnale, soit après la défloraison et avant le 15 juin pour les espèces fleurissant au printemps. Les fleurs fanées seront enlevées aussitôt la défloraison. Les autres espèces d arbustes seront maintenues aux dimensions demandées. L ébourgeonnage des pousses se développant en dessous des premières branches ou à la base du tronc sera à faire au moins deux fois l an. Les arbres situés à proximité de trottoirs devront être émondés régulièrement de façon à maintenir en permanence un gabarit de passage de 2 m de haut pour les piétons en trottoir. Les produits de taille doivent être enlevés immédiatement après chaque opération en vue d éviter toute gêne et sera effectué par l entreprise. Le desserrage éventuel d arbustes, pour une bonne aération des plantes, est compris dans la prestation et doit être soumis, au préalable, à l avis des personnes responsables du marché. L entrepreneur veillera au maintien de la bonne visibilité de la signalisation routière en place et de l accès aux bornes incendies, le non respect de cette clause pouvant être de nature à engager sa responsabilité en cas de sinistre. 5. Les tuteurs, attaches et haubans Les tuteurs, attaches et haubans devront être tenus en bon état permanent et renouvelés suivants les besoins ainsi que les colliers, tant que l enracinement et la solidité du tronc ne permettront pas de les supprimer. Tant que les tuteurs et haubans seront utiles, l entrepreneur veillera à les renouveler, et à ce qu ils ne causent ni plaies, ni strangulation aux arbres. Lors de l enlèvement des tuteurs et haubans, tout le bois sera soigneusement retiré du sol et le trou, ainsi laissé par cet enlèvement, sera comblé immédiatement avec de la terre végétale fine. C. Entretien des haies 1. Le Bêchage Le bêchage doit être exécuté une fois an avec découpes au bord des pelouses et allées, et en redonnant à la surface du sol sa forme initiale. 2. Le désherbage et le binage Le prestataire doit veiller au désherbage, chimique ou manuel, des haies et faire en sorte qu à aucun moment de l année, le pied des plantes ne soit envahi de plantes adventices. La prestation consiste en un traitement herbicide à réaliser lors du bêchage, complété si nécessaire, en cours de végétation, par des traitements curatifs pour garder les haies propres et dépourvues de toutes mauvaises herbes. Ceci suppose qu au cours de l année des binages soient réalisés régulièrement. La fourniture des produits est à la charge du titulaire. L utilisation éventuelle de désherbant approprié engagera l entière responsabilité de l entrepreneur en ce qui concerne la bonne conservation des espèces végétales et du gazon environnant. 8/12
3. La Taille Les haies seront taillées deux fois par an (mai/juin et septembre/octobre) ou dés que les pousses excèderont 20 cm. L entreprise portera un soin tout particulier à l esthétique de la taille notamment l horizontalité et la régularité de la surface de taille. Le prix rémunère la taille sur deux ou trois faces, selon l emplacement, y compris l évacuation le jour même, des déchets. Dans les parterres formant des massifs (ex : rue Jean Monnet, rue des Acacias, ), la hauteur des végétations ne devra pas dépasser 40 cm sur le pourtour et 80 cm dans le centre. D. Remplacement des végétaux L entrepreneur veillera au remplacement des végétaux dans le cas de vieillissement, de dépérissement pour causes indéterminées ou de dégâts occasionnés par le public ou des éléments naturels (gel, foudre, tempête, etc. ). Après information à la Mairie ou observation des végétaux à remplacer par les responsables du marché, le titulaire proposera un devis comportant le coût HT et TTC de la prestation et ne procédera au remplacement qu après accord de la commune par le biais d un bon de commande comme prévu à l article 2.2 du CCAP. L entrepreneur supportera, à sa charge, les conséquences de sa négligence éventuelle en matière d entretien de ceux-ci (mauvais tuteurage, manque d attaches, strangulation, défaut de surveillance, d entretien, de traitement ou manque d arrosage). Tous les végétaux provenant de semis naturels ou ne correspondant pas à l aménagement initial seront systématiquement arrachés et détruits. E. Le traitement phytosanitaire Le traitement phytosanitaire des végétaux atteints sera réalisé pour obtenir un parfait état des végétaux, principalement en ce qui concerne les chenilles par utilisation de produits non nocifs pour les abeilles (type bacilles thuringiensis). Le produit sera conforme aux normes françaises et européennes en vigueur. F. Entretien des surfaces sablées, en schistes, etc.. Pour les allées, aires de jeux, etc., l entrepreneur prendra toute disposition pour maintenir ces surfaces en parfait état de propreté et de conservations sans flaques ni parties boueuses et sans herbes. L entretien des allées en schistes, gravier, sable comprend le désherbage, le ratissage, le cylindrage et la remise en forme avec apport de matériaux, si nécessaire. L emploi de désherbant est autorisé sous la responsabilité de l entrepreneur. Les bordures des allées et terrains de jeux seront conservés et entretenues dans leur état primitif. G. Évacuation général des déchets d entretien Les déchets provenant de la taille des arbres, arbustes ou de la tonte du gazon, les feuilles mortes, les matériaux combustibles, y compris les emballages en papier, carton, bois ou matière plastique, devront être évacués sans délai des sites concernés et au plus tard à la fin de chaque journée de travail. Aucun dépôt de caractère permanent ou semi-permanent ne sera toléré, faute de quoi un abattement calculé suivant l article 7 du CCAP serait appliqué. Le titulaire procédera à cette évacuation par ses propres moyens vers la décharge appropriée et le prix de cette prestation sera inclus dans le coût de l entretien concerné. 9/12
Article 3 Modalités d exécution et contrôle des travaux A. Etat des lieux Au début et à l expiration du marché, un état des lieux sera établi contradictoirement par les responsables du marché et le prestataire. Le titulaire ne pourra, après validation de cet état des lieux, faire état d erreurs ou d omissions pour se dispenser d exécuter les travaux mentionnés dans le présent cahier des charges. Au cas où des défectuosités seraient constatées par rapport à l état des lieux initial, le titulaire sera tenu d y apporter remède dans un délai de 15 jours à compter de la date de rédaction de l état des lieux final. Les travaux d entretien ne doivent entraîner aucune modification, tracé initial en plan et en niveaux, des espaces verts. B. Interventions Le titulaire est tenu de prévenir, pour chaque passage, les responsables du marché avant son intervention. C. Contrôle des travaux Pendant la durée de ses interventions le titulaire devra affecter à la conduite des travaux, une personne responsable et compétente. Cette personne sera nommément désignée et laissera ses coordonnées aux responsables du marché, afin d être aisément joignable. Il sera tenu de prendre toutes dispositions en vue de permettre aux responsables du marché, d exercer utilement et à tout moment son contrôle. Ce dernier pourra à tout moment arrêter, tout ou en partie, les travaux en cours si leur exécution ne lui paraît pas conforme aux stipulations des clauses du marché. Article 4 Règlement, normes et dispositions de sécurité Le personnel du titulaire devra faire preuve d un comportement exempt de tout reproche vis-à-vis des tiers et veiller à minimiser la gêne occasionnée par ses interventions à l égard de toute personne présente sur le site. L entrepreneur s engage à ce que l ensemble des moyens mis en place pour l exécution du présent marché réponde à la règlementation en vigueur, en termes d hygiène et de sécurité. De plus, il est demandé que les moyens mis à disposition soient parfaitement identifiables par tenue vestimentaire, véhicule portant le logo de la société, etc. Le titulaire s engage à fournir tout le petit matériel, le matériel motorisé (tondeuse, et autres ), le carburant nécessaire à son fonctionnement et à assurer l entretien dudit matériel, afin que le personnel affecté à l exécution des prestations travaille dans les meilleurs conditions possibles. Les fournitures et travaux du présent marché seront conformes aux normes et règlements en vigueur, y compris leur mise à jour éventuelle, notamment : Cahier des Prescriptions Communes applicables aux marchés de travaux publics Cahier des Clauses Techniques Générales : fascicule 35 travaux d espaces verts. Normes françaises homologuées : AFNOR - NFV. Règles de l'art. Lois, arrêtés et circulaires en vigueur à la date d exécution des travaux L entrepreneur supportera la responsabilité entière des dégâts qu il pourrait occasionner pendant la durée des prestations. Il supportera en cas de détérioration, les frais de remise en état. L entrepreneur veillera à ne pas endommager les plantations et les ouvrages existants. 10/12
De manière générale, l attention de l entrepreneur est spécialement attirée sur la nécessité rigoureuse de conduire ses travaux de manière à limiter dans toute la mesure du possible, la gêne susceptible d être causée aux tiers, notamment par ses dépôts de matériaux, par les bruits de chantier. A cet effet, il doit prendre sous sa responsabilité toutes précautions utiles et se conformer aux règlements en vigueur. En particulier il doit limiter l emploi de moteurs à explosion ; ceux-ci ne sont tolérés que s ils sont munis de silencieux et de dispositifs d absorption des fumées efficaces, conformes aux arrêtés ou circulaires en vigueur. L entrepreneur ne pourra occuper la voie publique pour les dépôts de matériaux. Si des dépôts y étaient constitués, l infraction serait poursuivie après simple avis du maître d ouvrage, comme contravention aux règlements de voierie. L entrepreneur doit prévoir tous les dispositifs de signalisation et d éclairage nécessaires à la sécurité publique, en particulier pour les chantiers implantés sur les voies de circulation des véhicules ou les voies et espaces piétonniers. Article 5 Localisation Les différentes localisations sont fournies dans l annexe jointe. L entrepreneur sera réputé avoir préalablement visité les sites, apprécié les surfaces et les difficultés liées à l exécution des prestations. Article 6 Observation générale L entrepreneur, pour prévoir l importance des travaux à exécuter, s adressera auprès des responsables du marché, de tous les renseignements relatifs à ceux-ci : De ce fait et ayant pris connaissance du présent CCTP et s étant obligatoirement rendu sur les divers lieux à réaménager ou à entretenir, il ne pourra donc sous aucun prétexte, soit par oubli ou autres raisons réclamer un supplément quelconque. II. RÉUNIONS DE TRAVAIL L offre comprend 1 réunion de travail par trimestre. Ces réunions auront lieu en Mairie de Vendeville et/ou sur site avec le prestataire et les responsables du marché, afin de faire le point sur les travaux «réguliers» du planning d intervention ainsi que d établir le cas échéant, un planning prévisionnel des travaux à réaliser au cours du marché. Les rendez-vous seront communiqués soient par courrier, par téléphone, par fax ou par mail par les responsables du marché. Ces réunions de «chantier», ne dispenseront, en aucun cas, l entrepreneur de répondre à toute convocation de l administration à la date de son choix entre deux rendez-vous de chantier normaux, dans le cas où il l estimerait nécessaire. 11/12
FIN DU CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICLIÈRES CONTENANT 12 PAGES A VENDEVILLE, LE / / 201 A Le Maire, H. VERBRUGGE Le / / 2012 L Adjoint, A. COUTTE Lu et accepté Signature du prestataire 12/12