Évènement National et International Suite à la parution en dernier texte d application concernant la transposition de la 3ème directive européenne pour la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en janvier 2010, les banques françaises se mobilisent pour mettre en place un nouveau dispositif de formation des collaborateurs bancaires et mettre en conformité leur organisation interne. En collaboration avec le Centre de Formation de la Profession Bancaire (CFPB), la fédération des banques françaises a lancé un nouvel outil commun de formation à la lutte contre le blanchiment qui remplace celui développé en 2002/2003. Le nouvel outil se base sur un concept participatif et s adapte à tous les types d organisation et aux différents niveaux d expérience et pourrait être revu en fonction des besoins. La déclinaison du principe d une approche différenciée en fonction des risques et l extension du champ de l infraction soumise à déclaration sont les deux changements majeurs apportés par la 3ème directive. La FBF a publié un mini guide sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le guide met en évidence le nouveau cadre juridique et toutes les questions diverses se rapportant aux obligations de la banque ainsi que toutes les informations jugées utiles. Les banques sont particulièrement impliquées dans l action de lutte contre le blanchiment en contribuant à la détection d opérations qui pourraient constituer du blanchiment ou du financement du terrorisme. De nombreux pays dans le monde ont mis en place des principes similaires en se basant sur des standards émis par le GAFI (Groupe d Action Financière). 1
Évènement National et International La Tunisie est particulièrement impliquée dans la lutte contre le blanchiment d argent et le financement du terrorisme en mettant en place un dispositif légal à travers : - la promulgation de la loi n 2003-75 du 10 décembre 2003 relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d argent telle que modifiée par la loi n 2009-65 du 12 août 2009, - la création de la CTAF (décret n 2004-1865), - Arrêté du ministre des finances du 10 septembre 2004 portant fixation des montants prévus aux articles 70,74 et 76 de la loi n 2003-75 du 10 décembre 2003 (modifié par arrêté du ministre des finances du 02 décembre 2009), - directives de la CTAF, -textes d application des directives pris par les autorités de contrôle des personnes assujetties. Soucieuse de préserver la réputation de sa place financière et de réussir son intégration dans la sphère économique et financière, la Tunisie contribue pleinement aux efforts de la communauté internationale en matière de lutte contre la criminalité transfrontalière. A cet effet, de multiples actions de formation ont été entamées en vue d introduire le personnel des Établissements de crédit à la problématique du blanchiment d argent, du crime financier et du financement du terrorisme et les accompagner dans leur démarche de mise en place des structures spécialisées. Portant un intérêt particulier à cette problématique, l Association a récemment organisé un séminaire sur la présentation de la loi 2009-65 du 12 août 2009 modifiant complétant la loi 2003-75 du 10 décembre 2003 relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d argent. 2
Évènement National et International Elle a organisé également un séminaire de formation pour les responsables conformité les 18 et 19 Mai 2010 sur ce même thème, animé par des experts étrangers venus de la Banque Mondiale et de Banques Françaises. La Tunisie a également accueilli la 11 ème réunion plénière du Groupe d Action Financière du Moyen Orient et de l Afrique du Nord qui s est tenu du 2 au 5 Mai 2010 à Hammamet et organisée par la CTAF. Cette manifestation s inscrit dans le cadre des efforts visant la consolidation des standards internationaux en matière de lutte contre le blanchiment d argent et le financement du terrorisme. Autre action, la CTAF a organisé en collaboration avec la Banque de France des journées de formation sur l actualité dans la lutte antiblanchiment les 12 et 13 Mai 2010 aux compliance officers des Etablissements de crédit au siège de la Banque Centrale de Tunisie. Au menu de ces journées, l actualité dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d argent et le financement du terrorisme. 3
L activité du Secteur La Banque Centrale de Tunisie Le congrès annuel de l Institute of International Finance «2010 IIF Maghreb CEO Meeting» a été organisé les 12 et 13 avril 2010 au siège de l AMEN BANK en présence de Monsieur Taoufik Baccar, Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie. Ce colloque a été l occasion d examiner les principales évolutions économiques, financières et règlementaires et d évaluer leurs implications sur la région du Maghreb. Le Gouverneur a appelé à repenser les fondements de la gouvernance mondiale en optant pour des pratiques saines, une meilleure transparence des opérations et une régulation institutionnelle plus rigoureuse. M. Taoufik BACCAR a présidé le 15 mars 2010 à Tunis l ouverture d un séminaire organisé par l'organisation de défense du consommateur (ODC) et l APBTEF sous le patronage de la BCT sur le thème «Pour de meilleurs services financiers». Ce séminaire entre dans le cadre de la célébration de la journée mondiale des consommateurs qui est dédiée cette année aux services financiers, sous le thème «Notre argent, Nos droits». Une délégation de l agence internationale de notation «Standard & Poor s» a été reçue par Monsieur le Gouverneur de la BCT, l occasion pour lui d exposer les différentes dispositions du programme d appui aux entreprises touchées par la crise financière mondiale qui ont permis à la Tunisie d enregistrer des résultas satisfaisants en matière de croissance économique et de finances publiques. Ministère des Finances Le ministère des Finances a créé un centre d'appels et d'information sur les infractions routières. Ce centre permet d'accéder à l'information et au citoyen de s'assurer à distance s'il a ou non des pénalités routières et de s'informer du type de pénalité et du montant qu'il est appelé à payer. Lors de sa participation à la 7ème session du Conseil des ministres maghrébins des Finances et de la monnaie le 16 mars 2010 à Alger, M. Mohamed Ridha Chalghoum, Ministre des Finances, a mis l'accent sur l'intérêt particulier accordé par la Tunisie à l'édification de l'union maghrébine (UMA), en tant que choix stratégique incontournable pour garantir à la zone sécurité et stabilité tout en soulignant le rôle dévolu à la Banque maghrébine d'investissement et de commerce extérieur (BMICE) dans le renforcement de la complémentarité économique et l'accroissement des échanges commerciaux dans la région. Les Établissements de Crédit La BIAT vient de créer une structure ayant pour principale mission le développement et le soutien à la PME à fort potentiel de croissance et capable d exporter des produits à forte valeur ajoutée. Le centre de formation de la BIAT, crée en mars 2009, a été certifié par son système de management, répondant ainsi aux normes de qualité et aux exigences de la certification ISO 9001-2008. La BT a été certifiée par Maghreb Corporate, un organisme de certification et agence de notation financière et extra-financière au standard financier MSI 20 000, une certification obtenue grâce à la performance de ses principaux indicateurs. 4
Évolution des principaux indicateurs bancaires au Premier Trimestre 2010 L activité du Secteur En MDT Banques Principaux Indicateurs ATB BNA ATTIJARI BANK BT AMEN BANK BIAT Produit Net Bancaire 35,5 56,8 37,8 31,8 38,2 68,1 Marge Globale* dont: 14,3 47,3 27,1 28,9 28,6 48,1 Marge sur commissions 6,6 10 11,2 7 9,3 12,4 Charges Opératoires 13,3 28,6 18,2 9,2 12,6 34,9 Encours Net des Crédits 1 757,4 4 456 2 348,1 2 135,4 3 244,4 3 882,9 Encours des Dépôts 2 860,8 4 338,7 2 903,2 1 952,9 3 388,4 5 173,1 Banques Principaux Indicateurs STB UBCI UIB BH BTE TOTAL Produit Net Bancaire 56,8 22,9 27,5 44,9 4,4 424,7 Marge Globale* dont: 52,1 19,9 24,7 37,5 4,2 332,7 Marge sur commissions 13 6,6 8 7,5 0,9 92,5 Charges Opératoires 26 14,7 16,4 20,1 2,2 196,2 Encours Net des Crédits 5 017,8 1 249,5 2 013,9 3 730,8 385,5 30 221,6 Encours des Dépôts 4 494,1 1 466,7 2 054 3 208,7 199,4 32 040 Il s'agit des onze banques cotées. Marge globale = marge sur commissions + marge d intérêts. 5
L activité du Secteur Malgré les effets de la crise financière internationale sur l économie réelle, l activité des banques cotées au cours du premier trimestre 2010 dégage un Produit Net Bancaire global de 424,7 millions de dinars contre 390,4 millions de dinars au cours du premier trimestre 2009, réalisant une hausse de 8,8%. La marge globale s est élevée à 332,7 millions de dinars contre 314,9 millions de dinars durant les trois premiers mois 2009. Le taux de rentabilité de la marge globale en fonction du PNB est revenu de 80,6% à 78,4%. 120,0 100,0 80,0 60,0 40,0 20,0 En % Evolution du taux de rentabilité au premier trimestre 2010 0,0 ATB BNA ATTIJARI BANK BT AMEN BANK Banques BIAT STB UBCI UIB BH BTE La rentabilité par marge d intérêts s est élevée à 56,6% contre 59% en 2009, tandis que la rentabilité par marge sur commissions s est située à 21,8% contre 21,6% un an plus tôt. Le coefficient d exploitation s est établi à 46,2% contre 47,4% un an plus tôt. L encours net des crédits a atteint 30 221,6 millions de dinars contre 26 814,7 millions de dinars une année auparavant, tandis que l encours des dépôts a enregistré une augmentation de 11% pour se situer à 32 040 millions de dinars, portant le taux de transformation à 94,3% contre 92,9% un an plus tôt. 6
Sociétés de leasing Indicateurs El Wifack leasing CIL ATL Tunisie leasing L activité du Secteur Évolution des Sociétés de leasing au Premier Trimestre 2010 Attijari leasing En MDT TOTAL Produits nets de leasing 1,710 3,972 4,039 5,311 1,921 16,953 Approbations 28,324 65,823 73,461 105,146 56,468 329,222 Mises en forces 19,286 42,761 55,293 65,593 44,914 227,847 Engagements 104,195 275,935 274,674 404,021 230,236 1289,061 Engagements classés 3,605 18,163 22,327 25,754 40,288 110,137 Le secteur de leasing a approuvé des contrats de location d une valeur globale de 329,222 millions de dinars durant le premier trimestre 2010 contre 206,067 millions de dinars à pareille époque en 2009, soit un accroissement de 59,8%. Les mises en force se sont élevées à 227,847 millions de dinars contre 138,274 millions de dinars. Le produit net de leasing global s est élevé à 16,953 millions de dinars au cours des trois premiers mois 2010 contre 13,146 millions de dinars en 2009, en hausse de 29%. L encours des engagements des sociétés de leasing a enregistré une hausse de 22,1%. Les engagements classés ont baissé de 5,2% par rapport au trimestre précédent, leur part du total des engagements est ainsi revenue de 11% à 8,5%. En % 20 Evolution du ratio des engagements classés au premier trimestre 2010 15 10 5 0 Organismes de leasing El Wifack leasing CIL ATL TL Attij. leasing 7
La Bancatique La Tunisie a accueilli les 1er et 02 Avril 2010 la cinquième édition du Forum des technologies de la Carte «Carte Afrique 2010», une rencontre organisée par i-conférences, en partenariat avec la société Monétique Tunisie (SMT), le centre monétique interbancaire de l Afrique de l Ouest (GIM-UEMOA). Au menu de cette manifestation, les avancées, les différentes stratégies et opportunités d expansion de la carte à puce en Afrique. La SMT a profité de cette occasion pour annoncer le lancement de la carte Pay Pass de Mastercard. Il s agit d un moyen particulièrement rapide (entre 3 et 7 secondes). Cette carte sera expérimentée au cours de l année 2010 pour des achats ne dépassant pas 20 dinars et dans des secteurs bien déterminés. La carte Pay Pass est dotée de la fonctionnalité de paiement sans contact qui permet de régler les achats sans insérer la carte dans le terminal de paiement et sans composer un code confidentiel. Tous les achats seront comptabilisés au comptant. L accent a été également mis sur le mobile payement. 8
Espace Formation Les Séminaires de formation prévus pour le mois de mai 2010 : Séminaire de présentation de la loi n 2009-65 du 12 août 2009 modifiant et complétant la loi n 2003-75 du 10 décembre 2003 relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d argent (formation en intra-banque de l habitat) durant la période avril-mai 2010(voir le programme complet), Formation sur Le Métier de caissier (formation en intra-banque de l'habitat) durant la période avril-mai 2010 (voir le programme complet), La lutte contre le Blanchiment des capitaux et le Financement du Terrorisme les 18 et 19 mai 2010 (voir le programme complet), Les éléments clès de la sécurité le 20 mai 2010 (voir le programme complet), Présentation de la solution Fisa Business Platform le 25 mai 2010 (voir le programme complet), La qualité du service à la clientèle : Une nouvelle approche de mesure pour un meilleur résultat le 27 mai 2010 (voir le programme complet). 9