PREFET DES COTES D ARMOR POLITIQUE DE LA VILLE Saint-Brieuc Armor Agglomération APPEL A PROJETS 2018 DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DEMANDES LUNDI 12 FEVRIER 2018 Présentation Générale Le contrat de ville 2015/2020 signé le 3 juillet 2015 entre Saint-Brieuc Armor Agglomération et ses 14 partenaires formalise une politique territoriale spécifique et transversale à travers un programme d actions actualisé. Ce contrat 1 est avant tout une ambition partagée d expérimenter de nouvelles pratiques en proximité, au bénéfice des habitants. Depuis près de trois ans maintenant, il conforte la place des Conseils citoyens sur les 4 quartiers identifiés par le Commissariat Général à l Égalité des Territoires (CGET) en les associant aux décisions prises lors du Comité de Pilotage. Il met en œuvre une politique qui évalue ses effets en croisant les actions menées par les politiques plus sectorielles dédiées à l habitat, la mobilité, la sécurité, le développement et l accompagnement des activités économiques, l emploi, les parcours d éducation, de formation et d insertion. Son ambition globale est 1 - de partager les valeurs de la République et de promouvoir la citoyenneté 2 - d agir en faveur de l égalité femmes-hommes, 3 - de lutter contre les discriminations, 4 - d avoir une attention particulière à la jeunesse, dans une démarche projet guidée par le souci de développer la capacité d agir des habitants, dans le respect de la diversité des situations et des personnes, dans la proximité et dans la ville, en favorisant les rencontres sur les lieux et dans les temporalités des habitants; faire simple. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette politique, et pour la troisième année du contrat, les signataires du Contrat de Ville lancent un appel à projet qui confirme les orientations prioritaires des politiques nationales de droit commun. 1 Contrat de Ville version du 3 juillet 2015 accessible sur le site de l agglomération : http://www.saintbrieuc-agglo.fr/fileadmin/contrat-de-ville.pdf 1
Rappel des principes «fondamentaux» de la Politique de la ville : Comme le préconise la loi du 21 février 2014, les moyens de droit commun des partenaires institutionnels seront prioritairement mobilisés, puis complétés, le cas échéant, par : - des crédits spécifiques État de la Politique de la Ville, - des crédits des bailleurs sociaux générés par l abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB). L État privilégiera les actions dont l objectif est de : - Faire réussir les quartiers de la politique de la ville. augmenter l ambition du programme de rénovation urbaine sur les 450 quartiers identifiés,. remettre la République au cœur des quartiers,. renforcer le lien social républicain. - Favoriser l émancipation des habitants. réduire l écart de taux de chômage entre les QPV et la moyenne nationale,. simplifier les relations avec les associations,. veiller à ce que les conseils citoyens soient associés aux actions menées dans les contrats de ville. Les partenaires souhaitent accompagner les projets qui s inscrivent dans les objectifs suivants : - Soutenir le développement des activités économiques et de l emploi dans les quartiers et pour leurs habitants, - Soutenir les programmes de réussite éducative (PRE), - Renforcer la présence des adultes en soirée, le week-end et pendant les vacances scolaires, - Soutenir les conseils citoyens, - Amplifier et accélérer la dynamique de renouvellement urbain, - Poursuivre la dynamique partenariale et le développement de l implication des habitants, tant dans les instances de pilotage politique et technique que dans la mise en œuvre du contrat. Les territoires concernés : Pour Saint-Brieuc Agglomération il s agit des quartiers suivants : 1. Quartier du Point du jour à Saint-Brieuc, 2. Quartier du Plateau/Europe/Balzac/ Ginglin/la Ville Bastard à Saint-Brieuc, 3. Quartier de la Croix Saint-Lambert/Ville Oger à Saint-Brieuc, 4. Quartier de l Iroise à Ploufragan. Les habitants des quartiers de veille active, notamment celui des Coteaux à Plédran, peuvent également bénéficier des actions de l appel à projet. Orientations prioritaires de l appel à projet 2018 : Dans l affirmation des valeurs de la République et dans un contexte de prévention de la radicalisation, feront l objet d une attention particulière les projets menés au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires et répondant aux objectifs opérationnels suivants (les thématiques prioritaires figurent en gras) : 2
Pilier rénovation urbaine et cadre de vie «Des quartiers à dimension humaine intégrés dans la ville» 1 - appropriation par les habitants des mutations de leur cadre de vie, (1.1.1-1.1.9 1.1.10 1.1.12) 2 accompagner l acte d habiter (auto-réhabilitation accompagnée, maîtrise de l énergie, de l usage de l eau, usages paisibles du logement ), (1.1.13) 3 favoriser les implantations de commerces et d activités dans les quartiers (1.1.3) 4 - mettre en œuvre de solutions de mobilité innovantes dans une démarche de développement durable notamment en lien avec l emploi. (1.1.2 1.1.3) 5 - les projets visant à la sécurisation de l espace public seront également pris en compte dès lors qu ils répondent à un objectif de bien vivre ensemble s appuyant sur le développement de l interconnaissance bienveillante entre les forces de police, les acteurs socio-éducatifs et les habitants. (1.3.2 1.3.3) Pilier développement économique et emploi «Agir pour l emploi en intégrant les dynamiques de création d activités et de développement économique» - axe prioritaire - 1 soutenir les innovations, les expérimentations en matière économique dans les quartiers (2.1.6 2.3.10) 2- éduquer à l entreprenariat et favoriser l expression de chefs d entreprises dans les quartiers (2.1.9) 3 - repérer, accueillir, informer, accompagner à un premier niveau, (2.3.1 2.3.2) 4- soutenir les démarches priorisant les liens entre insertion, activité, formation, orientation, emploi. (2.3.3 2.3.7) 5 prendre en compte les besoins spécifiques d implantation des entreprises d insertion par l activité économique (2.3.6) Pilier cohésion sociale «Vivre ensemble et s épanouir dans les quartiers, dans la ville» L enjeu affiché du pilier «cohésion sociale» du contrat de ville signé le 3 juillet 2015 est de favoriser le «vivre ensemble et l épanouissement dans les quartiers, dans la ville». Les orientations qui en découlent portent sur un investissement supplémentaire dans les domaines de la réussite éducative, de la parentalité, de l accès aux pratiques culturelles et sportives, de la santé et de la prévention de la délinquance. Les priorités de l État en 2018 pour le pilier cohésion sociale concernent : - les programmes de réussite éducative (hormis ceux mis en œuvre dans les territoires de veille), - le soutien au tissu associatif de proximité, - l accompagnement à la parentalité, - l accès des habitants les plus vulnérables à la culture, aux loisirs, aux sports, - la prévention de la délinquance et le développement de la citoyenneté, - la participation des citoyens, - l accès aux droits 1 Soutien au parcours scolaire (3.1.1 3.1.2 3.1.9) 2 Prévention spécialisée (3.1.3) 3 Familles monoparentales (3.1.4) 4 Utilisation du numérique (3.1.11 3.1.12) 5 Accès aux droits (3.2.2 3.2.3 3.2.4) 6 Santé (3.3.3) 7 Solitude des personnes âgées (3.2.7) 8 Pratiques associatives (3.4.1 3.4.4) 3
Axes transversaux - Participation des habitants, actions sur la mémoire des quartiers et lutte contre les discriminations : accompagner et former des habitants et des intervenants pour encourager et développer l engagement citoyen, favoriser la réduction des inégalités entre femmes et hommes, et plus largement lutter contre toutes formes de discriminations. - Accompagnement et soutien des conseils citoyens dans leurs actions. 4
Comment déposer une demande de subvention? A 1 ère étape : Dépôt des projets La fiche synthétique (voir pièce jointe) de demande de subventions doit être déposée auprès de la DDCS 22 : Par messagerie à : ddcs-polville@cotes-darmor.gouv.fr avec copie à : lgaessler@saintbrieuc-agglo.fr et par voie postale à : Préfecture des Côtes d Armor Direction Départementale de la Cohésion Sociale 1, Place du Général de Gaulle CS 32370 22023 ST BRIEUC CEDEX 1 Si une action a bénéficié en 2017 d une subvention, le bilan de l action doit obligatoirement être joint au projet 2018 déposé. L examen de ces documents se fera conjointement entre les collectivités et l État qui identifieront les dispositifs de droit commun à interroger avant de mobiliser, le cas échéant, les crédits spécifiques de la politique de la ville. Il est donc important que vous identifiez les partenaires financiers ou opérationnels de votre projet. Le dépôt d un dossier ne vaut pas acceptation. Spécificité des Contrats Locaux d Accompagnement à la Scolarité (CLAS) Les opérateurs qui envisagent de mettre en place un Contrat Local d Accompagnement à la Scolarité sur l année scolaire 2017/2018 doivent le formuler au travers d une lettre d intention à adresser d ici le 12 février 2018 auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de l Agglomération de Saint- Brieuc (cf. adresses ci-dessus). Une copie sera adressée à la CAF. A 2 ème étape : Programmation du contrat de ville Après instruction par les services partenaires du contrat de ville, votre dossier sera soumis au Comité de Pilotage dans le cadre de la programmation 2018. S il est retenu, ce dont vous serez informé ultérieurement, vous devrez obligatoirement : Saisir en ligne sur le site extranet du CGET votre demande de subvention. Le budget prévisionnel saisi devra correspondre au budget prévisionnel figurant la fiche synthétique déposée initialement. Pour accéder au module en ligne de dépôt de demande de subvention vous devez vous connecter à l adresse suivante : http://www.cget.gouv.fr Un guide de l utilisateur est accessible : http://www.cget.gouv.fr/sites/cget.gouv.fr/files/atoms/files/tutoriel_depot_extranet_v2016 IMPORTANT : S agissant des crédits spécifiques de la politique de la ville, aucune subvention ne sera versée avant que le porteur du projet n ait saisi le bilan 2017 sur le site Internet du CGET. 5
CONTACTS TÉLÉPHONIQUES pour toute autre information DDCS Pilier Cohésion Sociale Hélène HAMON 02 96 62 83 23 UD DIRECCTE Pilier Accès à l Emploi et Développement Économique Sarban BULAM 02 96 62 71 51 DDTM Pilier Cadre de vie Yvon CORBIC 02 96 75 67 00 SBAA Laurence GAESSLER 02 96 77 20 73 COMPLÉMENTS D INFORMATIONS Pour les contrats locaux d accompagnement à la scolarité, les lettres d intention sont à adresser : Pour la DDCS : Préfecture des Côtes d Armor Direction Départementale de la Cohésion Sociale 1, place du Général de Gaulle CS 32370 22023 ST BRIEUC CEDEX 1 Pour Saint-Brieuc Armor Agglomération : Madame la Présidente de l Agglomération Direction de la prospective et de la stratégie territoriale 3, place de la Résistance 22044 SAINT-BRIEUC CEDEX 02 Copie pour la Caisse d allocations familiales Madame la Directrice de la Caisse d allocations familiales Service Parentalité 4 bis avenue des Plaines Villes 22440 PLOUFRAGAN 6