La traduction française est conforme au texte original allemand, la version originale en allemand faisant foi en toutes circonstances. Prospectus simplifié d octobre 2010 au prospectus d octobre 2010 Patrimonium Real Estate Funds Fonds immobilier à compartiments multiples de droit suisse comprenant actuellement le compartiment Patrimonium Swiss Real Estate Fund Direction du fonds Swiss & Global Asset Management AG Hohlstrasse 602 CH-8010 Zurich Banque dépositaire Banque Julius Baer & Cie S.A. Bahnhofstrasse 36 Case postale CH-8001 Zurich Gestionnaire Patrimonium Property Advisors AG Zugerstrasse 74 CH-6340 Baar
1. Remarque Le présent prospectus simplifié contient un résumé des informations principales sur le fonds immobilier contractuel à compartiments multiples Patrimonium Real Estate Fund et le compartiment Patrimonium Swiss Real Estate Fund. Les aspects juridiques et économiques sont régis par le prospectus complet avec contrat de fonds intégré, lequel définit notamment les droits de l investisseur, les tâches et obligations de la direction du fonds et de la banque dépositaire ainsi que la politique de placement du fonds immobilier à compartiments multiples et du compartiment. Il est recommandé à l investisseur de prendre connaissance du prospectus complet avec contrat de fonds intégré. Les rapports annuel et semestriel contiennent des renseignements sur le compte de fortune et le compte de résultat. Ces documents sont disponibles gratuitement auprès de la direction du fonds, la banque dépositaire ainsi que tous les distributeurs. 2. Informations de placement sur le compartiment Patrimonium Swiss Real Estate Fund 2.1 Objectif de placement Le compartiment vise essentiellement la préservation et l appréciation du capital sur le long terme en améliorant la substance des biens, ainsi que l obtention d un rendement approprié en investissant dans un portefeuille d immeubles suisses ciblant plus particulièrement les bâtiments d habitation et à usage mixte. La direction du fonds n émet aucune garantie quant à la réalisation de l objectif de placement. 2.2 Politique de placement Le compartiment investit dans: (a) (b) (c) (d) des immeubles en Suisse; des droits de gage immobiliers sur immeubles suisses en francs suisses, à hauteur de 10% de sa fortune totale; des sociétés immobilières qui possèdent des immeubles en Suisse; des fonds immobiliers suisses et des sociétés d investissement immobilier suisses, à hauteur de 10% de la fortune du compartiment. Un minimum de 50% des placements directs portent sur des bâtiments d habitation et des bâtiments à usage mixte. En outre, des placements directs peuvent être effectués dans des immeubles à usage commercial. Les titres et droits-valeurs de créance détenus par le compartiment à des fins de couverture des engagements doivent être libellés en francs suisses, mais peuvent avoir été émis par des émetteurs à l échelle mondiale. Les avoirs disponibles à court terme doivent être libellés en francs suisses et peuvent être détenus auprès de banques en Suisse ou dans d autres pays européens. Les instruments dérivés sont exclusivement utilisés à des fins de couverture des positions de placement. Leur utilisation se limite à la couverture des placements en valeurs mobilières et aux avoirs. Les instruments dérivés ne revêtent pas une importance majeure au sein de la politique de placement du compartiment. Le recours aux instruments dérivés ne peut exercer d effet de levier («leverage») sur la fortune du compartiment, ni équivaloir à une vente à découvert, même dans des conditions de marché exceptionnelles. Le prospectus complet contient des données supplémentaires. 2.3 Profil de risque du compartiment 2
Les principaux risques auxquels le compartiment est exposé relèvent de la dépendance du marché immobilier à l évolution de la conjoncture générale, de baisses générales ou régionales de la demande dans le secteur immobilier, d une liquidité limitée sur le marché immobilier suisse, notamment en ce qui concerne les grands biens immobiliers ou les régions secondaires, d un changement du marché du crédit ou hypothécaire, de modifications des conditions juridiques, et notamment du droit de la location et de la construction, du manque d objectivité lors de l évaluation des biens immobiliers, des risques liés à la construction de bâtiments ainsi que des risques environnementaux, tels que ceux liés aux résidus toxiques. La hausse des cours des parts ne permet de tirer aucune conclusion quant à la performance future et les cours des parts, les valeurs nettes d inventaire et les revenus découlant des parts peuvent évoluer à la hausse comme à la baisse. De plus amples renseignements sur les risques liés à la négociation figurent dans le prospectus complet. 2.4 Performance du compartiment Rendement moyen des placements 1 an* 2 ans 3 ans Patrimonium Swiss Real Estate Funds 2.21% 4.34% 2.46% * Valeur non annualisée, période du 20.11.2007 au 31.03.2008 Les données sur les rendements historiques ou les scénarios relatifs à l évolution future ne constituent en aucun cas une garantie quant aux résultats actuels et futurs. Les données sur la performance ne tiennent pas compte des commissions et frais prélevés lors de l émission et du rachat. 2.5 Profil de l investisseur type Le fonds convient aux investisseurs envisageant un horizon de placement à moyen ou long terme et qui visent essentiellement une préservation et un accroissement du capital, ainsi qu un revenu courant approprié. Les investisseurs doivent être disposés à subir des fluctuations temporaires du cours du marché et des parts du fonds et ne sont pas soumis à une date déterminée en ce qui concerne la réalisation des investissements. 2.6 Politique de distribution (a) (b) (c) Le revenu net des parts est distribué aux investisseurs dans l unité de compte chaque année en juin, après la clôture de l exercice. Le résultat net peut être reporté à hauteur de 30% au maximum sur le nouveau décompte. Si le revenu net incluant les revenus reportés d exercices antérieurs est inférieur à une unité de compte, il est possible de renoncer à la distribution et de reporter l ensemble du revenu net sur le nouveau décompte. Les plus-values réalisées lors de la vente de biens et de droits peuvent être distribuées par la direction du fonds ou conservées à des fins de réinvestissement. 2.7 Catégories de parts Actuellement, le compartiment n est pas subdivisé en catégories de parts. 3. Informations économiques 3.1 Rémunérations et frais accessoires Rémunérations et frais accessoires imputés directement à l investisseur lors de la souscription ou du rachat Commission d émission en faveur de la direction du fonds, de la banque 5.0% dépositaire et/ou des distributeurs en Suisse et à l étranger, max. 3
Commission de rachat en faveur de la direction du fonds, de la banque dépositaire et/ou des distributeurs en Suisse et à l étranger, actuellement max. 2.0% Frais accessoires cf. 19 en relation avec le 33A du contrat de fonds Rémunérations et frais accessoires imputés continuellement à la fortune du placement collectif Commission de gestion, actuellement max. par an 1.05% Autres rémunérations et frais accessoires cf. 20 en relation avec le 33A du contrat de fonds Total Expense Ratio (TER) au 31/03/2008 0.99%* au 31/03/2009 1.29% au 31/03/2010 0.99% * Valeur non annualisée, période du 22/11/2007 au 31.03.2008 3.2 Accords de rétrocession de commissions et de commissions en nature («soft commissions») Aucun accord de rétrocession n a été conclu. La direction du fonds n a conclu aucun accord de rétrocessions sous la forme de «soft commissions». 3.3 Aspects fiscaux Le fonds immobilier à compartiments multiples est régi par la législation suisse. Conformément à celle-ci, les placements collectifs de capitaux ouverts ne sont en principe soumis ni à l impôt sur le revenu, ni à l impôt sur les plus-values. Toutefois, les revenus et plus-values des fonds immobiliers provenant d immeubles en propriété directe sont soumis, tant au niveau fédéral que cantonal, à l imposition au niveau des compartiments. A l heure actuelle, le compartiment Patrimonium Swiss Real Estate Fund est presque exclusivement directement investi dans des biens immobiliers. Les autres revenus et plus-values ne sont pas imposés au niveau des compartiments. Les distributions de revenus des compartiments qui ne proviennent pas d immeubles en propriété directe sont soumises à l impôt fédéral anticipé (impôt à la source de 35% sur le montant des capitaux mobiliers). Les plus-values provenant de la vente de titres de participations et de créance, de droits-valeurs de créance et d instruments du marché monétaire sont exonérés de l impôt anticipé dès lors qu ils sont distribués moyen d un coupon séparé ou qu ils figurent séparément sur le décompte remis aux investisseurs. La direction du fonds peut, au titre des compartiments, demander la récupération intégrale de l impôt fédéral anticipé déduit sur les revenus suisses des compartiments correspondants. Aucun revenu étranger ne devrait être réalisé. 3.4 Aspects fiscaux (investisseurs domiciliés fiscalement en Suisse) L investisseur domicilié en Suisse peut demander la récupération de l impôt anticipé déduit au moyen de la déclaration d impôt ou par requête séparée portant sur l impôt anticipé. 4
Les revenus et plus-values découlant d immeubles en propriété directe sont exonérés d impôt pour les investisseurs domiciliés en Suisse. Les explications fiscales qui précèdent sont fondées sur la situation juridique et, dans la mesure où elle est publique, sur la pratique en Suisse actuellement connues. La législation, la jurisprudence ou les décrets et la pratique des autorités fiscales peuvent faire l objet de modifications. 3.5 Aspects fiscaux (investisseurs domiciliés fiscalement à l étranger) L investisseur domicilié à l étranger («investisseur étranger») peut demander la récupération de l impôt anticipé sur la base d une éventuelle convention de double imposition existant entre la Suisse et son pays de domicile. En l absence d une telle convention, aucune demande de récupération n est possible. Le compartiment existant actuellement ne remplira probablement pas les conditions d exonération de l impôt anticipé pour les investisseurs étrangers contre remise de la déclaration de domicile (affidavit). Dans cette condition, les revenus distribués et/ou les intérêts réalisés lors de la vente ou du rachat ne sont pas soumis en Suisse à la fiscalité de l épargne dans l UE. L imposition et les autres conséquences fiscales pour les investisseurs de l achat, de la détention et de la vente de parts du compartiment dépendent des dispositions fiscales en vigueur dans l Etat où se situe le siège ou le domicile de l investisseur. Les investisseurs intéressés sont invités à s informer et se faire conseiller sur les normes fiscales applicables à la souscription, à l achat, à la détention et à la vente de parts dans le pays où se situe leur siège, leur résidence ou le siège de leur agent payeur étranger, le cas échéant. Il convient notamment de vérifier la réglementation fiscale et la réglementation en matière de double imposition s appliquant aux revenus et aux plus-values sur les placements immobiliers directs qui sont soumis, au sens des explications ci-dessus, à une imposition en Suisse au niveau du compartiment. 4. Informations concernant la négociation 4.1 Publication des prix Les prix d émission et de rachat ainsi que la valeur nette d inventaire assortie de la mention «hors commissions» sont publiés lors de chaque émission ou rachat de parts d un compartiment sur la plateforme électronique www.fundinfo.com et sur le site Internet www.juliusbaer.com/funds. De plus, la valeur nette d inventaire des parts est publiée à la fin de l exercice. Par ailleurs, les derniers prix d émission et de rachat ainsi que les cours de négociation mentionnés au chiffre 4.2 ci-dessous sont publiés chaque jour de négociation, c est-à-dire actuellement le premier jour ouvrable bancaire de chaque semaine à Zurich sur la plateforme électronique www.fundinfo.com et sur le site Internet www.juliusbaer.com/funds. D autres publications sont effectuées dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) et sur la plateforme électronique www.fundinfo.com. 4.2 Cotation Les parts du compartiment Patrimonium Swiss Real Estate Fund sont cotées selon le standard pour les placements collectifs de capitaux de SIX Swiss Exchange. La négociation des parts de ce compartiment auprès de SIX Swiss Exchange commencera le 1er novembre 2010 et son unité de compte sera le franc suisse. La cotation remplace la négociation actuelle de gré à gré des parts par l intermédiaire de la Banque Julius Baer & Cie S.A. en qualité de Market Maker. 4.3 Procédure d émission et de rachat des parts du fonds 5
L émission de parts d un compartiment est possible à tout moment. Elle ne peut intervenir que sous forme de tranches. La direction du fonds détermine le nombre de nouvelles parts à émettre, le rapport de souscription pour les investisseurs actuels du compartiment, la méthode d émission pour le droit de souscription et les autres conditions dans un prospectus d émission distinct. L investisseur peut dénoncer sa part en fin d exercice financier, sous réserve d un préavis de douze mois. La direction du fonds peut racheter de manière anticipée les parts d un compartiment dénoncées pendant un exercice financier dans certaines conditions. Si l investisseur souhaite bénéficier du rachat anticipé, il doit le demander par écrit lors de la dénonciation. Le remboursement ordinaire au même titre que le remboursement anticipé s effectue dans les deux mois suivant la clôture de l exercice. La valeur nette d inventaire d un compartiment est calculée sur la base de la valeur vénale à la fin de l exercice et lors de chaque émission de parts. Il convient de noter que les cours conformes au marché peuvent diverger des valeurs nettes d inventaire des parts. En outre, l évolution des prix de marché des parts reflète souvent le développement général des marchés des capitaux et de l immobilier et non le développement spécifique du portefeuille immobilier du compartiment concerné. 5. Présentation rapide du fonds à compartiments multiples et des compartiments Date de lancement du fonds à compartiments multiples 31 octobre 2007 Lancement du compartiment 31 octobre 2007 (libération au 20.11.2007) Exercice du compartiment 1 avril au 31 mars Durée (du compartiment) Illimitée Direction du fonds Swiss & Global Asset Management AG Hohlstrasse 602 CH-8010 Zurich Banque dépositaire et agent payeur Banque Julius Baer & Cie S.A. Bahnhofstrasse 36 Case postale CH-8010 Zurich Gestionnaire et distributeur principal Patrimonium Property Advisors AG Zugerstrasse 74 CH-6340 Baar Société d audit KPMG AG Badenerstrasse 172 Case postale CH-8026 Zurich Autorité de surveillance Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, FINMA, Berne Interlocuteur Patrimonium Property Advisors AG Zugerstrasse 74 CH-6340 Baar 6