Présentation du 20 e rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre sur «l Etat du Mal Logement en France»

Cabinet de la Ministre du Logement, de l Egalité des territoires et de la Ruralité Paris, le mardi 3 février 2015 Seul le prononcé fait foi DISCOURS de Sylvia PINEL Présentation du 20 e rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre sur «l Etat du Mal Logement en France» Monsieur le Président Messieurs le délégué général, Monsieur le délégué général adjoint, Mesdames et messieurs les présidents d organismes HLM, Mesdames et messieurs les présidents d associations, Mesdames et messieurs les parlementaires, Mesdames et messieurs les élus, Mesdames, Messieurs, Je vous remercie pour votre invitation, et je suis heureuse d être avec vous aujourd hui pour ce moment important. Ce 20 e rapport de la fondation Abbé Pierre, est cette année encore, un marqueur essentiel de la situation du logement en France. 72 rue de Varenne 75007 PARIS www.territoires.gouv.fr

Je veux souligner la qualité remarquable de ce rapport et l important travail réalisé par la fondation au quotidien en faveur des personnes les plus démunies. Le gouvernement est particulièrement sensible aux difficultés que vous soulevez, et c est pour nous un sujet majeur de préoccupation et de mobilisation, comme a eu l occasion de vous le rappeler hier le Président de la République. Nous avons également pleinement conscience du contexte particulièrement difficile dans lequel travaillent quotidiennement les responsables des secteurs associatifs, les travailleurs sociaux et tous les acteurs de l hébergement. L engorgement du 115, la précarité, des situations humaines de plus en plus difficiles et douloureuses sont malheureusement des réalités, que vous vivez chaque jour. Aussi je veux saluer tout particulièrement votre travail et rendre hommage à l ensemble des acteurs pour l énergie, la volonté de trouver des solutions pour soulager nos concitoyens les plus démunis. Le constat que vous dressez dans ce rapport met en avant des chiffres et décrit concrètement des situations que nous ne pouvons plus accepter. Et ces chiffres sont terribles : plus de 140 000 personnes sans-abris, 1,7 million de personnes en attente d un logement social et 3, 5 millions de mal-logés. Nous avons tous ici conscience, que derrière les statistiques se cachent des drames humains, que derrière les alignements de zéros se trouvent des familles, des enfants, en grande détresse. 2

Toutes ces personnes ne veulent qu une seule chose, à laquelle elles ont droit, et sans laquelle on ne peut pas construire d avenir : un foyer, une maison, un appartement, un chez-soi, un endroit où on se sente bien et en sécurité. Alors bien sur, on cherche des explications : le contexte est difficile, la crise économique est installée, le secteur de la construction est en panne, le monde change et les nombreux bouleversements géopolitiques qui le traversent jettent de populations entières sur les routes, en quête d asile. Je crois que l Abbé Pierre avait dit un jour «Sur ma tombe, à la place de fleurs et de couronnes, apportez-moi les listes de milliers de familles, de milliers de petits enfants auxquels vous aurez pu donner les clés d un vrai logement.» Nous ne pouvons pas baisser la garde dans la lutte contre les inégalités. Et vous savez à quel point je suis attachée au respect de nos valeurs républicaines. Et les évènements du mois de janvier ont cruellement montré la nécessité de les faire vivre continuellement. Or aujourd hui les inégalités sont nombreuses : inégalités par rapport au coût du logement, inégalités territoriales, inégalités de traitement des demandes de logements sociaux, inégalité de l accès aux droits sociaux J ai bien entendu vos inquiétudes et vos préoccupations. Et je veux y répondre. J ai aussi entendu les témoignages poignants, les récits de difficultés qui viennent d être exprimés avec force et émotion et qui témoignent de réalités humaines souvent dramatiques. 3

Je partage pleinement les analyses et les conclusions de votre rapport. Vous le savez, je suis une élue locale et j attache une très grande importance à comprendre les besoins de nos concitoyens, leurs attentes, et surtout, ce qui concrètement peut faire changer les choses. Je crois dans le rôle de l action publique pour réorienter le cours des choses, corriger les inégalités, et construire un avenir meilleur pour nos enfants. Pour réussir cela, je suis convaincue que nous devons cesser d opposer les politiques les unes aux autres. Tout se tient et c est particulièrement vrai dans le secteur du logement. Tous les acteurs font partie d une seule et même chaîne, et je le répète, on ne doit pas les opposer. J ai depuis avril pris beaucoup de mesures pour relancer la construction. C est indispensable tant le secteur s enfonce dans la crise économique et compte tenu des tensions que cela crée pour l accès au logement. 4

C est nécessaire pour que les projets puissent de nouveau sortir de terre et desserrer ainsi la pression sur le logement qui est parfois intenable dans certaines zones. C est aussi indispensable pour la croissance et la création d emplois. Mais cela ne peut réussir que si la confiance est là. 1 ménage sur 5 consacre plus de 40% de ses revenus au paiement du loyer! Et dans de nombreuses villes, trouver un logement est devenu très difficile, voir impossible. Mais cela ne signifie pas que la construction neuve est la seule de mes préoccupations, loin de là. La politique que je conduis est une politique globale et je souhaite agir sur l ensemble des leviers sans en négliger aucun. Elle s adresse à tous ceux qui sont en difficulté et elle apporte des réponses concrètes et pragmatiques aux besoins de chacun. Et je veux aujourd hui vous en rappeler les grandes orientations. * Tout d abord en ce qui concerne l hébergement, car il s agit de nos concitoyens les plus démunis, les plus fragiles et ceux qui nécessitent la plus grande attention. 5

Je le dis souvent, la période hivernale nous révèle de manière plus criante encore que le reste de l année les lacunes et les difficultés de notre système d hébergement. Nous avons annoncé la fin de la gestion au thermomètre et j ai donné cet hiver des consignes très claires et très précises quant à l ouverture des places d hébergement supplémentaires qui doivent l être en fonction des besoins et non des températures, ainsi que sur la nécessité d anticiper au maximum la sortie de l hiver par un travail commun avec les acteurs associatifs. Mais devant une situation qui ne cesse de se dégrader j ai très vite pris conscience de la nécessité d un changement en profondeur de notre approche pour se mettre en mesure de répondre réellement aux besoins et donc de la nécessité de réorienter certaines de nos politiques. C est pourquoi j ai récemment présenté devant la FNARS les grandes orientations d un plan triennal de réduction des nuitées hôtelières. Et je veux, aujourd hui devant vous, en présenter le détail. Ces solutions d hébergement d urgence ne sont pas adaptées aux besoins des familles et ne sont pas satisfaisantes, loin de là. Mon objectif est bien de substituer à l hôtel des dispositifs alternatifs réellement capables de répondre de manière globale aux difficultés des personnes accueillies. 6

Le recours à l hôtel doit devenir une exception et non plus la norme. Vous insistez sur ce point dans votre rapport et nous avons pris plusieurs mesures pour que cette volonté se traduise dans les faits. Elles sont axées sur cinq grands principes : vers la fin de l hébergement durable à l hôtel ; une meilleure utilisation des crédits des nuitées d hôtel ; une gouvernance resserrée ; le développement de solutions alternatives ; et un meilleur accompagnement social. Et les actions sont engagées dans cinq directions : adapter l offre d hébergement et de logement dans les territoires ; développer le parc de logements très sociaux ; mobiliser le parc privé à des fins très sociales ; relancer la construction ; réhabiliter les centres d hébergement. Nous réorienterons donc le financement de 10 000 nuitées au cours des trois prochaines années, afin de créer 13 000 places dans des dispositifs alternatifs, dont 9 000 en intermédiation locative. De plus, 1 500 places en maisons-relais seront crées. Elles sont particulièrement adaptées pour des couples ou des personnes isolées cumulant des difficultés, notamment sur le plan de la santé. 7

Et 2 500 nouvelles places d hébergement adaptées aux familles seront construites. D autres dispositifs innovants comme les appartements partagés seront aussi expérimentés. Les 6 000 demandeurs d asile également hébergés à l hôtel se verront aussi proposer des solutions de prise en charge adaptées dans des structures spécialisées de l accueil, l accompagnement et l hébergement des demandeurs d asile, qui s ajouteront aux 13 000 places créés dans les dispositifs généralistes. Pour les personnes qui, temporairement, seront contraintes de rester à l hôtel, nous mettons en place un accompagnement social renforcé et généralisé avec : - une évaluation sociale pour chaque famille hébergée et des interventions mieux coordonnées ; - un accès facilité à l aide alimentaire ; - et une meilleure organisation de la domiciliation. Une attention particulière sera également portée à la santé mentale, avec la mobilisation des équipes mobiles de psychiatrie qui interviendront au moment de la phase d orientation des familles. L ensemble de ces mesures doit permettre de diminuer le recours à l hôtel et de devenir d ici 2017, exceptionnel et de courte durée. 8

Ce sont ainsi en trois ans 66 millions d euros pour la création des 13 000 places alternatives dans les dispositifs généralistes et 39 millions d euros pour l hébergement des demandeurs d asile qui seront affectés à ce plan. Au total, ce sont donc plus de 105 millions d euros qui, en trois ans, iront du financement des nuitées hôtelières vers le financement de dispositifs alternatifs pérennes. C est un changement de logique : Il s agit d en finir avec l enlisement dans l urgence de la politique d hébergement pour aider nos concitoyens à mieux se loger. Et je sais pouvoir compter sur la Fondation Abbé Pierre pour accompagner le gouvernement dans la mise en œuvre de ce plan. Le deuxième volet de mon action au ministère, et qui s adresse aussi à ceux qui sont le plus dans le besoin, c est donc de renforcer l effectivité du Droit Au Logement Opposable. Il est l ultime recours pour nos concitoyens les plus mal-logés. Des outils existent, mais ils ne sont pas suffisamment utilisés et je veux renforcer leur utilisation pour garantir la mixité sociale. C est pourquoi je vais rappeler dans quelques jours aux préfets qu ils doivent utiliser tous les leviers, tout d abord bien sur ceux de la mobilisation des contingents de l Etat, qui doit être exemplaire, mais également utiliser les contingents des collectivités et des bailleurs et je souhaite pour cela que des conventions soient passées très rapidement. 9

Je souhaite également que nous puissions développer les baux glissants, qui sont encore trop peu utilisés. Je leur rappellerai également qu ils sont tenus de proposer un relogement aux ménages bénéficiaires DALO avant de procéder à une éventuelle expulsion. Le respect de ce principe est fondamental pour faire vivre l esprit de la loi et je ne transigerai pas. Car je souhaite aussi que 2015 soit l année d une véritable politique de prévention des ruptures dans le logement. La rupture brutale que constitue la perte d un logement peut être un facteur terriblement traumatisant et il faut tout faire pour l éviter. C est pourquoi je souhaite agir fortement pour mieux prévenir les expulsions locatives. Une véritable charte de prévention des expulsions, qui fera l objet d un décret publié avant la fin de la trêve hivernale, sera élaborée en concertation avec les acteurs, et bien sûr, avec la Fondation Abbé Pierre. Cette charte devra notamment prévoir le traitement des impayés beaucoup plus en amont. Un pôle national de prévention des expulsions locatives vient d être mis en place au sein de la Délégation Interministérielle pour l Hébergement et l accès au logement ; il sera chargé de veiller à son application et de conduire cette politique, qui ne peut être que globale. 10

Les allocataires de bonne foi verront aussi leurs APL maintenus, afin de pas aggraver des situations déjà complexes et de stopper la spirale pouvant conduire à l exclusion. Cette mesure fera aussi l objet d un décret qui sera pris au 2 ème trimestre. Le troisième volet de mon action, c est celui du développement et de l amélioration du parc de logements sociaux et très sociaux. Nous devons faire face à un problème d insuffisance de construction de nouveaux logements sociaux, mais aussi de rénovation du parc existant, comme vous le soulignez très justement. Pour chaque opération retardée ou annulée, c est l espoir d autant de familles d accéder à un logement adapté à leurs besoins qui est remis en question. Le gouvernement a pourtant actionné de nombreux leviers pour soutenir la production de logements sociaux comme les aides à la pierre, le taux de TVA à 5,5%, l exonération de TFPB pendant 25 ans. J ai notamment souhaité développer une offre de logements très sociaux car l égalité d accès au logement, c est aussi de proposer des loyers adaptés à tous les revenus quand certains de nos concitoyens sont dans des situations trop précaires pour accéder au logement social. Je souhaite donc qu un tiers des logements sociaux construits soient des PLAI. 11

Par ailleurs, l Agenda signé avec l USH a permis de sanctuariser 300 millions d euros pour construire 15 000 PLAI supplémentaires d ici 2018, dont un tiers devront être livrés dès cette année. Il s agira de logements dont le loyer sera inférieur aux plafonds APL afin de répondre aux besoins des plus démunis. Et je veux redire ici que la proposition faites dans ce rapport n engagent pas le gouvernement et qu une telle réforme ne me parait pas pertinente dans le contexte actuel. Nous devons aussi rendre plus effective la loi SRU. Cette loi a permis depuis sa création de doubler la production de logement locatif social à destination des personnes les plus démunies comme des classes moyennes. Même au sein des communes où le nombre de logements sociaux est encore insuffisant au regard de la loi et des besoins, la production de logement social est globalement supérieure aux objectifs qui leur avaient été fixés lors du dernier bilan triennal. Mais il existe trop, beaucoup trop de disparités, et ce n'est pas acceptable. Nous devons utiliser pleinement toutes les possibilités offertes par la loi - et même aller plus loin s'il le faut- pour contrecarrer les égoïsmes et favoriser la mixité sociale. 12

Nous devons apporter une réponse à ces situations de blocage, par exemple en mobilisant davantage et en améliorant les outils d urbanisme à la main de l Etat lorsque la commune est récalcitrante. Mais la seule construction neuve ne peut être une réponse : le parc privé existant doit également être mobilisé. Je souhaite ainsi renforcer l intermédiation locative, que j ai déjà évoquée, qui est une réponse adaptée et immédiate pour les ménages aux faibles ressources et qui peut rassurer les propriétaires. C est une solution complémentaire au logement social puisqu elle permet aux plus fragiles de retrouver un logement et de se stabiliser, d autant plus que le parc HLM seul ne peut répondre aux besoins. Je souhaite donc prendre avant l été, un décret d application de la loi ALUR qui permettra aux Préfets de mettre en place des mesures d intermédiation locative dans les communes «carencées», au regard de la loi SRU. Elles seront financées par les pénalités dont ces communes doivent s acquitter. Par ailleurs je travaille avec le Mouvement HLM pour développer de l intermédiation locative dans le parc privé avec les bailleurs sociaux. Je présenterai le résultat de ce travail ainsi que des propositions opérationnelles dans les prochaines semaines, avec l Union Sociale pour l Habitat (USH). 13

Je souhaite que la Fondation Abbé Pierre, à travers Christophe Robert, soit associé à ce travail, afin que nous construisions les solutions les plus adaptées pour mobiliser le parc privé. Je veux également favoriser la mixité sociale grâce à une refonte des modalités d attribution des logements sociaux. Elles doivent être plus transparentes, plus cohérentes et plus efficaces. Dès les prochaines semaines, le système national d enregistrement (SNE) sera amélioré : les demandes se feront désormais au niveau intercommunal, et l information sera améliorée. Les décrets prévus par la loi ALUR pour mettre en œuvre ces avancées sont en cours d examen par le Conseil d Etat. Et d autres évolutions sont en préparation pour cette année et feront l objet d échanges avec les partenaires sociaux. Je propose notamment de développer la mise en ligne des logements sociaux en partenariat avec les collectivités locales, c est-à-dire rendre l accès plus facile et lisible aux logements qui se libèrent dans le parc social pour les demandeurs. Le niveau intercommunal et métropolitain me parait pertinent pour assurer une véritable mixité sociale à l échelle de ce type de territoire. Mais le développement du parc social ne peut être la seule réponse apportée à la question de l égalité dans le logement. 14

Je soutiens également le développement des logements intermédiaires en zones très tendues car certains français pourtant non éligibles au parc social, ne peuvent pas pour autant se loger dans le parc privé, dont les loyers sont devenus dans certaines zones tendues, excessifs. Mais je suis très attentive au fait que le logement intermédiaire doit interagir avec le logement social afin de débloquer les parcours résidentiels, il doit être complémentaire aux dispositifs existants. La chaîne du logement ne s arrête pas au développement du parc locatif. Vous soulignez aussi avec justesse, dans votre rapport, que l accession à la propriété et la constitution de patrimoine constitue une source importante d inégalités. C est pourquoi l accession doit aussi être améliorée. Pour ceux qui possèdent moins mais aspirent légitimement à devenir propriétaire, le développement de l accession sociale à la propriété doit notamment être soutenu ; c est un des engagements pris dans l Agenda signé avec l USH en septembre dernier. L amélioration du prêt à taux zéro que j ai conduite permet également de le rendre plus efficace et de mieux solvabiliser les familles. Mais au-delà de ces actions sur le logement, il est aussi nécessaire d agir de manière transversale pour lutter contre l habitat indigne, les copropriétés dégradées et contre les loyers trop chers. 15

Les loyers, de plus en plus élevés dans les zones tendus, renforcent en effet les inégalités et favorisent le mal-logement. La mesure phare de la loi ALUR est mise en œuvre de manière pragmatique, mais les nombreuses contraintes techniques pour y arriver ne doivent pas être sous-estimées. L observatoire des loyers de l agglomération parisienne a été agréé à la fin de l année dernière et les conditions sont désormais sur le point d être réunies il manque encore un décret qui sera pris dans les prochaines semaines - pour que les loyers soient encadrés sur ce territoire. Hors région parisienne, seuls quelques observatoires dans certaines communes comme Lille sont suffisamment avancés pour leur permettre de se lancer dans cette démarche. Pour les autres communes les observatoires doivent continuer à se structurer et à être mis en œuvre pour collecter les données. * Au moment où j évoque l encadrement des loyers, mesure phare de la loi ALUR, je souhaite m arrêter quelques instants pour évoquer l application de la loi ALUR de manière plus globale. Le gouvernement applique cette loi, avec pragmatisme et en associant étroitement les acteurs à la rédaction des mesures d application. Et sa mise en œuvre va se poursuivre cette année, j ai déjà cité un certain nombre de décrets. 16

Il faut convenir que le nombre de décrets est important plus d une centaine, que leur écriture est souvent complexe et mérite une importante concertation avec les acteurs en amont. Mais beaucoup de décrets ont déjà été pris en 2014 et de nouveaux textes seront prêts dès le 1 er trimestre 2015. Les deux tiers des décrets concernant le secteur du logement devraient être pris au printemps. Je souhaite, concentrer mon action sur la rénovation et la lutte contre l habitat indigne. Comment prôner le vivre-ensemble et l égalité quand certains de nos quartiers ou de nos immeubles se trouvent dans des situations indignes? De nombreux outils existent, certains ont d ailleurs été créés par la loi ALUR, il faut maintenant les rendre opérationnels. La création d une Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées d intérêt national à Clichy-sous-Bois, est en ce sens une véritable avancée. Cette opération, qui s inscrit dans la continuité des actions réalisées sur ce quartier depuis de nombreuses années va permettre de traiter les malheureusement trop bien connues copropriétés du chêne pointu et de l étoile du chêne. 17

D autres copropriétés, également en proie à de graves difficultés urbaines et sociales, feront l objet d opérations similaires comme à Grigny, ou éventuellement à Marseille. Le nouveau programme de rénovation urbaine permettra de les accompagner. Mais le traitement des copropriétés ne doit pas se limiter à ces grands ensembles. Je veux également cibler les petites copropriétés qui se dégradent dans les centres de villes moyennes ou de centre-bourgs en perte d activité. Vous avez très justement évoqué hier avec le Président de la République, la situation de l habitat indigne et dégradé en milieu rural. Je souhaite donc, avec l Anah notamment, élaborer durant l année un plan pluriannuel en faveur du traitement des copropriétés, qui abordera l ensemble de ces difficultés. je suis convaincue que l action de l Etat aux côtés des collectivités pour créer de véritables dynamiques territoriales sur ces enjeux, est essentielle. * Pour répondre à la crise du logement, nous avons aussi besoin de la mobilisation de tous, toutes les associations et les opérateurs qui œuvrent en faveur du logement ; Nous avons aussi besoin des collectivités locales, des mairies, des départements, des régions. Mais nous devons aussi faire vivre les valeurs de la République, celles d égalité et de fraternité pour redonner la cohésion à notre pays à l image de ce que nous avons vu le 11 janvier dernier. 18

Pour cela la politique du logement joue un rôle central pour créer une France plus solidaire, plus accueillante et plus généreuse envers tous nos concitoyens. Et c est ce combat qui doit tous nous rassembler et je compte sur vous pour nous aider à relever cet immense défi dans l intérêt de nos concitoyens et de notre pays. Je vous remercie. 19