Flamand CONSEIL REGIONAL D ORIENTATION Compte rendu de la séance du 20 mai 2015 Etaient présents : Michel Désiré, Délégué régional, Maire de Passavant-La-Rochère, Bernard Amiens, titulaire, Maire d Arbois, Patrick Goux, Maire de Colombe-les-Vesoul, 2 ème suppléant de Pierre Maury excusé Yves Vola, titulaire, Maire-adjoint de Belfort, Jean-Michel Avondo, CGT, titulaire Philippe Flamand, CFDT, titulaire, Manuelle Lambert, CFDT, titulaire, Philippe Vermot-Desroches, FA-FPT, titulaire, Jean-François Longaretti, FO, titulaire, Emmanuel Petit, UNSA, titulaire. Les autres membres étaient excusés Délégation régionale Franche-Comté Déborah Dumoulin-Lacoye, Directrice régionale, Liliane Réjus, Directrice adjointe chargée des ressources, Isabelle Boissier, Directrice adjointe chargée de la formation par intérim Samuel Guidet, Responsable des systèmes d information et télécommunication, Corinne Aubert, Martine Blahay, Aurélie Boitier, Dorine Caraës, Fernando Da Silva, Sylvie Maradan, Alexandre Sultana, Conseillers Formation, François Guyot, responsable maintenance et équipements. 1
Ordre du jour 1. Installation des représentants des organisations syndicales 2. Approbation du compte rendu du 21 octobre 2014 3. Adoption du règlement intérieur 4. Bilan d activité 2014 : o Synthèse générale o Activités payantes et nouvelles dispositions en vertu de la délibération du 5 novembre 2014 du Conseil d Administration 5. Questions diverses Après avoir recensé les membres présents et excusés, et le quorum étant atteint, le délégué régional ouvre la séance à 14 h 10. 1. Installation des représentants des organisations syndicales A la suite des élections professionnelles du 4 décembre 2014 et à la parution de l arrêté du Préfet du Doubs fixant à 7, le nombre de sièges attribué aux organisations syndicales au sein du conseil régional d orientation du CNFPT Franche-Comté, les organisations syndicales ont désigné leurs représentants. La répartition des sièges est fixée comme suit : CGT : 2 sièges CFDT : 2 sièges FO : 1 siège FA-FPT : 1 siège UNSA : 1 siège Le délégué régional rappelle que les représentants des organisations syndicales sont au même nombre que les représentants élus des collectivités au sein du CRO, puisque le CRO est une instance paritaire. Après avoir énuméré les noms et résidences administratives des représentants titulaires et de leurs suppléants, le délégué régional déclare les nouveaux membres installés. Bernard Amiens, Maire d Arbois, fait part de son regret de voir si peu de représentants du département du Jura. Les représentants syndicaux précisent que leur origine géographique n est pas forcément celle de leur résidence administrative. 2. Approbation du compte rendu de la séance du 21 octobre 2014 Michel Désiré sollicite l avis des participants sur le compte rendu du CRO du 21 octobre 2014. En l absence de toute observation, ce dernier est approuvé à l unanimité. Michel Désiré passe au point suivant. 2
3. Adoption du règlement intérieur du CRO Jean-Michel Avondo, titulaire CGT, s interroge quant à la nécessité de revoir le règlement intérieur du CRO. Déborah Dumoulin-Lacoye, directrice régionale, précise que ce document a été quelque peu modifié afin d être en adéquation avec la charte des CRO et pour acter la répartition des sièges des organisations syndicales. Jean-Michel Avondo attire l attention sur l article 3.3 relatif au remplacement temporaire d un membre titulaire. Il souhaite revenir sur l ancienne rédaction et que tous les membres suppléants soient invités aux séances du CRO comme c était le cas auparavant. Le délégué régional indique que le fonctionnement du CRO Franche-Comté était atypique vis-à-vis de celui des autres délégations. Cette mesure vise à harmoniser les procédures en vigueur dans l établissement et à avoir une cohérence avec la charte des CRO qui regroupe les différents textes juridique, dont le décret de 1987, qui régit le fonctionnement de cette instance. Philippe Flamand, titulaire CFDT, tient à préciser que le droit de vote n est pas demandé pour les suppléants, seulement leur présence afin d assister aux débats, et d avoir un éclairage sur les dossiers présentés lors des séances. En cas d indisponibilité d un titulaire, le suppléant sera ainsi plus à même de le remplacer en ayant une meilleure connaissance des dossiers. Le délégué régional entend ces arguments, mais soulève le problème de légalité. Quand un suppléant assiste à une séance de quelque instance qu elle soit en présence du titulaire, celui-ci n a pas le droit de participer au débat. Il cite alors, une jurisprudence de la cour administrative d appel de Bordeaux de 2009 et rappelle qu une procédure est rendue irrégulière si un suppléant participe aux débats en présence d un titulaire car les propos tenus sont susceptibles d influer sur la décision prise ou le sens des votes. Jean-Michel Avondo souligne la richesse et la qualité des débats ayant eu lieu sous le précédent mandat. Le CRO de la délégation régionale Franche-Comté a été précurseur de bien des décisions au sein de l établissement. Il fait part de son expérience personnelle en tant qu élu syndical mais également en tant qu élu de la République puisqu il fut maire de sa commune. Il a lui-même été suppléant avant d être titulaire au sein du CRO, et envisage de faire valoir ses droits à la retraite dans les années à venir. Le fait d assister aux séances du CRO accompagné des membres suppléants offre l opportunité de les former et d assurer d une certaine manière «la relève». Il cite également l exemple des commissions administratives paritaires auxquelles les suppléants sont conviés et assistent aux débats. Philippe Flamand indique que, grâce à cette spécificité du CRO Franche-Comté, les travaux engagés sous l ancienne mandature ont été riches. Il rappelle les actions engagées dans le cadre de la lutte contre l illettrisme, le développement de la formation à destination des agents de catégorie C, la recherche de consensus et la qualité du dialogue social les années passées. Il serait dommageable pour le CRO de se priver de cette ressource. Le délégué régional tient à souligner son souhait d avoir une instance paritaire, cette mesure vise à équilibrer le nombre de représentants (collège des élus et collège des personnels) au sein du CRO. D autre part, il s interroge sur l avis des collectivités territoriales qui voient partir pour une même réunion, et les titulaires et les suppléants. Philippe Flamand précise qu il s agit d absences prévues par le droit syndical. Les élus et directeurs généraux des services des collectivités auxquelles appartiennent les représentants syndicaux seraient fiers de voir leurs agents siéger au sein du CRO. Il rejoint 3
par ailleurs les propos tenus par Jean-Michel Avondo, le fait de transmettre les documents aux suppléants n est pas aussi formateur que le fait d assister à une séance. Pour Jean-François Longaretti, titulaire FO, les élus des collectivités ne se laissent guère influencer par les propos des représentants syndicaux. Les représentants syndicaux souhaitent passer au vote. Bernard Amiens, Maire d Arbois, souhaite que soit précisée la position des représentants syndicaux présents. Sont-ils tous unanimes pour que leurs suppléants siègent au CRO? Les représentants syndicaux se rejoignent sur ce point. Avant de procéder au vote, le délégué régional propose un compromis afin de satisfaire toutes les parties, et donc de convier les premiers suppléants. Manuelle Lambert, titulaire CFDT, tient à préciser que les suppléants ne sont pas tous présents à chaque séance. La proposition du délégué régional ne semblant pas convenir aux représentants syndicaux, il propose de convier un membre suppléant (pas obligatoirement le premier suppléant). Il précise qu en cas de refus, c est la charte du CRO qui s applique, les suppléants ne pourront alors assister au CRO qu en cas d indisponibilité du titulaire. Une suspension de séance est demandée par les organisations syndicales à 14h35. La séance reprend à 14h55. Philippe Vermot-Desroches, pour la FA-FPT, accepte la proposition du délégué régional. Philippe Flamand CFDT est mandaté par la CGT, FO et UNSA pour informer le délégué régional de l intention des syndicats de ne pas voter la proposition faite (convocation du titulaire et d un suppléant) et de quitter la séance. Le délégué régional déplore une telle attitude puisqu une solution médiane a été proposée et rappelle que si le règlement intérieur n est pas adopté, c est la charte qui s appliquera. Philippe Flamand et Manuelle Lambert font part de leurs regrets face au recul des pratiques sociales. Bernard Amiens reprend les aspects de légalité et de parité évoqués par le délégué régional. Il souligne qu une proposition a été faite en direction des organisations syndicales, quitter la séance ne serait pas un acte glorieux. Il faut arriver à un consensus, il est toujours préférable de débattre plutôt que d imposer. Le délégué régional, au nom de la bienveillance, demande aux organisations syndicales de ne pas quitter la séance. Jean-Michel Avondo réaffirme que les organisations syndicales présentes (hormis FA-FPT) n adhèrent pas à la proposition faite. Philippe Flamand souhaiterait obtenir le texte de loi qui s oppose formellement à la convocation des deux suppléants au sein du CRO. Ce n est pas faire atteinte à la loi que de vouloir conserver le système mis en place dans les années passées et qui par ailleurs fonctionnait très bien. 4
Patrick Goux, Maire de Colombe-les-Vesoul, indique que dans toute assemblée, les titulaires empêchés sont remplacés par un suppléant et qu il s agit d une règle juridique. Michel Désiré propose de soumettre au vote le règlement intérieur. Proposition de modification de l article 3.3 : assistent au CRO le titulaire et un des deux suppléants. Les organisations syndicales se retirent, elles quittent la salle à 15h15 (sauf la FA-FPT). Le quorum n étant plus atteint, le délégué régional lève la séance à 15h17. Michel Désiré, Délégué régional 5