VU le code du travail et notamment, les articles D. 1441-79 à D. 1441-178 ;



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DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES BUREAU DE LA CITOYENNETE Pôle élections Affaire suivie par Mme COLIN Tél. : 03.80.44.65.40 Fax : 03.80.44.69.20 Courriel : jacqueline.colin@cote-dor.pref.gouv.fr LE PREFET DE LA REGION DE BOURGOGNE PREFET DE LA COTE D OR Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite ARRETE PREFECTORAL N 337 DU 27 JUIN 2008 Fixant la répartition des électeurs entre les bureaux de vote et déterminant les horaires d'ouverture et de clôture du scrutin mercredi 3 décembre 2008 VU le code du travail et notamment, les articles D. 1441-79 à D. 1441-178 ; VU le décret n 2008-514 du 29 mai 2008 modifiant le siège et le ressort des Conseils de Prud'hommes et instituant un seul Conseil des Prud'hommes en Côte d'or dont le siège est à Dijon ; VU le décret n 2007-1623 du 16 novembre 2007 relatif au renouvellement général des Conseils de Prud'hommes le 3 décembre 2008 ; VU l'arrêté du 7 décembre 2007 fixant le calendrier de certaines opérations électorales pour l'élection des conseillers prud'hommes du 3 décembre 2008 ; VU les avis exprimés par le Comité départemental de suivi des élections Prud'homales, les organisations syndicales et professionnelles les plus représentatives au plan national et M. le Directeur Départemental du Travail et de l'emploi et de la Formation Professionnelle de Côte d'or réunis notamment les 16 et 25 juin 2008 ; VU la consultation des maires du département ; SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Côte d Or ; A R R E T E A- Collège des salariés Article 1er : Les électeurs appartenant au collège des salariés du Conseil de Prud hommes de Dijon sont répartis entre les bureaux de vote dans l arrondissement de Beaune comme suit :

- 2 - DENOMINATION ET ADRESSES DES BUREAUX DE VOTE COMMUNES ET SECTIONS VOTANT DANS LES BUREAUX CANTON D'ARNAY-LE-DUC Bureau n 083 Bureau n 003 LACANCHE Rue Hubert Coste ARNAY-LE-DUC Ecole Maternelle Jean de la Fontaine Rue de la 1ère Armée Française commerce, activités diverses et encadrement des communes de Lacanche, Antigny-la-Ville, Champignolles. commerce, activités diverses et encadrement de toutes les communes du canton à l'exception de ceux votant à Lacanche. Les salariés de la section encadrement de tout le canton de Liernais. Les salariés de la section agriculture de toutes les CANTONS DE BEAUNE NORD ET BEAUNE SUD Bureau n 096 MEURSAULT Cellier R. de Grancey Rue du 8 mai Les salariés des cinq sections des communes d'auxey-duresses, Corcelles-les-Arts, Ebaty, Merceuil, Meursault, Monthélie et Tailly. Bureau n 126 SAVIGNY-LES-BEAUNE Rue Vauchey Véry Tous les salariés des cinq sections des communes de Bouilland, Pernand-Vergelesses et Savignyles-Beaune. Bureau n 084 LADOIX-SERRIGNY Salle St Roch Place de la mairie Tous les salariés des cinq sections des communes de Serrigny, Aloxe-Corton, Chorey-les-Beaune et Echevronne. Bureau n 137 Bureau n 007 VIGNOLES Maison pour tous - Salle Sud 2 rue Jean Baptiste Boussy BEAUNE Porte Marie de Bourgogne Face à la Poste 6 boulevard Perpreuil Les salariés des cinq sections de la commune. Les salariés de la section industrie de la ville de Beaune.

Bureau n 008 Bureau n 009 Bureau n 010 Bureau n 011 Bureau n 012 Bureau n 013 BEAUNE Porte Marie de Bourgogne Face à la Poste 6 boulevard Perpreuil Porte Marie de Bourgogne Face à la Poste 6 boulevard Perpreuil Porte Marie de Bourgogne Face à la Poste 6 boulevard Perpreuil Porte Marie de Bourgogne Face à la Poste 6 boulevard Perpreuil Porte Marie de Bourgogne Face à la Poste 6 boulevard Perpreuil Porte Marie de Bourgogne Face à la Poste 6 boulevard Perpreuil - 3 - Une fraction des salariés de la section commerce de la ville de Beaune. Une autre fraction des salariés de la section commerce de la ville de Beaune. Le reste des salariés de la section commerce de la ville de Beaune. Les salariés des sections industrie, commerce et encadrement des communes des cantons de Beaune Nord et Sud ne votant pas Meursault, Savigny, Ladoix-Serrigny et Vignoles. Les salariés de la section encadrement du canton de Bligny sur Ouche. Une fraction des salariés de la section activités diverses de la ville de Beaune. Tous les salariés de la section activités diverses des communes des cantons de Beaune Nord et Sud ne votant pas à Meursault, Savigny, Ladoix-Serrigny et Vignoles. Le reste des salariés de la section activités diverses de la ville de Beaune. Tous les salariés de la section agriculture de la ville de Beaune et des communes des cantons de Beaune Nord et Beaune Sud ne votant pas à Meursault, Savigny, Ladoix-Serrigny et Vignoles. CANTON DE BLIGNY-SUR-OUCHE Bureau n 014 BLIGNY-SUR-OUCHE commerce, agriculture et activités diverses de toutes les CANTON DE LIERNAIS Bureau n 086 LIERNAIS - Salle de la Rue de la Guette commerce, agriculture et activités diverses de toutes les

- 4 - CANTON DE NOLAY Bureau n 101 NOLAY Place de l'hôtel de Ville Tous les salariés des cinq sections des communes du canton à l'exception de ceux votant à Santenay. Bureau n 123 SANTENAY Salle Ste Agathe Rue de la Chapelle Tous les salariés des cinq sections des communes de Santenay, Chassagne-Montrachet, Corpeau, et Puligny-Montrachet. CANTON DE NUITS-SAINT-GEORGES Bureau n 028 COMBLANCHIEN Place du 21 août 1944 Tous les salariés des cinq sections des communes de Comblanchien, Corgoloin, Fussey, Magny-les- Villers, Marey-les-Fussey, Premeau-Prissey, Quincey et Villers-la-Faye. Bureau n 102 Bureau n 103 Bureau n 104 NUITS-SAINT-GEORGES Maison de Nuits St Georges Salle de la Cuverie Rue de la Berchère Maison de Nuits St Georges Salle de la Cuverie Rue de la Berchère Maison de Nuits St Georges Salle du Pressoir Rue de la Berchère Tous les salariés des sections industrie et agriculture de toutes les communes du canton à l'exception de ceux votant à Comblanchien. Tous les salariés des sections encadrement et activités diverses de toutes les communes du canton à l'exception de ceux votant à Comblanchien. Tous les salariés de la section commerce de toutes les communes du canton à l'exception de ceux votant à Comblanchien. CANTON DE POUILLY-EN-AUXOIS Bureau n 107 POUILLY-EN-AUXOIS Salle polyvalente Espace J Claude PATRIARCHE Tous les salariés des cinq sections des communes du canton.

- 5 - CANTON DE SAINT-JEAN-DE-LOSNE Bureau n 015 BRAZEY-EN-PLAINE Place de l'hôtel de Ville commerce, agriculture et activités diverses des communes d'aubigny-en-plaine, Brazey-en- Plaine, Montot et Trouhans. Bureau n 120 SAINT-JEAN-DE-LOSNE Salle à usages multiples Place du Port Bernard Tous les salariés des cinq sections de toutes les communes du canton à l'exception de ceux votant à Brazey-en-Plaine. CANTON DE SEURRE Bureau n 132 SEURRE Les Bains Douches Rue des écoles Les salariés des cinq sections de toutes les Article 2 : Les électeurs appartenant au collège des salariés du Conseil de Prud hommes de Dijon sont répartis entre les bureaux de vote dans l arrondissement de Dijon de la manière suivante : DENOMINATION ET ADRESSES DES BUREAUX DE VOTE COMMUNES ET SECTIONS VOTANT DANS LES BUREAUX CANTON D AUXONNE Bureau n 004 Bureau n 005 AUXONNE Salle des Fêtes Jardin de l'hôtel de Ville Salle des Fêtes Jardin de l'hôtel de Ville Tous les salariés des sections industrie et agriculture de toutes les communes du canton à l'exception de Villers les Pots. Tous les salariés des sections commerce, et activité diverses de toutes les communes du canton à l'exception de Villers les Pots. Tous les salariés de la section encadrement de toutes les Bureau n 138 VILLERS-LES-POTS Espace rural Rue Saint Michel commerce, agriculture et activités diverses de la commune de Villers les Pots

- 6 - CANTON DE CHENOVE Bureau n 019 Bureau n 020 Bureau n 021 Bureau n 022 Bureau n 023 Bureau n 024 CHENOVE Hôtel de Ville - Salle des Fêtes 2 place Pierre Meunier Hôtel de Ville - Salle des Fêtes 2 place Pierre Meunier Hôtel de Ville - Salle des Fêtes 2 place Pierre Meunier Hôtel de Ville - Salle des Fêtes 2 place Pierre Meunier Hôtel de Ville - Salle des Fêtes 2 place Pierre Meunier Hôtel de Ville - Salle des Fêtes 2 place Pierre Meunier Les salariés de la section industrie de la ville de Chenôve. Les salariés de la section agriculture de la ville de Chenôve. Une fraction des salariés de la section commerce de la ville de Chenôve. Une fraction des salariés de la section commerce de la ville de Chenôve. Le surplus des salariés de la section commerce de la ville de Chenôve. Une fraction des salariés des sections activités diverses et encadrement de la ville de Chenôve. Le surplus des salariés des sections activités diverses et encadrement de la ville de Chenôve. Bureau n 087 Bureau n 088 Bureau n 089 Bureau n 090 Bureau n 091 LONGVIC Espace Jean Bouhey - Salle POMPON 37 route de Dijon Espace Jean Bouhey - Salle POMPON 37 route de Dijon Espace Jean Bouhey - Salle COPEAU 37 route de Dijon Espace Jean Bouhey - Salle COPEAU 37 route de Dijon Espace Jean Bouhey - Salle COPEAU 37 route de Dijon Une fraction des salariés de la section industrie de Longvic et ceux de Neuilly-les- Dijon. Le surplus des salariés de la section industrie de Longvic et les salariés d'ouges. Une fraction des salariés de la section commerce de Longvic. Le surplus des salariés de la section commerce de Longvic et les salariés de la section commerce de Neuilly-les-Dijon et Ouges. Tous les salariés de la section activités diverses de Longvic, Neuilly-les-Dijon et Ouges.

Bureau n 092 LONGVIC Espace Jean Bouhey - Salle COPEAU 37 route de Dijon - 7 - Tous les salariés de la section agriculture des communes de Longvic, Neuilly-les- Dijon et Ouges. Tous les salariés de la section encadrement de Longvic, Neuilly-les-Dijon, Ouges et Sennecey-les-Dijon. Bureau n 093 Bureau n 094 MARSANNAY-LA-CÔTE Maison de Marsannay Route des Grands Crus Maison de Marsannay Route des Grands Crus activités diverses et encadrement de Marsannay-la-Côte. Tous les salariés de la section commerce de Marsannay-la-Côte. Tous les salariés de la section agriculture de Marsannay-la-Côte et Perrigny-les-Dijon. Bureau n 105 PERRIGNY-LES-DIJON Salle des Associations 1 rue du Château commerce, activités diverses et encadrement de Perrigny-les-Dijon. CANTON DE DIJON I Bureau n 116 Bureau n 117 Bureau n 118 Bureau n 119 SAINT APOLLINAIRE Espace Tabourot Rue François Mitterrand Salle jaune Espace Tabourot Rue François Mitterrand Salle verte Espace Tabourot Rue François Mitterrand Salle verte Espace Tabourot Rue François Mitterrand Salle verte Les salariés de l'industrie de Saint- Apollinaire. Les salariés du commerce de toutes les communes du canton à l'exception de la ville de Dijon. Les salariés des activités diverses de toutes les communes du canton à l'exception de la ville de Dijon. Les salariés de l'agriculture et de l'encadrement de toutes les communes du canton à l'exception de la ville de Dijon. Les salariés de l'industrie de toutes les communes du canton à l'exception de la ville de Saint Apollinaire et Dijon.

- 8 - CANTON DE DIJON II Bureau n 025 Bureau n 026 Bureau n 027 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR Ancienne Salle de la Route de Dijon Salle des Mariages Avenue de la République Salle de réunions Avenue de la République Une partie des salariés de la section de l'industrie de Chevigny-St-Sauveur et tous les salariés de la section encadrement de Chevigny-St-Sauveur. Le surplus des salariés de la section industrie de Chevigny-St-Sauveur. Tous les salariés de la section activités diverses de Chevigny-St-Sauveur. Tous les salariés de la section commerce de Chevigny-St-Sauveur. Bureau n 109 Bureau n 110 Bureau n 111 Bureau n 112 QUETIGNY Salle Belle Ile 1 rue du Cap Vert Salle Belle Ile 1 rue du Cap Vert Salle Belle Ile 1 rue du Cap Vert Salle Belle Ile 1 rue du Cap Vert Tous les salariés de la section de l'industrie des communes de Quétigny, Arc sur Tille et Couternon. Une fraction des salariés du commerce de Quétigny. Le surplus des salariés du commerce de Quétigny et les salariés du commerce d'arc sur Tille et Couternon. Les salariés de la section activités diverses et encadrement de Quétigny, Arc sur Tille et Couternon. Les salariés de la section agriculture de l'ensemble des communes du canton de Dijon II à l'exception de la ville de Dijon. Bureau n 130 SENNECEY-LES-DIJON Ecole Primaire Roland Belleville Square du Pont de Pierre commerce et activités diverses des communes de Sennecey-les-Dijon, Bresseysur-Tille, Crimolois et Remilly-sur-Tille.

- 9 - VILLE DE DIJON Bureau n 030 DIJON Boulodrome 17 rue Léon Mauris Les salariés des sections industrie, commerce, activités diverses et encadrement des commune du canton de Dijon V. Bureau n 031 à 037 Bureau n 038 à 052 Bureau n 053 Bureau n 054 à 067 Bureau n 068 à 072 Boulodrome 17 rue Léon Mauris Boulodrome 17 rue Léon Mauris Boulodrome 17 rue Léon Mauris Boulodrome 17 rue Léon Mauris Boulodrome 17 rue Léon Mauris Les salariés de la section industrie de Dijon. Les salariés de la section commerce de Dijon. Les salariés de la section agriculture de Dijon et des communes du canton de Dijon V. Les salariés de la section activités diverses de Dijon. Les salariés de la section encadrement de Dijon. CANTON DE FONTAINE-FRANCAISE Bureau n 073 FONTAINE-FRANCAISE 1 rue Général Gandyl commerce et activités diverses des communes du canton de Fontaine- Française. CANTON DE FONTAINE-LES-DIJON Bureau n 074 Bureau n 075 FONTAINE-LES-DIJON Centre d'animation Pierre Jacques 2 rue Général de Gaulle Centre d'animation Pierre Jacques 2 rue Général de Gaulle Les salariés de la section industrie de toutes les communes du canton, à l'exception de celles votant à Talant. Les salariés de la section commerce de toutes les communes du canton à l'exception de celles votant à Talant.

Bureau n 076 Bureau n 134 Bureau n 135 FONTAINE-LES-DIJON Centre d'animation Pierre Jacques 2 rue Général de Gaulle TALANT Gymnase Marie-Thérèse Eyquem Salle St Exupéry Chemin des Aiges Salle Michelet Allée Jean Monnet - 10 - Les salariés des sections activités diverses et agriculture de toutes les communes du canton à l'exception de celles votant à Talant. Les salariés des sections industrie et commerce de Talant, Darois et Plombièresles-Dijon. Les salariés de la section encadrement de toutes les communes du canton et ceux de toutes les communes du canton de St Seine l'abbaye. Les salariés de la section activités diverses, de Talant, Darois, Plombières-les-Dijon et Daix. Les salariés de la section agriculture de Talant, Darois et Plombières-les-Dijon. CANTON DE GENLIS Bureau n 002 Bureau n 077 Bureau n 078 AISEREY Salle du Conseil 14 rue du Jura GENLIS Salle des Fêtes AGORA Route de Cessey Salle des Fêtes AGORA Route de Cessey commerce, activités diverses et encadrement des communes d'aiserey, Bessey-les-Citeaux, Echigey, Izeure et Longecourt-en-Plaine. Tous les salariés des sections industrie et encadrement de toutes les communes du canton sauf ceux votant à Aiserey. Tous les salariés de la section agriculture de toutes les Tous les salariés des sections activités diverses et commerce de toutes les communes du canton sauf ceux votant à Aiserey. CANTON DE GEVREY-CHAMBERTIN Bureau n 029 CORCELLES-LES-CITEAUX Salle à usages multiples Bureau de vote activités diverses et encadrement de Corcelles-les-Citeaux et Savouges.

Bureau n 079 Bureau n 080 Bureau n 281 GEVREY CHAMBERTIN Complexe sportif Rue des Artisans Complexe sportif Rue des Artisans Complexe sportif Rue des Artisans - 11 - Les salariés des sections industrie et encadrement des communes du canton à l'exception de ceux votant à Saulon-la- Chapelle et Corcelles-les-Citeaux. Les salariés de la section commerce des communes du canton à l'exception de ceux votant à Saulon-la-Chapelle. Les salariés de la section agriculture de toutes les Les salariés de la section activités diverses des communes du canton à l'exception de ceux votant à Saulon-la-Chapelle et Corcelles-les-Citeaux. Bureau n 125 SAULON LA CHAPELLE Rue du Foyer commerce, activités diverses et encadrement des communes de Saulon-la- Chapelle, Barges, Fenay, Noiron-sous- Gevrey, et Saulon-la-Rue. CANTON DE GRANCEY LE CHATEAU Bureau n 122 SALIVES Nouvelle Salle des Fêtes Les salariés des sections industrie, commerce, activités diverses et encadrement de toutes les communes du canton. CANTON D IS SUR TILLE Bureau n 081 Bureau n 082 IS SUR TILLE Salle des Capucins Rue des Capucins Salle des Capucins Rue des Capucins Les salariés des sections industrie, agriculture et encadrement de toutes les communes du canton et les salariés de la section agriculture de tous les communes des cantons de Grancey-le-Château et Selongey. Les salariés des sections commerce et activités diverses de toutes les communes du canton.

- 12 - CANTON DE MIREBEAU SUR BEZE Bureau n 097 MIREBEAU SUR BEZE 32 grande rue Les salariés des cinq sections de toutes les communes du canton et la section agriculture et encadrement de toutes les communes du canton de Fontaine- Française. CANTON DE PONTAILLER SUR SAONE Bureau n 106 PONTAILLER SUR SAONE 1 rue du 8 mai 1945 Les salariés des cinq sections de toutes les CANTON DE SAINT SEINE L ABBAYE Bureau n 121 SAINT SEINE L'ABBAYE Salle des Sports Rue Haute Les salariés des sections industrie, commerce, agriculture et activités diverses de toutes les CANTON DE SELONGEY Bureau n 127 SELONGEY Salle Gundersheim Rue de l'eglise Les salariés des sections industrie, commerce, activités diverses et encadrement de toutes les communes du canton. CANTON DE SOMBERNON Bureau n 133 SOMBERNON 1er étage Les salariés des cinq sections de toutes les

Article 3 : Les électeurs appartenant au collège des salariés du Conseil de Prud hommes de Dijon sont répartis entre les bureaux de vote dans l arrondissement de Montbard comme suit : - 13 - DENOMINATION ET ADRESSES DES BUREAUX DE VOTE COMMUNES ET SECTIONS VOTANT DANS LES BUREAUX CANTON D AIGNAY LE DUC Bureau n 001 AIGNAY LE DUC Salle du Conseil Les salariés des sections industrie, commerce, agriculture, activités diverses de toutes les CANTON DE BAIGNEUX-LES-JUIFS Bureau n 006 BAIGNEUX-LES-JUIFS - Salle de réunion Rue de la Les salariés des sections industrie, commerce, agriculture et activités diverses de toutes les CANTON DE CHATILLON-SUR-SEINE Bureau n 016 CHATILLON-SUR-SEINE Hôtel de Ville Les salariés de la section industrie de toutes les Bureau n 017 Hôtel de Ville Les salariés de la section commerce et agriculture de toutes les Bureau n 018 Hôtel de Ville Les salariés de la section activités diverses de toutes les Les salariés de la section encadrement de toutes les communes des cantons d'aignay-le-duc, Baigneux-les-Juifs, Châtillon-sur-Seine, Laignes et Montigny-sur-Aube. CANTON DE LAIGNES Bureau n 085 LAIGNES Place Victor Gat Les salariés des sections industrie, commerce, agriculture et activités diverses de toutes les

- 14 - CANTON DE MONTBARD Bureau n 098 Bureau n 099 MONTBARD Espace Paul Eluard Place Léon Gambetta Espace Paul Eluard Place Léon Gambetta Les salariés des sections industrie et encadrement de toutes les Les salariés des sections commerce, agriculture et activités diverses de toutes les communes du canton. CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE Bureau n 100 MONTIGNY-SUR-AUBE Les salariés des sections industrie, commerce, agriculture et activités diverses de toutes les CANTON DE PRECY-SOUS-THIL Bureau n 108 PRECY-SOUS-THIL Rue de l'hôtel de Ville Les salariés des cinq sections de toutes les Les salariés de la section encadrement des communes du canton de Vitteaux. CANTON DE RECEY-SUR-OURCE Bureau n 114 RECEY-SUR-OURCE Petite salle de réunions Les salariés des cinq sections de toutes les CANTON DE SAULIEU Bureau n 115 Bureau n 124 ROUVRAY - 1er étage 1 place de l'église SAULIEU Place de la République Les salariés des sections industrie, commerce et activités diverses des communes de Rouvray, La Roche en Brénil, St Andeux, St Germain de Modéon et Sincey les Rouvray. Les salariés des sections industrie, commerce, activités diverses des communes du canton ne votant pas à Rouvray et les salariés de la section agriculture et encadrement de toutes les

- 15 - CANTON DE SEMUR-EN-AUXOIS Bureau n 128 Bureau n 129 SEMUR-EN-AUXOIS Salle Viollet le Duc Rue Joseph Lambert Salle Viollet le Duc Rue Joseph Lambert Les salariés des sections industrie et agriculture de toutes les Les salariés des section commerce, encadrement et activités diverses de toutes les communes du canton. CANTON DE VENAREY-LES-LAUMES Bureau n 136 VENAREY-LES-LAUMES Salle des Fêtes 18 avenue Jean Jaurès Les salariés des cinq sections de toutes les CANTON DE VITTEAUX Bureau n 139 VITTEAUX 23 rue de l'hôtel de Ville Les salariés des sections industrie, commerce, agriculture et activités diverses de toutes les B- Collège des employeurs Article 4 : Les électeurs appartenant au collège des employeurs du Conseil de Prud'hommes dans les arrondissements de Beaune, Dijon et Montbard sont répartis de la manière suivante : DENOMINATION ET ADRESSES DES BUREAUX DE VOTE COMMUNES ET SECTIONS VOTANT DANS LES BUREAUX CANTON DE BEAUNE Bureau n 141 BEAUNE Porte Marie de Bourgogne 6 rue de Perpreuil Face à la Poste Les employeurs des cinq sections des communes des cantons d'arnay-le-duc, Beaune Nord, Beaune Sud, Bligny-sur-Ouche, Liernais, Nolay, Pouillyen-Auxois, St Jean de Losne et Seurre. CANTON DE NUITS SAINT GEORGES Bureau n 150 NUITS SAINT GEORGES Maison de Nuits St Georges Salle du Cellier Rue de la Berchère Les employeurs des cinq sections des communes des cantons de Nuits-St-Georges et Gevrey- Chambertin.

- 16 - CANTON D AUXONNE Bureau n 140 AUXONNE Salle des Fêtes Jardin de l'hôtel de Ville Les employeurs des sections industrie, commerce, activités diverses et encadrement des communes des cantons d'auxonne, Pontailler-sur-Saône et Genlis. CANTON DE CHENOVE Bureau n 143 CHENOVE Hôtel de Ville Salle des Fêtes 2 place Pierre Meunier Les employeurs des sections industrie, commerce, activités diverses et encadrement des communes du canton de Chenôve. CANTON DE DIJON I et VILLE DE DIJON Bureaux n 144 Bureau n 145 DIJON Boulodrome 17 rue Léon Mauris Boulodrome 17 rue Léon Mauris Les employeurs des sections industrie, commerce et encadrement de la ville de Dijon et des autres communes des cantons de Dijon I, Dijon V, St Seine l'abbaye et Sombernon. Les employeurs de la section encadrement des communes des cantons d'is sur Tille, Fontaine Française, Grancey le château, Mirebeau et Selongey. Les employeurs des sections agriculture et activités diverses de la ville de Dijon et des autres communes des cantons de Dijon I, Dijon V, St Seine l'abbaye et Sombernon. Les employeurs de la section agriculture de toutes les communes des cantons d'auxonne, Dijon II, Pontailler-sur-Saône, Genlis, Chenove et Fontaine les Dijon, CANTON DE DIJON II Bureau n 151 QUETIGNY Salle Belle Ile 1 rue du Cap Vert Les employeurs des sections industrie, commerce, activités diverses et encadrement de toutes les communes du canton à l'exception de Dijon.

- 17 - CANTON DE FONTAINE LES DIJON Bureau n 146 FONTAINE LES DIJON Centre d'animation Pierre Jacques 2 rue Général de Gaulle Les employeurs des sections industrie, commerce, activités diverses et encadrement des communes du canton de Fontaine-les-Dijon. CANTON D IS-SUR-TILLE Bureau n 148 IS-SUR-TILLE Salle des Capucins Rue des Capucins Tous les employeurs des sections industrie, commerce, agriculture et activités diverses des communes des cantons d'is-sur-tille, Fontaine- Française, Grancey-le-Château, Mirebeau-sur- Bèze et Selongey. CANTON DE CHATILLON-SUR-SEINE Bureau n 142 CHATILLON-SUR-SEINE Hôtel de ville Les employeurs des sections industrie, commerce, agriculture et activités diverses de toutes les communes des cantons d'aignay-le-duc, Baigneux-les-Juifs, Châtillon-sur-Seine, Laignes, Montigny-sur-Aube et Recey-sur-Ource. CANTON DE MONTBARD Bureau n 149 MONTBARD Espace Paul Eluard Place Léon Gambetta Les employeurs des cinq sections de toutes les communes des cantons de Montbard, Précy-sous- Thil, Saulieu, Semur-en-Auxois, Venarey-les- Laumes et Vitteaux. Les employeurs de la section encadrement des communes des cantons de Aignay-le-Duc, Baigneux-les-Juifs, Châtillon-sur-Seine, Laignes, Montigny-sur-Aube et Recey-sur-Ource. C- Horaires de scrutin Article 5 : Les bureaux de vote seront ouverts à 8 heures et fermés à 18 heures, à l'exception des bureaux de vote : de Dijon, où le scrutin se déroulera de 8 heures à 19 heures 30, de Chenôve, Saint-Apollinaire, Fontaine-les-Dijon, Talant, Chevigny-Saint- Sauveur, où le scrutin se déroulera de 8 heures à 19 heures ;

- 18 - de Baigneux-les-Juifs et Sombernon où le scrutin se déroulera de 9 heures à 17 heures. Le dépouillement commencera aussitôt après la clôture du scrutin. Article 6 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Côte d'or, Mme la Sous-Préfète de l'arrondissement de Beaune, M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Montbard, les Maires sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à tous les mandataires des listes de candidats et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Côte d'or. Fait à Dijon, le 27 juin 2008 LE PREFET, Pour le Préfet et par délégation La Secrétaire Générale M. JUSTON