االتحاد المغربي للشغل 232 شارع الجيش الملكي الدار البيضاء 20000 المغرب 232, Avenue des F.A.R Casablanca 2000 Maroc Tél : 30.80.23 30.49.26 30.01.18 Télex : 27825 Télég. : UMATRA-CASA B.P. : 65 CASA PRINCIPAL Casablanca, le 23 janvier 2012 Mémorandum (Transport maritime) Le commerce extérieur au Maroc représente plus de 90% des échanges maritimes. Autrefois l Etat encourageait les armateurs marocains á investir dans ce secteur en offrant plus de 30% du capital pour l acquisition d un navire. Cette attitude á favorisé la création d emplois, la construction d écoles d enseignement maritime, et insufflé plus de 20% du tonnage transporté, et contribué á la constitution de nouvelles compagnies maritimes telles que Petramar ( transport d hydrocarbures), Marphoceam (transport de produits chimiques, phosphates, céréales etc.), Sonama etc. et au développement de Comanav, Navimar etc. L éclatement, entre autres de l OCE (office chérifien d exportation), le libre échange, la libéralisation du transport maritime, une gestion qui laisse á désirer, l introduction de grands armateurs sur le marché marocain (CMA-CGM, Maresk, MSC etc.) transportant de porte á porte, la favorisation de l équipement portuaire aux dépens du secteur maritime, ont contribué á la décadence de la flotte 1
marchande marocaine, réduisant les armateurs nationaux au stade de simples exécutants (Feedering, sous-traitants etc). Consécutivement á cette situation, il s en est suivi : a) Pour l Etat Marocain : - Diminution des recettes fiscales et des cotisations sociales, - Paiement du fret en devises, - Inefficacité du contrôle de transport maritime en termes stratégiques (conflits, blocus, missions etc.), - Affaiblissement des compétences et du savoir faire acquis depuis bientôt 60 ans, b) Pour le personnel : - Départ massif - Taux de chômage important - Emigration des cadres, - Déséquilibre social, - Sort incertain de 5000 personnes environ exerçant dans le secteur maritime, dont le paiement des salaires accuse souvent un retard de trois mois pour certaines compagnies, ainsi que les cotisations sociales (CIMR, Mutuelle, CNSS) qui reste dues depuis bientôt quelques ans. - Formation continue, renouvèlement des certificats et délivrance des brevets à leur charge. c) Pour les armateurs nationaux - Absence d étude préalable pour la mise à niveau des compagnies marocaines avant la libéralisation du transport maritime, 2
- Désintéressement de l Etat quant aux aides accordées aux armateurs, - Taxation par l IS - Affrètement libre des navires engendrant des pertes sèches, - Concurrence déloyale des armateurs étrangers soutenus financièrement par leur pays respectifs entrainant une non compétitivité de l armement national, - Coût des assurances élevé par rapport aux opérateurs étrangers, - Basculement sauvage du tonnage et du nombre de passagers en faveur des compagnies étrangères. - Chute des recettes et augmentation des dépenses par rapport aux armateurs étrangers qui bénéficient de prise en charge sociale par leur Etat et de réductions fiscales importantes, - Marginalisation de la marine marchand au profit de l équipement portuaire etc., - Augmentation des taxes portuaires de Tanger Med de 133% environ par rapport au port de Tanger Ville et perte sèche due au change dont la facture est libellée en Euros, - Pénalités exagérées au port de Tanger Med quant au retard accusé par les navires dont la responsabilité incombe aussi aux autorités portuaires, - Paiement du service de remorquage et de pilotage imposé par le port de Tanger Med au cours des intempéries en raison de la conception inadéquate du bassin et des quais, dont la charge devrait incomber au port et non á l armateur. - En raison de ce qui précède, si des mesures concrètes ne sont pas prises dans l immédiat, il en résulterait d énormes difficultés d adaptation du pavillon national et bon nombre 3
de personnes seront acculées au chômage. Par conséquent il serait souhaitable d opérer quelques changements de manière à alléger les difficultés incessantes du secteur maritime à savoir : - Protection des intérêts vitaux des armateurs sous pavillon marocain et encouragement des operateurs engendrant la création d emploi dans le domaine du transport maritime en octroyant des subventions susceptibles de compenser leurs pertes par rapport à leurs concurrents, - Réduction fiscale et participation de l Etat dans la prise en charge sociale à l instar de l UE (Finlande, Espagne), - Protection et incitation à l investissement pour un meilleur tonnage - Encouragement à l achat des navires neufs en subventionnant les acquéreurs (ex japon, suisse.etc.) - Réciprocité des mesures en matière de transport maritime de manière à ce que les armateurs nationaux bénéficient des mêmes avantages que leurs collègues étrangers. - suppression des taxes relatives à l affrètement et à la délivrance des certificats aux navires et au personnel. - Libéralisation du choix des assurances et révision des primes dont le montant est supérieur de 30% à celui applicable à l étranger, - Octroi d aides aux armateurs dont l objectif principal est de garantir à l Etat son autosuffisance en matière de transport en cas de conflits, blocus, missions etc., - Révision des taxes portuaires de TMSA et de l ANP en offrant des tarifs préférentiels aux navires battant pavillon marocain, 4
- Dégrèvement de l IGR en faveur de personnel embarqué à bord des navires marocains effectuant une navigation internationale, - formation continue du personnel pour parer à toute éventualité et en vue de réduire le coût de maintenance des navires, - Titularisation des personnes ayant accompli une année de service au sein de la même entreprise en encourageant les employeurs (Ex Espagne, Australie etc) - Actualisation du code de commerce maritime de 1919 en vue d offrir des facilités fiscales aux amateurs nationaux et de garantir la continuité de l emploi tout en respectant les protocoles, les conventions collectives, les acquis régissant ce secteur. L union marocaine du travail UMT ne cesse d œuvrer pour une meilleure compétitivité du pavillon national et défend avec acharnement les intérêts vitaux des marins D autre part notre syndicat s oppose catégoriquement à la mise de notre flotte sous pavillon de complaisance ou pavillon bis dont le but principal est de recourir à une main d œuvre étrangère et bon marché. Il faut rappeler, cependant que le pavillon Bis aurait été refusé, auparavant, par le Maroc à l Ex amateur grec ONASSIS (Olympic lines) (grand amateur à l époque). Le Secrétaire National de l UMT Monsieur QARFA Brahim 5