VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL Cellule du Conseil Municipal N CCM/SA/AH/2006/383 COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 MAI 2006 à 18 H EXAMEN DES AFFAIRES INSCRITES A L ORDRE DU JOUR DU PRESENT CONSEIL MUNICIPAL I. - NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION CONJOINTE DU BUDGET ET DES FINANCES ET DES SPORTS DU JEUDI 4 MAI 2006 : - Note explicative de synthèse n 2006/45 relative à la signature d une convention d occupation temporaire d une parcelle municipale sur l hippodrome municipal Henry Milliard et d un cahier des charges pour l exploitation d un practice de golf couvert avec l EURL Pacific Golf (dél. 2006/633) Le Conseil Municipal a autorisé le Maire à conclure avec l EURL Pacific Golf une convention d occupation temporaire de la parcelle municipale d une superficie de 12 ares 06 ca située sur l hippodrome Henry Milliard pour la construction d un practice de golf couvert, d une durée de QUINZE (15) années à compter du 1 er jour du mois suivant la date de signature de l'acte, moyennant une redevance annuelle progressive de 600.000 F les première et seconde années, 700.000 F les troisième et quatrième années, 725.000 F les cinquième et sixième années puis une révision triennale de 50.000 F pour les années suivantes. Le Conseil Municipal a habilité le Maire à signer avec le gérant de l EURL Pacific Golf le cahier des charges, déterminant les droits et obligations de la Commune et de l EURL dans le cadre de l exploitation du practice de golf couvert, pour une durée de 15 ans. - Note explicative de synthèse n 2006/52 relative à l attribution de subventions à divers groupements et associations à caractère sportif pour l année 2006 (dél. 2006/634) Le Conseil Municipal a autorisé le prélèvement d un crédit de 2 750.000 F/CFP sur le chapitre 65 "Charge de gestion courante", pour être versé aux associations sportives suivantes :
2 COMINC (Comité Organisateur du Marathon de Nouvelle-Calédonie) - Organisation du marathon international de Nouméa LIGUE CALEDONIENNE DE SPORT ADAPTE & HANDISPORT COMITE TERRITORIAL OLYMPIQUE ET SPORTIF - Organisation du trophée Sport en Entreprise - Organisation d'une journée de masse intitulée "Mon cœur bat pour APIA" le 2 juillet 2006 SOCIETE DES COURSES DE NOUMEA - Organisation du Grand Prix de la municipalité de Nouméa le 28 mai 2006 SOCIETE SPORTIVE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Organisation de la Nouméa Cup du 3 septembre 2006 CERCLE DES NAGEURS CALEDONIENS - Organisation du 14 ème meeting international le 29 avril 2006 ASSOCIATION CALEDONIENNE DU TROT - Organisation de courses hippiques ASSOCIATION DE VOL LIBRE DE NOUVELLE-CALEDONIE - Organisation de l'open International de Parapente de Nouvelle-Calédonie CLUB D'ESCRIME DE LA RIVIERE SALEE - Action en faveur des jeunes pour le développement de l'escrime ASSOCIATION MOTOMAX CLUB - Organisation du 3 ème championnat de Nouvelle-Calédonie du Supermotard 2006 CERCLE NAUTIQUE CALEDONIEN - Organisation d'un Match Race (traversée côtière) du 14 au 16 juillet 2006 400 000 F 400 000 F 50 000 F 100 000 F 500 000 F 500 000 F 100 000 F 200 000 F 50 000 F 50 000 F 300 000 F 100 000 F
3 - Note explicative de synthèse n 2006/53 relative à la création du Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa (SIGN) (dél. 2006/635) Le Conseil Municipal a autorisé la création d un syndicat de communes dénommé "Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa" (SIGN) formé entre les Communes de Nouméa, Païta, Mont- Dore, et Dumbéa. Le Conseil Municipal a adopté les statuts de ce syndicat joints en annexe. Le Conseil Municipal a autorisé la représentation de la Commune de Nouméa au sein du comité syndical par les personnes dont les noms suivent: TITULAIRES Monsieur Jean LEQUES Monsieur Gaël YANNO Monsieur Patrick OLLIVAUD SUPPLEANTS Monsieur Robert VAUTRIN Madame Anne LOSTE Monsieur Pierre HENIN Le Conseil Municipal a sollicité le Haut-Commissaire de la République pour autoriser la création de ce syndicat intercommunal à vocation multiple. - Note explicative de synthèse n 2006/54 relative à l attribution de subventions à divers groupements et associations pour l année 2006 (dél. 2006/636) Le Conseil Municipal a autorisé le prélèvement d un crédit de 1.500.000 F/CFP sur le chapitre 65 ''Charges de Gestion courante'', pour être versé aux organismes, groupements et associations suivants : UNION NATIONALE DES SOUS-OFFICIERS EN RETRAITE - Achat d un photocopieur ASSOCIATION DES RADIO-AMATEURS DE NOUVELLE-CALEDONIE - Renouveler le matériel destiné à la formation et à l achat d une station météo pour le Mont-Do ASSOCIATION DES DIABETIQUES DE NOUVELLE-CALEDONIE SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE NOUVELLE-CALEDONIE AMICALE DES RETRAITES DE LA GENDARMERIE - Achat d un photocopieur ASSOCIATION DES MARINS ET MARINS ANCIENS COMBATTANTS DE NOUVELLE-CALEDONIE 50 000 F/CFP 100 000 F/CFP 50 000 F/CFP 300 000 F/CFP 100 000 F/CFP 200 000 F/CFP
4 FOYER DU RIMAP - Commémoration du 64 ème anniversaire des combats de Bir Hakeim SOCIETE D ENTRAIDE DES MEMBRES DE LA LEGION D HONNEUR SECTION DE NOUVELLE-CALEDONIE FORCE DE L AMITIE - Aide financière pour la venue d un groupe de TAUPO en mai 2006 200 000 F/CFP 200 000 F/CFP 300 000 F /CFP Le Conseil Municipal a habilité le Maire à signer les conventions de partenariat définissant les obligations des associations subventionnées. - Note explicative de synthèse n 2006/55 relative à la prise en charge de dépenses exceptionnelles (dél. 2006/637) (dél. 2006/638) Le Conseil Municipal a autorisé la prise en charge des frais de réparation des dégâts sur les biens immobiliers appartenant à Monsieur Christian LAFLEUR, sis 10 rue Henri Bonneaud au Val Plaisance, résultant des inondations de 2005, pour un montant de 904.800 F. Le Conseil Municipal a habilité le Maire à signer une convention définissant les modalités de prise en charge des frais de réparation. Le Conseil Municipal a autorisé la prise en charge des frais de réparation des dégâts sur les biens immobiliers appartenant à Monsieur Jean-Pierre BRESSLER, sis 10 rue Henri Bonneaud au Val Plaisance, résultant des inondations de 2001 et 2005, pour un montant de 804.978 F. Le Conseil Municipal a habilité le Maire à signer une convention définissant les modalités de prise en charge des frais de réparation. - Note explicative de synthèse n 2006/56 relative à un virement de crédit du chapitre 67 vers le chapitre 011 du budget primitif 2006 de la Ville (dél. 2006/639) Le Conseil Municipal a autorisé un virement de crédit, d un montant de 13.355.500 Francs/CFP, pour le financement des centres de loisirs et de vacances trimestriels gérés par le Service des Actions Socio-Educatives et de l Insertion de la Ville. Le Conseil Municipal a autorisé un virement de crédit, à la section de fonctionnement du budget 2006, d un montant de 13.355.500 Francs/CFP opéré sur la fiche IV.19. «Prévention et intégration par des pratiques sportives et socio-éducatives» du Contrat d Agglomération 2006-2010 :
5 - Chapitre 67 : Charges à caractère exceptionnel général - Compte 6718 : Autres charges exceptionnelles sur opération de gestion Exceptionnelle (13.355.500 Francs/CFP) - NFA 422 : Autres activités pour les jeunes vers le : - Chapitre 011 : Charges à caractère général - Compte 6188 : Autres frais divers - Montant : 13.355.500 Francs/CFP - NFA 422 : Autres activités pour les jeunes II. - NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION DES ECOLES DU VENDREDI 5 MAI 2006 : - Note explicative de synthèse n 2006/57 relative à l attribution de subventions à divers groupements et associations à caractère scolaire pour l année 2006 (dél. 2006/640) Le Conseil Municipal a autorisé le prélèvement d un crédit de 1 406 512 F/CFP sur le chapitre 65 ''Charges de Gestion courante'', pour être versé aux organismes, groupements et associations suivants : COOPERATIVE ECOLE FREDERIC SURLEAU - Achat de livres de littérature jeunesse OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L ECOLE - Projet «Embellissons nos écoles» 2006 BUREAU DES ELEVES DE L ECOLE DE GESTION ET DE COMMERCE COOPERATIVE ECOLE EDMOND DESBROSSE - Achat de livres afin d enrichir les bibliothèques des classes CREIPAC COOPERATIVE ECOLE PETIT POUCET (RASED) - Achat de matériel pédagogique WISC4 pour le RASED 100.495 F 350.000 F 270.000 F 255.842 F 100.000 F 330.175 F
6 - Note explicative de synthèse n 2006/58 relative à la modification de la délibération du Conseil Municipal n 2006/42 du 4 janvier 2006 relative à la remise des prix du championnat d idées organisé par la Ville de Nouméa (dél. 2006/641) Le Conseil Municipal a autorisé la modification de l article 1 er de la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Nouméa n 2006/42 relative à la remise des prix du championnat d idées organisé par la Ville de Nouméa comme suit : AU LIEU DE : «Est autorisé le versement, d un montant de 100.000 F CFP, à chacune des associations de jeunes suivantes, lauréates du championnat d idées : - L association des Jeunes de Ravel s - L association Mobililisation Jeunes - L association Résurrection» LIRE : «Est autorisé le versement de 100.000 F/CFP chacune aux Associations Mobilisation Jeunes et Résurrection, lauréates du championnat d idées. Est autorisé le versement du prix décerné aux jeunes de RAVEL S, d un montant de 100.000 F, sur le compte bancaire de l association Mobilisation Jeunes.» - Note explicative de synthèse n 2006/59 relative aux quotas de crédits de fonctionnement accordés aux écoles maternelles et primaires publiques (dél. 2006/642) Le Conseil Municipal a complété l article 1 er de la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Nouméa n 2002/279 du 28 février 2002 fixant les quotas de crédits de fonctionnement accordés aux écoles maternelles et primaires publiques comme suit : «A compter du 1 er janvier 2006, les crédits de fonctionnement alloués aux diverses écoles maternelles et primaires publiques de la ville de NOUMEA sont définis comme suit : Achat de produits d entretien pour les écoles - 11.000 F/CFP par classe de maternelle ou spécialisée - 7.500 F/CFP par classe de primaire ou autre salle quotidiennement utilisée par les élèves (salle de bibliothèque, salle d informatique, salle de motricité, salle polyvalente).» - Note explicative de synthèse n 2006/60 relative à la passation d un avenant à la convention conclue avec la Direction Diocésaine de l Ecole Catholique (dél. 2006/643) Le Conseil Municipal a habilité le Maire à passer un avenant à la convention conclue avec la Direction Diocésaine de l'ecole Catholique pour la prise en charge de certaines dépenses de fonctionnement des écoles primaires privées de la Ville de Nouméa.
7 III. - NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION DE L ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE DU VENDREDI 5 MAI 2006 : - Note explicative de synthèse n 2006/61 relative à un marché sur appel d offres ouvert pour le renforcement du réseau d eau potable rue Papin à Ducos (dél. 2006/644) Le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer un marché sur appel d'offres ouvert pour le renouvellement du réseau d'eau potable rue Papin à Ducos. - Note explicative de synthèse n 2006/62 relative à un marché sur appel d offres ouvert pour l aménagement paysager de la baie de l Orphelinat tranche 2, sise Promenade du Général d Armées Jean SIMON (dél. 2006/645) Le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer un marché sur appel d offres ouvert pour l aménagement paysager de la 2 ème tranche de la Promenade du Général d Armées Jean SIMON. - Note explicative de synthèse n 2006/63 relative à un marché de clientèle sur appel d offres ouvert pour la mise en place et l exploitation de sanitaires publics (dél. 2006/646) Le Conseil Municipal a habilité le Maire à signer un marché de clientèle pour la mise en place et l exploitation de sanitaires publics pour une durée de trois ans du 1 er septembre 2006 au 31 août 2009. IV. - NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION DE LA VOIRIE, DE LA CIRCULATION ET DES TRANSPORTS DU MARDI 9 MAI 2006 : - Note explicative de synthèse n 2006/64 relative à un marché sur appel d'offres ouvert pour l'aménagement de la rue Boulari à l'anse Vata (dél. 2006/647) Le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer un marché sur appel d'offres ouvert pour l'aménagement de la rue Boulari sise à l'anse Vata.
8 - Note explicative de synthèse n 2006/65 relative à la résiliation du marché conclu avec l'entreprise Générale de Travaux Publics René Bloc et à la passation d'un nouveau marché sur appel d'offres ouvert pour la réalisation de travaux d'aménagement de la rue Sainte-Cécile à la Vallée du Tir (dél. 2006/648) Le Conseil Municipal a autorisé le Maire à résilier le marché n 98 218 2005 T 045 du 16 décembre 2005 conclu avec l'entreprise Générale de Travaux Publics René Bloc pour l'aménagement de voirie de la rue Sainte-Cécile à la Vallée du Tir. Le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer un nouveau marché sur appel d'offres ouvert pour l'aménagement de voirie de la rue Sainte Cécile à la Vallée du Tir. V. - NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT URBAIN DU MARDI 9 MAI 2006 : - Note explicative de synthèse n 2006/66 relative à la modification des délibérations n s 2005/500 du 7 avril 2005 et 2005/1093 du 18 août 2005 autorisant la cession au Fonds Calédonien de l Habitat de deux immeubles bâtis appartenant à la Commune de Nouméa (dél. 2006/649) Le Conseil Municipal a autorisé la modification de l article 1 er de la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Nouméa n 2005/500 du 7 avril 2005 autorisant la cession au Fonds Calédonien de l Habitat d un immeuble appartenant à la Commune de Nouméa comme suit : Au lieu de : "Est autorisée la cession au Fonds Calédonien de l'habitat d'un immeuble composé de 6 appartements sis 15, rue Lacabanne, édifié sur le lot n 19 section du Receiving, d'une superficie d'environ 12a 77ca au prix de 80 millions de francs ( )". Lire : "Est autorisée la cession à la «SCI Elia» d'un immeuble composé de 6 appartements sis 15, rue Lacabanne, édifié sur le lot n 19 section du Receiving, d'une superficie d'environ 12a 77ca au prix de 80 millions de francs ( )." Le Conseil Municipal a autorisé la modification de l article 1 er de la délibération du Conseil Municipal n 2005/1093 du 18 août 2005 autorisant la cession au Fonds Calédonien de l Habitat d un immeuble bâti appartenant à la Commune de Nouméa comme suit :
9 Au lieu de : "Est autorisée la cession au Fonds Calédonien de l'habitat d'un immeuble composé de 6 appartements sis 13, rue Lacabanne, édifié sur le lot n 17 pie, section du Receiving, d'une superficie d'environ 12 ares, au prix de 80 millions de Francs CFP ( )". Lire : "Est autorisée la cession à la «SCI Elia» d'un immeuble composé de 6 appartements sis 13, rue Lacabanne, édifié sur le lot n 17 pie, section du Receiving, d'une superficie d'environ 12 ares, au prix de 80 millions de francs CFP ( )." - Note explicative de synthèse n 2006/67 relative à des cessions de parcelles situées section de la Rivière Salée (dél. 2006/650) (dél. 2006/651) (dél. 2006/652) Le Conseil Municipal a autorisé la cession à Mademoiselle Gwenaëlle BARAZER d'une parcelle provenant du chemin piétonnier reliant les rues de Lyon et du Bucéphale, d'une superficie d'environ 41 centiares, destinée à être rattachée à sa propriété formant le lot n 179 du lotissement FSH sis au 16, rue de Lyon, section de Rivière Salée. Le prix de cession est fixé à 400.000 Francs l'are. Le Conseil Municipal a autorisé la cession à Madame SAMI veuve SOMO d'une parcelle provenant du chemin piétonnier reliant les rues de Lyon et du Bucéphale, d'une superficie d'environ 53 centiares, destinée à être rattachée à sa propriété formant le lot n 178 du lotissement FSH sis au 18, rue de Lyon, section de Rivière Salée. Le prix de cession est fixé à 400.000 Francs l'are. Le Conseil Municipal a autorisé la cession à Monsieur Marcel POUROUIN et Madame Eperi Déwé GORODEY épouse POUROUIN d'une parcelle provenant du chemin piétonnier reliant les rues de Lyon et du Bucéphale, d'une superficie d'environ 46 centiares, destinée à être rattachée à leur propriété formant le lot n 194 du lotissement FSH sis au 15, rue du Bucéphale, section de Rivière Salée. Le prix de cession est fixé à 400.000 Francs l'are. - Note explicative de synthèse n 2006/68 relative à l acquisition gratuite de terrains et réseaux divers appartenant à la Société d'equipement de la Nouvelle-Calédonie (SECAL) et à l ouverture d'une enquête publique (dél. 2006/653) Le Conseil Municipal a autorisé l'acquisition, à titre gratuit, par la Commune de Nouméa, des voiries, servitudes, réseaux divers et terrains destinés à des équipements publics suivants, sis lotissement "Parc d'entreprise de la Yahoué", section de Normandie et appartenant à la Société d'equipement de la Nouvelle-Calédonie (SECAL) :
10 - les lots n s 76, 77, 78, 79 et 80 destinés à de la voirie (rues Palasete SAKO, Georgette MOURIN, Martial DANTON, non dénommée et Martial DANTON), de surfaces approximatives respectives de 33a 13ca, 55a 11ca, 11a 45ca, 17a 55ca et 39a 98ca et estimés globalement à 11.091.580 francs ; - les lots n s 72, 73, et 74 destinés à des équipements publics, de surfaces approximatives respectives de 45ca, 44ca, et 39ca, et estimés globalement à 179.200 francs ; - les lots n s 67, 68, 69, 70 et 71 destinés à des servitudes publiques et réseaux divers, de surfaces approximatives respectives de 4a 25ca, 2a 86ca, 2a 68ca 5a 56ca et 41a 86ca., et estimés globalement à 8.009.400 francs. Le Conseil Municipal a autorisé le Maire à ouvrir une enquête publique préalable à l'opération de classement dans le domaine public communal des lots énumérés à l'article 1er. VU PAR NOUS, MAIRE DE LA VILLE DE NOUMEA, POUR ETRE AFFICHE, LE CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DE L ARTICLE L 121-17 DU CODE DES COMMUNES Nouméa, le Le Maire,