Référentiel du label Bâtiment Basse Consommation prioriterre

Référentiel du label Bâtiment Basse Consommation prioriterre Label de conception globale des bâtiments Niveau de performance BBC Conforme à l arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d attribution du label «Haute Performance Energétique» Version du 15 juin 2012 Applicable à partir du 19 juillet 2012 Réf : REPR010-1E REPRO10-1E 1

SOMMAIRE Introduction page 3 Pré-requis du label page 4 1-Analyse du site page 5 2-Conception du bâtiment page 7 3-Gestion de chantier page 8 4-Ressources durables page 10 5-Confort et santé de l occupant page 12 6-Gestion des déperditions énergétiques page 13 7-Dispositions spécifiques à l électricité page 14 8-Majorations page 16 ANNEXES : REPRO10-7E-Annexe Pièces Justificatives Arrêté du 3 mai 2007 relatif au label HPE REPRO10-1E 2

INTRODUCTION Présentation de l ONG prioriterre prioriterre est une organisation non gouvernementale sous statut associatif. Elle contribue à la lutte contre le changement climatique, la pérennisation et le partage des ressources naturelles de la planète en incitant toute personne, dans sa vie personnelle ou dans son milieu professionnel, à la modification des comportements d'achat et de consommation d'énergie, d'eau et de matières premières. Aujourd'hui, composée de ses 20 salariés, elle apporte des solutions concrètes à toute personne voulant contribuer à un meilleur devenir de la planète. Pour cela, elle fournit au grand public une information neutre, objective et gratuite. Fondée en 1983, l'association compte parmi ses nombreux adhérents, des particuliers, des collectivités publiques et des entreprises. Forte de ses 27 ans d expérience en matière de respect de l environnement et d économies d énergie, prioriterre a créé un référentiel qui vient compléter les exigences du label BBC 2005 définies dans l arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d attribution du label «Haute Performance Energétique». Présentation du label Bâtiment Basse Consommation prioriterre Le label «Bâtiment Basse Consommation prioriterre», conforme à l arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d attribution du label «Haute Performance Energétique», certifie des bâtiments de type logements collectifs ou individuels neufs, situés en France métropolitaine. Le label de qualité élaboré par prioriterre désigne et qualifie les biens conçus de manière globale dans le but de s intégrer au mieux dans leur environnement, de réduire au maximum la consommation d énergie tout en améliorant le confort des occupants. La finalité de ce label est la prise de conscience de l importance de la réduction de l impact du bâtiment sur l environnement par les concepteurs et les différents acteurs de la construction. L attribution de ce label est basée sur un système de points dont voici la répartition par pôle : Pôle Points 1- Analyse du site 28 2- Conception du bâtiment 15 3- Gestion de chantier 17 4- Ressources «durables» 65 5- Confort et santé de l occupant 50 6- Gestion des déperditions énergétiques 45 7- Dispositions spécifiques à l électricité 30 8- Majorations 100 Pourcentage exigé Pas d exigence minimum par pôle REPRO10-1E 3

Pré-requis du label Bâtiment Basse Consommation prioriterre L attribution du label est conditionnée au respect : - de la réglementation thermique 2005 ; - du niveau Bâtiment Basse Consommation du label «Haute Performance Energétique 2005» ; - du code de la construction et de l habitation ; - du code de l urbanisme ; - des normes françaises et européennes en vigueur ; - des règles de l art. Il est rappelé que le respect du code de la construction et de l habitation incombe au maître d œuvre qui doit vérifier la bonne application des règles de l art dans la mise en œuvre. Pour obtenir la validation du label, deux conditions sont à remplir : - Totaliser au moins 125 points des exigences environnementales du référentiel technique réparties dans les 8 pôles - Obtenir un minimum de 9s dans les 7 premiers pôles (hors points du pôle "majorations") Il est à noter qu il n y a pas d obligation de résultat par pôle. Les points supplémentaires du pôle majorations ne sont pas obligatoires. La performance de l'enveloppe, définie par le besoin de chaud, est un critère déterminant quelles que soient les solutions techniques mises en œuvre pour le chauffage. Ce besoin de chaud est limité. Il s exprime en kwh/ m² SHON.an en énergie utile (SHON : Surface Hors Œuvre Nette). Pour pouvoir prétendre au label, le besoin de chaud, exprimé dans l'étude thermique, doit obligatoirement être inférieur à 30 kwh/ m².an. Pour pouvoir prétendre au label, un test d étanchéité à l air est obligatoire en l'état d'achèvement des travaux. Cette mesure représente le débit de fuite par m² de surface déperditive du bâtiment (hors plancher bas). Elle se quantifie par la valeur du débit de fuite traversant l enveloppe sous un écart de pression de 4Pa. Elle est pratiquée selon le test «de la porte soufflante». La valeur doit être inférieure ou égale à 0,6m³/h.m² pour une maison individuelle et inférieure ou égale à 1m³/h. m² pour les logements collectifs. Cette mesure n est valide que si elle est réalisée par un opérateur ayant un agrément relatif à une formation reconnue par le Ministère du Développement Durable et conformément à l arrêté du 24 mai 2006, selon la norme NF-EN-13 829 «Détermination de la perméabilité à l air des bâtiments». Dans le cas où une installation de production d électricité par panneaux solaires photovoltaïques serait prévue dans le projet, la valeur de l électricité photovoltaïque produite ne sera prise en compte qu à hauteur de 12 kwh/m².an dans l étude thermique. Ceci afin d éviter les incohérences qui pourraient conduire à produire beaucoup d électricité photovoltaïque pour compenser une enveloppe non performante du bâti. REPRO10-1E 4

1. ANALYSE DU SITE Attribution des points Poste 28 Points Schéma de fonctionnement du site 4 Liste des contraintes 4 Proximité des commerces et transports en commun 5 Taux de végétalisation 5 Végétation persistante au nord 5 Végétation caduque au sud 5 1.1. Schéma de fonctionnement du site Est défini par schéma de fonctionnement du site tout schéma qui comporte les détails suivants : - projet (bâtiment) ; - voies d accès ; - routes et voies ferrées ; - sources de nuisances (bruit, odeurs, poussières...) ; - nord ; - éléments paysagers ayant une interaction directe ou indirecte sur le bâtiment en projet. Le schéma doit représenter les alentours du bâtiment dans un périmètre d un kilomètre. Ce document est destiné à la réflexion en terme d organisation du site. Les points sont donc attribués à la simple présentation de ce document, mais pas à son contenu dont les contraintes peuvent être subjectives (contraintes liées au PLU ou au POS indépendantes de la volonté du MO). Schéma de fonctionnement du site 4 points 1.2. Liste des contraintes La liste des contraintes doit recenser les éléments susceptibles de créer des pollutions perceptibles dans l'environnement du projet : - pollutions sonores (route, voie ferrée, aéroport ) - pollutions olfactives (zone industrielle, exploitation agricole ) - pollutions visuelles (bâtiment mal intégré au paysage, panneaux publicitaires ) - pollutions électromagnétiques (lignes à haute tension, antenne relais ) Il est possible d obtenir ces informations en consultant la mairie ou les documents d urbanisme. Ce document est destiné à la réflexion en amont sur le choix du site et à l adaptation du projet en fonction de l environnement. Les points sont attribués à la simple présentation de ce document, mais pas à son contenu. Liste des contraintes 4 points REPRO10-1E 5

1.3. Proximité des commerces et transports en commun Pour valoriser la possibilité de "mobilité douce", des points sont attribués en fonction de la proximité du lieu d implantation du projet avec les commerces d alimentation, les services et les transports en commun. La distance retenue est 2 km. Proximité des commerces et transports d 2 km Commerces alimentaires Transports scolaires Transports en commun Médecin / pharmacie Établissement scolaire / crèche 1 point 1 point 1 point 1 point 1 point 1.4. Taux de végétalisation Afin de développer la végétalisation et gérer les eaux pluviales sur la parcelle, les surfaces perméables (végétales et minérales) doivent représenter au moins 60% de la surface totale non bâtie. Taux de végétalisation = 60% mini 5 points 1.5. Mise en place de végétation persistante au nord du bâtiment Afin de créer une protection climatique de la construction au nord, la présence de végétaux à feuillage persistant est valorisée. Présence de végétation persistante au nord du bâtiment 5 points 1.6. Mise en place de feuillus au sud du bâtiment Afin de créer de l ombre au sud pour le confort d été, la présence de végétaux à feuillage caduque est valorisée. Présence de feuillus au sud du bâtiment 5 points REPRO10-1E 6

2. CONCEPTION DU BATIMENT Attribution des points Poste 15 Points Orientation de la façade principale 10 Espace de tri des déchets 5 2.1. Orientation de la façade principale Est considérée comme façade principale la façade comportant le plus de surfaces vitrées par rapport aux autres façades du bâtiment. Orientation de la façade principale Sud Sud-est ou Sud-ouest Est ou Ouest Nord 1s 5 points - 5 points 2.2. Espace de tri des déchets L espace de tri des déchets est une pièce ou un espace référencé sur les plans comme aire de stockage des déchets, local poubelle ou espace de tri des déchets. La proximité de cet emplacement par rapport à la cuisine et la facilité d évacuation (vers la route ou la voiture) sont des critères judicieux mais non exclusifs. Espace de tri des déchets 5 points REPRO10-1E 7

3. GESTION DE CHANTIER Attribution des points Poste 17 Points Panneau d information relatif à la propreté du chantier 2 Limitation des émissions de poussières 3 Mise en place d'un bac de lavage à la sortie du chantier 3 Suivi des consommations en eau et électricité sur chantier 3 Benne de chantier de tri sélectif 3 Bon de dépôt en déchetterie 3 3.1. Mise en place d un panneau d information relatif à la propreté du chantier Le panneau a pour but d informer les différents intervenants du chantier et les riverains sur la gestion d un chantier propre. Il constitue également un élément de valorisation de la démarche du constructeur. Mise en place d un panneau d information relatif à la propreté du chantier 2 points 3.2. Limitation des émissions de poussières Il est reconnu l emploi de bâches autour de la zone d élaboration du béton, ou tout autre système permettant de limiter la diffusion des poussières aux alentours du chantier. Limitation des émissions de poussières 3 points 3.3. Mise en place d un bac de lavage à la sortie du chantier Le bac de décantation devra être mis en place dès la phase de terrassement. Il devra être dimensionné pour être adapté aux véhicules utilisés sur le chantier. Il devra être un point de passage obligé à la sortie du chantier. Mise en place d un bac de lavage à la sortie du chantier 3 points REPRO10-1E 8

3.4. Suivi des consommations d eau et d électricité sur le chantier Afin de sensibiliser les entreprises intervenant sur le chantier, un tableau des relevés mensuels des consommations d eau et d électricité sur le chantier sera établi. Ce tableau permettra de bénéficier des points. Lors de sa visite, le contrôleur pourra vérifier sur chantier la conformité des indications données. Suivi des consommations d eau et d électricité sur chantier 3 points 3.5. Benne(s) de chantier de tri sélectif Pour permettre la valorisation des déchets générés par le chantier, il est nécessaire de prévoir la mise en place de bennes dédiées : -Déchets inertes (gravats, briques, tuiles, céramique, béton, carrelages, matériaux à base de gypse, ) -Déchets Industriels Banaux DIB (bois sans traitement aux métaux lourds ni créosote, métaux, plastiques, plâtre, matériaux d'isolation sans amiante, colles sans solvant, cartons non souillés, peintures et vernis sans solvant ) -Déchets Industriels Spéciaux DIS (Bois traité avec des substances dangereuses, colles avec solvant, peintures et vernis avec solvant, huiles et solvants usagés, piles et accumulateurs ) Il appartient aux entreprises de vérifier la destination exacte des déchets générés selon leur composition. Dans le cas d une maison individuelle ou d un bâtiment de moins de 500 m², une benne de tri de DIB seule sera admise. Benne(s) de chantier de tri sélectif 3 points 3.6. Bons de dépôts en déchetterie Pour s'assurer de la bonne destination des déchets du chantier, il est demandé les bons de dépôts en déchetterie aux différents acteurs du chantier. Bons de dépôts en déchetterie 3 points REPRO10-1E 9

4. RESSOURCES «DURABLES» Attribution des points Poste 65 Points Gestion de l eau 9 Baignoire grand volume 0 Structure issue d une filière sèche et/ou d une ressource locale 16 Mise en place d isolants écologiques 20 Récupération des eaux de pluie 20 4.1. Gestion de l eau Pour obtenir les points : - les WC doivent être équipés de chasse d eau double débit 3/6 litres. - les lavabos et les éviers doivent être équipés de réducteurs de débit (mousseurs). Ceux-ci permettent une économie d eau d au moins 50%. - les douches et baignoires doivent être équipées de robinets thermostatiques. Gestion de l eau WC équipés de chasse d eau double débit Robinets thermostatiques et réducteurs de débit Les deux Aucun 4 points 5 points 9 points 4.2. Baignoire grand volume Certaines baignoires à balnéothérapie peuvent atteindre 400 litres de contenance, soit deux fois plus qu une baignoire standard. Par conséquent, des points seront retirés en cas d installation d une baignoire dont la capacité est supérieure à 250 litres. Baignoire grand volume -5 points 4.3. Structure issue d une filière sèche et/ou d une ressource locale La filière sèche est l'ensemble des acteurs de la construction qui interviennent avec des matériaux secs n utilisant pas de liant hydraulique et utilisant des matériaux légers assemblés ou montés mécaniquement. Les délais de construction sont raccourcis du fait de l'absence de temps de séchage, il y a réduction des déchets et des nuisances de chantier. Des points sont attribués si les matériaux constituant les éléments de structure sont majoritairement locaux et / ou issus d une filière sèche. La ressource est considérée comme "locale" si la distance entre le producteur et le chantier est inférieure ou égale à 250 km. Structure issue d une filière sèche et/ou d une ressource locale Ressource locale (d 250 km) Filière sèche Les deux Aucun 8 points 8 points 16 points REPRO10-1E 10

4.4. Mise en place d isolants écologiques Mise en place d isolants : - issus de matières organiques végétales et / ou animales, - de minéraux formés naturellement et en grande quantité - issus du recyclage à très faible bilan d'énergie grise. L attribution des points se fera en fonction du pourcentage de la surface posée par rapport à la surface totale à isoler. Mise en place d isolants écologiques Plus de 50% Entre 10 et 50% Moins de 10% 2s 1s 4.5. Récupération des eaux de pluie La mise en place d un système de récupération des eaux pluviales permet d économiser l eau potable du réseau public. Pour un usage intérieur de l eau de pluie, l installation devra être déclarée en mairie et auprès des services de la DDASS. Récupération des eaux de pluie Usage extérieur Usage intérieur Usage intérieur et extérieur Pas de récupération 1s 1s 2s REPRO10-1E 11

5. CONFORT ET SANTE DE L OCCUPANT Attribution des points Poste 50 Points Présence d une toiture ou façade végétalisée 15 Installation bio-électrique 15 Peintures, vernis et colles écologiques 20 5.1. Présence d une toiture ou façade végétalisée Un dispositif de type toiture végétalisée ou façade végétalisée apporte un intérêt de régulateur thermique et hygrométrique pour le confort des occupants. Présence d une toiture ou façade végétalisée 15 points 5.2. Installation bio-électrique Le but d'une installation bio-électrique est de protéger les occupants des risques liés aux ondes électro-magnétiques produites par le réseau électrique intérieur. - câblage électrique blindé - distribution du réseau électrique en épi - mise en place de biorupteurs Mise en œuvre de câbles blindés et de biorupteurs 15 points 5.3. Peintures, vernis et colles écologiques L utilisation de peintures, vernis et colles écologiques, qui excluent de leur composition certaines substances chimiques dangereuses pour la santé, permet de préserver la qualité de l air intérieur des bâtiments. Ces produits doivent, à minima, disposer du «label écologique européen» ou de la marque «NF Environnement» : - les vernis et peintures de finition ; - les colles pour les revêtements de murs et de sols. Peintures, vernis et colles écologiques oui non 2s REPRO10-1E 12

6. GESTION DES DEPERDITIONS ENERGETIQUES Attribution des points Poste 45 Points Besoin de chaud limité 25 Test d'étanchéité à l air 20 6.1. Besoin de chaud limité La performance de l'enveloppe, définie par le besoin de chaud, est un critère déterminant quelles que soient les solutions techniques mises en œuvre pour le chauffage. Le besoin de chaud s exprime en kwh/ m² SHON RT.an en énergie utile. Pour prétendre au label, le besoin de chaud doit obligatoirement être inférieur à 30 kwh/ m².an. Des points sont attribués dans le cas où le besoin de chaud est inférieur à 20 kwh/ m².an. Besoin de chaud Supérieur à 20 kwh/ m².an d énergie utile Entre 16 kwh/ m².an et 20 kwh/ m².an d énergie utile Inférieur à 16 kwh/ m².an d énergie utile 15 points 25 points 6.2. Mesure d'étanchéité à l air Une mesure de perméabilité à l air du bâtiment est exigée sous un écart de pression de 4Pa. La valeur doit obligatoirement être inférieure ou égale à 0,6m³/h.m² pour une maison individuelle et inférieure ou égale à 1m³/h. m² pour les logements collectifs. Des points sont attribués dans le cas où la valeur est inférieure ou égale à : - 0,3 m³/h.m² pour une maison individuelle - 0,5 m³/h.m² pour des logements collectifs Test d étanchéité à l air I 4 0,3 m³/h.m² pour une maison individuelle 2s 0,3 m³/h.m²< I 4 0,6 m³/h.m² pour une maison individuelle I 4 0,5 m³/h.m² pour des logements collectifs 2s 0,5 m³/h.m²< I 4 1 m³/h.m² pour des logements collectifs REPRO10-1E 13

7. DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L ELECTRICITE Attribution des points Poste 30 Points Minuteurs ou détecteurs de présence dans les pièces à occupation passagère 4 Raccord d eau chaude sur le lave-linge et/ou le lave-vaisselle 4 Ampoules basse consommation 2 Eclairage par LEDS 2 Eclairage par tubes fluorescents 2 Pilotage des veilles 8 Mise en place d un interrupteur général pour l éclairage 8 7.1. Minuteur(s) et / ou détecteur(s) de présence dans les pièces à occupation passagère Les minuteurs, ou les détecteurs de présence, placés dans les pièces à occupation passagère (telles que les circulations, les toilettes, le cellier ) permettent d éviter les oublis de lampes allumées. Minuteurs et / ou détecteurs de présence dans les pièces à occupation passagère 4 points 7.2. Raccord d eau chaude pour le lave-linge et / ou le lave-vaisselle Une double arrivée d eau (chaude et froide) doit être prévue à l emplacement du lave-linge et / ou du lave-vaisselle. Ceci permet de diminuer la consommation électrique des résistances de l'appareil. Raccord d eau chaude pour le lave-linge et / ou le lavevaisselle 4 points 7.3. Ampoules basse consommation Au moins 30% des points lumineux (du bâtiment pour une maison individuelle ou des parties communes pour les bâtiments collectifs) doivent être équipés d ampoules basse consommation. Ampoules de classe énergétique A. Mini 30% d'ampoules basse consommation 2 points REPRO10-1E 14

7.4. Eclairage par LEDS Au moins 20% des points lumineux (du bâtiment pour une maison individuelle ou des parties communes pour les bâtiments collectifs) doivent être équipés de LEDS. Ampoules de classe énergétique A. Mini 20% d'éclairage par LEDS 2 points 7.5. Eclairage par tubes fluorescents Au moins 20% des points lumineux (du bâtiment pour une maison individuelle ou des parties communes pour les bâtiments collectifs) doivent être équipés de tubes fluorescents. Ampoules de classe énergétique A. Les ballasts ferromagnétiques sont exclus. Mini 20% d'éclairage par tubes fluorescents 2 points 7.6. Pilotage des veilles Une ou plusieurs prises électriques situées près d une prise d antenne sont reliées à un interrupteur dédié qui permet de couper les appareils en veille avec une seule manipulation. Pilotage des veilles 8 points 7.7. Mise en place d un interrupteur général pour l ensemble de l éclairage de chaque logement Mise en place d un interrupteur central permettant l extinction de tous les éclairages de chaque logement, ceci afin d éviter les consommations électriques incontrôlées en l absence des occupants. Interrupteur général pour l ensemble de l éclairage de chaque logement 8 points REPRO10-1E 15

8. MAJORATIONS Attribution des points Poste 100 Points Utilisation de panneaux préfabriqués 15 Chauffage de l'eau Chaude Sanitaire par l'énergie solaire 20 Micro réseau de chaleur ou raccordement à un réseau existant 20 Micro cogénération 20 Option suivi du bâtiment 25 8.1. Utilisation de panneaux préfabriqués Ce bonus est attribué si les éléments comportant l isolation des murs extérieurs sont des panneaux préfabriqués en atelier. Utilisation de panneaux préfabriqués 15 points 8.2. Chauffage de l'eau Chaude Sanitaire par l'énergie solaire thermique Pour bénéficier des points, l'installation solaire thermique de production d'eau Chaude Sanitaire devra avoir un taux de couverture solaire des consommations d'eau Chaude Sanitaire d'au minimum 40% pour des logements collectifs ou 50% pour une maison individuelle. Couverture du chauffage d'ecs par le solaire : mini 40% pour collectif ou mini 50% pour maison individuelle 2s 8.3. Micro réseau de chaleur ou raccordement à un réseau existant La mise en place d un micro réseau de chaleur entre plusieurs habitations ne figurant pas sur le même permis de construire donne lieu à un bonus si l énergie utilisée est dans la liste suivante : - solaire (avec ou sans stockage saisonnier) ; - biomasse ; - géothermie ; - biogaz. Le micro réseau de chaleur peut fonctionner en cogénération et en refroidissement. Micro réseau de chaleur / raccordement à un réseau existant 2s REPRO10-1E 16

8.4. Micro cogénération Est considéré comme cogénération, tout système de production simultanée d électricité et de chaleur. Ce système est appréciable et peut être pris en compte comme bonus si son rendement de cogénération est supérieur à 85%. Le rendement de cogénération est la somme de la puissance électrique fournie et de la quantité de chaleur produite par le système divisé par la puissance de combustible utilisé. Micro cogénération 2s 8.5. Option de suivi du bâtiment Pour obtenir les points, l option de suivi des consommations du bâtiment doit être validée par un contrat écrit précisant les modalités et la durée du suivi (2 ans minimum et 3 ans conseillés) Option de suivi du bâtiment 25 points REPRO10-1E 17