Eco-construction confort et qualité d usage l'acoustique dans le bâtiment Limoges Ester Technopole jeudi 03 octobre 2013 Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie
1. Les enjeux du CRC 2. Bilan des non conformités 3. Le contrôle acoustique - 2 -
Le Contrôle du respect des Règles de Construction (CRC) - existe depuis 1973 - fondements dans code pénal, code de procédure pénale et code de la construction et de l'habitation (CCH - art. L.151-1 et L.152-1) - mission régalienne et de police judiciaire (sanction des infractions) - Circulaire du 28 juin 2004 sur la sensibilisation des acteurs à la qualité de la construction et à l organisation des contrôles. - 3 -
Le Contrôle du respect des Règles de Construction (CRC) et la qualité de la construction Le non-respect des règles de construction, par l'un ou l'autre des acteurs de la construction, à toute étape du projet : - pénalise l'usager, - fausse la concurrence - et peut générer des effets néfastes pour la santé et l'environnement... - 4 -
Le Contrôle du respect des Règles de Construction (CRC) pourquoi? - pour sensibiliser l'ensemble des acteurs du bâtiment aux enjeux du respect des règles de construction ; - pour inciter à construire suivant les bonnes pratiques professionnelles ; - pour améliorer la compréhension des textes réglementaires ; - pour améliorer la qualité de la construction et réduire la sinistralité (le coût annuel lié à la non-qualité est estimé à 7,5 milliards d euros soit près de 8% du chiffre d affaires du secteur selon l'agence Qualité Construction AQC). - 5 -
Le Contrôle du respect des Règles de Construction (CRC) Le bilan des non-conformités constatées est réalisé par l Observatoire de la Réglementation Technique dans la Construction (ORTEC) du CSTB. Cette base est alimentée à partir des rapports de visite établis par les contrôleurs à l issue de chaque opération contrôlée. L objectif de l ORTEC est de mesurer le niveau d application de la réglementation technique et d aider à définir les actions à entreprendre pour en favoriser l application. - 6 -
. Aquitaine : 107 opérations contrôlées (2008-2012) 100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 aération sécurité garde-corps sécurité incendie accessibilité aération sécurité gardecorps sécurité incendie accessibilité - 8 -
. Poitou-Charentes : 71 opérations contrôlées (2008-2012) 70 60 50 40 30 20 aération sécurité garde-corps sécurité incendie accessibilité 10 0 aération sécurité garde-corps sécurité incendie accessibilité - 9 -
. Limousin : 55 opérations contrôlées (2008-2012) 50 45 40 35 30 25 aération 20 sécurité garde-corps 15 10 sécurité incendie accessibilité 5 0 aération sécurité gardecorps sécurité incendie accessibilité - 10 -
Principe : Tester la bonne isolation entre le logement et son. environnement. 5 Points de contrôle Bruit aérien extérieur Bruit aérien intérieur Bruit d'impact Bruits des équipements Traitement acoustique des circulation communes - 11 -
. Mesures acoustiques bruits aériens - 12 -
. Mesures acoustiques bruits de chocs - 13 -
Le contrôle du respect des Règles de Construction (CRC) sur la zone d action du Laboratoire de Bordeaux Bilan des non-conformités sur les 5 dernières années pour la rubrique acoustique - 14 -
Le contrôle du respect des Règles de Construction (CRC) sur la zone d action du Laboratoire de Bordeaux Bilan des non-conformités sur les 5 dernières années pour la rubrique acoustique - 15 -
18 16 14 12 10 8 6 4 Nombre d'opérations Nombre d'opérations nonconformes 2 0 Aquitaine Poitou-Charentes Limousin - 16 -
Les non-conformités relevées selon arrêté du 31 juin 1999 "NRA2000" 1. niveau de pression pondéré du bruit de choc standardisé non conforme entre les logements (15%) 2. Niveau de pression pondéré du bruit de choc standardisé non conforme entre circulations communes et logements (22%) 3. Isolement au bruit aérien standardisé non-conforme entre les logements (11%) 4. Isolement au bruit aérien standardisé non-conforme entre circulations communes et logements (19%) 5. Isolement des logements vis à vis des bruits de l espace extérieur (7%) 6. Niveau de bruits d'équipements individuels intérieurs aux logements (4%) 7. Traitement acoustique des circulations communes (15%) - 17 -
Bruits d impact Quelques causes possibles de non conformité 1. Contact entre la chape et le plancher support 2. Contact entre la chape et les parois verticales 3. Continuité de la chape au niveau des seuils de porte 4. Contact entre la chape et l huisserie de la porte palière 5. Poinçonnement de l isolant sous chape 6. Tuyauteries non désolidarisées - 19 -
Isolement de façades Quelques causes possibles de non conformité 1. Défaut d étanchéité des coffres de volets roulants 2. Mauvaise compression des joints périphériques 3. Vitrages inadaptés - 20 -
Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) - www.cstb.fr Ministère de l'écologie, du Développement Durable et de l'énergie - http://www.developpement-durable.gouv.fr/acoustique,13397.html Agence Régionale de Santé du Limousin - http://www.ars.limousin.sante.fr/ars-du- Limousin.82464.0.html Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie (ADEME) - www.ademe.fr Centre d information et de documentation sur le bruit (CIDB) http://www.bruit.fr/le-cidb Groupement de l'ingénierie acoustique (GIAc) - Syndicat professionnel ingénieurs-conseils et BET - www.cicf.fr/cicf-syndicats/cicf-giac Groupe Acoustique du bâtiment et de l'environnement de la Société française d'acoustique (SFA GABE) - https://www.sfa.asso.fr Syndicat national de l'isolation - www.snisolation.fr Institut technologique FCBA (Forêt Cellulose Bois-Construction Ameublement) - www.fcba.fr Association des industries de produits de construction - www.aimcc.org Association Qualitel pour la qualité du logement - www.qualitel.org Les centres d'études techniques de l'équipement et leurs laboratoires régionaux : www.developpement-durable.gouv.fr/les-centres-d-etudes-techniques-de.html L'Agence Qualité de la Construction - http://www.qualiteconstruction.com - 21 -
Merci de votre attention Anna Biguzzi CETE du Sud-Ouest Département Laboratoire de Bordeaux Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie