COMMNE DE. ÉTDE PRÉALABLE À L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ÉTDE À LA PARCELLE Cahier des Clauses Techniques Particulières Cadre de cahier des charges qui sera à adapter selon les spécificités de chaque collectivité 1
GÉNÉRALITÉS ARTICLE 1 - OBJET D CAHIER DES CLASES TECHNIQES PARTICLIERES Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), définit les objectifs et les modalités d'exécution du présent marché d'étude. ARTICLE 2 - OBJET DE L'ETDE Elle a pour but de recueillir pour chaque habitation les données nécessaires suivantes : 2.1 Eaux usées : identifier l assainissement en place. identifier toutes les sorties. définir un projet de raccordement en domaine privé jusqu à la limite du domaine public. positionner la boîte de branchement en limite de propriété en planimétrie et altimétrie. estimer le coût du projet de raccordement. 2.2 Eaux claires* recueillies à la parcelle : identifier le circuit d écoulement des eaux claires. Pour les bâtiments à usage industriel, agricole, artisanal, dissocier les eaux claires de toiture et celles du ruissellement des zones imperméabilisées définir le projet de la gestion de ces eaux pour chaque unité foncière. estimer le coût du projet. Cette étude est nécessaire pour le maître d ouvrage afin de caler en altimétrie et en planimétrie le réseau public des eaux usées et de définir le mode de gestion des eaux claires. *eaux claires : eaux pluviales, vide-cave, piscines, nappes, sources 2
GENERALITES ARTICLE 3 - LE PERIMETRE DE L'ETDE Les caractéristiques du périmètre d'étude sont synthétisées ci-dessous : Exemple de tableau : Type d assainissement retenu Nb de bâtiments à usage domestique à enquêter Nb de bâtiments à usage industriel* à enquêter LE BORG Collectif 205 [Faire différemment :industriels, établissements communaux, l indivision, logement insalubre, propriétaire occupant, propriétaire bailleur, résidence secondaire, logements vacants A titre indicatif, mettre le nombre d habitations en non collectif. La rue Paul Drumont (une vingtaine d'habitations) est équipée d'un réseau d'eaux usées de type séparatif. Ce réseau doit recevoir des eaux vannes ainsi que des eaux ménagères non pré-traitées. Il sera intégré au système d'assainissement collectif futur. Indiquer réseau unitaire ou séparatif (type de collecte existant ou prévu).] ARTICLE 4 - RESLTATS DES ETDES ANTERIERES - DONNEES DISPONIBLES ne étude de choix d'assainissement a été réalisée. Elle a fait apparaître les aspects principaux relatifs à la géomorphologie, l'hydrographie, la topographie, l'hydrogéologie, l'urbanisme, la sensibilité du milieu, la pédologie L'étude de choix d assainissement complète est consultable auprès de la collectivité ainsi que le zonage d assainissement approuvé par délibération. Les plans digitalisés du cadastre et le relevé du géomètre de l'ensemble des zones urbanisées et urbanisables seront remis à l'attributaire sur fichiers informatiques. * commerces, industries, exploitations agricoles, services, PME 3
CONTEN DE L'ÉTDE ARTICLE 5 - ETDES A LA PARCELLE DES PARTICLIERS 5.1. Recueils des données A partir de la digitalisation existante du fond de plan cadastral et du relevé effectué par un géomètre expert désigné par le maître d'ouvrage, seront définies pour chaque bâtiment à raccorder les sorties eaux usées, eaux claires ainsi que leur altimétrie suivant le repère NGF pour une présentation en format A4/A3 suivant les besoins. ne étude à la parcelle sera effectuée pour chaque bâtiment à raccorder. Elle permettra de connaître : la superficie du terrain avec son mode d'utilisation, l'analyse de l'espace environnemental et paysager ; le mode de traitement et d'évacuation actuel des eaux usées de toute nature, ainsi que leurs caractéristiques, le relevé de leur cote de sortie rattaché au nivellement NGF ; le mode d'évacuation actuel de toutes les eaux claires(vide-caves, nappes, sources, piscines ); les problèmes rencontrés avec l'assainissement en place ; [la consommation d'eau ;] les possibilités d'accès à la parcelle pour les travaux. le projet de réhabilitation et d extension du bâtiment à raccorder ; l existence de captages privés, le recensement de piscines. Cette enquête sera menée au moyen d'un questionnaire et d'une visite pour chaque bâtiment à raccorder. La fiche de visite sera paraphée et datée par le propriétaire ou le mandataire qui sera identifié. n questionnaire spécifique sera fourni par le bureau d études en fonction de l activité. Options : Des mesures de perméabilité pourront être réalisées si nécessaire après autorisation du maître d ouvrage. Le type et le coût unitaire de la prestation seront indiqués dans la proposition du bureau d études. 5.2. Contenu du projet : 5.2.1. Pour chaque bâtiment à raccorder, le bureau d'étude établira au stade du projet les travaux de raccordement eaux usées vers le réseau collectif. Outre les informations demandées au 5.1, le projet comportera : la position en plan, par rapport à un repère fixe, de la boîte de branchement en accord avec le propriétaire ; la profondeur de la boîte de branchement, pour une pente de canalisation fixée à 3 cm/m ; toutes les solutions alternatives seront étudiées lorsque pour l'hypothèse précédente, la profondeur de la boîte de branchement est supérieure à 1,50 m ( pente à 2 cm/m, 1 cm/m et mise en place de pompe de refoulement). projet de gestion des eaux claires. Plusieurs solutions de raccordement seront envisagées, si la configuration de chaque bâtiment à raccorder l'exige. Toute difficulté de raccordement au réseau public relevée par le bureau d'études sera signalée au maître d ouvrage, afin qu'une solution cohérente soit proposée (ex : bâtiments situés en contrebas de voirie, cour commune ). 4
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Le bureau d'études établira deux devis estimatifs des travaux : n devis de raccordement des eaux usées qui intégreront : - les modifications des installations existantes ; - les travaux de raccordement à la boîte de branchement ; - by-pass des fosses, bac à graisses ; - remise en état des lieux après travaux ; - modifications des raccordements intérieurs des bâtiments ; - toutes les remises en état liées aux bâtis dans le cas de transformation des raccordements (sols, scellements, murs, peintures, terrasses...) ; - le devenir des puisards éventuels ; - vidange et désinfection des fosses et leurs devenirs - séparation des eaux usées et des eaux claires n devis pour le devenir des eaux claires et leur gestion à la parcelle En outre, le bureau d études propose à la validation du maître d ouvrage un bordereau des prix unitaires sur la base du cadre fourni en annexe 1. 5.2.2. L'étude précisera par rue : - les bâtiments à raccorder pour lesquels le raccordement au réseau collectif est "difficile", ex :nécessité de mise en place d'une pompe de refoulement individuelle ou raccordement gravitaire avec pente < à 3 %, passage en domaine privé, fonçage, profondeur > 1,50 m, cours communes, multi-boîtes de branchement, etc - la liste des profondeurs des boîtes de branchement en identifiant les raccordements difficiles ; - le pourcentage des bâtiments dont le coût des travaux de raccordement des eaux usées est inférieur à 2 000 H.T. - le classement par mode de gestion des eaux claires (à la parcelle ou rejet en domaine public) - le tableau de synthèse des coûts de raccordement. 6
PRÉSENTATION DES RÉSLTATS DE L'ÉTDE ARTICLE 6 - RAPPORT - CONTEN 6.1 Il constituera un dossier reprenant les résultats de l'étude du raccordement à la parcelle, présenté ainsi (dans le cas où plusieurs projets sont étudiés, il sera établi un dossier par solution) : 6.1.1 pour chaque bâtiment à usage domestique : - un plan de présentation du bâtiment et de l'assainissement individuel existant - un plan de raccordement projeté au format A4/A3 comprenant : les sorties existantes (eaux usées, eaux claires) ; le bureau d'études utilisera une couleur spécifique par catégorie de réseau reporté avec la légende ; le tracé et les pentes du raccordement des eaux usées depuis les sorties du bâtiment à raccorder jusqu'à la boîte de branchement située en limite de propriété. Les côtes terrain naturel (TN) et fil d'eau des sorties eaux usées, boîtes, regards intermédiaires seront précisés et rattachées au levé géomètre (NGF) du domaine public ; le profil en long des canalisations projetées si nécessaire ; un plan de la gestion des eaux claires à la parcelle ; - le devis des travaux à effectuer comportera au moins un projet pour les eaux usées et un projet pour les eaux claires. 6.1.2 pour chaque bâtiment à raccorder à usage industriel, agricole, artisanal, public (hors process), outre les éléments demandés au paragraphe 6.1.1, le rapport précisera : - la consommation d eau à usage domestique - la consommation d eau à usage industriel - la description sommaire de la filière de traitement existante des eaux industrielles - le projet d extension éventuel - l identification des eaux claires et leur mode de gestion actuelle et des sources de pollution possible - le mode d élimination des sous-produits (boues, graisses, autres) - l estimation quantitative de ses sous-produits 6.2 Par ailleurs, les plans digitalisés suivants seront produits (en corrélation avec le plan géomètre) suivant le périmètre d études : plans par rue du raccordement des bâtiments à raccorder (échelle du 1/500ème, par exemple). Le fil d eau et la côte TN (terrain naturel) des boîtes de branchement seront indiqués sur ce plan. Les raccordements difficiles présentant plusieurs solutions seront mis en évidence par un code couleur (pompe de refoulement individuelle, profondeur > 1,50 m, plusieurs boîtes de branchements, passage en privé, fonçage, plusieurs projets ). Ces plans seront fournis sur fichiers informatiques. 6.3 Le rapport contiendra aussi les informations demandées à l article 5.2, ainsi que l ensemble des fiches de visite paraphées. 7
ARTICLE 7 - PRESENTATION DES RESLTATS DE L'ETDE 7.1. Constitution du comité de pilotage Le comité de pilotage pour l étude sera constitué et comprendra notamment : un représentant du maître d'ouvrage et de chaque commune concernée par l'étude, un représentant de l assistant à maître d ouvrage, un représentant de partenaires financiers. 7.2. Le rapport final sera établi : - en [6] exemplaires sur papier, dont un exemplaire non relié, - deux exemplaires sur support informatique 7.3. Les rapports intermédiaires seront établis en [3] exemplaires sur papier et plus éventuellement transmis par voie électronique. Ils devront parvenir aux membres du comité de pilotage au moins quinze jours avant la date de la réunion de présentation. 7.4 Réunions Il est prévu avec le comité de pilotage : - une réunion de lancement en présence du géomètre si le maître d ouvrage le juge utile, - au moins une réunion intermédiaire (nombre à préciser au cas par cas) - une réunion de présentation du rapport final, ne ou plusieurs réunions publiques peuvent être prévues à la demande du maître d ouvrage. 8
COMMNE DE... ÉTDE PRÉALABLE À L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ÉTDE A LA PARCELLE DÉTAIL ESTIMATIF (cadre) 9
DESIGNATION DES OVRAGES nités Quantités 1 Compréhension des systèmes individuels bilan de l existant a) bâtiments à raccorder à usage domestique : -Visite des bâtiments à raccorder -Schéma de l assainissement existant : collecte des eaux usées et des eaux claires, type de traitement et lieu de rejet -Fiches d inventaire par bâtiment à raccorder Prix unitaires Total b) autres bâtiments à raccorder existants (artisans, commerces, industriels, exploitations agricoles ) -Visite des bâtiments à raccorder -Schéma de l assainissement existant : collecte des eaux usées et des eaux claires, type de traitement et lieu de rejet y compris eaux de process -Fiches d inventaire par bâtiment à raccorder 2)- Projets de raccordement des eaux usées des particuliers au réseau collectif accompagné d un plan côté NGF a) bâtiments à raccorder à usage domestique : - devis estimatif des travaux de raccordement par bâtiment à raccorder - plus value au prix n 2a) pour variantes sur le tracé et le mode de collecte (sont exclues les variantes concernant les changements de pente) b) autres bâtiments à raccorder existants(artisans, commerces, industriels, exploitations agricoles ) hors eaux de process - devis estimatif des travaux de raccordement par bâtiment à raccorder - plus value au prix n 2b) pour variantes sur le tracé et le mode de collecte (sont exclues les variantes concernant les changements de pente) 3)Projet de gestion des eaux claires : a) bâtiments à raccorder à usage domestique - un devis estimatif des travaux par unité foncière - plus value au prix n 3 a) pour variantes b) autres bâtiments à raccorder existants(artisans, commerces, industriels, exploitations agricoles ) - un devis estimatif des travaux par unité foncière - plus value au prix n 3 b) pour variantes 10
4-Rapports 5-Réunions du comité de pilotage 6-Réunions publiques F TOTAL HORS TAXES 7- Options : - tests de perméabilité (type et coût à définir) T.V.A. TOTAL T.T.C 11
ANNEXE 1 : CADRE DE BORDEREA DE PRIX N des prix Désignation de la nature des fournitures, travaux et ouvrages annexes (prix en toutes lettres) Prix unitaires (en chiffres) I - Terrassements et pose de canalisations Le chapitre I rémunère la tranchée ainsi que la fourniture et la pose de canalisations d assainissement, toutes sujétions comprises. Tranchée pour pose de canalisations circulaires en terrain ordinaire de toute nature exécutée avec engins mécaniques (mini pelle) ou à la main en cas d impossibilité, y compris toutes sujétions. Le prix comprend : - les mesures nécessaires pour assurer l accès aux propriétés riveraines, - la fouille à la profondeur nécessaire pour que, compte tenu du diamètre des tuyaux et de l épaisseur du lit de pose de 10 cm imposé pour les canalisations, le fil d eau des canalisations se trouve aux côtes de niveaux imposées par le projet, - le rejet sur berge, la mise en dépôt provisoire des déblais, - le dressement des parois, le réglage et le nivellement du fond d après les pentes indiquées au projet, - l enlèvement et le transport à la décharge quelle que soit la distance, des remblais non réutilisés, y compris régalage et indemnité de toute nature pour leur mise en dépôt, - la main d œuvre et toutes sujétions. 100 101 110 120 130 - Fouille pour canalisation en terrain meuble - Fouille pour canalisation dans le béton : - plus-value pour travail en surprofondeur, au-delà de 1,30 m : par dm supplémentaire - plus value pour blindage - plus-value pour travail à la main : Fourniture et pose en tranchée ouverte de canalisations comprenant : - la fourniture et l amenée à pied d œuvre, - le stockage éventuel et la reprise, - le lit de pose et l enrobage de la canalisation en sable ou gravier, - la pose proprement dite de la canalisation y compris toutes les coupes de tuyaux à installer, - le raccordement sur les ouvrages neufs et existants - la façon des joints - la pose des pièces de raccordement (coudes, tés, Y...), - la réutilisation des déblais en remblai compacté dans la tranchée (qualité couche de forme), - la mise à l épreuve du réseau pour garantie d étanchéité. - la remise en place éventuelle des terres végétales précédemment séparées, - la main d œuvre et toutes sujétions à l exception des travaux et fournitures rémunérés par les chapitres suivants, de la recherche des autorisations de passage en terrain privé, des modifications éventuelles de réseaux existants et des sujétions dues au croisement et au longement de câbles ou canalisations. Il s applique au mètre de canalisation mesuré dans l axe des regards. 140 - canalisation PVC DN inférieur à 100 mm pour eaux ménagères : 1
ANNEXE 1 : CADRE DE BORDEREA DE PRIX 141 142 143 145 146 147 148 149 150 151 160 170 171 - canalisation PVC D. 100 ou 110 - canalisation PVC DN 110 mm, CR4 : - canalisation PVC DN 125 mm, CR4 : - canalisation PVC DN 160 mm, CR4 : - canalisation PVC DN 200 mm, CR4 : - canalisation PVC DN 300 mm, CR4 : - canalisation fonte DN 110 mm : - canalisation fonte DN 150 : - canalisation fonte DN 200 : - canalisation fonte DN 300 : - Plus value pour enrobage en béton de la canalisation : - Recherche sortie E (EV, EM) sous terrasse béton ou trottoir bitumé : - Reprise d une sortie eaux usées par coude, manchons ou réduction - Point singulier pour croisement de canalisations enterrées de toute nature (AEP, PTT, EDF etc...) : - Plus value aux prix 140 à 147 pour longement d une canalisation enterrée de toute nature : 2
ANNEXE 1 : CADRE DE BORDEREA DE PRIX N des prix Désignation de la nature des fournitures, travaux et ouvrages annexes (prix en toutes lettres) Prix unitaires (en chiffres) II - Ouvrages et travaux annexes Le chapitre II rémunère des ouvrages et travaux annexes divers, toutes fournitures et sujétions comprises : Regroupement hydraulique des sorties d eaux usées en vide sanitaire ou cave comprenant fourniture et pose de canalisations PVC DN 110 mm série 1, raccords, coudes et matériels de fixation en quantité suffisante : - classe A jusqu à 5m de canalisations et fournitures, - classe B jusqu à 10m de canalisations et fournitures, - classe C jusqu à 15m de canalisations et fournitures, - classe D jusqu à 20m de canalisations et fournitures, - classe E au-delà de 20m de canalisations et fournitures, majorée d un coefficient de complexité correspondant à la pénibilité du travail (hauteur de vide sanitaire ou cave) : - note 1 hauteur comprise au-delà de 1,5 m, - note 2 hauteur comprise entre 1,2 et 1,5 m, - note 3 hauteur comprise entre 0,6 et 1,2 m, - note 4 hauteur inférieure à 0,60 m : 200 201 202 203 210 211 212 213 220 221 222 223 * classe A, note 1 : * classe A, note 2 : * classe A, note 3 : * classe A, note 4 : * classe B, note 1 : * classe B, note 2 : * classe B, note 3 : * classe B, note 4 : * classe C, note 1 : * classe C, note 2 : * classe C, note 3 : * classe C, note 4 : 3
ANNEXE 1 : CADRE DE BORDEREA DE PRIX N des prix Désignation de la nature des fournitures, travaux et ouvrages annexes (prix en toutes lettres) Prix unitaires (en chiffres) 230 * classe D, note 1 : 231 233 234 240 241 242 243 * classe D, note 2 : * classe D, note 3 : * classe D, note 4 : * classe E, note 1 : * classe E, note 2 : * classe E, note 3 : * classe E, note 4 : Percement d un mur en maçonnerie à la main ou au marteau piqueur, compris évacuation des produits à la décharge, regarnissage du trou au mortier de ciment et ragréage de la maçonnerie ou réfection des enduits après passage du tuyau : 250 251 252 253 254 255 256 257 258 - Mur en brique : - Mur en béton : - Mur en parpaing : - Mur en pierre jusqu à 50 cm d épaisseur : - Mur en pierre au-delà de 50 cm d épaisseur : - Mur d enceinte extérieure jusqu à 50 cm d épaisseur : - Mur d enceinte extérieure au-delà de 50 cm d épaisseur : - Passage sous mur d enceinte extérieur Passage sous seuil 4
ANNEXE 1 : CADRE DE BORDEREA DE PRIX Fourniture et pose de regard de 0,40 m de côté ou de diamètre, établi en éléments préfabriqués ou, sur autorisation expresse du maître d œuvre, en béton mis en œuvre in situ», conformément aux plans du projet et comportant : - cunette, banquette et joints incorporés assurant l étanchéité avec la canalisation quelle qu en soit la nature, - une cheminé verticale de 1 m - y compris toutes fournitures, coffrages, vibrage au béton, enduits... s il y a lieu toutes sujétions notamment celles relatives à l élargissement et à l agrandissement des fouilles au droit des regards, le carottage et la pose de joints d étanchéité pour le raccordement des canalisations et main d œuvre, - jusqu à une hauteur entre le sol et le fil d eau de 1,30 m et quel que soit le diamètre de la canalisation 260 261 262 263 264 265 266.1 266.2 266.3 266.4 267.1 267.2 267.3 267.4 270 Plus value pour dm supplémentaire - Tampon fonte légère pour regard (article 260) : - Tampon fonte lourde pour regard (article 260) : - Idem article 260 pour regard en PVC - Idem article 261 pour regard PVC - Idem article 260 pour regard de visite de DN 1000 mm - Idem article 261 pour regard de visite DN 1000 mm. Idem article 262 pour regard de visite DN 1000 Idem article 263 pour regard de visite DN1000 mm - Idem article 260 pour regard 30 cm x 30 cm - Idem article 261 pour regard 30 cm x 30 cm - Idem article 262 pour regard 30 cm x 30 cm - Idem article 263 pour regard 30 cm x 30 cm - raccordement sur regard existant 5
ANNEXE 1 : CADRE DE BORDEREA DE PRIX 271 - raccordement dans puisard existant : 280 281 282 283 284 285 286 287 290 - vidange des installations existantes y compris désinfection : fosse septique, fosse étanche d une capacité inférieure ou égale à 5m3, filtre, bac à graisses, aération avant remblaiement et by-pass sans contrainte de reprise en sous œuvre : - Idem article 280 pour une capacité supérieure à 5m3 : - By-pass de fosse septique ou étanche disposée sous WC avec reprise en sous œuvre, raccordement à l intérieur de la fosse et toutes sujétions - Comblement d installation existante après leur vidange jusqu à 5 m 3 : - Comblement d installation existante après leur vidange au-delà de 5 m 3 - Ouvrage de séparation des eaux usées et des eaux pluviales comprenant démolition et réfection d un regard étanche avec cloison de séparation des eaux : Création d une ventilation primaire (ventilation de chutes) Création d une ventilation primaire diamètre 100 mm Mètre linéaire : - Etat des lieux effectué par huissier avant et après travaux : Travaux à effectuer en régie à la demande expresse du maître d ouvrage. Il sera fait application des tarifs horaires suivants : 291 292 293 294 295 - Plombier : L heure : - Maçon : L heure : - Chef d équipe : L heure - Terrassement à la pelle hydraulique : L heure : - Terrassement au tracto-pelle : L heure : 6
ANNEXE 1 : CADRE DE BORDEREA DE PRIX N des prix Désignation de la nature des fournitures, travaux et ouvrages annexes (prix en toutes lettres) Prix unitaires (en chiffres) III - Déposes, réfections des surfaces et des ouvrages Le chapitre III rémunère les démolitions et réfections de toutes natures rencontrées lors des travaux en domaine privé. Le prix de dépose comprend notamment : - la découpe soignée des bords de la tranchée, - le stockage dans un lieu défini avec le particulier en vue de leur réutilisation, - le réglage et le compactage de la forme, - une largeur maximale limitée à 0,80 m Le prix de réfection comprend notamment : - la fourniture et la mise en œuvre des matériaux de reconstitution des surfaces - - une largeur maximale limitée à 0,80 m 300 301 302 303 304 310 311 312 313 314 315 Démolition de : - revêtement existant en béton, -revêtement existant en pavage sur lit de sable, le m² : - revêtement existant en pavage sur lit de béton, - revêtement existant en carrelage, le m² : - revêtement existant en enrobé. Réfection de : - revêtement de surface béton, - revêtement de surface en pavés autobloquants ou pavage sur lit de sable, - revêtement de surface en pavage sur lit de béton, - revêtement de surface en carrelage, - revêtement de surface en enrobé. - revêtement de surface en pavés grès, La largeur étant limitée, dans le cas des tranchées ordinaires à 0,80m. 7
ANNEXE 1 : CADRE DE BORDEREA DE PRIX 316 317 318 319 320 330 331 332-0,02m bicouche gravier y compris couche d accrochage sous allée privée, Le ml : - 0,40m reprise et régalage terre végétale sur terrain non aménagé ou jardin, - 0,04m d enrobé à chaud sur trottoir, - 0,30 m calcaire concassé pour allée empierrée, - mignonnette pour allée empierrée, - clôture grillagée à l identique, - mise en jauge et replantation de végétaux sans garantie de reprise, -engazonnement, 340 350 360 370 371 - réfection, dalle béton armé dosé en 350 kg, 0,5m de largeur Le ml : - seuil extérieur, quelle que soit l importance des fondations : - Fourniture fixation encorbellement canalisation : Le ml : - Fourniture et pose d un poste de refoulement (1 pompe) : - Fourniture et pose d un poste de refoulement (2 pompes) : 372 373 374 Gestion des eaux claires à la parcelle - puit d infiltration - prix pour 5m de profondeur - plus-value par mètre linéaire supplémentaire - aire d infiltration - pour 30m2 - plus-value par 5m2 supplémentaire Création d un réseau pluvial (cas des bâtiments à usage industriel, agricole, artisanal ) Canalisation diamètre 200 mm béton le mètre linéaire Canalisation diamètre 300 mm béton le mètre linéaire Canalisation diamètre 400 mm béton le mètre linéaire Canalisation diamètre 500 mm béton le mètre linéaire 8
ANNEXE 1 : CADRE DE BORDEREA DE PRIX 9