4.6.3 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL à l'appui d'une demande de crédit pour des travaux sur les canalisations Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, 1. INTRODUCTION En adéquation avec le Plan général d'évacuation des eaux (PGEE) accepté par votre Conseil en 2002 - nous vous proposons, cette année encore, de poursuivre l'assainissement du réseau de canalisations. Les anciennes conduites, inspectées au moyen de caméra et en mauvais état, doivent être remplacées afin d'assurer un fonctionnement efficace du réseau d'assainissement et assurer la pérennité du système. Ces travaux sont réalisés conjointement avec VITEOS SA qui doit également maintenir son réseau. Les travaux en commun avec VITEOS SA permettent d'une part de limiter les coûts et d'autre part d'éviter de devoir effectuer des travaux dans une même route à quelques années d'intervalles. 2. RAPPORT D ACTIVITÉS Comme l année passée, nous nous permettons de vous rappeler, ci-dessous, les différentes mesures d'assainissement du réseau réalisées depuis 2003 : Année Mesures entreprises Résultats 2003 Séparation du ruisseau des Abattes Réparations locales de canalisations Suppression de 370 000m 3 /an des ECP 1 (soit 9% des ECP de la STEP ou l équivalent de la production d eaux usées de 6'000 habitants) pour un coût spécifique de CHF 0.10 par m 3 /an 5 infiltrations d ECP ont été étanchéifiées. 1 ECP = eaux claires parasites
2 2004 Réparations locales de canalisations Remplacement du collecteur de Mi-Côte Assainissement du déversoir du carrefour Klaus Analyse et levé des collecteurs du quartier de l usine DIXI 2005 d eaux mixtes de la rue de l'industrie 2006 2007 Assainissement du collecteur de la rue du Temple Sécurisation du dégrilleur du Bied Séparation des eaux du quartier de l usine DIXI Réparation du déversoir d orage de Rolex Assainissement du parking des Moulins d eaux mixtes 2 de la Combe- Sandoz (1 ère partie) Assainissement du collecteur de la rue de France d eaux mixtes de la Combes- Sandoz (2 ème étape) d eaux mixtes de la rue Henri- Perret Les infiltrations répertoriées en 2003 ont pu être assainies. Les collecteurs concernés sont remis en état pour environ 10 ans minimum. Collecteur en mauvais état mis à neuf. Ces travaux permettent d éviter les déversements trop fréquents d eaux mixtes (eaux usées + eaux de pluie) dans le Bied. Plan de détail avec type d eau évacuée.. Suppression d infiltration d eau claire parasite (débit entre 200 et 300 litres /minute). La sécurisation du site permet l utilisation automatique du système de nettoyage. Suppression d apport d eau claire parasite et d eau pluviale à la STEP. Ces travaux ont permis de remettre en état un ouvrage de décharge du réseau qui protège d'une part la STEP contre les surcharges hydrauliques et d'autre part le Bied contre les déversements intempestifs Assainissement en séparatif du nouveau parking des Moulins Le collecteur a été étanché sur une longueur d'environ 400 m. Ce collecteur étant situé dans la nappe phréatique, sa réfection permet de supprimer les infiltrations d'ecp ou les exfiltrations d'eaux usées qui pollueraient la nappe. 2 Eaux mixtes = eaux usées + eaux pluviales
3 2008 Pose d'un collecteur d'eau pluviale dans la rue Albert-Piguet Canalisation d eaux usées remplacé et pose d'un collecteur d'eau claire à la rue des Jeanneret 2009 Remplacement de la canalisation d eaux mixtes 3 à la rue Le Corbusier Mise en séparatif rue de Bellevue Activation du séparatif en attente de la rue Alexis-Marie-Piaget et maintien de la valeur collecteur en mauvais état mis à neuf Mise en séparatif et maintien de la valeur dans le cadre de travaux d'assainissement du mur de soutènement Les travaux réalisés en 2009 représentent un investissement total de Fr. 320'000.00 (crédit voté en février 2009 par votre Conseil). A ce jour, un montant de Fr. 252'380.10 a été dépensé, le décompte final pour le solde interviendra dans le courant de ce mois et correspondra à l'enveloppe du crédit. 3. DESCRIPTION DES TRAVAUX 2010 Nous vous proposons cette année de procéder au remplacement des collecteurs de la rue de l'avenir et du chemin des Carabiniers et de les équiper en séparatif. Le rue du Pont, pour sa part, bénéficiera, en accord avec le PGEE, d un système unitaire. L ensemble des travaux se dérouleront durant la période estivale. 3.1 Remplacement du collecteur de la rue de l'avenir Le collecteur de l'aval de la rue de l'avenir est en mauvais état et doit être remplacé. De plus, l'amont de la rue de l'avenir a été équipé d'un système séparatif qui est en attente depuis 2004. Les travaux prévus pour 2010 consistent à finaliser le système séparatif et à assainir le réseau. Etant proche de secteur de protection des sources, il est prévu de poser du PE 4 soudé pour garantir l'étanchéité des collecteurs. Description des travaux à réaliser : Longueur totale du tronçon : 110 m Profondeur : ~1.50 m Collecteur actuel : TC 5 Ø 400 mm Nouveau collecteur : EU PE Ø 300 mm et EC PVC 6 Ø 300 mm Viteos prévoit également la réalisation de travaux au niveau électrique. 3 Eaux mixtes = eaux usées + eaux pluviales 4 Polyéthylène : Ce type de canalisation, de couleur noir, est beaucoup plus résistant. 5 Tuyau ciment : Ce type de canalisation était sujet aux cassures et aux temps. 6 Polychlorure de vinyle : Ce type de canalisation, de couleur orange, s'emboite, par le biais de joints, avec d'autres éléments.
3.2 Remplacement du collecteur du chemin des Carabiniers Le collecteur du chemin des Carabiniers est en mauvais état. De plus, la côte "Les Jeanneret" amène beaucoup d'ecp dans les collecteurs. La rue des Jeanneret étant équipée en séparatif, il est proposé d'équiper le chemin des Carabiniers du même système. Réduisant de manière importante les eaux claires parasites à la STEP, ces travaux prévus permettront donc d'assainir de manière importante le réseau. Description des travaux à réaliser : Longueur totale du tronçon : 160 m Profondeur : ~1.50 m Collecteur actuel : TC Ø 250 mm Nouveau collecteur : EU PVC Ø 250 mm, EC PVC Ø 250 mm La route existante ayant une largeur de 4.50 mètres, nous profitons de ces travaux pour entreprendre la réfection complète de la chaussée, avec un mini caisson de 50 cm de profondeur. Précisons encore que Viteos réalisera des traversées de routes au niveau du système électrique. 3.3 Remplacement du collecteur de la rue du Pont Le collecteur de la rue du Pont est en mauvais état et doit être remplacé. Suite au visionnement de certains collecteurs en 1999, il s'est avéré que ce collecteur nécessitait une réparation à moyen terme. Un nouveau visionnement a été effectué cette année, confirmant le bien-fondé d une intervention sur ce tronçon. Nous profitons dès lors des travaux de Viteos SA pour le remplacer. Description des travaux à réaliser : Longueur totale du tronçon : 75 m Profondeur : ~2.30 m Collecteur actuel : TC Ø 600 mm Nouveau collecteur : EU + EC PVC Ø 630 mm, système unitaire. 4 4. DEVIS ESTIMATIF Travaux Devis 1. Remplacement collecteur rue de l'avenir Fr. 100'000.00 2. Remplacement collecteur chemin des Carabiniers 3. Remplacement collecteur rue du Pont 200'000.00 75'000.00 3. Honoraires génie civil 20'000.00 4. Prestations du Service des finances 5'000.00 Total des travaux 2010 y.c. TVA 7.6 % Fr. 400'000.00 Ce montant a été inscrit au budget 2010.
Nous vous préciserons encore que le Fonds cantonal des eaux accordera une subvention pour ces travaux d'amélioration du réseau (du réseau unitaire au réseau séparatif). 5 5. CONCLUSION Les rapports soumis ce soir s inscrivent dans une logique d assainissement de notre réseau de canalisations. De plus, l introduction d un système séparatif pour la rue de l Avenir et le chemin des Carabiniers permettront assurément de décharger un peu plus encore notre station d épuration. En conséquence et au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, à bien vouloir accepter le présent rapport et voter l'arrêté suivant : Le Conseil général de la Commune du Locle Vu le rapport du Conseil communal, du 19 mai 2010 Vu la loi sur les communes, du 21 décembre 1964 Sur la proposition du Conseil communal A r r ê t e : Article premier.- Un crédit de Fr. 400'000.00 est accordé au Conseil communal pour des travaux sur les canalisations. Art. 2.- La dépense sera portée au compte 501.183. Art. 3.- Les modalités d'amortissement seront de 2.5 %. Art. 4.- Art. 5.- Le Conseil communal est autorisé à se procurer le financement du crédit. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. Le Locle, le 19 mai 2010 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL Le président, Le secrétaire, D. de la Reussille J.-P. Franchon