Guide sur le logement social

Guide sur le logement social Comité logement Ahuntsic-Cartierville 10780 rue Laverdure local E-208 Montréal, Québec, H3L 2L9 Téléphone : 514-331-1773 Sur rendez-vous seulement clac@cooptel.qc.ca Comité logement Ahuntsic-Cartierville 514-331-1773 Le Comité logement Ahuntsic-Cartierville (CLAC) est un organisme communautaire fondé en 1988. Sa mission consiste à défendre les droits des locataires et à promouvoir le logement social. Le CLAC mise sur des approches d'empowerment, d'éducation populaire, d'action politique et porte une visée de changement social. Le Comité Logement Ahuntsic-Cartierville répond à sa mission grâce aux dons. Son financement de base est assuré grâce aux subventions du Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS) et à Centraide du Grand Montréal. Le CLAC reçoit du financement de la contribution au secteur de la Société d'habitation du Québec (SHQ) et de la Conférence religieuse canadienne (CRC). Pour connaître les différentes formes de logements sociaux! Guide sur le logement social - 2010 Guide sur le logement social - 2010

Le logement social??? Les premiers HLM sont apparus aux États-Unis dans les années 50 après la guerre. L objectif était de remplacer les taudis par des logements salubres et de reloger les locataires expulsé-e-s par des projets de rénovation et de modernisation urbaine. C est à Montréal en 1958 que fut construit le premier HLM au Québec. C était les Habitations Jeanne-Mance avec 796 logements construits grâce à des programmes de rénovation urbaine. Aujourd hui, les HLM ne servent plus à la rénovation urbaine, mais à loger les gens à faible revenu. Le logement ne doit pas être considéré comme une marchandise, mais comme un droit fondamental. Dès 1948, la Déclaration universelle des droits de l homme affirme: «Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bienêtre et ceux de sa famille, notamment pour l alimentation, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires [ ]». De plus, «l accès au logement est souvent la pierre angulaire de l accès aux autres droits sociaux comme le droit à l éducation, à la santé ou le droit aux services de base comme l eau ou l électricité.» Malheureusement, le logement n est pas reconnu comme un droit au Québec. Définition du logement social: Les logements sociaux appartiennent à la collectivité. Ils sont sans but lucratif. Personne n est à la recherche de profits. Ils sont financés par l État qui y exerce une réglementation. Les locataires peuvent participer à la gestion des logements et/ou des immeubles. Le logement social répond à un besoin primaire. Les 3 formes de logement social: HLM: habitation à loyer modique COOP: coopérative d habitation OSBL: organisme sans but lucratif Le logement social: une réponse à la crise du logement Le logement social est une alternative satisfaisante au marché privé de l habitation. Le privé ne vise pas à loger les gens convenablement mais à permettre aux propriétaires de faire un maximum de profits. Le logement social remet le droit au logement et priorise l aspect humain plutôt que marchand de ce besoin. Le logement social est la façon la plus efficace de pallier à la crise du logement. La crise s est transformée dans les dernières années mais demeure bien réelle. Pour obtenir un logement social, les démarches sont longues et difficiles. Les délais d attente sont importants, il ne faut pas se décourager. Votre situation est difficle: logement trop petit, trop cher, mauvais état, problème de santé... Malheureusement, vous n êtes pas un cas unique! La crise du logement c est ça: les gens ont de la difficulté à répondre à leur besoin de logement! Pour obtenir un logement social, il faut mettre de la pression sur les gouvernements. Les gouvernements doivent être convaincus que le logement social c est important! Sans argent pour construire du logement social, le problème ne se règle pas. Pour mettre de la pression sur les gouvernements, il faut se rassembler! Participez aux activités du CLAC. Devenez membre! Vous avez besoin d aide dans vos démarches. Vous avez des questions. Contactez-nous au 514-331-1773 Merci de retourner le formulaire! Coupon-réponse: coût de la carte de membre: 2,00$ par année Oui, je veux devenir membre du Comité logement Ahuntsic-Cartierville: Nom : Prénom Adresse: app. Code postal: Téléphone: Oui, je veux: Participer à des manifestations Faire signer des pétitions Participer au Comité des militants et des militantes Recevoir le bulletin d information 1 Guide sur le logement social - 2010 Guide sur le logement social - 2010 14

Les organismes sans but lucratif d habitation: OSBL Caractéristiques principales C est une forme d habitation gérée par un Conseil d administration formé par des locataires et des non locataires. Ces personnes peuvent être des intervenant-e-s, des citoyen-ne-s, des travailleuses sociales, des membres de la famille. Ces logements ont été construits pour des personnes ayant des besoins spécifiques, par exemple des filles-mères, des femmes victimes de violence conjugale, ex-itinérant-e-s. Depuis quelques années ces logements sont construits aussi pour les personnes seules ou les familles. Lorsque l OSBL s adresse à une population spécifique, certains services sont offerts, par exemple: suivis psychosociaux, accompagnement dans certaines démarches. Coût des loyers Le coût des loyers est différent dans chaque OSBL. Le coût du loyer dépend du programme de financement et l année de construction de l OSBL. Actuellement, AccèsLogis est le seul programme finançant le développement d OSBL. Critères d admissibilité Les critères pour obtenir une subvention sont ceux des suppléments au loyer (SLO). Chaque OSBL a ses critères de sélection. Il est impossible de faire une liste précise des critères. Par contre, l implication des locataires n est pas un critère de sélection. Si vous désirez vous impliquer, vous pouvez le faire au sein du Conseil d administration. Certains OSBL ont une entrevue de sélection. Des critères précis existent dans les OSBL spécifiques. Certains OSBL exigent une référence par un-e professionnel-le. Déposer une demande et délai L information n est pas centralisée. Aucune liste ne regroupe les différents OSBL. Pour les projets existants, il faut être référé par un organisme. Le CLAC remet les informations des requérant-e-s lorsqu un OSBL fait la demande. Les délais d attente sont variables et inconnus. La sélection dépend des besoins de l OSBL. Fédération des OSBL de Montréal: 514-527-6668 13 Guide sur le logement social - 2010 Le manque de logements sociaux Problèmes rencontrés... Les gouvernements ne financent pas suffisamment la réalisation de nouveaux logements sociaux. Cela s explique par leur manque de reconnaissance de l importance des besoins et du logement social. Le système capitaliste met l accent sur la propriété privée et la recherche de profits. Les investissements en matière de logement social ne sont pas la priorité des gouvernements. Ils mettent l accent sur des politiques de réduction de la dette, de coupures dans les programmes sociaux ou des mesures favorisants les investisseurs. Bref, le manque de logements sociaux s explique par le manque de volonté politique. Dans les grands centres urbains, la rareté des terrains ou immeubles ne favorise pas le développement du logement social. Dans ces cas, le phénomène de rareté crée une surenchère par conséquent les terrains ou bâtiments sont inaccessibles pour les transformer ou y construire des logements sociaux. et solutions Le Comité logement Ahuntsic-Cartierville (CLAC) lutte pour qu il se construise plus de logements sociaux. Le CLAC fait des pressions constantes sur les gouvernements de tous les paliers dans le but d obtenir des gains et de prévenir les reculs. Le CLAC est membre du FRAPRU. Ensemble, nous revendiquons 50 000 logement sociaux sur 5 ans, dont 20 000 développés en HLM. Notre objectif est de doubler le nombre de logements sociaux sur le territoire du Québec. La réalisation de logements sociaux est possible si on le revendique. Avec le FRAPRU, plusieurs moyens d action sont mis de l avant, tels que pétitions, manifestations, occupations, etc. C est en luttant ensemble que nous pouvons faire entendre notre voix et convaincre la classe politique d investir dans le logement social. Contribuez à cette lutte! Devenez membre du CLAC! Participez aux activités! Guide sur le logement social - avril 2010 2

Liste des requérant-e-s L atelier d information sur le logement social est la seule activité obligatoire du CLAC et vous aide à mieux connaître les 3 formes de logement social. Votre participation à cet atelier vous permet d être inscrit-e sur la liste de requérant-e-s du CLAC. Cette liste regroupe toutes les personnes intéressées par un logement en Coop ou en OSBL d habitation. Afin d être inscrit-e sur la liste, il faut communiquer certaines informations : le prix payé pour le loyer actuel, le revenu mensuel, l adresse, etc. Ces informations sont recueillies afin d avoir un portrait global de votre situation. Une fois que vous avez suivi l atelier, le CLAC transmet votre candidature aux projets de logements sociaux qui en font la demande. Le CLAC ne fait aucune sélection. Les projets de logements sociaux sont indépendants. Ils n ont pas l obligation de choisir leurs membres parmi les requérant-e-s du Comité même si nous les encourageons à le faire. Ce sont les Conseils d administration qui choisissent les membres-locataires. Le CLAC souhaiterait que toutes personnes désireuses d un logement social puissent en obtenir un. Dans le contexte actuel, seules quelques personnes pourront obtenir un logement social. Ne vous découragez pas et poursuivez les efforts. Le financement du logement social AccèsLogis : AccèesLogis exite depuis 1997 et finance la réalisation de coopéraitve et d OSBL. Depuis 2005, c est le seul programme pour développer du logement social. Des pressions sont nécessaires pour maintenir et augmenter les budgets du gouvernement du Québec. Ce programme prévoit que la moitié des locataires reçoit un supplément au loyer et paie 25 % de ses revenu pour le loyer. L autre moitié paie un loyer fixe correspondant à 95% du prix du marché. AccèsLogis c'est : - Le gouvernement du Québec paie 50% du projet - La ville paie 15% du projet - L'hypothèque paie 35% du projet (les loyers des membres) - Supplément au loyer pour 50% des logements, donc ne coûte que 25% des Liste des coopératives d'habitation Bordeaux-Cartierville, Ahuntsic, St-Laurent revenus. 3 Guide sur le logement social - 2010 Guide sur le logement social - 2010 12

Exemple de lettre d intention: NOM DE LA COOP ADRESSE OBJET : Demande de logement dans votre coopérative Aux membres du comité de sélection, VILLE ET DATE Quelle famille? Par la présente,nous faisons la demande pour l obtention d un ½ dans votre coopérative d habitation. Nous sommes un ménage composé de adulte(s) et enfant(s). Quels revenus? Nous avons un revenu brut de $ par mois, ce qui nous rend éligible à un logement subventionné. Actuellement, nous vivons dans un logement beaucoup trop cher pour notre revenu. Nous croyons qu habiter dans un coopérative d habitation pourrait améliorer de manière significative nos conditions de logement. Quelles motivations? Habiter dans une coopérative constitue un projet de vie et nous avons la sincère conviction que nous pouvons y contribuer grandement. En effet, nous possédons des habiletés en :administration, comptabilité, menuiserie, plomberie, animation, organisation communautaire, etc Quelle implication? Étant donné, un intérêt marqué pour : administration, animation, gestion, entretien/rénovation etc. et mes expériences, j aimerais m impliquer dans le comité de travail destiné aux (finances/sélection/bon voisinage/conseil d administration/entretien). Le supplément au loyer (SLO) : Cette subvention permet aux locataires d HLM, coop et OSBL de payer 25% de leurs revenus pour le loyer. Le SLO permet d'avoir un logement adapté aux revenus et à la capacité de payer des locataires. Le prix du loyer est calculé par rapport aux revenus. Vous payez environ 25% des revenus des personnes qui habitent avec vous. Les revenus calculés sont les revenus bruts ou avant impôts de l'année précédente. Ce sont vos revenus et ceux de la personne principale habitant avec vous (ex. votre conjoint-e). Une contribution de 74,50$ par personne maximum des autres occupant-e-s qui ne sont pas à votre charge (un coloc, un enfant qui travaille). 3 conditions à respecter: * être citoyen-ne ou résident-e permanent-e * habiter un logement social : HLM, coopérative d'habitation, OSBL * valeur de vos biens ne dépasse pas 25 000$ Vos revenus respectent les critères (2010) Revenu annuel 1 adulte ou couple 24 000 2 000 1 adulte, 1 enfant ou plus 28 000 2 333 2 adultes ou 3 adultes (dont 1 couple) 28 000 2 333 2 adultes et 2 enfants ou plus 33 000 2 750 6 personnes ou plus 43 000 3 583 Revenu mensuel La grandeur du logement: Le nombre de chambres à coucher est déterminé par l'âge des personnes, le sexe des personnes, le lien entre les personnes, l'âge et le sexe des enfants. 1 couple 1 chambre à coucher 1 adulte seul 1 chambre à coucher 1personne avec handicap et billet médical 1 chambre à coucher En espérant vous rencontrer en entrevue. (Signature) Prénom et Nom Adresse # de téléphone Âge des enfants Moins de 7 ans Entre 7 et 14 ans, même sexe Entre 7 et 14 ans, sexe différent Si + de 6 ans de différence Enfants par chambre 2 par chambre 2 par chambre 1 chambre chacun(e) 1 chambre chacun(e) 14 ans et + 1 chambre chacun(e) 11 Guide sur le logement social - 2010 Guide sur le logement social - 2010 4

Les autres programmes : Dans les 30 dernières années, une multitude de programmes ont permis la réalisation de coopératives. Chaque programme a ses particularités. Plus une coop est ancienne, plus son coût de loyer est faible. Les programmes de subventions étaient plus généreux avant le virage néolibéral. Certaines coopératives n'ont pas de subvention d'autres en ont Déposez une demande et une fois en entrevue, posez des questions précises au comité de sélection. Allocation-logement: Cette allocation est uniquement pour les familles ou les personnes de 55 ans et plus. Vérifiez les critères d admissibilité. 80$ est le montant maximal que vous pouvez obtenir. Contactez Revenu Québec au 514-864-6299. Les personnes qui habitent ensemble sont un ménage : une personne seule, un couple sans enfant ou une famille. Le logement social au Québec et à Ahuntsic-Cartierville Au Québec, 10% des logements sont des logements sociaux. À Ahuntsic- Cartierville, c est 9%. À Montréal plus de 96 000 ménages consacrent plus de 50% de leurs revenus pour se loger. Plus de 35 000 personnes sont sans abri. Ces chiffres démontrent les besoins en logement social. À Ahuntsic-Cartierville, il y a 1 433 logements en habitation à loyer modique (HLM), 655 logements en coopérative d habitation (COOP) et 858 logements en organismes sans but lucratif d habitation (OSBL) pour un total de 2 911 logements sociaux. coopérative, tels que les ordres du jour et les procès verbaux. Ce comité prend en charge tous les documents importants: tels que ceux nécessaires aux demandes de subvention ou à la signature des baux. Comité entretien : Le comité voit à l entretien intérieur et extérieur de l immeuble. Le comité effectue les réparations mineurs dans les logements ou les espaces communs. Les membres de ce comité ne constituent pas des «concierges» pour leurs voisin-e-s. Des corvées de nettoyage et de ménage lors desquelles tout le monde doit participer sont organisées. Comité de sélection: Ce comité sélectionne les futurs membres de la coopérative. Déposer une demande Le CLAC s engage à faire parvenir les fiches de requérant-e-s aux coopératives le demandant. Cette seule démarche ne suffit pas à trouver une place. Les coopératives sont indépendantes et autonomes, elles n ont pas l obligation de contacter le CLAC pour avoir accès aux demandes des requérant-e-s. Envoyez une lettre d intention aux coopératives qui vous intéressent. Cette lettre présente vos connaissances et ce vous offrez à la coopérative. Lorsqu un logement se libère, les coopératives convoquent les candidat-e-s à une entrevue de sélection. Se À Ahuntsic-Cartiervielle, 60% de la population est locataire. C est plus de 34 000 personnes. 36 % des ménages locataires con- chercher un logement dans une coopérative, c est comme se chercher un emploi! sacre 30% ou plus de leurs revenus pour se Dans les prochaines pages, vous trouverez: loger et 18,7% y consacre 50 % et plus. Ce - un exemple de lettre d intention; qui veut dire que ces ménages doivent sacrifier d'autres besoins essentiels. - les adresses des coopératives dans le secteur. La Fédération des Coopératives d Habitation Intermunicipale du Montréal La part des revenus consacrés au loyer est Métropolitain (FECHIMM) regroupe des coopératives sur l île de Montréal. La de plus en plus importante. FECHIMM offre une liste complète lorsque vous participez à une rencontre L appauvrissement des locataires se constate par les hausses suivantes: d informations sur les coopératives. La FECHIMM vend sa liste 7,00$. Hausse des revenus entre 2001-2006 : 6 % FECHIMM: 514-843-6929. Hausse des loyers entre 2001-2006 : 16 % 5 Guide sur le logement social - 2010 Guide sur le logement social - 2010 10

Les comité des membres d une coop L implication est la clé du succès des coopératives. Pour vivre dans une coopérative, il faut être actif-ve dans la vie de la coopérative. Plusieurs comités existent. Ils ont différents objectifs pour maintenir la coop en bon état, autant sur le plan structurel que social. L implication est obligatoire. Le nombre d heure demandée n est pas le même dans toutes les coopératives. Les besoins de la coopérative déterminent le nombre d heure requis. Voici les principaux comités: Assemblée générale - AG: Ce sont des réunions qui rassemblent tous les membres de la coopérative. Les décisions se prennent à la majortié.les grandes décisions se prennent en AG. Les augmentations de loyer se décident en AG. L élection du Conseil d administration se fait en AG. Conseil d administration - CA : Le comité est responsable des prises de décisions administratives quotidiennes entre les assemblées générales. Il fait le suivi de l implication des membres, de l application des règlements, l acceptation des nouveaux membres, etc. Comité bon voisinage ou comité social : Le comité vise à assurer l harmonie au sein de la coopérative. Il gère les conflits et organise des activités permettant aux membres de la coopératives de mieux se connaitre. Comité finances : Le comité collecte les loyers, fait la tenue de livres et le suivi des finances de la coopérative. Comité secrétariat : Le comité est chargé de l archivage des documents importants pour la Les Habitations à loyer modique Caractéristiques principales Les habitations à loyer modique (HLM) sont des immeubles appartiennant au gouvernement du Québec et gérés par les villes. À Montréal, c est l Office Municipal d Habitation (OMH) de Montréal qui gère les HLM et la liste d attente. Vous devez faire votre demande à l OMH. Dans les HLM, tous les logements sont subventionnés. Les locataires paient 25% de leurs revenus pour se loger. Le prix du loyer est fixé en fonction du revenu des ménages et non en fonction de la grandeur du logement. Il y a deux types de HLM: personnes âgées de plus de 65 ans et familles et personnes seules. Critères d admissibilité * être un ménage à faible revenu * être un-e citoyen-ne canadien-ne ou résident-e permanent-e * résider à Montréal 12 mois consécutifs au cours des 24 derniers mois. Vous devez joindre certains documents à votre demande: une copie du bail ou des reçus de locations, des derniers comptes d Hydro-Québec ou de Gaz métropolitain, du livret de caisse ou de banque mis à jour. À chaque année, vous devrez renouveler votre demande et fournir une copie de votre rapport d impôts. Certains autres documents pourront être exigés selon votre situation. Par exemple, l OMH pourrait vous demander de fournir une preuve de fréquentation scolaire de vos enfants majeurs, un relevé de pension d anciens combattants, etc. Vous devez fournir les documents exigés par l Office afin que votre demande soit acceptée. Déposer une demande Contactez l Office municipal d habitation pour obtenir un formulaire. Office municipal d habitation de Montréal: 514-868-5588 9 Guide sur le logement social - 2010 Guide sur le logement social - 2010 6

Les Habitations à loyer modique (suite) Délais d attente Les délais d attente sont importants. La construction des HLM a cessé d être financée en 1994 malgré les besoins grandissants. Le nombre de demandes ne cesse d augmenter ce qui explique le nombre élevé de requérant-e-s de HLM. À Montréal, plus de 25 000 personnes sont sur la liste d attente. Dans ce contexte, il faut attendre plusieurs années avant de se voir attribuer une place. Les logements sont attribués en fonction d un ordre de priorité établi selon la situation vécue et les caractéristiques du ménage. Les critères d évaluation des demandes sont les suivants: * Revenus annuels * Valeur des biens * Coût du loyer actuel (pourcentage du revenu consacré au paiement du loyer) * État du logement actuel * Surpeuplement * Ancienneté de la demande * Nombre d enfants mineurs * Facteurs sociaux ou psychosociaux (handicaps, problèmes de santé, etc.) La coopérative d habitation Caractéristiques principales La coopérative d habitation est une forme de logement social qui nécessite l implication des locataires. Elle est constituée de membres. L ensemble des membres forme l assemblée générale. L assemblée générale a le devoir de prendre les décisions administratives et de gérer la coopérative. Les personnes qui habitent la coopérative ont plusieurs identités: membre, locataire et propriétaire collectif. Les décisions importantes se prennent lors des assemblées. Chaque membre a le droit de voter. Les décisions sont adoptées à la majorité des membres votant en faveur d une proposition. Au quotidien, le suivi des décisions, l entretien, la résolution de conflits sont assurés par l implication des membres à travers différents comités. L implication des membres de la coopérative est essentielle. Sans cette implication, la survie de la coopérative est compromise. Coût des loyers Le coût des loyers varie selon les coopératives. Le programme qui a financé la réalisation de la coopérative influence le coût des loyers. Les coopératives récentes ont été développées dans le cadre du programme AccèsLogis. Dans ces coopératives, la moitié des ménages ont accès à un supplément auloyer. Ces ménages paient un coût de loyer correspondant à 25% de leurs revenus bruts. L autre moitié des locataires paie un loyer fixe. Le loyer est fixé à 95% du prix médian pour l année de construction. Une saine gestion par les membres permet de maintenir des loyers plus économiques. Critères d admissibilité L admission dans une coopérative d habitation se fait selon les caractéristiques et les besoins de chaque coopérative. Chacune étant indépendantes, elles possèdent toutes des critères différents. Les coopératives recherchent des membres. L implication dans la vie de la coopérative et la capacité d effectuer des tâches est priorisée dans la sélection. C est le degré de détresse du ménage qui Les besoins de la coopérative évoluent dans le temps. Une candidature peut influence l obtention d un HLM. Les ne pas avoir été retenue à un moment, mais l être plus tard. L obtention d un logement ne garantie pas l obtention d une subvention. Les ménages délogés critères d admissibilité à la subvention sont les mêmes que pour les HLM et les de leur appartement suite à un sinistre ou une situation d urgence ont priorité mêmes documents sont requis. dans l attribution d un HLM. 7 Guide sur le logement social - 2010 Guide sur le logement social - 2010 8