MEDIATHEQUE MUNICIPALE DE GUJAN-MESTRAS REGLEMENT

Ville de Gujan-Mestras Conseil Municipal du 18 décembre 2014 MEDIATHEQUE MUNICIPALE DE GUJAN-MESTRAS REGLEMENT Le présent Règlement a pour objet de déterminer les conditions de fonctionnement de la Médiathèque Municipale de Gujan-Mestras. Approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2014, il remplace le précédent règlement approuvé le 23 octobre 2006. Tout usager par le fait de son inscription ou de l utilisation des services de la Médiathèque est soumis au présent Règlement auquel il s engage à se conformer. Le personnel de la Médiathèque est chargé de l application du présent règlement. Sous l autorité de la Directrice et dans le cadre légal, le personnel ou les agents de la police municipale peuvent être amenés à : - demander à quiconque ne respectant pas le règlement de quitter l établissement, - refuser l accès aux locaux en cas d affluence et de danger pour l ordre ou la sécurité des personnes et des biens, - contrôler les issues et demander aux usagers de vider leurs poches ou leurs bagages dans le cas d un constat d infraction, notamment en cas de disparition de documents ou de déclenchement de l alarme antivol. Le Règlement intégral est consultable dans la Médiathèque, sur le site Internet http://mediatheque.ville-gujanmestras.fr, et est remis sur demande aux usagers du service, qu ils soient détenteurs ou non d une carte de la Médiathèque. ARTICLE 1 : Missions de la Médiathèque La Médiathèque Municipale a pour mission de : promouvoir le livre et la lecture, mettre à disposition du public le plus large choix de livres, de documents multimédias et de ressources numériques, conserver et mettre en valeur le fonds local et les fonds thématiques liés aux manifestations culturelles de la Ville de Gujan-Mestras, développer un fonds documentaire encyclopédique destiné à la formation permanente. Le personnel de la Médiathèque est à la disposition de l usager, pour l aider dans ses recherches et le conseiller pour une meilleure utilisation des services offerts. 1

ARTICLE 2 : Accès à la Médiathèque 2.1 - Les horaires d ouverture ainsi que les périodes de fermeture de la Médiathèque sont affichés et portés à la connaissance du public. Jours et heures d ouverture hebdomadaire au public : Lundi 14 heures à 18 heures 30 Mardi 14 heures à 18 heures 30 Mercredi 10 heures à 12 heures 30 et 14 heures à 18 heures 30 Jeudi 14 heures à 18 heures 30 Vendredi 14 heures à 18 heures 30 Samedi 10 heures à 17 heures 30 Les groupes sont accueillis sur rendez-vous pour des visites ou des présentations de services. Ils sont également soumis aux dispositions du présent règlement. 2.2 - L accès aux collections proposées dans la Médiathèque est libre et gratuit pour tous. 2.3 - Certains documents sont exclus du prêt, et doivent être consultés sur place. Il s agit : - des documents imprimés il y a plus de cinquante ans, - des documents faisant l'objet de la conservation du fonds local, - de certains livres, ouvrages de référence, brochures, cartes... signalés explicitement par un logo, - des journaux et revues en cours y compris une tablette numérique dédiée au kiosk, - des documents du laboratoire de langues et des tablettes de l espace multimédia, - des documents multimédia dont les droits d utilisation sont limités à la consultation sur place par les auteurs ou les éditeurs. 2.4 - Les services de l Espace Multimédia de la Médiathèque sont définis par une Charte d utilisation des postes multimédia, validée par le Conseil municipal. L accès à Internet s accompagne de l acceptation de cette charte. Sur les postes multimédia peuvent être consultés tous les sites Internet conformes aux lois en vigueur, respectant le droit d auteur, et la personne humaine, à l exception des sites contraires aux missions d une bibliothèque de service public, notamment ceux à caractère pornographique ou faisant l apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales. Toute disposition limitative peut être prise dans le cadre de la protection des mineurs. Dans le cadre général de la protection des accès Internet, les utilisateurs de l espace multimédia doivent savoir que des traces sont consultables par l administrateur réseau de la Mairie de Gujan-Mestras. Sous l autorité de la Directrice, les animateurs feront cesser la consultation de sites contraires aux missions de la Médiathèque. Afin de permettre une utilisation optimale des postes multimédia, leur consultation peut être limitée dans le temps. L utilisation des postes de consultation libre d Internet est réservée 2

aux lecteurs inscrits. Ils devront s identifier par leur numéro de lecteur à chaque session de consultation. 2.5 - Les impressions sont payantes, et le montant est fixé par délibération du Conseil Municipal. Une photocopieuse imprimante (noir et blanc et couleur) est à disposition à la Médiathèque Municipale. Elle fonctionne avec une carte : La première carte rechargeable coûte 2 euros à l achat et permet 20 Unités/carte. Elle est rechargeable à volonté. Recharge Carte à 2 euros pour 20 unités. Recharge Carte à 15 euros pour 200 unités. Le tarif de facturation est le suivant : Impressions noir et blanc : A4 papier ordinaire A3 papier ordinaire Impressions couleur : A4 papier ordinaire A3 papier ordinaire Unité/carte 1 unité/carte 2 unités/carte Unité/carte 5 unités/carte 7 unités/carte Le rechargement de la carte peut être fait en espèces ou par chèque bancaire ou postal. Seules les cartes achetées à la médiathèque sont valables. Les photocopies sont faites sous la responsabilité de l usager, dans le respect de la réglementation sur le droit de copie et des contraintes de préservation des documents. En période d affluence, chacun veillera également à ne pas mobiliser cet appareil trop longtemps. Il est rappelé que la reproduction est strictement limitée à un usage privé et ne saurait dépasser quelques pages d un document. La copie des documents sonores et/ou audiovisuels est strictement interdite, ainsi que la diffusion publique des documents audiovisuels (sauf à acquitter des droits spécifiques). Les collectivités sont donc exclues de l emprunt des DVD. La commune ne peut être tenue pour responsable des manquements au droit définissant les conditions d utilisation des documents et des sources d information qui viendraient à être commis par les usagers. Travaux sur commande : Pour les travaux qui ne peuvent être réalisés en libre accès, la Médiathèque peut, dans le respect de la législation sur la copie de documents, réaliser, à titre payant, des reproductions de documents dans le cas où l'usager serait éloigné ou dans l incapacité de se rendre à la Médiathèque. 3

La demande est adressée à la Médiathèque par courrier, ou directement dans le service aux postes de renseignement. Pour des raisons juridiques, la Médiathèque se réserve le droit de refuser la demande des travaux. Si la réponse est positive, elle est accompagnée du devis correspondant. Les travaux sont effectués après règlement du montant du devis par le demandeur. Tarifs des travaux de reproduction Impressions noir et blanc : Tarif unitaire A4 papier ordinaire 0,25 A3 papier ordinaire 0,50 Impressions couleur : Tarif unitaire A4 papier ordinaire 0,50 A3 papier ordinaire 1,00 2.6 - La consultation sur place des DVD possédant les droits de consultation est gratuite. 2.7 - L écoute de CD dans la Médiathèque est libre et gratuite, mais elle est limitée à 3 CD par personne (un casque sans fil audio est disponible à la banque de prêt sur dépôt d'une pièce d'identité). 2.8 - Le public doit : respecter la neutralité de l établissement ; toute propagande est interdite ; l affichage est interdit, s abstenir de fumer, boire (les petites bouteilles d eau sont tolérées), manger, n introduire aucun animal, à l exception des animaux d accompagnement pour les personnes handicapées, ne pas annoter ni détériorer les documents, ne pas circuler en rollers, skate, trottinette et autres engins à l intérieur des locaux, ne pas utiliser de matériel de reproduction personnel (quel qu il soit, photographique, numérique, etc.) dans l enceinte de la Médiathèque, ne pas photographier dans la Médiathèque, sauf autorisation de la directrice, éviter de créer toute nuisance sonore (téléphone portable, baladeur ) et respecter le calme à l intérieur des locaux, respecter les autres usagers ainsi que les membres du personnel de la Médiathèque. Dans tous les cas, le public doit se conformer aux consignes écrites ou orales du personnel. 4

2.9 - Le personnel n est responsable ni des personnes, ni des biens du public. Tout enfant de moins de six ans doit être accompagné d un adulte. Les parents ou les accompagnateurs adultes demeurent expressément responsables des allées et venues et du comportement des enfants dont ils ont la charge. 2.10 Sur proposition motivée de la directrice ou d'un responsable : toute infraction aux dispositions ci-dessus énoncées, ou tout manque de respect caractérisé à l encontre du public ou des membres du personnel, peuvent entraîner, selon le cas, la suppression temporaire ou définitive du droit au prêt, l exclusion du bénéfice des services publics proposés par la Médiathèque voire l interdiction d accéder aux locaux de la Médiathèque. ARTICLE 3 : Conditions d inscription à la Médiathèque ; responsabilités de l emprunteur 3.1 - L abonnement est individuel et nominatif. Les abonnements «Médiathèque» et «Médiathèque + Pass numérique à distance» sont valables un an, de date à date. L'abonnement Médiathèque, avec Pass numérique à distance, donne accès - à partir du portail de la Médiathèque - à la presse en ligne (jusqu'à 52 téléchargements). Cet abonnement est réservé uniquement aux usagers majeurs. Le montant de l abonnement est fixé par délibération du Conseil Municipal. Abonnement Médiathèque Abonnement Médiathèque + Pass numérique à distance Habitants de la Commune 10,00 par an 20,00 par an Habitants de la COBAS 20,00 par an 40,00 par an Habitants hors de la COBAS 30,00 par an 60,00 par an Les demandeurs d'emploi, les étudiants et les mineurs sont exonérés de l'abonnement Médiathèque sur présentation d'un justificatif récent. Aucune inscription ne peut être remboursée. Les usagers de passage à Gujan-Mestras (jusqu'à trois mois maximum de résidence) qui souhaiteraient emprunter un document déposeront une caution : 100,00. Pour permettre la fermeture effective de la Médiathèque, les formalités d inscription cessent 15 minutes avant la fermeture des locaux. 5

3.2 - Pour s inscrire à la Médiathèque, l usager doit justifier de son identité et communiquer son adresse. Les pièces justificatives à présenter lors d une inscription ou d un changement d'adresse sont : une pièce d'identité originale, un justificatif de domicile (quittance datée de moins de 3 mois). L inscription est matérialisée par une carte personnelle de lecteur, permettant l accès à tous les services. Le titulaire de la carte est responsable de celle-ci et de l usage qui peut en être fait par une tierce personne. Cette carte est valable pour une durée de 12 mois à dater de son établissement. 3.3 - Pour s inscrire à la médiathèque, les enfants et les adolescents de moins de 18 ans doivent, en outre, être munis d une autorisation écrite de leurs parents ou responsables légaux. Pour les résidents en foyer et les étudiants, une adresse permanente ou celle des parents ou responsables légaux sera demandée. 3.4 - Tout changement d adresse et de situation, toute perte ou vol de la carte de lecteur, doivent être immédiatement signalés à la médiathèque. En cas de perte de la carte de lecteur, après vérification de la validité de l inscription, une nouvelle carte est délivrée après un délai de 15 jours, sans modification de la durée de validité. En cas de vol, une nouvelle carte est délivrée immédiatement, sur présentation d une déclaration de vol obtenue auprès des services de police ou de gendarmerie. 3.5 - Le paiement des inscriptions, remboursement de documents ou autres produits s effectue par chèque bancaire ou postal ou espèces. ARTICLE 4 : Modalités d emprunt et de retour des documents 4.1 - Prêt individuel Le prêt est ouvert aux personnes détenant une carte d inscription personnelle en cours de validité, sur présentation de celle-ci, à condition que le compte de l usager ne présente aucun retard de restitution de document ou remboursement en cours. La présentation de la carte de lecteur est exigée à chaque opération de prêt. Elle est nécessaire à l enregistrement informatique des prêts. 6

La durée maximale de prêt est de : quatre semaines pour les livres, les liseuses et les disques compacts, deux semaines pour les nouveautés, les DVD et les revues. Le nombre maximum de documents empruntés simultanément sur une seule carte est de 15, avec un plafonnement selon les supports : 15 maximum pour les livres, disques compacts et revues, 3 maximum pour les DVD, 1 maximum pour les nouveautés et les liseuses. Le prêt à domicile peut éventuellement être renouvelé, avant l échéance du prêt, sous la réserve que le document ne soit pas sollicité par un autre usager, et sur présentation de la carte et du document. Le prêt et la consultation de documents sont destinés à une utilisation privée. Les enfants de moins de 13 ans ne peuvent pas emprunter des documents adultes. Le choix des documents empruntés par les enfants de 13 à 18 ans reste sous la responsabilité des parents ou représentants légaux. Il leur appartient de surveiller et le cas échéant de limiter ce choix. 4.2 - Le prêt des documents audiovisuels est soumis au respect des précautions suivantes : Les CD et DVD doivent être manipulés avec soin, sans poser les doigts sur les surfaces planes, mais sur les bords. La marguerite centrale ne doit pas être forcée, au risque de fissurer le document. Toute détérioration ou problème de lecture devront être signalés aux bibliothécaires au moment du retour. Les documents ne doivent en aucun cas être réparés par l usager. En cas de négligences répétées et d infractions à ces règles, l usager peut perdre son droit de prêt de façon provisoire ou définitive. 4.3 - Le service de prêt de liseuses est réservé aux adhérents (à partir de 13 ans / abonnement individuel). Le matériel prêté : une liseuse électronique dans une housse et un mode d emploi papier. Contenu des liseuses : la Médiathèque prête les liseuses avec un contenu précis. Tout utilisateur décidant d ajouter du contenu mettra sa responsabilité en jeu au regard des droits d'utilisation des œuvres non listées par la médiathèque. Cependant les liseuses sont réinitialisées après chaque prêt. Recommandations d usage : avant la 1ere utilisation, il est conseillé de lire le mode d emploi papier fourni dans la housse contenant la liseuse. 7

4.4 - Prêt à usage collectif La Médiathèque accorde un abonnement particulier aux associations, collectivités diverses, ainsi qu aux éducateurs, enseignants, animateurs dans le cadre de leurs activités professionnelles exercées sur la commune de Gujan-Mestras pour l emprunt de documents destinés à des groupes, à l exclusion des documents audiovisuels (DVD). La carte collective est confiée au responsable, qui contrôle l utilisation des documents prêtés. La quantité de documents empruntés et la durée du prêt sont fixées par la Médiathèque selon le type de groupe concerné. C est la collectivité qui est responsable en cas de dommage ou disparition d un document. La Médiathèque se retournera vers elle pour demander le remplacement ou le remboursement des documents. 4.5 Réservations Les abonnés peuvent effectuer en ligne ou demander sur place une réservation de documents déjà prêtés ou stockés dans l'entrepôt de la Médiathèque. 4. 6 Retards En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la Médiathèque prend les dispositions utiles pour en assurer le retour : - tout retard dans la restitution des documents entraînera une suspension temporaire du prêt, - deux courriers ou courriels d avertissement sont expédiés à 14 jours d intervalle, - si le retard persiste, un troisième rappel par lettre recommandée avec accusé de réception sera envoyé. L envoi de ce rappel entraîne l émission d un titre de recette à l encontre de l emprunteur, dans un délai d une semaine à dater de la réception. Son recouvrement est assuré par les soins du Trésorier municipal d Arcachon. Le montant de ce titre de recette représentera le prix des documents non restitués qui correspond à la valeur des documents à l état neuf, majoré du montant des frais d envoi en recommandé du troisième rappel.ces mesures s appliqueront à tout emprunteur et pour tous les types de documents. Les cas litigieux, en particulier les retards pour force majeure, pourront toutefois être appréciés par le Maire, sur proposition de la Directrice de la médiathèque. 4. 7 Détériorations En cas de perte ou de détérioration d un document, l'usager devra effectuer le remplacement ou à défaut le remboursement du document. Le présent règlement est applicable à partir du 1er janvier 2015. 8