Médaille d'entreprise La Poste 2015 au titre de l'année 2014 pour les Services Financiers

Direction des Services Financiers Direction des Ressources Humaines Pôle Règles des Processus RH Contact Françoise Jestin Tél : 01.41.90.34.58 Fax : 01.41.90.34.03 E-mail : francoise.jestin@labanquepostale.fr Destinataires CENTRES FINANCIERS CENTRES NATIONAUX DEDTSF DISFE DSF Date de validité A partir du 01/04/2015 Médaille d'entreprise La Poste 2015 au titre de l'année 2014 pour les Services Financiers OBJET : Cette note précise les modalités de mise en œuvre du dispositif d attribution de la médaille d entreprise La Poste 2015 au titre de l année 2014 pour l ensemble des salariés de droit privé pour les classes I à IV. REFERENCES : Décision n 024-17 du 24 janvier 2008 relative aux modalités de création et d attribution de la médaille d entreprise La Poste (BRH 2008 RH 6) Marie-Hélène MICHON Directrice Opérationnelle des Ressources Humaines des Services Financiers 1 / 8

1 CONDITIONS D ATTRIBUTION La Médaille d Entreprise La Poste est octroyée aux salariés de droit privé de La Poste des classes I à IV. Elle est destinée à récompenser soit les services remarquables rendus par les salariés soit les services exceptionnels et actes de courage ou de dévouement. Elle peut également être attribuée aux salariés tués ou blessés dans l exercice de leurs fonctions. 1.1 Services remarquables Il convient de réunir les conditions suivantes au 31 décembre 2013 : - Médaille de bronze : détenir au moins 20 ans de services et au moins 3 appréciations «E» ou appréciation équivalente pour la classe IV, lors des cinq dernières années. - Médaille d argent : être titulaire de la médaille de bronze, compter 5 ans de services nouveaux et ne pas être apprécié «A» ou «D» ou appréciation équivalente pour la classe IV, lors des cinq dernières années. - Médaille d or : être titulaire de la médaille d argent, compter 5 ans de services nouveaux et ne pas être apprécié «A» ou «D» ou appréciation équivalente pour la classe IV, lors des cinq dernières années. Pour l attribution de toutes les médailles, il est nécessaire de recueillir l avis motivé du chef de service. 1.2 Services exceptionnels et actes de courage ou de dévouement La proposition motivée du chef de service constitue l unique condition qui permette l attribution de la médaille de bronze, d argent ou d or. Par conséquent, il n y a pas de conditions d ancienneté et d appréciation (exemples en annexe 1). Ces attributions peuvent être portées directement aux échelons argent et or. 1.3 Salariés tués ou blessés dans l exercice de leurs fonctions La Médaille d Entreprise La Poste peut être attribuée aux salariés de droit privé des classes I à IV tués ou blessés dans l exercice de leurs fonctions sans condition d ancienneté et directement aux échelons argent ou or (mode opératoire en annexe 2). 2 / 8

Toutes les propositions concernant ces attributions doivent faire l objet d une demande auprès du SGS/SGIR et de l envoi d un dossier circonstancié. Correspondant : Claudie DOS SANTOS CP M 102 100 rue Maurice Arnoux 92541 MONTROUGE Cedex Tél : 01 58 35 35 62 Remarque : Un salarié qui détient la médaille à un certain échelon (bronze, argent, or) ne peut en bénéficier une seconde fois au même échelon même à un titre différent, ni la recevoir à un échelon inférieur. 1.4 Cas particuliers - Les agents temporairement éloignés du service seront convoqués à la cérémonie de remise. - Les médailles des agents mutés après le 31 décembre 2013 seront transmises au NOD d accueil. - Les médailles des agents retraités seront envoyées au domicile des intéressés. - Pour les agents décédés avant la remise, il conviendra de traiter ces situations au cas par cas en sollicitant au préalable l avis de la famille. Remarque : Lors d une cérémonie de départ à la retraite, la Médaille d Entreprise La Poste peut être conférée aux postiers salariés ou fonctionnaires ou agents contractuels de droit public. 2 EXCLUSION, RETRAIT OU REFUS DE LA MEDAILLE Toute proposition d exclusion ou de retrait doit impérativement faire l objet d une communication auprès du SGS/SGIR, au fil de l eau. 2.1 Exclusion Est exclue de l attribution de la Médaille d Entreprise La Poste toute personne faisant l objet d une affaire disciplinaire ou ayant fait l objet de sanction disciplinaire récente non encore communiquée au fichier informatique. 3 / 8

2.2 Retrait La Médaille d Entreprise La Poste est retirée à toute personne ayant fait l objet de condamnation, de sanction disciplinaire ou de manquement à l honneur. La proposition de retrait effectuée par le NOD fait l objet d une validation par la Direction des Services Financiers. Il appartient au service RH gestionnaire de servir l imprimé 863C disponible sur le Net- RH/outils opérationnels/imprimés RH/discipline. La médaille et le diplôme seront restitués par l agent. Le diplôme sera annulé et classé dans le dossier de personnel de l agent. La médaille, conservée par le NOD gestionnaire, pourra être réutilisée lors de la prochaine campagne d attribution. 2.3 Refus Il conviendra d aviser l agent que la Médaille d Entreprise La Poste lui est attribuée mais qu il peut la refuser (modèle de lettre en annexe 3). Toute personne ayant refusé une fois la médaille ne peut plus faire l objet d une proposition d attribution. 3 - CALENDRIER ET MODE OPERATOIRE Avril 2015 Les listes des personnes éligibles sont établies par la DSI-C/SCORH/GAPS. Elles sont transmises à chaque NOD. Les fichiers sont à récupérer via SURF. Avril à Juin 2015 Les NOD transmettent le nom des agents retenus à leur CSRH de rattachement qui effectue les saisies. Une copie du fichier est à adresser à la DSF Siège à francoise.jestin@labanquepostale.fr La date limite de saisie par les CSRH est fixée au 22 juin 2015. Afin que les CSRH puissent effectuer les saisies dans les délais, il convient de ne pas attendre la date limite pour leur faire parvenir les fichiers. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé. 4 / 8

Les NOD commandent les médailles d Entreprise à la Monnaie de Paris : La Monnaie de PARIS Pôle Entreprises 11 quai de Conti 75270 PARIS CEDEX 06 Correspondant : Mme Rolande GOFFARD Tél : 01 40 46 58 81 - Fax : 01 40 46 57 08 e-mail : rolande.goffard@monnaiedeparis.fr Un délai d au moins 8 à 10 semaines est nécessaire pour la fabrication des médailles. Le service de la Monnaie de Paris ne traite pas les commandes au mois d août. Octobre 2015 La DRHRS/DECRH publie la liste définitive des agents retenus sur l intranet RH. Ces derniers sont informés officiellement par les NOD (exemple d envoi d un courrier à l agent en annexe 3). Une copie de la lettre est transmise au CSRH pour classement au dossier de personnel de l agent. Les kits de communication Après publication de la liste définitive, la Direction de l Emploi et de la Communication de la DRHRS prend en charge l édition des diplômes et des pochettes. Il convient de se référer au «guide de la médaille d honneur et de la médaille d entreprise» disponible sous l intranet RH, rubrique outils opérationnels, outils divers, médaille d honneur et d entreprise. Il contient des exemples de lettres de félicitations et des conseils sur l organisation de la cérémonie. Décembre 2015 C est la période d organisation des cérémonies. Il conviendra d observer les recommandations figurant dans le guide élaboré par la Direction de l Emploi et de la Communication de la DRHRS car il garantit l unicité du dispositif pour La Poste. 5 / 8

Annexe 1 ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D ENTREPRISE EXEMPLES D ATTRIBUTION POUR SERVICES EXCEPTIONNELS Il peut s agir d un acte personnel hors service et/ou pendant le service, ou d un acte professionnel. 1 Acte personnel de courage ou de bravoure - Eteindre un incendie - Eviter grâce à son sang froid un hold-up dans un bureau de poste - Sauver quelqu un au bureau ou à son domicile - Eviter une catastrophe pendant le service - Acte de civisme... 2 Acte professionnel (contribuer à l évolution de La Poste) L atteinte d un objectif annuel fixé lors de la campagne d appréciation ne peut être pris en compte pour attribuer la médaille dans le cadre des services exceptionnels. Les managers devront justifier ces attributions par des faits précis. 6 / 8

Annexe 2 ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE AUX SALARIES DE DROIT PRIVE TUES OU BLESSES DANS L EXERCICE DE LEUR FONCTION I Attribution à titre posthume 1 Déclaration de l accident mortel de service Tout accident mortel survenu pendant le service doit immédiatement être porté à la connaissance du chef de service. Celui-ci en informe sans délai le service de gestion des instances réglementaires du SGS (en sus des autres services qu il convient d informer en la circonstance) en appelant le 01 58 35 35 60/62. 2 Confirmation de la communication téléphonique Les renseignements communiqués par téléphone doivent être confirmés par écrit dans les plus brefs délais au : Département Service de la gestion des instances réglementaires du SGS CP M 102 100 rue Maurice Arnoux 92541 MONTROUGE Cedex Le service gestionnaire local doit communiquer également au service SGIR du SGS, dans les plus brefs délais, l information selon laquelle les proches de l agent décédé souhaitent ou non que la médaille d honneur lui soit remise à cette occasion. 3 Renseignements à transmettre au SGS - Direction ou service gestionnaire de l agent décédé - Numéro d appel téléphonique de la direction gestionnaire de service - Nom et prénoms de la victime - Date de naissance - Date et heure de l accident - Circonstances détaillées de l accident - Date du décès - Date, lieu et heure des obsèques - Situation de famille et nombre d enfants (en indiquant le nombre d enfants à charge) - Notation - Avis du chef de service pour l attribution éventuelle de la médaille d honneur d or - Nom, prénoms et adresse du plus proche parent qui le cas échéant recevra les lettres de condoléances, le diplôme et la médaille - Confirmation que les proches de l agent décédé acceptent la médaille et qu elle leur soit remise éventuellement à l occasion des obsèques. II Attribution aux salariés de droit privé blessés dans l exercice de leur fonction La procédure à suivre est identique à celle mentionnée ci-dessus (déclarationconfirmation-transmission des éléments d information relatifs à l accident qui a occasionné la blessure). 7 / 8

Annexe 3 Monsieur, Madame Affectation Monsieur, Madame, En récompense de la qualité des services rendus à La Poste durant votre carrière, j ai le plaisir de vous informer que votre hiérarchie vous a choisi pour que vous soit attribuée la médaille d entreprise La Poste, au titre de l année 2014. Sa remise, ainsi que celle du diplôme l accompagnant, sera effectuée à l occasion d une cérémonie organisée à cet effet, dont la date vous sera communiquée ultérieurement et à laquelle le Groupe La Poste et son Président entendent voir donner toute la solennité qu elle requiert. Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas accepter cette gratification, vous voudrez bien en aviser rapidement votre supérieur hiérarchique.(1) Au nom du Groupe La Poste et de son Président, je vous adresse mes sincères félicitations pour la distinction qui vous honore et vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l assurance de toute ma considération. Le Responsable (1) En cas de refus de la médaille d entreprise, vous ne pourrez plus prétendre à une attribution ultérieure. 8 / 8